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Déliberation - ONF etat dassiette 2023 et destination des coupes de bois&refresh=
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Déliberation - ONF etat dassiette 2023 et destination des coupes de bois&refresh=)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Industrie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Affiché le Se o
: EXTRAIT DU REGISTRE ID : 089-218900256-20220922-97 22 09 2022-DE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
D'AVALLON de la VILLE d'AVALLON
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-deux septembre à 19 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à l’Hôtel de
Ville — salle des Maréchaux, sous la présidence de Madame Jamilah HABSAOUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Absent(es) représenté(es) :
Monsieur Camille BOERIO donne pouvoir à Madame Jamilah HABSAOUI
Madame Sandrine CHAUVEAU donne pouvoir à Monsieur Vincent CLÉMENT Madame Nathalie ROMANOWSKI donne pouvoir à Madame Léa COIGNOT
Madame Nicole JEDYNSKI donne pouvoir à Madame Christine BURÉ
Monsieur Éric JODELET donne pouvoir à Monsieur Gérard GUY ARD
Absents non excusés : Mesdames Myriam GILLET-ACCART et Fanny BOUVIER
Secrétaire de séance : Madame Léa COIGNOT
N° 97 - 22/09/2022
PATRIMOINE FORESTIER - ETAT D’ASSIETTE 2023 ET DESTINATION
DES COUPES DE BOIS
Par courrier en date du 12 septembre 2022, l’Office National des Forêts, au vu du plan d'aménagement en vigueur de la
forêt communale (2013-2032), a proposé l’état d’assiette des coupes pour l’exercice 2023 en forêt communal d’Avallon
ainsi que la destination des produits de ces coupes, selon les propositions ci-après :
Tableau 1 : Coupes proposées à l'état d'assiette 2023
Parcelle Surface à Destination des Année prévue à
ou unité de | désigner Type de coupe produits l’aménagement Justifications (3)
gestion (ha) BO/PBLBE (1) (2)
26 12.3 AMEL BO/BI 2022 Changement d'aménagement
39 8.53 EMC BI 2023 En E ouvrir avant coupe
42 6.98 EMC BI 2023 CORRE ouvrir avant coupe
64 4.83 ECLAIRCIE BO/BI 2023
65 6.37 ECLAIRCIE BO/BI 2023
74 3.6 ECLAIRCIE BO/BI 2023
73.1 8.05 SECONDAIRE BO 2023
73.3 0.91 ECLAIRCIE BO/BI 2023
Cé 6.01 EMC BI Cloisonnements à
Ouvrir avant coupe
87 4.98 IRREGULIER BO 2023
(1) Destination (ventre, délivrance.) des types de produits (BO = Bois d'œuvre, BI = Bois d'industrie, BE = Bois énergie)
(2) Indiquer l'année prévue à l'aménagement ou N.P si la coupe n'est pas prévue à l’aménagement
(3) Si la coupe proposée n'est pas prévue à l'année 2022 dans l'aménagement, indiquer la raison de l'ajout de la coupe Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le ss
ID : 089-218900256-20220922-97 22 09 2022-DE
Tableau 2 : Coupes prévues à l'aménagement en 2023 et non proposées pour des motifs techniques
Parcelle \ Proposition : 7 Surface à . .
ou unité de | ,,. Type de coupe R = report Justifications . désigner (ha) L : gestion S = suppression
C1 5.56 ACT R Cloisons à ouvrir
C2 5.13 SECONDAIRE R Cloisons à ouvrir
C3 4.2 ENSEMENCEMENT R Coupe sanitaire marquée
C6 6.01 Relevé de couvert R Cloisons à ouvrir
Tableau 3 : Destination des coupes de l’état d’assiette de l’exercice 2023 et modalités de commercialisation
Type de produits
Parcelle BOSPos CINE Mise à disposition des (UG) BI = bois Mode de vente bois
d'industrie - BE =
bois énergie)
EI Vente de gré à gré par soumission Bois sur pied
26 BO [] Contrat d’approvisionnement C] Bois façonné
[I Délivrance*
[1 Vente de gré à gré par soumission D Bois sur pied
39 BI [] Contrat d’approvisionnement Ü] Bois façonné
Délivrance*
D Vente de gré à gré par soumission CE Bois sur pied
42 BI [] Contrat d’approvisionnement [] Bois façonné Délivrance*
Vente de gré à gré par soumission Ü] Bois sur pied
64 BO Contrat d’approvisionnement E Bois façonné
[1 Délivrance*
[ Vente de gré à gré par soumission Ü] Bois sur pied
73.1 BO EI Contrat d’approvisionnement Bois façonné
[] Délivrance*
[] Vente de gré à gré par soumission Ü] Bois sur pied
73.3 BO/BI À Contrat d’approvisionnement Bois façonné
[] Délivrance*
[ Vente de gré à gré par soumission [] Bois sur pied
74 BO Contrat d’approvisionnement À Bois façonné
O Délivrance*
[ Vente de gré à gré par soumission D Bois sur pied
C6 BI O1 Contrat d’approvisionnement Ù] Bois façonné & Délivrance*
EI Vente de gré à gré par soumission D Bois sur pied
87 BO Ü] Contrat d’approvisionnement O] Bois façonné
[] Délivrance*
LE CONSEIL MUNICIPAL,
représentés,
après en avoir délibéré,
x
sur proposition du Maire et à l’unanimité des membres présents ou
APPROUVE l’état d’assiette des coupes pour l’exercice 2023 proposé par l’ONF selon les modalités sus exposées (tableaux 1 et 2), Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le a
ID : 089-218900256-20220922-97 22 09 2022-DE
ARRETE la destination des coupes de l’état d’assiette de l’exercice 2023 ainsi que les modalités de leur commercialisation, selon les préconisations de l'ONF (tableau 3),
DESIGNE pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, comme (garants) BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux
bois vendus en bloc et sur pied : Messieurs Camille BOERIO, Alain GUITTET et Claude LABOUREAU,
AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l’application de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Le Maire,