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Déliberation - ONF etat dassiette des coupes exercice 2025&refresh=
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Déliberation - ONF etat dassiette des coupes exercice 2025&refresh=)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Industrie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 17/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE |°‘*°17192%: ID : 089-218900256-20241014-101 14 10 2024-DE DÉPARTEMENT DE L'YONNE
des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
D'AVALLON de la VILLE d'AVALLON
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze octobre à 19 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à l’Hôtel de Ville
— salle des Maréchaux, sous la présidence de Madame Jamilah HABSAOUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Absent(es) représenté(es) :
Monsieur Éric JODELET donne pouvoir à Madame Jamilah HABSAOUI
Madame Françoise LAURENT donne pouvoir à Monsieur Bernard DESCHAMPS
Monsieur Didier OUDIN donne pouvoir à Madame Sophie MANIGAULT-TERRE
Monsieur Hervé DESRUELLE donne pouvoir à Madame Christine BURE
Absente non excusée : Madame Fanny BOUVIER
Secrétaire de séance : Madame Léa COIGNOT
N° 101 — 14/10/2024
PATRIMOINE FORESTIER - ETAT D’ASSIETTE DES COUPES POUR L’EXERCICE 2025 EN FORET COMMUNALE D’AVALLON
L'Office National des Forêts (ONF), au vu du plan d’aménagement en vigueur de la forêt communale (2013- 2032), a proposé à la Ville d’inscrire une liste de parcelles à l’état d’assiette 2025 avec la destination des produits de ces coupes (cf. Tableau 1), ainsi qu’une liste de parcelles prévues à l’aménagement en 2025 et non proposées à l’inscription pour des motifs techniques (cf. Tableau 2) :
Tableau 1 : Coupes proposées à l'état d'assiette 2025
de Surface à Type de coupe des produits cons prenes Justifieations gestion désigner (ha) POS ep
58 8.36 Amélioration 1 BI 2025 Affouage
1.3 3 Eclaircie 1 BI 2024 Vente
1.2 7.01 Eclaircie 3 BI 2025 Vente
62 7.98 Eclaircie 3 (pin sec) BI 2022 Vente
63 6.4 Eclaircie 4 (pin sec) BI 2025 Vente
2 3.5 Coupe sanitaire (pin sec) BI NP Vente
59.2 3 Coupe sanitaire (chêne sec) BO NP Vente
(1) Destination (ventre, délivrance.) des types de produits (BO = Bois d'œuvre, BI = Bois d'industrie, BE = Bois énergie) (2) Indiquer l’année prévue à l'aménagement ou N.P si la coupe n’est pas prévue à l’aménagement (3) Si la coupe proposée n'est pas prévue à l'année 2025 dans l'aménagement, indiquer la raison de l’ajout de la coupe
Tableau 2 : Coupes prévues à l'aménagement en 2025 et non proposées pour des motifs techniques
Parcelle ou Surface à POPORONE eu k : 7 Type de coupe R = report Justifications
unité de gestion | désigner (ha) : : S = suppression
67 6.16 IRR R Accès impossible recherche de solution
68 2.01 EI R Bois trop petit
24.2 3.36 IBI R Coupe précédente non fini
24.1 4.5 RA R Coupe précédente non fini
59.1 1.59 El R Bois trop petit Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024 S'LOF
ID : 089-218900256-20241014-101 14 10 2024-DE
96 14.2 A3 R Affouage en cours
94 6.82 ACT R Capital insuffisant
29 6.25 IBI R Travaux sylvicole en amont
28 3.51 IBI R Travaux sylvicole en amont
76 5.55 IRR R Accès impossible recherche de solution
77 4.86 IRR R Accès impossible recherche de solution
85 10.4 ACT R Coupe précédente trop proche
83 9.58 A3 R Capital insuffisant
33 9.63 ACT R Capital insuffisant
43 5.21 IRR R Capital insuffisant
42 6.98 IBI R Coupe précédente trop proche
39 8.53 IBI R Coupe précédente trop proche
C3 4.2 RCV R Vente précédente non coupé
CS 5.8 ACT R Coupe précédente trop proche
C6 6.01 RE R Affouage 2024
C7 7.5 ACT R Coupe précédente trop proche
71.1 4.1 RD S Changement d’orientation sylvicole
26 12.3 RD S Changement d’orientation sylvicole
70.1 2.23 RD S Changement d’orientation sylvicole
69.1 3.29 RA S Déjà anticipé
Après avis favorable de la commission Transition écologique du 7 octobre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire et à l’unanimité des membres présents représentés,
après en avoir délibéré,
APPROUVE l’état d’assiette des coupes pour l’exercice 2025 proposé par l’ONF selon les modalités sus exposées,
ARRETE la destination des coupes de l’état d’assiette de l’exercice 2025 selon les préconisations de l'ONF,
AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans le cadre de la présente délibération,
DESIGNE, pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, Léa COIGNOT, Camille BOERIO), et Alain GUITTET, les trois garants comme bénéficiaires solvables de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Le Maire,
ou