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unknown - Note de Presentation ca 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Magny-Vernois. Lien du pdf (unknown - Note de Presentation ca 2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMMUNE DE MAGNY-VERNOIS

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Sommaire :

I. Éléments de contexte

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

I. Éléments de contexte

La commune de Magny-Vernois est le siège social de l'entreprise Vetoquinol, qui fait partie des 10 premiers laboratoires pharmaceutiques vétérinaires mondiaux. Le groupe français d'ingénierie et de production d'équipements automobiles Faurecia, mondialement réputé, y dispose également d’un site de production de sièges automobiles. Selon les chiffres de l’INSEE, Magny-Vernois compte 1 407 habitants au 1er janvier 2020 (2019 : 1 378 habitants).

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (salle des fêtes), aux ventes de bois, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à divers remboursements.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 191 229,42 € Atténuations de charges 23 427,96 €

Dépenses de personnel 350 772,62 € Recettes des services 150 318,61 €

Atténuations de produits 8 343,00 € Impôts et taxes 638 232,23 €

Autres dépenses de gestion courante 223 674,17 € Dotations et participations 68 438,09 €

Dépenses financières 1 688,35 € Autres recettes de gestion courante 25 985,41 €

Dépenses exceptionnelles 1 440,00 € Recettes exceptionnelles 7 124,91 €

Autres dépenses - € Recettes financières 1,37 €

Dépenses imprévues - € Autres recettes - €

Total dépenses réelles 777 147,56 € Total recettes réelles 913 528,58 €

Charges

(Écritures d’ordre entre sections) - €

Produits

(Écritures d’ordre entre sections) - €

Excédent brut reporté 398 155,65 €

Total général 777 147,56 € Total général 1 311 684,23 €c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2020 sont identiques à 2019, et sont donc fixés comme suit :

- concernant les ménages

 Taxe foncière sur le bâti : 10,89 %

 Taxe foncière sur le non bâti : 41,58 %

d) Les dotations de l’Etat.

Les dotations de l’Etat se sont élevées à 50 420 €, réparties comme suit :

 Dotation forfaitaire : 19 094 € ;

 Dotation de Solidarité Rurale : 16 986 € ;

 Allocations compensatrices (taxes directes locales) : 10 371 €.

e) Effectifs de la collectivité.

Au 31 décembre 2020, la commune emploie 11 agents titulaires, dont 6 à temps complet, soit 9,1 équivalents temps plein (ETP), et un agent contractuel à temps non complet..

III. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public...).

b) Vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Remboursement d’emprunts 13 848,13 € FCTVA 37 213,00 €

Travaux d’équipements (cf. liste en c) 355 588,46€ Mise en réserves 170 286,87 €

Autres immos financières - € Taxe aménagement 65 351,69 €

Subventions d’équipement versées 5 000,00 € Subventions 10 534,95 €

Total dépenses réelles 374 436,59 €

Emprunt - €

Autres recettes - €

Total recettes réelles 283 386,51 €

Solde d’investissement reporté 25 550,87 € Solde d’investissement reporté - €

Charges

(Écritures d’ordre entre sections) - €

Produits

(Écritures d’ordre entre section) - €

Total général 399 987,46 € Total général 283 386,51 €

c) Les projets menés en 2020 ont été les suivants :

 Travaux de voirie : 40 539,48 € ;

 Achat de panneaux signalisation et numéros de maison : 7 801,38 € ;

 Garde-corps passage Reigne : 3 168,00 € ;

 Travaux de la Reigne – Plan topographique : 900 € ;

 Aménagement de la rue des Vosges (travaux de finition) : 94 745,40 € ;  Travaux en forêt 2020 : 7 733,64 € ;

 Aménagement de la rue de la Sertobas : 148 242,00 €

 Aménagements de sécurité : 4 115,04 (Accès école côté rue, garde-corps logement 4 rue de l’église)  Acquisitions foncières : 15 982,72 € ;

 Achat de matériel : 15 610,77 € (Renouvellement matériel informatique secrétariat, défibrillateur public mairie, panneaux parcours Vita,…) ;

 Travaux de bâtiments : 5 348,20 € (Aménagement du bureau des Adjoints) ;  Boulangerie : 11 401,83 € (Test étanchéité, diagnostic amiante, 1er acompte maîtrise d’œuvre).d) Les subventions d’investissements suivantes ont été obtenues :

 Amendes de police (sécurisation des arrêts de bus) : 1 696 ,00 € (État)  de l’Etat : 6 115,20 + € (extension vidéoprotection) ;

 du SIED 70 : 2 723,75 € (éclairage public rue des Vosges).

IV. Les données synthétiques du budget

a) Récapitulation :

Dépenses de fonctionnement : 777 147,66 €

Recettes de fonctionnement : 1 311 684,23 €

Dépenses d’investissement : 399 987,46 €

Recettes d’investissement : 283 386,51 €

Crédits reportés en 2021 :

 Dépenses : 244 119 €

 Recettes : 180 975 €

b) Principaux ratios

 Dépenses réelles de fonctionnement / population : 552,34 €

 Produit des impositions directes/population : 268,26 €

 Recettes réelles de fonctionnement / population : 649,27 €

 Dépenses d’équipement brut / population : 252,73 €

 Encours de la dette / population : 153,36 €

 DGF / population : 25,64 €

 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement : 45,14 %  Dépenses de fonct. et remb. Dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 86,59 %  Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 38,92 %  Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 23,62 %

c) Etat de la dette

La commune ne dispose plus au 31 décembre 2020 que d’un emprunt non soldé, dont la dernière échéance sera payée le 1er avril 2023.

Le capital restant dû au 31 décembre 2020 est de 36 936,00 €.

Fait à Magny-Vernois, le jeudi 1er avril 2021,

Le Maire,

Luc ORTEGA