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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c21 12 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Justice et droit,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 décembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 décembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 8 décembre 2016
MUSEES – DEPOT D'OBJETS MOBILIERS PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES AU MUSEE BERNARD D'AGESCI PAR LA COMMISSION DES ANTIQUITES ET OBJETS D'ART DES DEUX-SEVRES - INSCRIPTION A L'INVENTAIRE DES MUSEES D'AGGLOMERATION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Christian BREMAUD à Jacques BILLY, Christelle CHASSAGNE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Charles- Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Romain DUPEYROU à Anne-Lydie HOLTZ, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Rabah LAICHOUR à Michel PANIER, Simon LAPLACE à Jeanine BARBOTIN, Jacqueline LEFEBVRE à Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Yvonne VACKER, Florent SIMMONET à Michel PAILLEY, Marc THEBAULT à Jérôme BALOGE, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Marie-Chantal GARENNE, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jeanine BARBOTIN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c21-12-2016-DE
Date de télétransmission : 12/12/2016
Date de réception préfecture : 12/12/2016 C- 21-12-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 DECEMBRE 2016
MUSEES – DEPOT D'OBJETS MOBILIERS PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES AU MUSEE BERNARD D'AGESCI PAR LA COMMISSION DES ANTIQUITES ET OBJETS D'ART DES DEUX-SEVRES - INSCRIPTION A L'INVENTAIRE DES MUSEES D'AGGLOMERATION
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Depuis 1830 il existe deux niveaux de protection au titre des monuments historiques : l’inscription pour les meubles et immeubles présentant un intérêt à l’échelle régionale et le classement pour les meubles et immeubles présentant un intérêt à l’échelle nationale. La protection au titre des monuments historiques, telle que prévue par le livre VI du Code du patrimoine reprenant la loi du 31 décembre 1913, constitue une servitude de droit public. Le statut de monument historique est une reconnaissance de la Nation de la valeur patrimoniale d’un bien.
L’absence de réserve dédiée dans le département des Deux-Sèvres a conduit, en accord avec la conservation des Antiquités et Objets d’Art, à confier au musée Bernard d’Agesci des objets provenant d’églises ou de châteaux du département des Deux-Sèvres dans l’optique d’assurer à la fois protection, restauration et exposition de pièces exceptionnelles.
L’ensemble de ces pièces fait l’objet d’arrêtés d’inscription (art. L.622-20 du code du patrimoine) ou de classement (art. L.622-1) au titre des monuments historiques.
Dans le cadre du récolement décennal, l’ensemble de ces dépôts, réalisés entre 1999 et 2006, a été vérifié, complété et validé par les conservateurs des Antiquités et Objets d’Art du département des Deux-Sèvres en lien avec le service des Monuments Historiques. Conformément à la note circulaire en date du 4 mai 2016 de la direction générale des Patrimoines (direction des Musées de France), cet ensemble entre dans le cadre de la régularisation du post-récolement.
Dans ce cadre seront également réalisées ou réactualisées les conventions de dépôt avec les collectivités concernées.
Liste des biens :
-D.999.44.7 : calice, vermeil, MO MR non identifié, Poitiers, 1666 ou 1691, provient de la commune d’Airvault, arrêté de classement en date du 26.04.2011
-D.999.44.3 : calice, argent, MO inconnu, Paris, 1654, église Notre-Dame du Breuil-Bernard, arrêté de classement en date du 21.03.2011
-D.999.44.15 : calice, argent MO Jean Decerizières, Thouars, 1704-1733, église Saint-Léger de Chanteloup, inscription en date du 07.02.2008
-D.999.44.24 : baiser de paix, argent, MO Claude Grollier, Poitiers, 1789-1791, église Saint- Laurent de la Chapelle-Saint-Laurent, arrêté de classement en date du 08.11.2001 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20161208-c21-12-2016-DE Date de télétransmission : 12/12/2016 Date de réception préfecture : 12/12/2016 -D.999.44.9.1 & D.999.44.9.2 : calice et patène, argent, MO Henri Hardye, Angers, 1650- 1652, église Saint-Jean-Baptiste de Combrand, arrêté de classement en 2007 -D.999.44.14.1 & D.999.44.14.2 : calice et patène, argent, MO Nicolas Pommart, Angers, 1650-1652, église Saint-Maixent de Geay, arrêté de classement en 2007 -D.999.44.23 : patène, argent, MO Paul Racommet, Parthenay, 1737-1781, église Saint- Maixent de Geay, arrêté de classement en date du 21.03.2011
-D.999.44.17 : calice, argent, MO RG non identifié, Poitou, 1763, église Saint-Hippolyte de Luché-sur-Brioux, arrêté de classement en date du 21.03.2011
-D.999.44.18 : calice, argent, attribué au MO Daniel Montault, Thouars, 1762, église Saint- Germain de Noirlieu, arrêté de classement en 2007
-D.999.44.6 : calice, argent, attribué au MO Charles Grillaud, Poitiers, 1696, église Saint- Martin d’Oroux, arrêté de classement en date du 21.03.2011
-D.999.44.2 : ciboire, argent, MO non identifié, Paris, 1645-1664, église Saint-Porchaire de Pierrefitte, arrêté de classement en 2007
-D.999.44.12 : ciboire, MO EM non identifié, Paris, 1788-1789, arrêté de classement en date du 21.03.2011
-D.999.44.22 : patène, argent, MO inconnu, Angers, 1706-1706, église Saint-Jouin de Saint- Jouin-de Milly, arrêté de classement en date du 21.03.2011
-D.999.44.20 : ciboire, vermeil, MO Jean Boutin, Parthenay, 1760-1762, église de Chanteloup, arrêté de classement en date du 08.11.2001
-D.999.44.1 : croix de procession, argent, MO Charles Grillaud, Poitiers, 1702, église de Chanteloup, arrêté de classement en date du 08.11.2001
-D.999.44.4 : croix de procession, argent, MO Jean I Renard, Angers, XVIe-XVIIe siècles, église Saint-Sauveur de la Forêt-sur-Sèvre, arrêté de classement en date du 08.11.2001 -D.999.44.19 : calice, argent partiellement doré, MO René I Hardye, Angers, 1623-1625 ou 1628-1631, église Saint-Laurent de la Chapelle-Saint-Laurent, arrêté d’inscription 01.07.1996 -D.999.44.16.1 & D.999.44.16.2 : calice et patène : argent, MO Jacques-Nicolas Biget, Parthenay, 1780-1782, église de Saint-Marsault, arrêté de classement en date du 08.11.2001 -D.999.44.13.1 & D.999.44.13.2 : calice et patène, vermeil, MO FB non identifié, Paris, 1666- 1667, arrêté de classement en date du 25.09.1901
-D.999.44.11 : ciboire, argent, MO non identifié, Paris, 1665-1666, chapelle du château de Pugny, arrêté de classement en date du 09.05.1981
-D.999.44.8.1 & D.999.44.8.2 : calice et patène, vermeil, MO Toussaint I Hardye, XVIIe siècle, église paroissiale de Verruyes, arrêté de classement en date du 08.11.2001 -D.999.44.21.1, D.999.44.21.2 & D.999.44.21.3 : plateau et deux burettes, vermeil, MO Claude de Rosnel, Paris, XVIIe siècle, château de Pugny, arrêté de classement en date du 25.09.1901
-D.999.44.5 : calice, attribué au MO René I Hardye, Angers, 1616-1645, église de la Forêt-sur- Sèvre, arrêté de classement en date du 08.11.2001
-D.995.1.1 : targette de fenêtre, fer forgé, 1550, château de Coulonges-sur-L’Autize, arrêté de classement en date du 03.09.1997
-D.2016.0.1 : tableau, « l’Éducation de la Vierge », huile sur toile, 1817, église Notre-Dame de Niort, arrêté d’inscription 18.02.1999
-D.2016.0.2.1 à D.2016.0.2.5 : ensemble de paramentique comprenant une chasuble, un manipule, une étole, une bourse, un voile de calice, XVIe siècle, église Saint-Maixent de Souché, arrêté de classement en date du 25.09.1901 pour chasuble, manipule, étole et bourse et 09.05.1981 pour le voile de calice.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Valider les 26 dépôts d’objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques par la Commission des Antiquités et Objets d’Art du Département des Deux-Sèvres au musée Bernard d’Agesci à Niort, pour régularisation,
Autoriser l’inscription de ces objets à l’inventaire des musées d’Agglomération avec un numéro de dépôt, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20161208-c21-12-2016-DE Date de télétransmission : 12/12/2016 Date de réception préfecture : 12/12/2016 Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer tous les documents administratifs afférents au dépôt de ces objets.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c21-12-2016-DE
Date de télétransmission : 12/12/2016
Date de réception préfecture : 12/12/2016