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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 001
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 001)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
” A
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2022-001
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2022 Sommaire
33-2022-01-03-00005 - ARRETE DREETS NA N°2022-T-NA-01 portant
localisation et délimitation des UC IT (12 pages) Page 4
DDPP /
33-2022-01-31-00001 - Arrêté préfectoral de subdélégation de Benoît LEURET,
Direction de la protection des populations de la Gironde du 31 décembre 2021 (2
pages) Page 17
DDTM DE LA GIRONDE /
33-2022-01-01-00003 - Arrêté de délégation de signature de Monsieur Renaud
Laheurte aux agents de la DDTM33 dans le domaine maritime et littoral (signature
de visas et demande d’autorisations d’embarquement spécifiques) en date du 1er
janvier 2022 (2 pages) Page 20
33-2022-01-01-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de
Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er janvier 2022 (6 pages) Page 23
33-2022-01-01-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature OSD-MAPA de
Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er janvier 2022 (4 pages) Page 30
33-2022-01-01-00001 - Décision de délégation de signature de Monsieur Renaud
Laheurte aux agents de la DDTM33 en matière de fiscalité de l’urbanisme, en date
du 1er janvier 2022 (2 pages) Page 35
33-2022-01-01-00002 - Décision de Monsieur Renaud Laheurte portant
désignation des agents de la DDTM33 chargés de la conciliation entre les marins
et leurs employeurs, en date du 1er janvier 2022 (2 pages) Page 38
DIRCO /
33-2022-01-03-00006 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir
adjudicateur de la DIRCO - Décision n°2022-2 du 3 janvier 2022 (4 pages) Page 41
DIRCO / Secrétariat Général
33-2022-01-03-00007 - Arrêté DIRCO n°2022-1 du 3 janvier 2022 portant
subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière
d'administration générale (6 pages) Page 46
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde / Cabinet
33-2022-01-03-00004 - Délégation de signature du responsable du SIE de Cenon
à compter du 1er janvier 2022 (4 pages) Page 53
33-2022-01-01-00007 - Délégation de signature du responsable du SIP de
Lesparre à compter du 1er janvier 2022 (6 pages) Page 58
33-2022-01-03-00002 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à compter
du 1er janvier 2022 (2 pages) Page 65
2 PREFECTURE DE LA GIRONDE / DIRECTION CITOYENNETE ET LEGALITE
33-2022-01-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant composition
de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les
collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que
pour les collectivités non affiliées en vertu de l’article 23 de la Loi n°84-53 du 26
janvier 1984 (22 pages) Page 68
SOUS PREFECTURE LANGON / Pôle réglementation
33-2022-01-03-00001 -
6-2022-ArrêtéCommissionsContrôle-At-LangonModif.03.01.2022.pdf (2 pages) Page 91
3 33-2022-01-03-00005
ARRETE DREETS NA N°2022-T-NA-01 portant
localisation et délimitation des UC IT
- 33-2022-01-03-00005 - ARRETE DREETS NA N°2022-T-NA-01 portant localisation et délimitation des UC IT 4 E »
Liberté » Égalité » Fraternité ps
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ DREETS NOUVELLE-AQUITAINE
N° 2022-T-NA-01
PORTANT LOCALISATION ET DÉLIMITATION DES UNITÉS DE CONTRÔLE ET DES SECTIONS D'INSPECTION DU TRAVAIL DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DDETS) DE LA GIRONDE
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Vu le code du travail, et notamment ses articles R 8122-3 à R 8122-9;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'avis émis par le comité technique régional de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine les 15 et 29 septembre 2017;
ARRÊTE :
Article 1 : La DDETS de la Gironde comporte 5 unités de contrôle localisées et délimitées comme suit :
- Unité de contrôle n°1 dénommée LITTORAL Gironde, localisée à Bordeaux.
Cette unité de contrôle est composée de 10 sections d'inspection du travail dont la compétence et la délimitation figurent en annexe.
- Unité de contrôle n°2 dénommée SUD-OUEST Gironde, localisée à Bordeaux.
Cette unité de contrôle est composée de 11 sections d'inspection du travail dont la compétence et la délimitation figurent en annexe.
- Unité de contrôle n°3 dénommée SUD EST Gironde, localisée à Bordeaux.
Cette unité de contrôle est composée de 8 sections d'inspection du travail dont la compétence et la délimitation figurent en annexe.
- Unité de contrôle n°4 dénommée NORD EST Gironde, localisée à Bordeaux.
Cette unité de contrôle est composée de 10 sections d'inspection du travail dont la compétence et la délimitation figurent en annexe.
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- 33-2022-01-03-00005 - ARRETE DREETS NA N°2022-T-NA-01 portant localisation et délimitation des UC IT 5 - Unité de contrôle 5 dénommée BORDEAUX, localisée à Bordeaux.
Cette unité de contrôle est composée de 11 sections d'inspection du travail dont la compétence et la
délimitation figurent en annexe.
Article 2 : Les sections d'inspection du travail sont compétentes pour tous les établissements, exploitations, chantiers situés sur leur territoire, à l'exception de ceux relevant d'une autre section d'inspection du travail par application du présent arrêté et de ses annexes.
La section compétente pour un établissement, une exploitation ou un chantier à raison de son lieu et de son activité, l'est également pour les activités qui se déroulent dans l'emprise de cet établissement, cette exploitation, ou ce chantier, même lorsque ces activités sont assurées par une entreprise relevant de la compétence d’une autre section d'inspection.
Les sections agricoles sont compétentes pour les chantiers de construction clos et indépendants situés dans les exploitations et établissements agricoles de leur ressort.
Par exception, les sections en charge du contrôle des établissements de transport et de distribution d'électricité et de gaz telles que RTE, ENEDIS et GRDF et leurs sous-traitants, sont seules compétentes pour les chantiers de construction, d'entretien et d'exploitation de ces réseaux.
Article 3 : La décision n° 2021-T-NA-27 du 1° avril 2021 est abrogée.
Article 4 : La présente décision entre en vigueur le 5 janvier 2022.
Article 5 : Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidariés de Nouvelle-Aquitaine et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 3 janvier 2022
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
Pascal APPREDERISSE
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- 33-2022-01-03-00005 - ARRETE DREETS NA N°2022-T-NA-01 portant localisation et délimitation des UC IT 6 ANNEXE : DDETS de Gironde
Compétence des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail
-Unité de contrôle LITTORAL Gironde (UC1), localisée à Bordeaux :
La section A1 est compétente pour le territoire des communes de Bégadan, Blaignan, Cissac-Médoc,
Civrac-en-Médoc, Couquèques Gaillan-en-Médoc, Grayan-et-l'Hôpital, Jau-Dignac-et-Loirac, Le Verdon-
sur-Mer, Lesparre-Médoc, Naujac-sur-Mer, Ordonnac, Pauillac, Prignac-en-Médoc, Queyrac, Saint-
Christoly-Médoc, Saint-Estèphe, Saint-Germain-d'Esteuil, Saint-Sauveur, Saint-Seurin-de-Cadourne,
Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Yzans-de-Médoc, Soulac-sur-Mer, Talais, Valeyrac, Vendays-Montalivet,
Vensac, Vertheuil, y compris pour les établissements des professions agricoles telles que définies par
l'article L 717-1 du code rural.
La section A2 et maritime est compétente pour le territoire des communes de Brach, Carcans, Hourtin,
Lacanau, Le Porge, Le Temple, Lège-Cap-Ferret, Sainte-Hélène, Saint-Julien-Beychevelle, Saumos, y compris les établissements des professions agricoles telles que définies par l'article L 717-1 du code rural.
La section A2 est compétente pour les établissements des professions agricoles telles que définies par
l'article L 717-1 du code rural situés dans les communes de Andernos-les-Bains, Arcachon, Arcins, Arès, Arsac, Audenge, Avensan, Biganos, Blanquefort, Brach, Bruges, Cantenac, Carcans, Castelnau-de- Médoc, Cussac-Fort-Médoc, Eysines, Gujan-Mestras, La Teste-de-Buch, Labarde, Lamarque, Lanton, Le Bouscat, Le Haillan, Le Pian-Médoc, Le Taillan-Médoc, Le Teich, Listrac-Médoc, Ludon-Médoc, Macau, Margaux, Martignas-sur-Jalle, Moulis-en-Médoc, Parempuyre, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Laurent- Médoc, Saint-Médard-en-Jalles, Salaunes.
Cette section est également compétente dans le périmètre des eaux territoriales adjacentes au littoral du département de la Gironde et dans les estuaires et cours d'eau en aval du premier obstacle à la navigation des navires, tel que défini à l'article L 5000-1 du code des transports, y compris le bassin d'Arcachon, pour le contrôle des navires, établissements et activités relevant des codes NAF 03-11 Pêche en mer, 03-12 Pêche en eau douce, 03.21 Aquaculture en mer, 03-22 Aquaculture en eau douce. S'agissant des navires relevant de ces activités, la section est compétente pour les navires en mer ou accostés, et pour le personnel qui y est employé, y compris pour les opérations et travaux qui y sont assurés par des entreprises extérieures.
La section T1 est compétente pour le territoire de la commune de Saint Jean d'illiac.
La section T1 est en outre compétente sur les territoires de l'unité de contrôle Littoral Gironde (UC1) et de l'unité de contrôle Bordeaux Gironde (UC5), pour le contrôle des établissements relevant des professions du transport, relevant des codes suivants de la nomenclature d'activités française (NAF): 8690A Ambulances, 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres, 5030Z Transports fluviaux de
passagers, 50407 Transports fluviaux de fret, 5224B Manutention non portuaire, 4932Z Transports de voyageurs par taxis, 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs, 4939B Autres transports routiers de voyageurs, 4941A Transports routiers de fret interurbains, 4941B Transports routiers de fret de proximité, 4941C Location de camions avec chauffeur, 49427 Services de déménagement, 5229A Messagerie, fret express, 5229B Affrètement et organisation des transports, 53207 Autres activités de poste et de courrier.
La section T1 est également compétente pour établissements relevant du code APE 49317, Transport
urbains et suburbains de voyageurs, sur le territoire de l'unité de contrôle Littoral Gironde (UC1).
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- 33-2022-01-03-00005 - ARRETE DREETS NA N°2022-T-NA-01 portant localisation et délimitation des UC IT 7 Pour les activités relevant des codes 5030Z Transports fluviaux de passagers et 50407 Transports fluviaux
de fret, la compétence de la section T1 est circonscrite aux limites départementales de l'estuaire de la Gironde jusqu'à la limite de séparation des eaux entre Dordogne et Garonne à la hauteur du Bec d'Ambès.
La section T1 est également compétente pour les aérodromes civils suivants, codification OACI : LFCD Andernos les Bains, LFCH Arcachon - La Teste-de-Buch, LFDK Soulac sur Mer, LFDU Lesparre - Saint- Laurent de Médoc, LFIV de Vendays -Montalivet.
La section L1 est compétente pour le territoire des communes de Arcins, Avensan, Cussac-Fort-Médoc, Lamarque, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Saint-Aubin-de-Médoc, Soussans.
La section L2 est compétente pour le territoire de la commune de Bruges.
La section L3 est compétente pour le territoire des communes de Arsac, Blanquefort, Cantenac, Labarde,
Le Pian-Médoc, Ludon-Médoc, Macau, Margaux, Parempuyre.
La section L4 est compétente pour le territoire des communes de Eysines, Le Bouscat.
La section L4 est également compétente pour les établissements, implantations et chantiers de
construction et d'entretien des ouvrages de transport et distribution d'électricité et de gaz des
entreprises « Réseau de transport d'électricité » (RTE), « ENEDIS », « Gaz réseau distribution France »
(GRDF), et leurs entreprises prestataires et sous-traitantes dans ces ouvrages, situés dans le territoire de
l'unité de contrôle Littoral Gironde (UC1).
La section LS est compétente pour le territoire des communes de Castelnau-de-Médoc, Listrac-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Moulis-en-Médoc, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Médard-en-Jalles, Salaunes.
La section L5 est compétente pour le contrôle des établissements et chantiers, de l'ensemble des mines et
carrières, ainsi que de leurs dépendances, telles que mentionnées à l’article R. 8111-8 du code du travail
attachées au périmètre de l'autorisation d'exploiter prévue au code minier, ou à proximité immédiate de
celui-ci, et qui sont situées sur le territoire de l'UC1.
La section L6 est compétente pour le territoire des communes de Andernos-le-Bains, Arès, Audenge,
Biganos, Gujan-Mestras, Lanton, Le Teich.
La Section L7 est compétente pour le territoire des communes de Arcachon, La Teste-de-Buch.
-Unité de contrôle SUD-OUEST Gironde (UC2), localisée à Bordeaux :
La Section A3 est compétente pour le territoire des communes de BELIN-BELIET, LUGOS, SAINT MAGNE, SALLES, SAUCATS, LEOGNAN et HOSTENS, y compris les établissements relevant des professions agricoles telles que définies par l'article L 717-1 du code rural.
La section A3 est également compétente pour les établissements des professions agricoles telles que
définies par l'article L717-1 du code rural situés dans les communes de CANEJAN, CESTAS, GRADIGNAN, LE BARP, MARCHEPRIME, MERIGNAC, MIOS, PESSAC.
La section T2 est compétente pour la partie de la commune de Mérignac dont le périmètre est délimité comme suit : partie de MERIGNAC limitées au Nord par la Place Dauphine et rues adjacentes (exclues), puis par la limite Nord du domaine de l’aéroport international de BORDEAUX, puis l'avenue de Beaudésert (exclue), puis l'avenue Roland Garros (incluse) jusqu'à l'avenue de lArgonne, au Sud par l'avenue de l'Argonne (côté impair, incluse) et à l'ouest jusqu'à la limite de la commune.
La section T2 est compétente pour le siège régional ainsi que les établissements commerciaux de l'entreprise AIR FRANCE situés dans le département de la Gironde.
La section T2 est également compétente sur les territoires de l'unité de contrôle 2 Sud-Ouest Gironde et de l'unité de contrôle 3 Sud-Est Gironde, pour les établissements relevant de la nomenclature d'activités
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- 33-2022-01-03-00005 - ARRETE DREETS NA N°2022-T-NA-01 portant localisation et délimitation des UC IT 8 française (NAF) suivants : 8690A Ambulances, 52212 Services auxiliaires des transports terrestres, 5224B Manutention non portuaire, 49327 Transports de voyageurs par taxis, 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs, Code APE 49317 transport urbains et suburbains de voyageurs, 4939B Autres transports routiers de voyageurs, 4941A Transports routiers de fret interurbains, 4941B Transports routiers de fret de proximité, 4941C Location de camions avec chauffeur, 49427 Services de déménagement, 5229A Messagerie, fret express, 5229B Affrètement et organisation des transports, 53207 Autres activités de poste et de courrier.
La section T2 est compétente pour les établissements relevant des codes 5030Z Transports fluviaux de passagers, 50407 Transports fluviaux de fret, pour toute activité se déroulant sur la Garonne en amont du pont de pierre de BORDEAUX et dans le périmètre géographique de l'unité de contrôle Sud-Ouest Gironde (UC2) et dans celui de l'unité de contrôle Sud-Est Gironde (UC3).
La section SO 1 est compétente pour le territoire de la commune de GRADIGNAN.
La section SO 2 est compétente pour le territoire des communes de CESTAS, MIOS, MARCHEPRIME et LE BARP.
La section SO 3 est compétente pour :
— le territoire de la commune de CANEJAN ;
- la partie de la commune de PESSAC dont le périmètre est limité à l'Est par l'avenue d'Archimède (côté pair inclus) et l'avenue de Becquerel (côté pair inclus) ; au Nord par l'avenue de Canéjan (côté pair prolongée par l'avenue JF Kennedy qui s'achève à la Rocade Rive Droite) ; à l'Ouest par l'avenue du Haut Lévèque (côté pair inclus) ; au Sud par la Voie Romaine (incluse).
La section SO 4 est compétente pour la partie du territoire de la commune de PESSAC située à l'ouest de la rocade bordelaise (exclue) et limitée par l'avenue de Canéjan (côté impair inclus) puis chemin de la briquetterie (incluse) jusqu’à la limite ouest de la commune.
La section SO 4 est compétente pour le contrôle des établissements et chantiers, de l'ensemble des mines et carrières, ainsi que de leurs dépendances, telles que mentionnées à l'article R. 8111-8 du code du travail attachées au périmètre de l'autorisation d'exploiter prévue au code minier, ou à proximité immédiate de celui-ci, et qui sont situées sur le territoire de l'UC2.
La section SO 5 est compétente pour la partie de la commune de PESSAC située à l'Est de la rocade bordelaise (incluse), auquel est rattachée la partie de la commune de PESSAC située à l'Ouest du périphérique de BORDEAUX et dont le périmètre est limité par l'avenue d'Archimède (côté impair, inclus) et l'avenue de Becquerel (côté impair inclus), au Nord par l'avenue de Canéjan (côté pair inclus).
La section SO 6 est compétente pour les parties Ouest et Nord de la commune de MERIGNAC situées dans le périmètre délimité par la place Dauphine et rues adjacentes (incluses), l'avenue de Bellevue (côté impair, inclus), les limites Nord du domaine de l'aéroport international de BORDEAUX jusqu'à l'avenue de Beaudésert (incluse ), l'avenue Marcel Dassault (côté impair, inclus) jusqu'à la rocade de BORDEAUX ; à l'Est par la rocade bordelaise (exclue); dans sa partie Sud l'avenue de Beaudésert (incluse) allant jusqu’au domaine de Pelus délimité sur sa partie Ouest par l'avenue Roland Garros (exclue), sur sa partie Sud, l'Est de l'avenue de l'Argonne (côté impair), se prolonge au Nord le long du périphérique jusqu'à la partie Ouest de l'avenue René Cassin (exclue).
La section SO 7 est compétente pour les parties Sud-Ouest et Sud de la commune de MERIGNAC situées dans le périmètre délimité par l'avenue de l'Argonne (côté pair incius) jusqu'au nord de la rocade (De la sortie 11B, exclue, jusqu'à la limite sud de la commune, rocade incluse), l'avenue du Président Kennedy (côté pair inclus) jusqu'à l'avenue de la Somme (incluse), délimitée à l'Est par l'avenue de Belfort (exclue) et l'avenue de Bon Air (exclue). qui limite sa partie Est, et au sud la limite de la commune de Mérignac.
La section SO7 est également compétente pour les établissements, implantations et chantiers de construction et d'entretien des ouvrages de transport et distribution d'électricité et de gaz des entreprises « Réseau de transport d'électricité » (RTE), « ENEDIS », « Gaz réseau distribution France »
(GRDF), et leurs entreprises prestataires et sous-traitantes dans ces ouvrages, situés dans le territoire de
l'unité de contrôle Sud-Ouest Gironde (UC2).
La section SO 8 est compétente pour la partie Nord est de la commune de MERIGNAC dont le périmètre est limité à l'ouest par la Rocade bordelaise (incluse de la sortie 9 à la sortie 11B comprises), l'avenue du
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- 33-2022-01-03-00005 - ARRETE DREETS NA N°2022-T-NA-01 portant localisation et délimitation des UC IT 9 Président Kennedy (côté impair) jusqu'à la rue de la Somme (exclue), jusqu'à l'avenue de Belfort (incluse) et l'avenue de Bon Air (incluse) jusqu'à la limite Est de la commune.
La Section SO 9 est compétente pour la partie centrale de la commune de MERIGNAC limitée au Nord par l'avenue Marcel Dassault (côté pair, inclus), à l'Est par la rocade bordelaise (exclue ?), au sud par la rue René Cassin (côté nord de la rue, inclus) jusqu'à l'avenue Beaudésert (exclue) qui en est la limite ouest.
-Unité de contrôle SUD-EST Gironde (UC3). localisée à Bordeaux
La Section A4 est compétente pour le territoire des communes de Aubiac, Balizac, Bazas, Bernos- Beaulac, Birac, Bourideys, Captieux ,Cauvignac, Cazalis, Cazats , Cours les Bains, Cudos, Escaudes, Gajac, Giscos, Goualade, Grignols, Lartigue, Lavazan, Le Nizan, Le Tuzan, Lerm-et-Musset, Lignan-de- Bazas, Louchats, Lucmau , Marimbault, Marions, Masseilles, Noaillan, Origne, Pompéjac, Préchac, Saint- Côme, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Michel-de-Castelnau, Saint-Symphorien, Sauviac, Sendets, Sillas, Uzeste, Villandraut, y compris pour les établissments relevant des professions agricoles définies à l’article L 717-1 du code rural.
La section A4 est également compétente pour les établissements relevant des professions agricoles définies à l'article L717-1 du code rural, situées dans les communes de: Arbanats, , Ayguemorte-les- Graves, Barsac, Beautiran, Bègles, Béguey, ,Bieujac, Bommes, Budos, Cabanac-et-Villagrains, Cadaujac, Cadillac, Capian, Cardan,Castets- en- Dorthe, Castres-Gironde, Caudrot, Cérons, Donzac, Fargues, Gabarnac, Guillos, Illats, Isle-Saint-Georges, La Brède, Landiras, Langoiran, Langon, Laroque, Le Pian- sur-Garonne, Léogeats, Lestiac-sur-Garonne, Loupiac, , Martillac,, Mazères, Monprimblanc, Omet,, Paillet, Podensac, Portets, Preignac, Pujols-sur-Ciron, Rions, Roaiïllan, Saint-André-du-Bois, Sainte-Croix-du- Mont, Sainte-Foy-la-Longue, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Loubert, Saint-Macaire, Saint-Maixant, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Médard- d'Eyrans, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Morillon, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Pierre-d'Aurillac, Saint- Pierre-de-Mons, Saint-Selve, Sauternes, Semens, Talence, Toulenne, Verdelais, Villenave-de-Rions, Villenave-d'Ornon, Virelade
La Section A5 est compétente pour le territoire des communes de Aillas, Auros, Bagas, Barie, Berthez, Blaignac, Bourdelles, Brannens, Brouqueyran, Camiran, Casseuil, Castelmoron-d'Albret, Castillon-de- Castets, Coimères,Cours-de-Monségur, Coutures, Dieulivol, Floudès, Fontet, Fossès- et-Baleyssac, Gans, Gironde-sur-Dropt; Hure, La Réole, Labescau, Lados, Lamothe-Landerron, Landerrouet-sur-Ségur , Le Puy, Les Esseintes, Loubens, Loupiac-de-la-Réole, Mesterrieux, Mongauzy, Monségur, Montagoudin, Morizès, Neuffons, Noaillac, Pondaurat Puybarban, Rimons, Roquebrune, Sainte-Gemme, Saint-Exupéry, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Michel de la Pujade, Saint-Seve , Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint- Vivien-de-Monségur, Savignac, Sigalens ,Taillecavat y compris pour les établissements relevant des professions agricoles définies à l'article L 717-1 du code rural.
La section A5 est également compétente pour les entreprises relevent des professions agricoles définies à l'article L 717-1 du code rural, situées dans les communes de Arbis, Baigneaux, Barie, Baron, Bassanne Baurech, Bellebat; Bellefond, Blasimon, Blésignac, Bonnetan, Bouliac, Branne, Cabara, Cadarsac, Camarsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Camiac-et-Saint-Denis, Cantois, Carignan-de-Bordeaux, Castelviel, Cénac, Cessac, Cleyrac, Coirac, Courpiac, Créon, Croignon, Cursan, Daignac, Dardenac, Daubèze, Escoussans, Espiet, Faleyras, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Frontenac, Génissac, Gornac, Grézillac, Guillac, Haux, Jugazan, La Sauve, Labescau, Ladaux, Lados, Lamothe-Landerron, Landerrouet- sur-Ségur, Latresne, Le Pout, Le Tourne, Lignan-de-Bordeaux, Lugaignac, Lugasson, Madirac, Martres, Mauriac, Mérignas, Montignac, Moulon, Mourens, Naujan-et-Postiac, Nérigean, Quinsac, Romagne, Ruch, Sadirac, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Brice, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint- Genès-de-Lombaud, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Léon, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Sulpice- de-Pommiers, Sainte- Gemme, Sauveterre-de-Guyenne, Soulignac, Tabanac, Targon, Tizac-de-Curton, Tresses.
La section A5 est compétente pour le contrôle des établissements et chantiers, de l'ensemble des mines et carrières, ainsi que de leurs dépendances, telles que mentionnées à l’article R. 8111-8 du code du travail attachées au périmètre de l'autorisation d'exploiter prévue au code minier, ou à proximité immédiate de celui-ci, et qui sont situées sur le territoire de l'UC3.
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- 33-2022-01-03-00005 - ARRETE DREETS NA N°2022-T-NA-01 portant localisation et délimitation des UC IT 10 La section SE1 et Réseaux énergie est compétente pour le territoire des communes de BONNETAN, BOULIAC, CARIGNAN-DE-BORDEAUX, CENAC, FARGUES-SAINT-HILAIRE, FLOIRAC, LIGNAN-DE- BORDEAUX ; TRESSES.
La section SE1 et Réseaux énergie est également compétente pour les établissements, implantations et chantiers de construction et d'entretien des ouvrages de transport et distribution d’électricité et de gaz des entreprises « Réseau de transport d'électricité » (RTE), « ENEDIS », « Gaz réseau distribution France » (GRDF), et leurs entreprises prestataires et sous-traitantes dans ces ouvrages, situés dans le territoire de l'unité de contrôle Sud Est Gironde (UC3).
La section SE2 est compétente pour le territoire de la commune de BEGLES ;
La section SE3 est compétente pour :
— le territoire de la commune de TALENCE,
— la partie de la commune de VILLENAVE D'ORNON dont le périmètre est limité du Nord vers le Sud en allant dans le sens horaire par la limite naturelle avec la commune de Bègles matérialisée par la route de Toulouse, se poursuivant à droite par l'avenue Edouard Bourlaux (côté impair inclus), se poursuivant par la gauche par la rue Yvon Mansecal (côté impair inclus), puis au-delà de la rocade par l'impasse Yvon Mansecal (incluse), se poursuivant par l'avenue du Général Leclerc (côté impair inclus), se poursuivant à droite par la rue Raymond Bierge (côté impair inclus) , puis à gauche par la rue Alfred Nobel (côté pair inclus), se poursuivant par la rue du Professeur Arnozan (côté impair inclus), à gauche se poursuivant par la rue Balzac (côté impair inclus), puis à droite par la rue Thiers (exclue), se poursuivant à gauche par la rue Henri Barbusse (côté pair inclus), puis par la rue Jean Jaures (côté pair inclus), se poursuivant à gauche par la rue Montesquieu (exclue), puis à droite par la route de Léognan (côté impair inclus), puis à droite dans le sens Est Ouest par l'avenue Magellan (côté impair inclus) . Le secteur se poursuit ensuite à l'ouest confinant successivement avec les limites naturelles des communes de Léognan, Gradignan et de Talence et de Bègles pour terminer Route de Toulouse.
La section SE4 est compétente pour :
- le territoire des communes de Ayguemorte-les-Graves, Cabanac-et-Villagrains, Cadaujac, Isle-Saint- Georges, La Brède, Martillac, Saint-Morillon ; Saint-Selve, Saint-Médard-d'Eyrans ; - la partie de la commune de VILLENAVE D'ORNON non comprise dans la compétence de la section SE3.
La section SE5 est compétente pour le territoire des communes de Arbis, Baigneaux, Baron, Beaurech, Béguey, Bellebat, Bellefond, Blasimon, Blésignac, Branne, Cabara, Cadarsac, Cadillac, Camarsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Camiac-et-Saint-Denis, Cantois, Capian, Cardan, Castelviel, Caudrot, Cessac, Cleyrac, Coirac, Courpiac, Créon, Croignon, Cursan, Daignac, Dardenac, Daubeze, Donzac, Escoussans, Espiet, Faleyras, Frontenac, Garbanac, Génissac, Gornac, Grézillac, Guillac, Haux, Jugazan, La Sauve, Ladaux, Laroque, Latresne, Le Pian-sur-Garonne, Le Pout, Le Tourne, Loupes, Loupiac, Lugaignac, Lugasson, Madirac, Martres, Mauriac, Mérignas, Monprimblanc, Montignac, Moulon, Mourens, Naujan-et-Postiac, Nérigean, Omet, Paillet, Quinsac, Rions, Romagne, Ruch, Sadirac, Saint-André-du- Bois, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Brice, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Sainte-Croix-du-Mont, Sainte-Foy- la-Longue, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Germain-de- Grave, Saint-Germain-du-Puch, Saint Hilaire du Bois, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurent-du-Plan, Saint- Léon, Saint-Macaire, Saint-Maixant, Saint-Martial , Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-de-Sescas, Saint- Martin-du-Puy, Saint-Pierre-d'Aurillac, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Quentin-de-Baron ,Saint-Sulpice-de- Pommier, Sauveterre-de-Guyenne, Semens, Soulignac, Tabanac, Targon, Tizac-de-Curton, Verdelais, Villenave-de-Rions
La section SE6 est compétente pour le territoire des communes de Arbanats, Barsac, Beautiran, Bieujac, Bommes, Budos, Castets-en-Dorthe, Castres-Gironde, Cérons, Fargues, Guillos, Illats, Landiras, Langoiran, Langon, Léogeats, Lestiac-sur-Garonne, Mazères, Podensac ,Portets, Preignac, Pujols-sur- Ciron, Roaillan, Saint-Loubert, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Pierre-de-Mons, Sauternes, Toulenne, Virelade.
-Unité de contrôle NORD EST Gironde (UCd4), localisée à Bordeaux
La section T3 est compétente pour le territoire de la commune de CUBZAC LES PONTS.
La section T3 est en outre compétente sur toutes les communes de l'UC NORD-EST pour les établissements relevant des codes de la nomenclature d'activités française suivants : 8690A Ambulances,
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- 33-2022-01-03-00005 - ARRETE DREETS NA N°2022-T-NA-01 portant localisation et délimitation des UC IT 11 92212 Services auxiliaires des transports terrestres, 5224B Manutention non portuaire, Code APE 49317 transport urbains et suburbains de voyageurs, 49327 Transports de voyageurs par taxis, 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs, 4939B Autres transports routiers de voyageurs, 4941A Transports routiers de fret interurbains, 4941B Transports routiers de fret de proximité, 4941C Location de camions avec chauffeur, 49427 Services de déménagement, 5229A Messagerie, fret express, 5229B Affrètement et organisation des transports, 53207 Autres activités de poste et de courrier.
La section T3 est également compétente pour les activités de transports fluviaux de passagers (50302) et de transports fluviaux de fret (50407) s'exerçant sur les voies navigables définies à l’article L.4000-1 du code des transports sur la Dordogne, et sur la Garonne, depuis la limite de séparation des eaux au Bec d'Ambès jusqu'au Pont de Pierre sur la Garonne -.
La section NE2 est compétente
— pour le territoire de la commune de LORMONT ;
— pour la partie de la commune de CENON dont le périmètre est délimité ainsi: A l'Est en allant dans le sens horaire par la rue Camille Pelletant (côté impair), en tournant à droite place de la Morlette (incluse) , par l'avenue du Président Vincent Auriol (y compris le centre commercial)(côté impair inclus), à gauche, avenue Emile Zola (incluse), à droite par le Chemin Pichelièvre(côté impair), à droite, par la rue du Maréchal Foch (côté pair), puis par la rue Jean Raymond Guyon (côté pair), puis la rue du Maréchal Galiéni (côté impair) se poursuivant par la rue Jules Ferry (côté impair), à droite au sud, par le cours Gambetta (côté impair), à droite à l'Ouest par le cours de Verdun (inclus), se poursuivant par le bid André Ricard (inclus), à droite au Nord, chemin de Cailly (inclus), pour rejoindre à gauche l'avenue Carnot (côté impair)prolongée par l'avenue JF Kennedy (exclue) qui s'achève à la rocade rive droite N 230 (exclue)
Cette section a compétence sur les travaux du pont d'Aquitaine.
La section NE3 est compétente
- pour le territoire des communes de CARBON-BLANC, SAINTE-EULALIE, d'AMBES, de SAINT-LOUIS- DE-MONTFERRAND ;
— pour la partie de la commune de CENON ne relevant pas de la section NE1.
La section NE4 est compétente pour le territoire des communes de ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, SAINT- SULPICE-ET-CAMEYRAC, BEYCHAC-ET-CAILLAU, MONTUSSAN, POMPIGNAC, SALLEBOEUF, SAILLANS, SAINT-AIGNAN, SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC, ARVEYRES, IZON, VAYRES, YVRAC.
La section NES est compétente pour le territoire des communes de BERSON, BLAYE, CAMPUGNAN, CARS, CARTELEGUE, FOURS, MAZION, PLASSAC, SAINT-ANDRONY, SAINT-GENES-DE-BLAYE, SAINT-MARTIN- LACAUSSADE, SAINT-PAUL, SAINT-SEURIN-DE-CURSAC ,BAYON-SUR-GIRONDE, BOURG, COMPS, GAURIAC, LANSAC, MOMBRIER, PRIGNAC-ET-MARCAMPS, PUGNAC, SAINT-CIERS-DE-CANESSE, SAINT-SEURIN-DE- BOURG, SAINT-TROJAN, SAMONAC, TAURIAC, TEUILLAC, VILLENEUVE , ANGLADE, BRAUD-ET-SAINT-LOUIS, ÉTAULIERS, EYRANS, MARCILLAC, PLEINE-SELVE, REIGNAC, SAINT-AUBIN-DE-BLAYE, SAINT-CAPRAIS-DE- BLAYE, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE, SAINT-PALAIS :AMBARES-ET-LAGRAVE, SAINT-VINCENT-DE-PAUL ; DONNEZAC, GENERAC, SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE, SAINT-GIRONS-D'AIGUEVIVES, SAUGON ;
Cette section a compétence sur les travaux du pont autoroutier et du pont ferroviaire dit de la LGV, enjambant les Dordogne.
La section NE5 est également compétente pour les établissements, implantations et chantiers de construction et d'entretien des ouvrages de transport et distribution d'électricité et de gaz des entreprises « Réseau de transport d'électricité » (RTE), « ENEDIS », « Gaz réseau distribution France » (GRDF), et leurs entreprises prestataires et sous-traitantes dans ces ouvrages, situés dans le territoire de l'unité de contrôle NORD EST Gironde (UC).
La section NE6 est compétente pour le territoire des communes de ABZAC, CHAMADELLE, COUTRAS, LES ÉGLISOTTES-ET-CHALAURES, LES PEINTURES ;: ASQUES, CADILLAC-EN-FRONSADAIS, LA LANDE-DE- FRONSAC, LA RIVIERE, LUGON-ET-L'ÎLE-DU-CARNAY, MOUILLAC, PERISSAC, SAINT-GENES-DE-FRONSAC, SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE, SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE, TARNES, VERAC, VILLEGOUGE,; BAYAS, BONZAC, GUITRES, LAGORCE, LAPOUYADE, MARANSIN, SABLONS, SAINT-CIERS-D'ABZAC, SAINT-MARTIN- DE-LAYE, SAINT-MARTIN-DU-BOIS, SAVIGNAC-DE-L'ISLE, TIZAC-DE-LAPOUYADE; AUBIE-ET-ESPESSAS, GAURIAGUET, PEUJARD, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, SAINT-ANTOINE, SAINT-GERVAIS, SAINT-LAURENT- D'ARCE, SALIGNAC, VIRSAC; CAVIGNAC, CEZAC, CIVRAC-DE-BLAYE, CUBNEZAIS, LARUSCADE, MARCENAIS, MARSAS, SAINT-MARIENS, SAINT-SAVIN, SAINT-VIVIEN-DE-BLAYE, SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC ;
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- 33-2022-01-03-00005 - ARRETE DREETS NA N°2022-T-NA-01 portant localisation et délimitation des UC IT 12 La section NE6 a compétence sur les travaux du pont Gustave Eiffel de la départementale 1010 et du pont ferroviaire se situant en aval de la Dordogne. Elle a également compétence sur les ponts enjambant l'Isle entre Savignac s/ l'Isle et Saint-Denis-de-Pile et entre Bonzac et Saint-Denis-de-Pile.
La section NE7 est compétente pour le territoire des communes de SAINT LOUBES, BELVES-DE- CASTILLON, CASTILLON-LA-BATAILLE, GALGON, GARDEGAN-ET-TOURTIRAC, LES SALLES-DE-CASTILLON, SAINTE-COLOMBE, SAINTE-TERRE, SAINT-ÉTIENNE-DE-LISSE, SAINT-GENES-DE-CASTILLON, SAINT- HIPPOLYTE, SAINT-LAURENT-DES-COMBES, SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON, SAINT-PEY-D'ARMENS, SAINT- PHILIPPE-D'AIGUILLE, VIGNONET; CAMPS-SUR-L'ISLE, LE FIEU, PORCHERES, SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE, SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE, SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE ; SAINT-DENIS- DE-PILE; LALANDE-DE-POMEROL, LES BILLAUX, POMEROL, SAINT-ÉMILION, SAINT-SULPICE-DE- FALEYRENS ; FRANCS, GOURS, LES ARTIGUES-DE-LUSSAC, LUSSAC, MONTAGNE, NEAC, PETIT-PALAIS-ET- CORNEMPS, PUISSEGUIN, PUYNORMAND, SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES, SAINT-CIBARD, SAINT- SAUVEUR-DE-PUYNORMAND, TAYAC; d'AURIOLLES, CAUMONT, AZAUGITAT, LANDERROUAT, LISTRAC-DE- DUREZE, MASSUGAS, PELLEGRUE, SAINT-ANTOINE-DE-QUEYRERE, SAINT-FERME, SOUSSAC ; BOSSUGAN, CIVRAC-SUR-DORDOGNE, COUBEYRAC, DOULEZON, FLAUJAGUES, GENSAC, JUILLAC, MOULIETS-ET-VILLEMARTIN, PESSAC-SUR-DORDOGNE, PUJOLS, RAUZAN, SAINTE-FLORENCE, SAINTE- RADEGONDE, SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC, SAINT-PEY-DE-CASTETS, SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS ; CAPLONG, EYNESSE, LA ROQUILLE, LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES, LIGUEUX, MARGUERON, PINEUILH, RIOCAUD, SAINT-ANDRE-ET-APPELLES, SAINT-AVIT-DE-SOULEGE, SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE, SAINTE- FOY-LA-GRANDE, SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL, SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG ;
La section NE7 a compétence pour les travaux du pont sur l'Isle reliant Saint-Médard-de-Guizières à Coutras. Elle a également compétence pour les travaux du pont ferroviaire reliant les mêmes communes.
La compétence de la section NE7 s'étend aux ponts situés sur la Dordogne entre le département de la Gironde et celui de la Dordogne, à équidistance du tablier, prise depuis les premières culées (et notamment pont du Flex, à Sainte-Foy-La-Grande, pont de la rue du pont, pont du prolongement de l'avenue de Verdun, pont ferroviaire, autre pont de la D936 et pont de Pessac-sur-Dordogne.)
La section A6 est compétente pour le territoire de la commune de BASSENS et pour les établissements situés dans le territoire de l'unité de contrôle Nord-Est Gironde (UC4) constituant des installations classées « Seveso » seuil haut pour la protection de l'environnement, en application du code l'environnement (article R511-11).
La section A6 est également compétente pour les établissement relevant des professions agricoles telles que définies par l'article L. 717-1 du code rural, situés dans les communes de BERSON, BLAYE, CAMPUGNAN, CARS, CARTELEGUE, FOURS, MAZION, PLASSAC, SAINT-ANDRONY, SAINT-GENES-DE-BLAYE, SAINT-MARTIN-LACAUSSADE, SAINT-PAUL, SAINT-SEURIN-DE-CURSAC, BAYON-SUR-GIRONDE, BOURG, COMPS, GAURIAC, LANSAC, MOMBRIER, PRIGNAC-ET-MARCAMPS, PUGNAC, SAINT-CIERS-DE-CANESSE, SAINT-SEURIN-DE-BOURG, SAINT-TROJAN, SAMONAC, TAURIAC, TEUILLAC, VILLENEUVE, AMBARES-ET- LAGRAVE, CARBON-BLANC, SAINTE-EULALIE, SAINT-LOUBES, SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC, SAINT- VINCENT-DE-PAUL ; ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, BEYCHAC-ET-CAILLAU, MONTUSSAN, YVRAC POMPIGNAC, SALLEBOEUF , ASQUES, CADILLAC-EN-FRONSADAIS, FRONSAC, GALGON, LA LANDE- DE-FRONSAC, LA RIVIERE, LUGON-ET-L'ÎLE-DU-CARNAY, MOUILLAC, PERISSAC, SAILLANS, SAINT-AIGNAN, SAINT-GENES-DE-FRONSAC, SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE, SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC, SAINT-ROMAIN- LA-VIRVEE, TARNES, VERAC, VILLEGOUGE , ARVEYRES, IZON, VAYRES , AMBES, BASSENS, SAINT-LOUIS- DE-MONTFERRAND, AUBIE-ET-ESPESSAS, CUBZAC-LES-PONTS, GAURIAGUET, PEUJARD, SAINT-ANDRE- DE-CUBZAC, SAINT-GERVAIS, SAINT-LAURENT-D'ARCE, SALIGNAC, VIRSAC, ANGLADE, BRAUD-ET-SAINT- LOUIS, ÉTAULIERS, EYRANS, MARCILLAC, PLEINE-SELVE, REIGNAC, SAINT-AUBIN-DE-BLAYE, SAINT- CAPRAIS-DE-BLAYE, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE, SAINT-PALAIS; LORMONT, CENON,CAVIGNAC,CEZAC, CIVRAC DE BLAYE,CUBZENAIS,DONNEZAC,GENERAC,LARUSCADE,MARCENAIS,MARSAS,SAINT CHRISTOLY DE BLAYE,SAINT GIRONS D'AIGUEVIVES,SAINT MARIENS, SAINT SAVIN, SAINT VIVIEN DE BLAYE, SAINT YZAN DE SOUDIAC, VAL DE VIRVEE, SAUGON.
La section A7 est compétente pour la partie de commune de Libourne délimitée comme suit : ce territoire se situe au sud du cours des Girondins, du cours Tourny, des allées Robert Boulin et de la rue Pline Parmentier, puis de la rue de la Marne, puis de la route de Montagne, les côtés pairs et impairs de ces voies étant exclus de la compétence de la section A7.
La section A7 est également compétente pour les établissement relevant des professions agricoles telles que définies par l'article L. 717-1 du code rural situés dans les communes de BELVES-DE-CASTILLON, CASTILLON-LA-BATAILLE, GARDEGAN-ET-TOURTIRAC, LES SALLES-DE-CASTILLON, SAINTE-COLOMEBE, SAINTE-TERRE, SAINT-ÉTIENNE-DE-LISSE, SAINT-GENES-DE-CASTILLON, SAINT-HIPPOLYTE, SAINT- LAURENT-DES-COMBES, SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON, SAINT-PEY-D'ARMENS, SAINT-PHILIPPE- D'AIGUILLE, SAINT-ÉMILION, AURIOLLES, CAUMONT, CAZAUGITAT, LANDERROUAT, MASSUGAS, PELLEGRUE, SAINT-ANTOINE-DU-QUEYRET, SAINT-FERME, SOUSSAC, BOSSUGAN, CIVRAC-SUR- DORDOGNE, COUBEYRAC, DOULEZON, FLAUJAGUES, GENSAC, JUILLAC, MOULIETS-ET-VILLEMARTIN, PESSAC-SUR-DORDOGNE, PUJOLS, RAUZAN, SAINTE-FLORENCE, SAINTE-RADEGONDE, SAINT-JEAN-DE-
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- 33-2022-01-03-00005 - ARRETE DREETS NA N°2022-T-NA-01 portant localisation et délimitation des UC IT 13 BLAIGNAC, SAINT-PEY-DE-CASTETS, SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS, CAPLONG, EYNESSE, LA ROQUILLE, LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES, LIGUEUX, MARGUERON, PINEUILH, RIOCAUD, SAINT-ANDRE-ET- APPELLES, SAINT-AVIT-DE-SOULEGE, SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE, SAINTE-FOY-LA-GRANDE, SAINT- PHILIPPE-DU-SEIGNAL, SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG.
La section A8 est compétente pour la partie de la commune de Libourne non comprise dans la compétence de la section A7.
La section A8 est également compétente pour les établissement relevant des professions agricoles telles que définies par l'article L. 717-1 du code rural situés dans les communes de VIGNONET, ABZAC, COUTRAS, FRONSAC, LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES, LES PEINTURES, PORCHERES, SAINT- CHRISTOPHE-DE-DOUBLE, CAMPS/L'ISLE, CHAMADELLE, LE FIEU, SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES, SAINT- SEURIN-SUR-L'ISLE, BAYAS, BONZAC, GUITRES, LAGORCE, LAPOUYADE, MARANSIN, SABLONS, SAINT- CIERS-D'ABZAC, SAINT-DENIS-DE-PILE, SAINT-MARTIN-DE-LAYE, SAINT-MARTIN-DU-BOIS, SAVIGNAC-DE- L'ISLE, TIZAC-DE-LAPOUVYADE; LALANDE-DE-POMEROL, LES BILLAUX, LIBOURNE, POMEROL, SAINT- SULPICE-DE-FALEYRENS , FRANCS, GOURS, LES ARTIGUES-DE-LUSSAC, LUSSAC, MONTAGNE, NEAC, PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS, PUISSEGUIN, PUYNORMAND, SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES, SAINT- CIBARD, SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND, TAYAC.
Cette section a également compétence pour les travaux des ponts enjambant l'Isle et la Dordogne de la ville de Libourne.
-Unité de contrôle BORDEAUX (UC5). localisée à Bordeaux
La section T4 est compétente pour la partie de la commune de Bordeaux délimitée comme suit : depuis la Garonne jusqu'au boulevard Jean Jacques Bosc, boulevard Jean Jacques Bosc (inclus pour son côté Bordeaux), boulevard Albert Premier jusqu'à la voie ferrée (inclus pour son côté Bordeaux), puis longer la limite sud-est de la Garonne passant par rue Carle Vernet (incluse) jusqu'à l'intersection avec la rue d’Armagnac, rue d'Armagnac (incluse), rue des Terres de Borde (incluse), puis rejoindre la Garonne, suivre les berges en passant par quai de Brienne (inclus), quai de Paludate (inclus) jusqu'au boulevard Jean Jacques Bosc.
La section T4 est également compétente pour les établissements relevant des codes de la nomenclature d'activités française NAF 49107 (transport ferroviaire interurbain de voyageurs) et 49207 (transports ferroviaires de fret), ainsi que toutes les activités exercées dans l'emprise de ces établissements, y compris les voies, gares et ateliers, situés sur le territoire du département de la Gironde.
La section B1 est compétente pour la partie de la commune de Bordeaux dont le périmètre est délimité comme suit: au nord, la limite de la commune de Bordeaux, au sud la place Ravezies (exclue) formant l'angle d'un triangle, avec l'allée de Boutaut (côté Bordeaux inclus) délimitant la section à l'ouest et le boulevard Alfred Daney(partie impaire) prolongé par le boulevard Aliénor d'Aquitaine (côté pair inclus), qui la délimitent à l'est.
La section B2 et maritime est compétente pour la partie de la commune de Bordeaux dont le périmètre est délimité comme suit : au nord, depuis la Garonne suivant le long du passage des écluses, jusqu’au croisement avec l'avenue de Labarde descendue jusqu'à l'impasse Noël (incluse), englobant le chemin Lagardere (inclus) et l'allée de Vampeule (incluse), puis le long de la À 630 (incluse) ; à l'ouest la partie impaire du bd Aliénor d'Aquitaine et à l’est la Garonne ; au sud depuis le croisement entre le boulevard Alfred Daney partie pair et le cours du Médoc côté impair, jusqu'à son croisement avec le cours Balguerie Stuttenberg (côté impairs inclus) suivi jusqu'à la rue Lucien Faure (côté impairs inclus), jusqu'au croisement avec le quai Armand Lalande (exclu).
La section B2 et maritime est compétente dans le département de la Gironde pour le contrôle des navires, en mer ou accostés, et le personnel qui y est employé, y compris pour les opérations et travaux qui y sont assurés par des entreprises extérieures, à l'exception des établissements et navires relevant des codes NAF 03-11 Pêche en mer, 03-12 Pêche en eau douce, 03.21 Aquaculture en mer, 03-22 Aquaculture en eau douce. Cette compétence s'étend aux entreprises de pilotage maritime, de lamanage, de remorquage, aux entreprises d'armement maritime, aux entreprises de travail maritime et aux entreprises de manutention portuaire maritime. Elle s'étend aux activités portuaires dans l'emprise des ports maritimes, dont le grand port de Bordeaux et les 7 ports qui y sont rattachés. Elle s'étend en outre aux autres activités assurées dans le périmètre des eaux territoriales adjacentes au littoral du département des Landes et dans
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- 33-2022-01-03-00005 - ARRETE DREETS NA N°2022-T-NA-01 portant localisation et délimitation des UC IT 14 les estuaires et cours d'eau en aval du premier obstacle à la navigation des navires, tel que défini à l’article L. 5000-1 du code des transports.
La section B3 est compétente pour la partie de la commune de Bordeaux dont le périmètre est délimité comme suit : au nord, depuis la Garonne les quais de Sénégal puis Armand Lalande (inclus), jusqu’au croisement de la rue Lucien Faure (côté pair) jusqu'au croisement avec le cours Balguerie Stuttenberg côté pair, prolongé par le cours du Médoc côté pair, jusqu'à sa jonction avec l'avenue Emile Counord qui forme la limite ouest partie paire; au sud une portion du cours de la Martinique (côté impair inclus) est empruntée, jusqu'au croisement de la rue du Jardin public longée côté pair et se terminant à l'angle formé avec la rue d’Aviau prise dans sa partie paire. Elle remonte par le cours de. Verdun (côté impairs inclus) jusqu'à la rue Sicard (portion impaire), remonte de la rue Notre Dame (côté impair inclus), jusqu'au cours de la Martinique (côté impair inclus) et finit à la Garonne.
La section B4 est compétente pour la partie de la commune de Bordeaux dont le périmètre est délimité comme suit : au nord, place Ravezies (incluse), depuis la place Ravezies tout le boulevard Godard formant angle avec l'avenue Emile Counord pris sur sa portion impaire incluse; au nord-ouest, dans le prolongement du boulevard Godard le bd Pierre 1°, jusqu'à la rue Croix de Seguey, partie haute côté impaire, puis remontant rue Ulysse Gayon partie paire jusqu'au croisement avec la de la rue Ernest Renan côté pair et se terminant rue Repond côté pair ; au sud par la rue de la Croix Blanche et Capdeville (côté impair inclus) jusqu'à la rue Judaïque (côté impairs inclus), se prolongeant par la portion de la place Gambetta reliant le cours Clemenceau pris côté impair (inclus) ; à l'est du cours de Verdun jusqu'au croisement avec la rue d'Aviau côté pair jusqu'à la rue du jardin public (côté impairs inclus), puis rue Camille Godard (côté impairs inclus) faisant la jonction avec l'avenue Cournaud.
La section B4 est également compétente pour les établissements, implantations et chantiers de construction et d'entretien des ouvrages de transport et distribution d'électricité et de gaz des entreprises « Réseau de transport d'électricité » (RTE), « ENEDIS », « Gaz réseau distribution France » (GRDF), et leurs entreprises prestataires et sous-traitantes dans ces ouvrages, situés dans le territoire de l'unité de contrôle BORDEAUX Gironde (UC5).
La section B4 est compétente pour le contrôle des établissements et chantiers, de l'ensemble des mines et carrières, ainsi que de leurs dépendances, telles que mentionnées à l’article R. 8111-8 du code du travail attachées au périmètre de l'autorisation d'exploiter prévue au code minier, ou à proximité immédiate de celui-ci, et qui sont situées sur les territoires de l'UCA4 et de l'UCS5.
La section B5 est compétente pour la partie de la commune de Bordeaux dont le périmètre est délimité comme suit: au nord, depuis la Garonne, par le cours de la Martinique jusqu'à la rue Notre Dame et portion de la rue Sicard (côté pair inclus) ; à l'ouest le cours de Verdun (côté impair inclus), se prolongeant par le cours Clémenceau (côté pair inclus) , jusqu'au croisement avec le cours de l’Intendance (impair) et filant rue Vital Carles pris dans son côté pair (inclus), prolongée par la partie nord de la place Jean Moulin (incluse), faisant jonction avec la rue des 3 Conils (côté impair inclus) rejoignant la rue Jabrun (côté pair inclus) et le cours Alsace et Lorraine ; au sud par le cours Alsace et Lorraine (côté impair inclus) jusqu'à la rue du Pas Saint-Georges (côté pair inclus) ; à l'est la rue du Pas Saint-Georges côté pair et Fernand Philippart (côté impair inclus), jusqu'à la place de la Bourse (incluse) et remontant le long des quais (Lyautey, Louis XVII et Chartrons) jusqu'au cours de la Martinique (inclus).
La section B6 est compétente pour la partie de la commune de Bordeaux délimitée comme suit: tous les quartiers de Bordeaux situés rive droite de la Garonne.
Cette section a compétence sur les travaux du pont Chaban-Delmas.
La section B7 est compétente pour la partie de la commune de Bordeaux dont le périmètre est délimité comme suit: boulevard Albert Premier à partir de la fin du boulevard Jean Jacques Bosc, portion de BORDEAUX située extérieur boulevard, commençant barrière de BEGLES, longeant les rues de Ladous, rue Bossuet, rue Pannetier jusqu'à l'intersection avec la route de Toulouse, et, rattrapant par la rue Caudères (incluse), jusqu'au boulevard du Président Roosevelt; boulevard du Président Roosevelt (inclus), cours de l’Argonne (exclu), rue Bertrand de Goth (incluse) jusqu'à l'intersection avec la rue Charles Peguy, rue Charles Péguy (incluse), impasse Elvina Sivan (incluse), remonter cours de la Somme (inclus) puis rue Malbec (incluse), rue Vilaris (incluse), rue Jules Steeg (incluse), rue Lafontaine (incluse), rue Saint Nicolas (incluse), rue Brian (incluse), rue Millere (exclue), rue Tanesse (exclue) jusqu'au cours Aristide Briand), cours Aristide Briand (exclu) jusqu'à l'intersection avec le cours d'Albret, cours d’Albret jusqu'à l'intersection avec la rue des frères Bonie côté impair, rue des frères Bonie (côté pair inclus), place Pey Berland (exclue), cours d'Alsace Lorraine (côté pair inclus) jusqu'à l'intersection avec la rue du Pas Saint Georges, rue du Pas Saint Georges (côté impairs inclus), rue Fernand Philippart (côté pair inclus),
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- 33-2022-01-03-00005 - ARRETE DREETS NA N°2022-T-NA-01 portant localisation et délimitation des UC IT 15 jusqu’à la place de la Bourse (exclue), quai Richelieu (inclus), quai des Salinières (inclus), quai de la grave (inclus), quai de la Monnaie (inclus), quai sainte Croix jusqu'au pont saint Jean (inclus), rue des Terres de Borde (exclue), rue d'Armagnac (exclue), rue Carle Vernet (exclue), en longeant la limite sud de la gare jusqu'au boulevard Albert Premier. Relève de la section la zone située entre les berges et les quais mentionnés.
Cette section a compétence sur les travaux du Pont de Pierre et du Pont Saint Jean.
La section B8 est compétente pour la partie de la commune de Bordeaux délimitée comme suit : au nord en partant de la place Delaunay (incluse), la rue de la Croix Blanche et Capdeville, côtés pairs, jusqu'à la rue Judaïque et son croisement avec la rue du Palais Gallien, longeant la place Gambetta côté pair et prolongé jusqu'au croisement du cours de l'Intendance (côté pair inclus) avec la rue Vital Carles :à l’est la rue Vital Carles (côté impairs inclus) englobant les places Jean Moulin et Pey Berland par la jonction avec la rue des trois Conils (côté pair inclus) rejoignant la rue Jabrun (côté impairs inclus) jusqu'au début de la rue Duffour Dubergier; au sud depuis le début de la rue Duffour Dubergier longeant la place Pey Berland côté place, rattrapant la rue des Frères Bonie (côté impairs inclus) empruntant une partie du cours d’Albret (côté pair inclus) , puis prenant la rue Carayon Latour et Fleuret (côté pair inclus) et Marguerite Crauste (côté impair inclus) , jusqu'au croisement avec la rue François de Sourdis ; à l'ouest depuis le croisement Crauste/Sourdis rue François de Sourdis prise côté pair (inclus), puis place du 11 Novembre et empruntant rue G.Bonnac côté pair jusqu'au carrefour des rues Marionneau, Lateulade et du Manège (côté pair inclus), tournant rue Judaïque (côté impairs inclus) vers les boulevards, bifurquant rue Chevalier et rejoignant la rue de la Croix Blanche par la rue de la Benatte (côté pair inclus) .
La section B9 est compétente pour la partie de la commune de Bordeaux délimitée comme suit : le long de l'avenue d'Eysines, longeant le boulevard Wilson, rue Croix de Seguey (côté pair inclus) jusqu'à l'intersection avec la rue Ulysse Gayon, rue Ulysse Gayon (côté impair inclus), jusqu’au croisement avec la de la rue Ernest Renan côté impair et se terminant rue Repond côté impair, jusqu'à l'intersection avec la rue de la Benatte, rue de la Benatte (côté impair), rue Judaique (côté pair inclus) depuis l'intersection avec la rue de la Benatte jusqu'à l'intersection avec la rue du Manège (côté impairs inclus), rue Georges Bonnac (côté impairs inclus), boulevard du Président Wilson depuis l'intersection avec la rue Georges Bonnac, Boulevard Antoine Gautier (inclus) jusqu'à barrière d'Ornano, rue Frantz Despagnet (incluse) et rue de la Pelouse de Douet (côté pair) .
La section B10 est compétente pour la partie de la commune de Bordeaux délimitée comme suit: Boulevard Georges V, puis suivre la limite ouest de la ville jusqu'à la rue de la Pelouse de Douet (exclue), rue Frantz Despagnet (exclue), barrière d'Ornano (exclue) jusqu'à l'intersection avec la rue Georges Bonnac, rue Georges Bonnac côté pairs jusqu’à la place du 11 novembre, place du 11 novembre, rue François de Sourdis, rue Marguerite Crauste côté pairs, rue Jean Fleuret (côté impairs inclus), cours d'Albret côté pairs depuis l'intersection avec la rue la rue Jean Fleuret et jusqu'à l'intersection avec la rue des Frêres Bonies, cours Aristide Briand (inclus) jusqu'à rue Tanesse (incluse), rue Millère (incluse), rue Brian (exclue), cours de l'Argonne (inclus) jusqu'à rue Saint Nicolas, rue Saint Nicolas (exclue), rue Lafontaine (exclue), rue Jules Steeg (exclue), rue Vilaris (exclue), rue Malbec (exclue), cours de la Somme depuis l'intersection avec rue Malbec jusqu'à l'intersection avec l'impasse Elvina Sivan, impasse Elvina Sivan, rue Bertrand de Goth (exciue) depuis l'intersection rue Charles de Péguy jusqu'au cours de lArgonne (inclus), cours de l'Argonne jusqu'au boulevard Georges 5.
La section B10 est également compétente pour les établissements et activités relevant du code NAF 49312 (transport urbains et suburbains de voyageurs) situés dans le territoire des communes membres de Bordeaux Métropole.
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- 33-2022-01-03-00005 - ARRETE DREETS NA N°2022-T-NA-01 portant localisation et délimitation des UC IT 16 DDPP
33-2022-01-31-00001
Arrêté préfectoral de subdélégation de Benoît
LEURET, Direction de la protection des populations
de la Gironde du 31 décembre 2021
DDPP - 33-2022-01-31-00001 - Arrêté préfectoral de subdélégation de Benoît LEURET, Direction de la protection des populations de la Gironde du 31 décembre 2021 17 EE PREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté n° DDPP/DIR/2022-001
portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET,
directeur départemental de la protection des populations de la Gironde,
à certains fonctionnaires placés sous son autorité
Le directeur départemental de la protection des populations
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 4 3 et 44 ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 26 mai 2021 portant nomination de M. Benoît
LEURET, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l’arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifié, portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun
départemental de la Gironde ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale de la
protection des populations de la Gironde ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2021 donnant délégation à Monsieur Benoît LEURET, directeur
départemental de la protection des populations de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier :
En cas d’empêchement ou d’absence de M. Benoît LEURET, les délégations prévues aux articles 2 et 4 de l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2021 susvisé sont attribuées à :
- Mme Sabrina DONDEYNE, cheffe de service, pour ce qui concerne l’activité et les missions du service de la protection de l’environnement ;
- M.Philippe SALVAGNAC, chef de service, pour ce qui concerne l’activité et les missions du service de la sécurité sanitaire des aliments ;
- M.Frédéric JACQUET, chef de service, pour ce qui concerne l’activité et les missions du service de la santé et de la protection animales, ainsi que les missions relative à la sécurité sanitaire des aliments exercées par les agents affectés dans le service de la santé et de la protection animales;
5, Boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS60074 – 33070 Bruges Cedex
Tel 05 24 73 38 00
www.gironde.gouv.fr
1/2
DDPP - 33-2022-01-31-00001 - Arrêté préfectoral de subdélégation de Benoît LEURET, Direction de la protection des populations de la Gironde du 31 décembre 2021 18 - Madame Françoise LECAS, responsable du contentieux, pour ce qui concerne l’activité et les missions relatives à la supervision et à la gestion du contentieux, à l’exclusion du prononcé des amendes administratives.
- M.Florent MAURY, chef de service, pour ce qui concerne l’activité et les missions du service de la protection économique des consommateurs ;
- M Thomas LECROART, chef de service, pour ce qui concerne l’activité et les missions du service de la loyauté et de la sécurité des produits et des services.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe SALVAGNAC, la subdélégation de signature relative à l’activité et aux missions du service de la sécurité sanitaire des aliments est attribuée à M.Eric FRETILLIERE, responsable de l’unité transformation et distribution dans ce service.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric JACQUET, la subdélégation de signature relative à l’activité et aux missions du service de la santé et de la protection animales est attribuée à Mme Carine GARCIA, adjointe au chef du service de la santé et de la protection animales, et à Mme Hilal OUBAZIZ, cheffe de l’unité abattoirs et importations dans ce service.
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Forent MAURY, la subdélégation de signature relative à l’activité et aux missions du service de la protection économique des consommateurs est attribuée à Mme Stéphanie CARBONELL, adjointe au chef du service de la protection économique des consommateurs.
Article 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thomas LECROART, la subdélégation de signature relative à l’activité et aux missions du service de la loyauté et de la sécurité des produits et des services est attribuée à M.Florent MAURY, chef du service de la protection économique des consommateurs ou, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Forent MAURY, à Mme Stéphanie CARBONELL, adjointe au chef du service de la protection économique des consommateurs.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Bordeaux – 2 rue Tastet – BP 947 – 33063 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 8 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et M. le directeur départemental de la protection des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bruges, le 31 décembre 2021
Le directeur départemental
de la protection des populations
Benoît LEURET
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DDPP - 33-2022-01-31-00001 - Arrêté préfectoral de subdélégation de Benoît LEURET, Direction de la protection des populations de la Gironde du 31 décembre 2021 19 DDTM DE LA GIRONDE
33-2022-01-01-00003
Arrêté de délégation de signature de Monsieur
Renaud Laheurte aux agents de la DDTM33 dans le
domaine maritime et littoral (signature de visas et
demande d’autorisations d’embarquement
spécifiques) en date du 1er janvier 2022
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-01-01-00003 - Arrêté de délégation de signature de Monsieur Renaud Laheurte aux agents de la DDTM33 dans le domaine maritime et littoral (signature de visas et demande d’autorisations d’embarquement spécifiques) en date du 1er janvier 2022 20 E » PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature dans le domaine maritime (signatures de visas et d’autorisations d'embarquement spécifiques)
Le Directeur départemental des territoires et de la mer
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementales interministérielles, notamment son article 20,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2014 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde,
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde,
VU l'arrêté du Premier ministre du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Renaud LAHEURTE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Renaud
LAHEURTE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
VU l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du 5 octobre 2020 portant nomination de Madame Hélène CHANCEL-LESUEUR, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Gironde,
VU la convention DAM/ENIM du 07 août 2015,
ARRETE
ARTICLE 1°’: Délégation de signature est donnée à :
* Madame Hélène CHANCEL-LESUEUR, administratrice en chef de 2° classe des affaires maritimes, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Gironde, |
* Madame Delphine CATHALA, cheffe du service maritime et littoral, pour les décisions
relevant des articles 2 et 3. -
* Monsieur Laurent DAMARIN, chef de l'unité encadrement et contrôle des usages, pour les
décisions relevant des articles 2 et 3.
* Monsieur Nicolas KLEIN, chef de l'unité gestion administrative des marins et des navires,
pour les décisions relevant de l’article 2.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-01-01-00003 - Arrêté de délégation de signature de Monsieur Renaud Laheurte aux agents de la DDTM33 dans le domaine maritime et littoral (signature de visas et demande d’autorisations d’embarquement spécifiques) en date du 1er janvier 2022 21 * Madame Cécile MARCADET, cheffe de pôle navigation professionnelle, pour les décisions relevant de l'article 3.
ARTICLE 2 — Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions suivantes :
- Visa du document « acte de francisation et titre de navigation » de navires de plaisance. Arrêté du 30 novembre 1999, relatif à l'immatriculation des navires de plaisance en eaux maritimes.
- Visa des cartes de circulation des navires de plaisance.
Arrêté du 30 novembre 1999 relatif à l'immatriculation des navires de plaisances en eaux maritimes.
ARTICLE 3 — Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions suivantes :
- Visa des livrets professionnels maritimes. h
Arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime.
- Visa des cartes de circulation professionnelle
Note DGITM/DAM/Sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime, du 13 décembre 2017
- Visa des documents: «titre unique de francisation et d’immatriculation des navires de commerce et de pêche », « certificat de radiation du pavillon français » et « certificat de gel du pavillon français ».
Circulaire du 6 février 2018 relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d’immatriculation des navires de commerce et de pêche.
- Demande d’autorisation d'embarquement au rôle d’équipage en qualité d’élève stagiaire de l’enseignement professionnel maritime.
Article L.5545-6 du code des transports
ARTICLE 4 — Le présent arrêté annule l'arrêté du 1” décembre 2021 et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 1°’ janvier 2022
Le Directeur départemental des territoires
et de la mer £ i Gironde
Renaud LAHEURTE
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-01-01-00003 - Arrêté de délégation de signature de Monsieur Renaud Laheurte aux agents de la DDTM33 dans le domaine maritime et littoral (signature de visas et demande d’autorisations d’embarquement spécifiques) en date du 1er janvier 2022 22 DDTM DE LA GIRONDE
33-2022-01-01-00005
Arrêté portant subdélégation de signature générale
de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er janvier
2022
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-01-01-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er janvier 2022 23 E =
PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté, pris au nom de la Préfète, portant subdélégation de signature de Monsieur Renaud Laheurte, directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment les articles 43 et 44 modifiés par le
décret n°2008-158 du 22 février 2008,
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008, relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de Signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie,
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde,
VU l'arrêté du Premier ministre du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Renaud
LAHEURTE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Renaud LAHEURTE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
VU l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Renaud LAHEURTE, directeur départemental des territoires et de la mer, la délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par les cadres suivants, lorsqu'ils exercent par intérim les fonctions de direction ou à défaut dans l'ordre suivant et en fonction de leurs absences et empêchements respectifs :
- Monsieur Benoît HERLEMONT, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Gironde, - Madame Hélène CHANCEL-LESUEUR, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de la Gironde, déléguée à la mer et au littoral,
- Monsieur Alain GUESDON, adjoint au directeur.
ARTICLE 2 - Dans le cadre de leurs attributions respectives, délégation est également donnée à: - Madame Valérie JAKUBOWSKI, cheffe du service analyses, connaissance et valorisation, par intérim,
- Madame Delphine CATHALA, cheffe du service maritime et littoral,
- Monsieur Olivier ROGER, chef du service agriculture, forêt et développement rural,
- Monsieur Florian PERRON, chef du service eau et nature.
- Madame Nathalie LARRAUX, cheffe du service urbanisme, paysage, énergies et mobilités, - Madame Agnès BOUAZIZ, cheffe du service habitat, logement et construction durable,
- Madame Nancy PASCAL, cheffe du service risques et gestion de crise,
- Madame Armelle RESSOUCHES-GUIRADO, cheffe du service des procédures environnementales, - Monsieur Frédéric KOZIMOR, chef du service accompagnement territorial, par intérim.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier ROGER, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Guillaume CHANET, adjoint au chef du service agriculture, forêt et développement rural
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florian PERRON, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Alexandre MARTINEAU, adjoint au chef du service eau et nature.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-01-01-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er janvier 2022 24 216
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie LARRAUX, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Florent PALLOIS, adjoint à la cheffe du service urbanisme, paysage, énergies et mobilités.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès BOUAZIZ, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Emmanuel HARDOUIN, adjoint au chef du service habitat, logement, construction durable.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nancy PASCAL, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Madame Françoise ROSE, adjointe à la cheffe du service risques et gestion de crise,
En cas d'absence ou d'empêchement de Armelle RESSOUCHES-GUIRADO), la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Stéphane LEDUC, adjoint à la cheffe du service des procédures environñementales.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric KOZIMOR, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Nabile BEN LAGHA, adjoint au chef de service accompagnement territorial, par intérim.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric KOZIMOR, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Pierre MORIN, adjoint au chef de service accompagnement territorial, par intérim.
ARTICLE 3 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à :
- Monsieur Laurent DAMARIN, chef de l'unité encadrement et contrôle des usages au service maritime et littoral,
pour les matières reprises sous les numéros de code suivants intéressant leur unité et celles dont ils assurent l'intérim :
A1,
C11 et C12
L1 à L12, sauf L4 et L5
- Monsieur Nicolas KLEIN, chef de l'unité gestion marin et des navires au service maritime et littoral, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants intéressant leur unité et celles dont ils assurent l'intérim :
A1,
L1, L2 et L10
ARTICLE 4 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à :
- Monsieur Guillaume CHANET, chef de l'unité gestion des aides directes au service agriculture, forêt et développement rural, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : A1,
Q1 à Q11.
- Madame Aurélie SERRANO-CHAILLOUX, cheffe gestion des DPU (Droit à Paiement Direct), coordination des contrôles, conditionnalité, tutelle à l'unité gestion des aides directes au service agriculture, forêt et développement rural, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : Q1 à Q11.
- Madame Célia DIDIFRJEAN cheffe de l'unité transmission et vie des exploitations au service agriculture, forêt et développement rural, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : Al,
O1 à O22.
- Monsieur Thierry AUMONIER, chef de l'unité forêt au service agriculture, forêt et développement rural, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :
A,
R1 à R12.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-01-01-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er janvier 2022 25 3/6
- Monsieur Patrick GARRASSIEU, chef de l'unité agriculture durable-développement rural et du pôle projets agricoles au service agriculture, forêt et développement rural, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :
A1,
P1-P2.
ARTICLE 5 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à:
- Monsieur Alexandre BERGE, chef de l'unité police de l'eau et des milieux aquatiques au service eau et nature,
- Monsieur Ludovic MARTIN, chef de la cellule gestion quantitative de l'eau au service eau et nature,
- Monsieur Emmanuel DANSAUT, chef de la cellule qualité des eaux - trame bleue, au service eau et nature,
pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :
A1,
C7 à C10, C13
M5,
N.
- Madame Delphine ESPALIEU, cheffe de l'unité nature au service eau et nature à compter du 1° octobre 2020, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :
- Madame Camille MEUNIER, responsable de la cellule territoires et biodiversité au service eau et nature, A1
N1
S1 à S5.
ARTICLE 6 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à:
- Madame Henriette RIVIERE, cheffe de l'unité planification réglementaire et aménagement commercial au service urbanisme, paysage, énergies et mobilités, pour les matières reprises sous les numéros de code
suivants : |
A,
El,
E3.
- Monsieur Jérémy RIOULT, chef de l'unité mobilité énergie transports, au service urbanisme, paysage,
énergies et mobilités, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :
A,
D2,
D3.
- Monsieur Bernard BALZAMO, chef de l'unité contrôle de légalité de l'urbanisme au service urbanisme,
paysage, énergies et mobilités, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : A1,
Ed.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard BALZAMO, la délégation qui lui a été
conférée sera exercée par Monsieur Olivier LOUPIAC, adjoint au chef de l'unité contrôle de légalité de l'urbanisme au service urbanisme, paysage, énergies et mobilités.
- Monsieur Hervé DOSPITAL, chargé de mission publicité à l'unité publicité, paysage, espaces et ville durables au service urbanisme, paysage, énergies et mobilités, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-01-01-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er janvier 2022 26 4/6
E5
E6
- Monsieur Alberto MIGUEL, chef de l'unité animation ADS, fiscalité et police de l'urbanisme, au service urbanisme, paysage, énergies et mobilités,
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alberto MIGUEL, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Damien VALLOT, adjoint au chef de l'unité animation ADS, fiscalité et police de l'urbanisme, au service urbanisme, paysage, énergies et mobilités.
- Madame Nadia COTILLON, cheffe de l'unité publicité, paysage, espaces et ville durables au service urbanisme, paysage, énergies et mobilités,
- Madame Virginie COURBIN, cheffe de pôle fiscalité Libourne 1, unité animation ADS, fiscalité et police de l'urbanisme, au service urbanisme, paysage, énergies et mobilités,
- Monsieur Xavier MIORIN, chef de pôle fiscalité Libourne 2, unité animation ADS, fiscalité et police de l'urbanisme, au service urbanisme, paysage, énergies et mobilités,
pour la matière reprise sous le numéro de code suivant :
Aî
ARTICLE 7 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à :
- Madame Anna DUBOIS, cheffe de l'unité rapports locatifs et logement social public au service habitat, logement et construction durable, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : A1,
. F1 à F11.
- Madame Catherine BONHOURE, cheffe de l'unité gestion administrative au service habitat, logement et construction durable,
- Monsieur Clément MATRAY-GAZON, chef de l'unité amélioration de l'habitat ancien au service habitat, logement et construction durable,
- Madame Anne Sophie PRUVOST, cheffe de l'unité développement des politiques de l'habitat durable au service habitat, logement et construction durable,
- Madame Véronique TANAYS, chargée de mission développement des outils d'intervention territoriaux sur le parc privé au service habitat, logement et construction durable,
pour la matière reprise sous le numéro de code suivant :
A1.
- Monsieur Emmanuel BREGEAUD, chef de l’unité renouvellement urbain au service habitat, logement et construction durable,
pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :
A1
F9
- Monsieur Mathias BERRY, chef de l'unité qualité de la construction au service habitat, logement et construction durable,
pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :
A,
F12 à F16
- Madame Énora PARENT, cheffe de l'unité politique immobilière de l'État au service habitat, logement et construction durable,
pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :
A1,
F12 etF13
- Monsieur Fabrice VERDIER, chargé de l'animation de la politique de l'accessibilité des bâtiments au service habitat, logement et construction durable,
- Madame Odile CORTIAL, chargée des commissions consultatives d'accessibilité et de sécurité, coordonnatrice des commissions au service habitat, logement et construction durable, - Messieurs Philippe LANTOINE, Ugo LUCCA, Adrien PHILIPON chargés des commissions consultatives d'accessibilité et de sécurité et du contrôle de l'application des règles de construction au service habitat, logement et construction durable,
- Monsieur Martial BELVINDRAH chargé des commissions consultatives d'accessibilité et de sécurité et du suivi de la politique de mise en accessibilité au service habitat, logement et construction durable, - Messieurs Phylippe KONÉ, Alain PIERRET et Gilles ROY instructeurs accessibilité au service habitat, logement et construction durable,
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-01-01-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er janvier 2022 27 5/6
pour la matière reprise sous le numéro de code suivant :
F12.
ARTICLE 8 -Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à :
- Madame Chloé DEQUEKER, cheffe de l'unité plan prévention des risques naturels terrestres et
technologiques au service risques et gestion de crise,
- Monsieur Stéphane MAÏS, chef de l'unité plan prévention des risques littoraux et fluvio-maritimes au
service risques et gestion de crise,
- Madame Carine COLOMBERA cheffe de l'unité risques et aménagement au service risques et gestion de crise,
- Madame Florence GARNIER, cheffe de l'unité préparation à la crise au service risques et gestion de crise,
- Madame Carolyne HERSENT, cheffe de l'unité gestion administrative, |
pour la matière reprise sous le numéro de code suivant intéressant leur unité et celles dont ils assurent l'intérim :
A.
ARTICLE 9 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à :
- Monsieur Yann FUMONDE, chef de l'unité chargée des DUP et des expropriations au service des
procédures environnementales,
- Madame Annie OLIVIER, adjointe au chef de l'unité chargée des DUP et des expropriations au service
des procédures environnementales,
- Madame Ariane THÂRE, chargée des DUP et expropriations,
- Monsieur Stéphane LEDUC, adjoint à la cheffe du service des procédures environnementales et chef de l'unité protection de l’environnement et des sites au service des procédures environnementales, - Monsieur Pierre ROUSTIT, chef de l'unité prévention des pollutions et des nuisances au service des procédures environnementales,
- Monsieur Olivier DAGUERRE, Monsieur Sidi-Mohammed MAZARI, Madame Cécile SULEK, Gestionnaires à l'unité PTENENION des pollutions et des nuisances au service des procédures
environnementales,
- Monsieur José BLUNEAU, chargé des enquêtes publiques à l'unité protection de l'environnement et des
sites au service des procédures environnementales,
- Madame Carine COLOMBERA-MAHERAULT, gestionnaire à l'unité protection de la nature et des sites pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :
M1 à M11, sauf MS et à l'exception des arrêtés ou des décisions.
ARTICLE 10 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à :
- Madame Dado KANDE, cheffe de l'unité aménagement du bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre au service accompagnement territorial, par intérim, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :
A,
G1 à G20.
- Monsieur Guy GOURGUES, chef de l'unité ADS, au service accompagnement territorial, pour les
matières reprises sous les numéros de code suivants :
Aî
G1 à G20.
Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à :
- Madame Anne-Laure MASSON, cheffe de l'unité métropole au service accompagnement territorial, - Madame Blandine BELIN- ROBERT, cheffe de l'unité grands projets au service accompagnement territorial,
- Madame Carolyne HERSENT, cheffe de l'unité gestion administrative au service accompagnement territorial,
- Madame France POTIÉ, cheffe de l'unité aménagement de Bordeaux au service accompagnement territorial ,
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-01-01-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er janvier 2022 28 6/6 *
- Madame Hélène VIGNHAL, cheffe de l'unité aménagement du Médoc au service accompagnement territorial,
- Monsieur Thomas CHOREN, chef de l'unité aménagement du Sud Gironde au service accompagnement territorial,
- Madame Edwige EGLIZOT, cheffe du pôle connaissances mutualisé au service accompagnement territorial, par intérim,
- Madame Florence AIROLDI, cheffe de lunité gestion administrative au service accompagnement territorial,
pour la matière reprise sous le numéro de code suivant intéressant leur unité et celles dont ils assurent l'intérim :
A.
ARTICLE 11 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à:
Monsieur Abel EL MANAA, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière au bureau de l'éducation routière, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Abel EL MANAA , la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Eric HAMOIR et Monsieur Guillaume MERLET, adjoints au délégué au permis de conduire et à la sécurité routière.
ARTICLE 12 - Est abrogé l'arrêté de subdélégation de signature du 1* décembre 2021 de Monsieur Renaud LAHEURTE directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde en matière d'administration générale.
ARTICLE 13 - La DDTM de la Gironde est chargée de la mise à jour de l'arrêté interne et de la publication au recueil des actes administratifs.
}
Bordeaux, le 1° janvier 2022
Le Directeur départemental
des territoires et “EL Gironde
Renaud LAHERTE
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-01-01-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er janvier 2022 29 DDTM DE LA GIRONDE
33-2022-01-01-00004
Arrêté portant subdélégation de signature
OSD-MAPA de Monsieur Renaud Laheurte, en date
du 1er janvier 2022
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-01-01-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature OSD-MAPA de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er janvier 2022 30 E > | | PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision donnant subdélégation de signature pour les fonctions d'ordonnateur secondaire délégué et en matière de Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)
Le Directeur Départerñental adjoint des territoires et de la mer de la Gironde,
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements,
VU le code des marchés publics,
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde,
VU flarrêté du Premier Ministre du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Renaud LAHEURTE directeur départemental des territoires et de la mer dans le département de la Gironde, |
VU l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2021 portant délégation de signature en matière d'OSD MAPA de Monsieur Renaud LAHEURTE, à l'effet d'assurer les fonctions d'ordonnateur secondaire délégué et l'autorisant à subdéléguer sa signature à ses subordonnés et à l'effet de signer les marchés et tous les actes dévolus à l'autorité compétente représentant le pouvoir adjudicateur pour toutes les affaires dont le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est ordonnateur secondaire délégué, |
VU la délégation de gestion entre la DDTM de la Gironde et la DREAL Nouvelle-Aquitaine concernant l'ordonnancement secondaire délégué de l'ensemble des BOP sur lesquels lé Directeur Départemental des Territoires et de la Mer a reçu délégation du Préfet,
DÉCIDE :
ARTICLE 1
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes et l'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur pour la passation et l'exécution des marchés à : - Monsieur Benoît HERLEMONT, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Gironde,
— Madame Hélène CHANCEL-LESUEUR, directrice départementale adjointe, déléguée à la mer et au littoral,
— Monsieur Alain GUESDON, adjoint au directeur.
ARTICLE 2
Subdélégation de signature est donnée aux Chefs de services et de missions désignés ci-dessous : — Madame Valérie JAKUBOWSKI, cheffe du service « analyses, connaissance et valorisation » par intérim,
— Madame Delphine CATHALA, cheffe du service « maritime et littoral », — Monsieur Olivier ROGER, chef du service « agriculture, forêt et développement rural »,
— Monsieur Florian PERRON, chef du service « eau et nature »,
— Madame Nathalie LARRAUX, cheffe du service « urbanisme, paysage, énergies et mobilités », — Madame Agnès BOUAZIZ, cheffe du service « habitat, logement et construction durable », — Madame Nancy PASCAL, cheffe du service « risques et gestion de crise », — Madame Armelle RESSOUCHES-GUIRADO, cheffe du service « des procédures environnementales »,
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-01-01-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature OSD-MAPA de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er janvier 2022 31 — Monsieur Frédéric KOZIMOR, chef du service « accompagnement territorial» par intérim.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier ROGER, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Guillaume CHANET, adjoint au chef du service « agriculture, forêt et développement rural ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florian PERRON, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Alexandre MARTINEAU, adjoint au chef du service « eau et nature ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie LARRAUX, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Florent PALLOIS, adjoint à la cheffe du service « urbanisme, paysage, énergies et mobilités ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès BOUAZIZ, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Emmanuel HARDOUIN, adjoint à la cheffe du service « habitat, logement et construction durable ».
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Nancy PASCAL, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Madame Françoise ROSE, adjointe à la cheffe du service « risques et gestion de crise »,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Armelle RESSOUCHES-GUIRADO), la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Stéphane LEDUC, adjoint à la cheffe du service « des procédures environnementales ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric KOZIMOR, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Nabile BEN LAGHA, adjoint au chef du service « accompagnement territorial» par intérim.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric KOZIMOR, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Pierre MORIN, adjoint au chef du service « accompagnement territorial» par intérim.
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences ou des intérims qu'ils exercent : - les engagements juridiques dans la limite des budgets qui leur sont notifiés et les actes prévus au code des marchés publics pour la passation et l'exécution des marchés publics passés suivant une procédure adaptée lorsque le montant est inférieur à 25 000 euros HT (bons ou lettres de commarde, MAPA). - Les actes prévus par le code des marchés publics pour la passation et l'exécution de MAPA et n'ayant pas d'incidence financière sur le montant initial du MAPA lorsque ce dernier est supérieur aux seuils visés au précédent alinéa,
- les propositions d'engagement et les pièces justificatives les accompagnant, - les pièces de constatation des dépenses et des recettes.
ARTICLE 3
Subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Valérie JAKUBOWSKI, cheffe du service « analyses, connaissance et valorisation » par intérim, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences ou des intérims qu'elle exerce : - les engagements juridiques relatifs aux subventions et décisions de toute nature, à passer en dehors du cadre du code des marchés publics, dans les limites fixées par la délégation OSD, - les pièces de constatation des dépenses et des recettes,
- les propositions d'engagement et les pièces justificatives les accompagnant, - les pièces de constatation des dépenses et des recettes.
ARTICLE 4
Subdélégation de signature est donnée à :
- Monsieur Olivier ROGER, chef du service « agriculture, forêt et développement rural » et, - Monsieur Guillaume CHANET, adjoint au chef du service « agriculture, forêt et développement rural », à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et des intérims qu'elles exercent : les décisions et engagements juridiques relatifs aux subventions (attribution d'aides agricoles et forestières) dans les limites fixées par la délégation OSD.
ARTICLE 5
Subdélégation de signature est donnée à :
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-01-01-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature OSD-MAPA de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er janvier 2022 32 - Madame Nathalie LARRAUX, cheffe du service « urbanisme, paysage, énergies et mobilités » et, - Monsieur Florent PALLOIS, adjoint à la cheffe du service « urbanisme, paysage, énergies et mobilités », à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences ou des intérims qu'ils exercent : - les engagements juridiques relatifs aux subventions et décisions de toute nature, à passer en dehors du cadre du code des marchés publics, dans les limites fixées par la délégation OSD, - les propositions d'engagement et les pièces justificatives les accompagnant, - les pièces de constatation des dépenses et des recettes.
ARTICLE 6
Subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Agnès BOUAZIZ, cheffe du service « habitat, logement et construction durable » et, - Monsieur Emmanuel HARDOUIN, adjoint à la cheffe du service « habitat, logement et construction durable »,
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences ou des intérims qu'ils exercent : - les décisions d'attributions de subventions et les engagements juridiques, dans les limites fixées par la délégation en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics : e pour l'amélioration de l'habitat ainsi que pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs par les collectivités locales, les établissements publics, les sociétés d'économie mixte pour des opérations dont le principe a été retenu dans le cadre de la programmation annuelle ; e pour l'amélioration de logements locatifs ainsi que pour la construction, l'acquisition-amélioration de logement locatifs appartenant aux organismes d'H.L.M. pour des opérations dont le principe a été retenu dans le cadre de la programmation annuelle.
- les propositions d'engagement et les pièces justificatives les accompagnant, - les pièces de constatation des dépenses et des recettes.
ARTICLE 7
Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'unité et agents des services de la DDTM désignés ci- dessous :
Service Chefs d'Unité < 4000 euros TTC Agents désignés < 500 euros TTC |
DIR : …. Hassania CHAHMA, assistante de Direction.
SACV Valérie JAKUBOWSKI, cheffe du
SACV
SAFDR Géraldine CASARAMONA, assistante administrative à la gestion forestière,
Geneviève LUCBERNET, assistante à la cheffe de service.
SEN Alice NOURRY, assistante du service.
SML Georges TARDY, chef de « l'ULAM 33 », pour les opérations liées au fonctionnement des moyens nautiques de l'unité et à
l'habillement de leurs personnels,
Laurent DAMARIN, chef de l'unité . . | «encadrement et contrôle des Valérie LADAURADE, assistante en charge de la gestion
usages ». comptable et financière des services de la DDTM à Arcachon.
| SPE Catherine ROLLAND, assistante du service.
|
| SUPEM Abel EL MANAA bureau de !Eric HAMOIR, bureau de l'« éducation routière », l’'« éducation routière »,
| Catherine. BONHOURE de l'unité
| « gestion administrative » au SHLCD. ! Katia VIALARD, assistante du service.
SHLCD |Catherine BONHOURE de l'unité | Edwige COLOMB, unité Engagements et suivi des contrats. « gestion administrative » au SHLCD.
Guillaume MERLET, bureau de l’« éducation routière »,
SAT Carolyne HERSENT, cheffe de l'unité Marion BALLARIN, secrétaire du chef de service et appui aux « gestion administrative ». unités.
— —_—— ——— ,
SAR Florence AIROLDI, cheffe de l'unité | Isabelle ROCHÉ, assistante au chef de service « gestion administrative ». |
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-01-01-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature OSD-MAPA de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er janvier 2022 33 — les engagements juridiques dans les limites des budgets qui leur sont notifiés, en vue notamment d'engager les dépenses des marchés publics suivant la procédure des marchés publics passés suivant une procédure adaptée, dont le montant est inférieur à 4 000 euros, (pour les chefs d'unités), à 500 euros (pour les agents désignés).
— les propositions d'engagement et les pièces justificatives les accompagnant,
— les pièces de constatation de dépenses et de recettes.
ARTICLE 8
La signature des délégataires et des agents habilités dans les conditions prévues aux articles ci-dessus est accréditée auprès du comptable public.
ARTICLE9
La signature des bénéficiaires de la présente délégation, lorsqu'elle est apposée sur les documents écrits doit être précédée de la mention "Pour la Préfète, Pour le Directeur Départemental des territoires et de la mer et par délégation+fonction du signataire".
ARTICLE 10
La cheffe de la mission d'appui au pilotage, de coordination et de communication est chargée de la mise à jour de l'arrêté interne et de la publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 11
La présente décision annule la décision du 1° décembre 2021 et sera notifiée à Madame la Préfète de la GIRONDE.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Bordeaux, le 1°’ janvier 2022
Le Directeur Départemental
des territoires et he Gironde
ru Dar —_—
Renaud LAHEURTE
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-01-01-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature OSD-MAPA de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er janvier 2022 34 DDTM DE LA GIRONDE
33-2022-01-01-00001
Décision de délégation de signature de Monsieur
Renaud Laheurte aux agents de la DDTM33 en
matière de fiscalité de l’urbanisme, en date du 1er
janvier 2022
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-01-01-00001 - Décision de délégation de signature de Monsieur Renaud Laheurte aux agents de la DDTM33 en matière de fiscalité de l’urbanisme, en date du 1er janvier 2022 35 PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision de délégation de signature aux agents de la DDTM de la Gironde en matière de fiscalité de l’urbanisme
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
VU Le livre des procédures fiscales, notamment son article L 255-A,
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L 524-1 et suivants relatifs à la détermination de l'assiette et la liquidation de la redevance d’archéologie préventive,
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L 331-1 et suivants relatifs à la détermination de l'assiette et la liquidation de la taxe d’aménagement et du versement pour sous densité,
VU notamment l’article R 602-1 du code de l’urbanisme qui autorise le directeur département des territoires et de la mer à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions,
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde,
VU l'arrêté du Premier ministre du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Renaud LAHEURTE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Renaud LAHEURTE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
DÉCIDE
Article 1 : délégation de signature est donnée à :
- M. Alain GUESDON, adjoint au directeur | - Mme Nathalie LARRAUX, cheffe du service urbanisme, paysage, énergies et mobilités (SUPEM) - M, Florent PALLOIS, adjoint à la cheffe du SUPEM
- M. Alberto MIGUEL, chef de l’unité Animation ADS Fiscalité et Police de l’urbanisme du SUPEM
- M. Thierry SCLAFERT, adjoint au chef de l’unité Animation ADS Fiscalité et Police de l'urbanisme du SUPEM
- Mme Virginie COURBIN, responsable du pôle fiscalité de Libourne 1 du SUPEM
- M. Xavier MIORIN, responsable du pôle fiscalité de Libourne 2 du SUPEM
Cité Administrative — 2 rue Jules Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux cedex
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-01-01-00001 - Décision de délégation de signature de Monsieur Renaud Laheurte aux agents de la DDTM33 en matière de fiscalité de l’urbanisme, en date du 1er janvier 2022 36 à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination .-de l’assiette et de liquidation de la taxe d’aménagement, du versement pour sous densité, de la redevance d’archéologie préventive.
Article 2 : délégation de signature est donnée à :
- M. Alain GUESDON, adjoint au directeur
- Mme Nathalie LARRAUX, cheffe du service urbanisme, paysage, énergies et mobilités (SUPEM) - M, Florent PALLOIS, adjoint à la cheffe du SUPEM
- M. Alberto MIGUEL, chef de l’unité Animation ADS Fiscalité et Police de l’urbanisme du SUPEM
à effet de signer les états récapitulatifs de recettes et les admissions de non valeur.
Article 3 : les agents disposant de l’habilitation Cerbère pour l’accès à l’application ADS 2007 avec le profil « liquidateur » sont autorisés à réaliser les tâches afférentes à la vérification des dossiers préalablement à l’intégration dans Chorus.
Article 4 : la présente décision prend effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 1 janvier 2022
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de la Gironde
——_—
Renaud LAHEURTE
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-01-01-00001 - Décision de délégation de signature de Monsieur Renaud Laheurte aux agents de la DDTM33 en matière de fiscalité de l’urbanisme, en date du 1er janvier 2022 37 DDTM DE LA GIRONDE
33-2022-01-01-00002
Décision de Monsieur Renaud Laheurte portant
désignation des agents de la DDTM33 chargés de la
conciliation entre les marins et leurs employeurs, en
date du 1er janvier 2022
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-01-01-00002 - Décision de Monsieur Renaud Laheurte portant désignation des agents de la DDTM33 chargés de la conciliation entre les marins et leurs employeurs, en date du 1er janvier 2022 38 E = | PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision de désignation des agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde chargés de la conciliation entre les marins et leurs employeurs
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde
VU le Code des transports et notamment son article L.5542-48,
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU le décret n°2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins
et leurs employeurs, notamment ses articles 1 et 2,
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde,
VU l'arrêté du Premier ministre du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Renaud
LAHEURTE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Renaud LAHEURTE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
VU l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du 5 octobre 2020 portant nomination de Madame Hélène CHANCEL-LESUEUR, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Gironde,
DECIDE
ARTICLE 1°”: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Renaud LAHEURTE, les agents suivants de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde peuvent procéder aux tentatives de conciliation entre les marins et les employeurs dans les cas prévus par l’article L.5542-48
du code des transports et selon les modalités précisées par le décret n°2015-219 sus-visé :
* Madame Hélène CHANCEL-LESUEUR, administratrice en chef de 2° classe des affaires maritimes, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Gironde,
* __ Monsieur Laurent DAMARIN, chef de l'unité encadrement et contrôle des usages,
* Monsieur Nicolas KLEIN, chef de l'unité gestion administrative des marins et des navires.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-01-01-00002 - Décision de Monsieur Renaud Laheurte portant désignation des agents de la DDTM33 chargés de la conciliation entre les marins et leurs employeurs, en date du 1er janvier 2022 39 ARTICLE 2 — La présente décision annule la décision du 1° octobre 2021 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 1° janvier 2022
Le Directeur départemental des territoires
et de la mer de la Gironde
+ GT
Renaud LAHEÜRFE
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-01-01-00002 - Décision de Monsieur Renaud Laheurte portant désignation des agents de la DDTM33 chargés de la conciliation entre les marins et leurs employeurs, en date du 1er janvier 2022 40 DIRCO
33-2022-01-03-00006
Subdélégation de signature pour exercer la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué et
pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de
la DIRCO - Décision n°2022-2 du 3 janvier 2022
DIRCO - 33-2022-01-03-00006 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO - Décision n°2022-2 du 3 janvier 2022 41 MINISTÈRE Direction interdépartementale
DE LA TRANSITION des routes Centre-Ouest
ÉCOLOGIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO Décision n° 2022-2
Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral,
VU le code de la commande publique ;
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements modifié ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État :
VU l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementalé des routes Centre-Ouest ;
VU l'arrêté ministériel du 12 février 2021 de la ministre de la transition écologique, nommant M. Olivier JAUTZY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1% avril 2021,
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 17 mars 2021 donnant délégation de signature à M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1* avril 2021, pour D aRERD des recettes et des dépenses imputées sur les programmes 203, 217, 723 et 362 du budget de l'État ;
Décide
ARTICLE 1° : Subdélégation de signature est donnée à :
- M. Hervé MAYET, directeur adjoint chargé de l'exploitation,
- M, Philippe FAUCHET, directeur adjoint «développement»
à l'effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire selon les dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
1/4
DIRCO - 33-2022-01-03-00006 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO - Décision n°2022-2 du 3 janvier 2022 42 ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Agnès JAGUENEAU, secrétaire générale,
- M. Jean-Christophe RELIER, chef du service des politiques et des techniques - Mme Muriel PASSOUNAUD-LOPES, cheffe du service qualité et relations avec les usagers, - M. Dominique BIROT, chef du service ingénierie routière,
- En cas d'empêèchement de la secrétaire générale à M. Clément BOURCART, secrétaire général adjoint, - En cas d'empêchement du chef du SPT, à M. Cyril LAUQUIN, adjoint du chef du SPT,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences :
- les engagements juridiques de toute nature d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes - les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à :
- M. Pascal COSTA, chef du district de Poitiers,
- Mme Florence TIBI, cheffe du service autoroutier,
- M. Pierre MAYAUDON, chef du district de Limoges,
- M. Benjamin FEREYRE, chef du district de Guéret,
- M. Franck MATELAT, chef du district de Périgueux,
- Mme Marie-Juliette BARTHES, responsable du district Nord A20,
- Mme Jocelyne RELIER, responsable du district Sud A20,
- M. Frédéric MASFRAND, responsable de pôle exploitation du district de Limoges, - M. Sébastien CLOPEAU, responsable de pôle exploitation du district de Poitiers, - M. Pascal CORDIER, responsable du pôle exploitation du district de Guéret, - M. Daniel DANG, responsable du pôle exploitation du district de Périgueux, - M. Frédéric PESTEIL, chef du bureau administratif et gestion (SPT),
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences :
- les engagements juridiques de toute nature, d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes - les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature
ARTICLE 4 : Subdélégation de signature est donnée à :
- M, Jean-Michel DESBORDES, chef du BIESR (SPT),
- M. Denis GUILLON, chef du BOA (SPT),
- Mme Isabelle RIBEIRO, cheffe du BPMO (SPT),
- Mme Béatrice DEMINIERE, chargée de la gestion centrale de la flotte au BAG (SPT), - M, Olivier FAUCHARD, chef de projet (SIR),
- M. Nicolas ROBERT, chef du pôle administratif et gestion (SIR),
- Mme Dominique WANGERMEE, responsable du pôle ressources humaines (SG), - Mme Lynda BOUSSAA, chef du pôle recrutement et formation (SG), - M. Michel POITELON, chef du pôle santé et sécurité au travail (6G), - M. Nicolas DANIEAU, adjoint au chef du pôle santé et sécurité au travail (SG), - Mme Maïna QUARTIER, responsable des moyens généraux et informatique (SG), - M. Pascal RIGOUT, adjoint au responsable des moyens généraux et informatique (SG), - Mme Séverine DESSAIX, gestionnaire de centre de coût, pôle moyens généraux et informatique (SG), - Mme Jessica DUJARDIN, responsable affaires juridiques (SG),
- Mme Elisabeth BONNET, cheffe de pôle commande publique (SG), - Mme Brigitte MARSAC, responsable gestion financière du service autoroutier,
2/4
DIRCO - 33-2022-01-03-00006 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO - Décision n°2022-2 du 3 janvier 2022 43 - M. Mathieu LAMOTHE, responsable appui technique du district Nord A20, - Mme Valérie LEBLANC-COUDOIN, responsable du pôle administratif du district de Périgueux, - M. Thierry VIEIRA, responsable du pôle administratif du district de Guéret, - Mme Fabienne GIROIX, assistante de gestion financière, pôle administratif du district de Guéret, - Mme Loetitia DESCHAMPS, responsable du pôle administratif du district de Poitiers, - Mme Marylène SAINT-CLAIR, responsable du pêle administratif du district de Limoges,
- M. Philippe COUTURIER, chef du CEI de Lamaids-Gouzon,
- M. Julien CHROBACXK, chef du CEI de Périgueux,
- M. Thierry DUCHENE, chef du CEI de Bessines,
- M. Stéphane PACREAU, chef du CEI de Bressuire,
- M, Corentin DESROSES, chef du CEI de Poitiers-Lussac,
- Mme Karine BLOUET, cheffe du CEI de Guéret,
- M. Pascal MONTEILL, chef du CEI de la Souterraine,
- M. Stéphane JAGER, chef du CEI d'Agen,
- M. Philippe SAUVESTRE, chef du CEI de Castillonnès,
- M. Pascal ROUSSELET, chef du CEI de Bourges,
- Mme Marjorie LAMBERT- GOURABIAN, cheffe du CEI d'Argenton, - M. Jérôme CHAMPIGNEUX, chef du CEI de Vatan,
- M. Vincent GIRARD, chef du CEI d'Uzerche,
- M, Laurent PEYRIE, chef du CEI de Brive,
- M, Philippe CHERBONNIER, chef du CEI de Feytiat,
- M. Jean-Luc BARDOT, chef du CEI de Limoges,
- M. Frédéric PRIOULT, chef du CEI d'Etagnac,
- M. Bernard NOURISSON, responsable du CE] de Bellac,
En cas d'empêchement des responsables de centres et du BIESR, à
- M. Franck MALAURIE, CEI de Feytiat,
- M. Thierry MOUZAC, CEI de Brive,
- M. Florent MOREAU, CEI d'Argenton,
- M. Christian BONAMY, CEI de Vatan,
- M. Bruno CEYSSAT, CEI de Périgueux,
- M. Serge RATIE, CEI d'Agen,
- M. Philippe GRAILLE, CEI d'Uzerche,
- Mme Marie DUFOURNAUD, CEI de Bessines, à compter du 1° février 2022 - M. Gilles PASCAUD, responsable du CIGT, adjoint au chef du BIESR,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences,
- les engagements juridiques de toute nature, d'un montant inférieur à 4 000 euros hors taxes. - les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature
ARTICLE 5 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et M. le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
0 3 JAN, 2022 Fait à Limoges, le
Le directeur interdépartemental
des routes Centre-Ouest
Signature numérique de
PA Olivier JAUTZY olivier jautzy
Date : 2022.01,03 16:25:05
+01'00'
Olivier JAUTZY
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DIRCO - 33-2022-01-03-00006 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO - Décision n°2022-2 du 3 janvier 2022 44 4/4
DIRCO - 33-2022-01-03-00006 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO - Décision n°2022-2 du 3 janvier 2022 45 DIRCO
33-2022-01-03-00007
Arrêté DIRCO n°2022-1 du 3 janvier 2022 portant
subdélégation de signature pour exercer la
compétence en matière d'administration générale
DIRCO - 33-2022-01-03-00007 - Arrêté DIRCO n°2022-1 du 3 janvier 2022 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 46 MINISTÈRE Direction interdépartementale DE LA TRANSITION des routes Centre-Ouest ECOLOGIQUE
Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2022-1
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions et l'État, et en particulier son article 12 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et en particulier ses articles 7 et 7-1;
VU la loi 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;
VU l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest ;
VU l'arrêté ministériel du 12 février 2021 de la ministre de la transition écologique, nommant M. Olivier JAUTZY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1* avril 2021,
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 17 mars 2021 donnant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Olivier JAUTZY, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1° avril 2021 ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
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DIRCO - 33-2022-01-03-00007 - Arrêté DIRCO n°2022-1 du 3 janvier 2022 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 47 Arrête :
ARTICLE 1°:
Par arrêté préfectoral en date du 17 mars 2021, délégation de signature a été donnée à M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1° avril 2021, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions en matière d'administration générale.
ARTICLE 2 :
En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 17 mars 2021 suscité, la délégation de signature conférée à M. Olivier JAUTZY pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la direction interdépartementale des routes centre ouest et selon les modalités définies dans l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 17 mars 2021.
2.1 Les directeurs adjoints :
M. Hervé MAYET, ITPE hors classe, directeur adjoint chargé de l'exploitation, M. Philippe FAUCHET, IPEF, directeur adjoint chargé du développement.
2.2 Les chefs de services et adjoints :
Mme Agnès JAGUENEAU, AAHCE, secrétaire générale,
M. Jean-Christophe RELIER, IDTPE, chef du service des politiques et techniques, M. Dominique BIROT, IDTPE, chef du service ingénierie routière,
Mme Muriel PASSOUNAUD-LOPES, IDTPE, cheffe du service qualité et relations avec les usagers,
En cas d'empêchement de Mme la secrétaire générale, M. Clément BOURCART, Attaché principal, secrétaire général adjoint,
En cas d'empêchement de M. le chef du service des politiques et techniques, M. Cyril LAUQUIN, IDTPE, adjoint du chef du service des politiques et techniques.
2.3 Dans le cadre de leurs compétences territoriales, la cheffe de service autoroutier et les chefs de district et, en cas d'empêchement du chef de district, les responsables de pôle exploitation, adjoints des chefs de district suivants :
Mme Florence TIBI, IDTPE, cheffe du service autoroutier,
M. Pierre MAYAUDON, IDTPE, chef du district de Limoges,
M. Franck MATELAT, TSCDD, chef du district de Périgueux,
M. Pascal COSTA, IDTPE, chef du district de Poitiers
M. Benjamin FEREYRE, ITPE, chef du district de Guéret,
Mme Marie-Juliette BARTHES, ITPE, responsable du District Nord A20, Mme Jocelyne RELIER, ITPE, responsable du District Sud A20,
M. Pascal CORDIER, TSCDD, responsable du pôle exploitation du district de GUERET, M. Sébastien CLOPEAU, TSCDD, responsable du pôle exploitation du district de POITIERS, M. Frédéric MASFRAND, TSCDD, responsable du pôle exploitation du district de LIMOGES, M. Daniel DANG, TSCDD, responsable du pôle exploitation du district de PERIGUEUX
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DIRCO - 33-2022-01-03-00007 - Arrêté DIRCO n°2022-1 du 3 janvier 2022 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 48 2.4 Dans le cadre de leurs compétences territoriales, les responsables de pôle administratif et les chefs de centre d'entretien et d'intervention ou d'entretien spécialisé et en cas d'empêchement des chefs de CEI, les adjoints et suppléants suivants :
SERVICE AUTOROUTIER
Mme Brigitte MARSAC, SACDDCE, responsable gestion financière du service autoroutier, Mme Marjorie LAMBERT- GOURABIAN, TSPDD, cheffe du CEI d'Argenton sur Creuse, M. Jérôme CHAMPIGNEUX, TSPDD, chef du CEI de Vatan,
M. Pascal ROUSSELET, TSDD, chef du CEI de Bourges,
M. Thierry DUCHENE, TSPDD, chef du CEI de Bessines sur Gartempe, M. Philippe CHERBONNIER, TSCDD, chef du CEI de Feytiat,
M. Vincent GIRARD, TSDD, chef du CEI d'Uzerche,
M. Laurent PEYRIE, TSCDD, chef du CEI de Brive,
DISTRICT DE GUERET
M. Thierry VIEIRA, TSPDD, chef du pôle administratif du district de Guéret, Mme Karine BLOUET, TSDD), cheffe du CEI de Guéret,
M. Pascal MONTEIL, TSPDOD, chef du CEI de la Souterraine,
M. Philippe COUTURIER, TSCDD, chef du CEI de Lamaids-Gouzon,
DISTRICT DE LIMOGES
Mme Marylène SAINT-CLAIR, SACDDCS, responsable du pôle administratif du district de Limoges, M. Jean-Luc BARDOT, TSPDD, chef du CEI de Limoges,
M. Frédéric PRIOULT, TSCDD, chef du CEI d'Etagnac,
DISTRICT DE PERIGUEUX
Mme Valérie LEBLANC-COUDOIN, SACDDCE, responsable du pôle administratif, M. Julien CHROBACXK, TSPDD, chef du CEI de Périgueux,
M. Philippe SAUVESTRE, TSCDD, chef du CEI de Castillonnès,
M. Stéphane JAGER, TSCDD, chef du CEI d'Agen
DISTRICT DE POITIERS
Mme Loetitia DESCHAMPS, SACDDCS, responsable du pôle administratif, M. Stéphane PACREAU.TSPDD, chef du CEI de Bressuire,
M. Corentin DESROSES, TSPDD, chef du CEI de Poitiers-Lussac,
M. Bernard NOURISSON, Technicien niveau 2, chef du CEI de Bellac
Les adjoints et suppléants des chefs de CE! :
M. Thierry MOUZAC, TSPDD, CEI de Brive,
M. Franck MALAURIE, TSCDD, CEI de Feytiat
M. Florent MOREAU, TSPDD, CEI d'Argenton,
M. Christian BONAMY, TSDD, CEI de Vatan,
M. Philippe GRAILLE, TSDD, CEI d'Uzerche,
M. Marie DUFOURNAUD, TSPDD, CEI de Bessines, à compter du 1° février 2022 M. Bruno CEYSSAT, TSPDD, CEI de Périgueux
M. Serge RATIE, TSPDD, CEI d'Agen,
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DIRCO - 33-2022-01-03-00007 - Arrêté DIRCO n°2022-1 du 3 janvier 2022 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 49 2.5 Dans le cadre de leurs compétences :
SECRETARIAT GENERAL
Mme Dominique WANGERMEE, SACDDCE, cheffe du pôle ressources humaines, Mme Lynda BOUSSAA, SACDDCE, chef du pôle recrutement et formation, M. Michel POITELON, Ingénieur - haute maîtrise niveau 3, chef du pôle santé et sécurité au travail, Mme Maïna QUARTIER, SACDDCE, cheffe du pôle moyens généraux et informatique, M. Pascal RIGOUT, TSPDD, adjoint au chef du pôle moyens généraux et informatique, Mme Jessica DUJARDIN, SACDDCE, responsable affaires juridiques,
Mme Elisabeth BONNET, SACDDCE, cheffe de pôle commande publique,
SERVICE D'INGENIERIE ROUTIERE
M. Éric BERTE, TSCDD, chef de projet,
Mme Nelly CARTELIER, ITPE, cheffe de projet,
M. Olivier FAUCHARD, ITPE, chef de projet,
M. Nicolas ROBERT, Ingénieur - haute maîtrise niveau 2, chef de pôle assistance et gestion, Mme Anne-Marie MAURY, Technicien niveau 3, adjointe au chef du pôle assistance et gestion,
SERVICE QUALITE ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
Mme Patricia N'GUYEN TAN HONG, ITPE, chargée de la mission qualité - développement durable,
SERVICE DES POLITIQUES ET TECHNIQUES
Mme Isabelle RIBEIRO, ITPE, cheffe du bureau politiques et maîtrise d'ouvrage, M, Frédéric PESTEIL, TSCDD, chef du bureau administratif et gestion, M. Jean-Michel DESBORDES, ITPE, chef du bureau ingénierie, exploitation et sécurité routière M. Gilles PASCAUD, TSCDD), adjoint au chef du bureau ingénierie, exploitation et sécurité routière, M. Denis GUILLON, ITPE, chef du bureau des ouvrages d'art,
M. Eric RENAUDIE, Ingénieur - haute maîtrise niveau 3, responsable du pôle maintenance, investissement, équipements dynamiques, informatiques et réseaux du BIESR
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DIRCO - 33-2022-01-03-00007 - Arrêté DIRCO n°2022-1 du 3 janvier 2022 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 50 ARTICLE 3 :
En application de l'article 2 du présent arrêté, les agents désignés ci-dessus, agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la direction interdépartementale des routes centre ouest peuvent exercer la délégation conférée par M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1* avril 2021, selon les modalités définies ci-après :
NIVEAU UNITE DECISIONS POUVANT ETRE SIGNEES SUIVANT LA
CODIFICATION DE L'ANNEXE N° 1
DE L'ARRETE PREFECTORAL DU
17 MARS 2021
DIRECTEURS ADJOINTS Direction Les mêmes que celles du directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest
SECRETAIRE GENERALE | Secrétariat Général Les mêmes que celles du directeur ET SECRETAIRE GENERAL interdépartemental des routes Centre- ADJOINT Ouest à l'exception du A42, maintien dans l'emploi
CHEFS DE SERVICE Tous services A3, A4, A37bis, A41
Service politiques et techniques Outre les compétences attribuées aux chefs de service, B2, C, et E1
Service autoroutier Outre les compétences attribuées aux chefs de service, B2
Service ingénierie routière Outre les compétences attribuées aux chefs de service, E1
A3, A4, A37bis, A41
CHEFS DE DISTRICT, Service Autoroutier, tous districts et
RESPONSABLES DE PÔLE |CEI,
ADMINISTRATIF OU
EXPLOITATION DES
DISTRICTS,
CHEFS DE CENTRE,
RESPONSABLE GESTION
FINANCIERE DU SERVICE
AUTOROUTIER,
5/6
DIRCO - 33-2022-01-03-00007 - Arrêté DIRCO n°2022-1 du 3 janvier 2022 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 51 B2
Chefs des districts Nord A20 | Service autoroutier
et Sud A20, responsable
gestion financière du service
autoroutier
A3, A4, A41
Pôles et bureaux des services
PERSONNELS ENUMERES
A L'ARTICLE 2.5
Pôle des ressources humaines Ensemble du paragraphe A à l'exception du A42
Responsable affaires juridiques Bet D
Chefs de projets du service | Service ingénierie routière E1 ingénierie routière
mentionnés à l'article 2.5
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
0 3 JAN. 2072 Fait à Limoges le
Le directeur interdépartemental
des routes Centre-Ouest
Signature numérique de
Ollvier JAUTZY
olivier jautzy
Date : 2022.01.03
16:24:04 +01'00'
Olivier JAUTZY
6/6
DIRCO - 33-2022-01-03-00007 - Arrêté DIRCO n°2022-1 du 3 janvier 2022 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 52 DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde
33-2022-01-03-00004
Délégation de signature du responsable du SIE de
Cenon à compter du 1er janvier 2022
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-03-00004 - Délégation de signature du responsable du SIE de Cenon à compter du 1er janvier 2022 53 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux scal fi
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de CENON,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme CHAMPAGNE Valérie, Inspectrice Divisionnaire, adjointe au
responsable du service des impôts des entreprises de CENON, à l’effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois et
porter sur une somme sans limitation de montant ;
2°) en matière de remboursement de crédit d'impôt (hors demandes de remboursement de crédit de TVA) dans
la limite de 100 000€.
3°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
Délégation de signature est donnée à Mme LEAL Pascale, Mme CAMPIN Aude, CLERC Maryse, Inspectrices, à
l’effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois et
porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
2°) en matière de remboursement de crédit d'impôt (hors demandes de remboursement de crédit de TVA) dans
la limite de 60 000€.
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de Cenon
Service des Impôts des Entreprises de CENON
Avenue du Président Vincent Auriol
33152 CENON
Téléphone : 05 57 80 75 33
Mél. : sie.cenon@dgfip.finances.gouv.fr
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CENON
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
Avenue du Président Vincent Auriol
33152 CENON
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-03-00004 - Délégation de signature du responsable du SIE de Cenon à compter du 1er janvier 2022 54 3°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 60 000 € par
demande ;
Délégation de signature est donnée à Mme LEAL Pascale, Mme CAMPIN Aude, CLERC Maryse, Inspectrices, à
l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
5°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
7°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer,
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d’office
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,
dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
- BOUAJAJ Abdelkader
- DESPUJOLS Laure
- DURY Marie-Annick
- FRUGIER Emmanuel
- GANTIER Gwenaelle
- HAJDUKOWSKY Régis
- MARCHANT Anne
- MASSOUBRE Laurence
- PASQUERAULT Christine
- RAMON Patricia
- ROBARD Maël
- ROBARD Clémentine
- CAROLA Mireille
- FAURENT Nathalie
- GERAUD Nadine
- HUBERT Marie-José
- ROBIN Sandrine
- FRAISSE Magali
- DELPORTE Guillaume
- PIERRE Simon
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-03-00004 - Délégation de signature du responsable du SIE de Cenon à compter du 1er janvier 2022 55 - FRAISSE Magali
- BOUDEY Géraldine
- COUSTURE Nadège
- DUDZIAK Delphine
- FOURKAL Viviane
- LOPEZ Christine
- ALEXANDRE Nathalie
- FONTEYRAUD Christelle
- DELIAVAL Raphael
- DELOUBES Sylvie
- CRUZ JIMENEZ Florian
- NIGAUX Nadège
dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques désigné ci-après :
- YBERT Fabienne
- AYMES Elodie
- BONNIN Isabelle
- SAUNIER Stéphanie
- DAMET Wilfried
- OLLIVIER Claire
- SARTHE Séverine
- DELIAVAL Laetitia
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux contrôleurs et agente désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
CAROLA Mireille
FAURENT Nathalie
GERAUD Nadine
HUBERT Marie-José
ROBIN Sandrine
DELOUBES Sylvie
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
40 000 €
40 000 €
40 000 €
40 000 €
40 000 €
40 000 €
40 000 €
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-03-00004 - Délégation de signature du responsable du SIE de Cenon à compter du 1er janvier 2022 56 Nom et prénom des agents Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
CRUZ JIMENEZ Florian
NIGAUX Nadège
YBERT Fabienne
10 000 €
10 000 €
2 000 €
12 mois
12 mois
12 mois
40 000 €
40 000 €
40 000 €
Article 4
Ces délégations de signature prennent effet à compter du 03 janvier 2022
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
A Cenon, le 03 janvier 2022
Le comptable public,
Responsable du service des impôts des entreprises
de Cenon
José LECLAIR
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-03-00004 - Délégation de signature du responsable du SIE de Cenon à compter du 1er janvier 2022 57 DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde
33-2022-01-01-00007
Délégation de signature du responsable du SIP de
Lesparre à compter du 1er janvier 2022
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-01-00007 - Délégation de signature du responsable du SIP de Lesparre à compter du 1er janvier 2022 58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1
Liberté FINANCES PUBLIQUES Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET DU
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Service des Impôts des Particuliers de Lesparre
23 rue de l’abbé Bergey
33 341 LESPARRE- MEDOC
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Lesparre
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 modifié du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°'
Délégation de signature est donnée à Mme TOULON Nathalie, Mme DUREY Maria des Anges et
M. LENOIR Fabrice, M. JOSEPH Jean-Michel, Inspecteurs des Finances Publiques, adjoints au
responsable du Service des Impôts des Particuliers de Lesparre, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de
montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60 000 € :
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ,
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
5°) lorsqu'un contribuable a commis une erreur manifeste en établissant une déclaration ou en cas
d'erreur du service lors de la saisie informatique des éléments déclaratifs, le dégrèvement contentieux
correspondant, quel qu'en soit le montant.
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-01-00007 - Délégation de signature du responsable du SIP de Lesparre à compter du 1er janvier 2022 59 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant sur la remise, la modération ou le rejet portant
sur l'assiette (droits ou pénalités) :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
- Mme CANTEGRIT Marie-Hélène - M. HABERT Philippe
- Mme CHAPUZET Jocelyne - Mme MOULIN Fabienne
- M CHAUVET Ludovic - Mme NEAULaurence
- Mme GREGOIRE Ghislaine - M. BERRA Anthony
- Mme HUBERT Marie-Françoise - Mme PEYRUSE Françoise
- Mme SAFFORES-CARRILLO Maria
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après
- M. AIT-ALOUACHE Rachid - Mme LABRANDE Sandrine
- Mme BALONGANA Jenny - Mme LACRABERE Yole
- M. BARREZ Cédric - Mme LAFOND Anne-Marie
- Mme BARREZ Karin - M. LESOBRE Arnaud
- M. BOUDEY Christophe LL - M. MANGUET Aurélien
- M. BOULZAGUET Nathan - Mme MURAT Gaëlle
- Mme BURCKEL Mélanie - Mme PAULINI Valérie - Mme CAZAILLON Virginie - M. PHILIT Luc
- Mme CORNET Carole - Mme PRECIGOUT Anais
- Mme CORNET-GIRARD Claudia - M. RATOEJANAHARY Andrianjafiniela - Mme DOLT Elodie - M. SZUKALA Adrien
- M. DROUET Adrien - M. TOMEO Enzo
- Mme DUFOUR Catherine - Mme VALANCE Dorothée
- M. EVESQUE Lucas - M. VERDENET Baptiste
- Mme FICHANT Noëlle - Mme VERON Amandine
- Mme FREVAL Corinne - Mme VIEUSSES Gema
- Mme GASNIER Caroline - Mme WEBER Cécile
- M. GIRARD Jonathan - Mme BLAUWBLOMME Catherine
- Mme BOYER Sandrine - M. DONDEZ Jean-Marc
- M. LALLEMAND Christophe - M. MI-POUDOU Stéphane
- Mme NEDJAR Zohra - Mme PACAUD Ingrid
- Mme SERINGOM MANGALOM Marie
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-01-00007 - Délégation de signature du responsable du SIP de Lesparre à compter du 1er janvier 2022 60 Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après : |
Limite Durée maximale Somme maximale pour
A a : accordé Contrôleur Principal
M. BAUCHIER Frédéric des Finances 2 000 € 8 mois 5 000 € publiques | | _ Contrôleur Principal
Mme BIDAUD Véronique des Finances 2 000 € 8 mois 5 000 € . publiques | | | | | Contrôleur Principal
Mme DUCOS Monique des Finances 2 000 € 8 mois 5 000 € _ publiques LD es Contrôleur Principal
Catherine E bubliques | 2 000 € 8 mois | 5 000 €
Contrôleur Principal
M. SERIEYS Jérome des Finances 2 000 € 8 mois 5 000 € fi publiques | | A n Contrôleur des |
Mme LALANNE Céline Finances publiques | 2000€ &mois 5 000 € | M Agent Administratif
me BERGER HIGONET des Finances 2 000 € 6 mois 5 000 € Nathalie Publiques on
Agent Administratif
Mme CARRERE Laetitia des Finances 2 000 € 6 mois 5 000 € [ Publiques 2 | u Agent Administratif
V. CRETON-RAFFIN des Finances 2 000 € 6 mois 5 000 € Yoann _ è Publiques -.
Agent Administratif
Mme HUET Julie des Finances 2 000 € 6 mois 5 000 € Publiques h = 2
Agent Administratif
Mme WINTER Sandrine €es Finances 2 000 € 6 mois 5 000 € Publiques .
| Contrôleur des |
Mme DUBOURG Béatrice Finances publiques | 2000 € 8 mois | 5 000 € _
Contrôleur Principal
M. MICHAULT Patrick des Finances 2 000 € 8 mois 5 000 € publiques
EL Agent Administratif de Mme BARZIK Myriam des Finances 2 000 € 6 mois 5 000 € Publiques
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-01-00007 - Délégation de signature du responsable du SIP de Lesparre à compter du 1er janvier 2022 61 Nom et prénom des
agents
Mme BEYNARD Justine
Mme GRONDIN Marie
Mme JIREAU Céline
Mme LEGER Véronique
M. VISENTIN Cyril
Grade
Agent Administratif
des Finances
Publiques
Agent Administratif
des Finances
Publiques :
Agent Administratif
des Finances
Publiques |
Agent Administratif
des Finances
Publiques
Agent Administratif
des Finances
Publiques
3°) les avis de mise en recouvrement ;
Limite né
des décisions des délais de | laquelle un délai de
gracieuses paiement paiement peut être | | L accordé
2 000 € 6 mois 5 000 €
2 000 € | 6 mois 5 000 €
2 000 € 6 mois 5 000 €
2 000 € 6 mois 5 000 €
6 mois 5 000 € 2 000 €
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
M. BAUCHIER Frédéric Contrôleur Principal des Finances Publiques
Mme BIDAUD Véronique Contrôleur Principal des Finances Publiques
Mme DUCOS Monique Contrôleur Principal des Finances Publiques
Mme LEHO-NGUYEN Catherine Contrôleur Principal des Finances Publiques
M. SERIEYS Jérome Contrôleur Principal des Finances Publiques
Mme LALANNE Céline Contrôleur des Finances Publiques
Mme BERGER HIGONET Nathalie Agent Administratif des Finances Publiques
Mme CARRERE Laetitia, Agent Administratif des Finances Publiques
M. CRETON-RAFFIN Yoann Agent Administratif des Finances Publiques
Mme HUET Julie Agent Administratif des Finances Publiques
Mme WINTER Sandrine Agent Administratif des Finances Publiques
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-01-00007 - Délégation de signature du responsable du SIP de Lesparre à compter du 1er janvier 2022 62 Mme DUBOURG Béatrice
M. MICHAULT Patrick
Mme BARZIK Myriam
Mme BEYNARD Justine
Contrôleur des Finances publiques
Contrôleur Principal des Finances publiques
Agent Administratif des Finances Publiques
Agent Administratif des Finances Publiques
Mme GRONDIN Marie
Mme JIREAU Céline
Mme LEGER Véronique
M. VISENTIN Cyril
Agent Administratif des Finances Publiques
Agent Administratif des Finances Publiques
Agent Administratif des Finances Publiques
Agent Administratif des Finances Publiques
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous :
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après
Nom et prénom des Grade
agents
Mme CHAILLE Sylvie Inspecteur
des
Finances
publiques Contrôleur des
Nine CHRISTIANY Finances
[ ie Publiques
Mme DUCOS Éonreeur des Catherine Publiques
Contrôleur des M. FELLAH Jeme Finances
Lo Publiques
Contrôleur des M. MAZOUX Florian Finances
| Publiques
Contrôleur des pre PERARNAUD Finances
| g Publiques
Mme NICOLAS DE Agent des
TREMELU Charlotte Finances
Publiques
Limite | Limite | Somme des décisions | des décisions Durée maximale
Limite deS gracieuses en 9racieuses en, maximale pour laquelle |
décisions matière matière de | des délais | un délai de contentieuses, assiette | Pénalités de de paiement paiement | recouvrement peut être
_accordé
15 000 € 15 000 € 1 000 € 8 mois 5 000 €
10 000 € 10 000 € 200 € 6 mois 5 000 €
10 000 € 10 000 € 200 € 6 mois 9 000 €
10 000 € 10 000 € 200 € 6 mois 5 000 €
10 000 € 10 000 € 200 € 6 mois 5 000 €
10 000 € 10 000 € 200 € 6 mois 5 000 €
2 000 € 2 000 € 200 € 6 mois 5 000 €
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-01-00007 - Délégation de signature du responsable du SIP de Lesparre à compter du 1er janvier 2022 63 Article 5
Le présent arrêté prendra effet au 1° janvier 2022
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
A Lesparre, le 1er janvier 2022
Le comptable, responsable
du Service des Impôts des Particuliers
Jean-Luc GALICE
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-01-00007 - Délégation de signature du responsable du SIP de Lesparre à compter du 1er janvier 2022 64 DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde
33-2022-01-03-00002
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal à compter du 1er janvier 2022
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-03-00002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à compter du 1er janvier 2022 65 : - REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
24 rue François de Sourdis
33060 Bordeaux Cedex
Liste des responsables de service à compter du 1er janvier 2022 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts. Cette liste est publiée au recueil des actes administratifs de la Gironde.
Nom du responsable Services locaux de la DRFIP
Services des Impôts des entreprises
M. Sylvain HURET (intérim) Arcachon
Mme Virginie FOUGERAY | = Bordeaux de
L M. José LECLAIR LE __ Cenon
Mme Bernadette FLORES | Libourne
M. Jacques LOMBARD Mérignac
_M. Philippe CLERMONT 7 Pessac-Talence
Service Départemental de l'Enregistrement
M. Frédéric ESCARRAS Bordeaux
Services des impôts des particuliers
M. Pierre SOULES Arcachon
Mme Catherine HOGREL Blaye
M. Guy MEYNARD oo Bordeaux Co
Mme Cécile GARRIGA-MAJO Cenon |
Mme Dominique HARAMBOURE … Langon
M. Jean-Luc GALICE Li in Lesparre-Medoc
M. Philippe BORRAS _Pessac-Talence
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-03-00002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à compter du 1er janvier 2022 66 Services de publicité foncière
M. Thierry CHAMBRE Bordeaux 1
M. Pierre-Michel MARTY | Libourne 1
Brigades
RE ET ETS
M. Jérôme SOULAGES 1% brigade départementale de vérification
LL (Mérignac) Lo M. Frédéric BRAU 2e brigade départementale de vérification Co (Mérignac) M. Jérôme SOULAGES 4e brigade départementale de vérification
(Cenon) : Co
M. Gilles ORAIN Se brigade départementale de vérification (Arcachon)
M. Alain MOREAU 6e brigade départementale de vérification __ (Libourne)
M. Didier LEAL Brigade de contrôle et de recherche
Pôles Contrôle Expertise
Mme Christine PATURLANNE | Cenon
Mme Marie-Laurence LE CLOITRE | Mérignac
Mme Alain MOREAU Libourne
Mme Valérie DARAN Bordeaux
Pôles de contrôle revenus/patrimoine
Mme Béatrice BORDES | Bordeaux —— = =: ee
Pôle de recouvrement spécialisé
Pôle de recouvrement spécialisé de la Mme Maryse LADEVEZE
Gironde |
Services topographiques et fonciers
M. Laurent AMALRIC Service départemental des impôts fonciers
Fait à Bordeaux, le 03/01/2022
L'Administratrice Générale des Finances Publiques
Directrice Régionale des finances Publiques
de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
sa
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-01-03-00002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à compter du 1er janvier 2022 67 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-01-03-00003
Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant
composition de la commission départementale de
réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la
Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées
en vertu de l’article 23 de la Loi n°84-53 du 26 janvier
1984
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour 68 PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA GIRONDE Bureau des collectivités locales Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l’article 23 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
La Préfète de la Gironde,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 23 modifié par l’article 113 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
VU le décret n°92-620 du 7. juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2°"° partie : Décrets en Conseil d'Etat),
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales,
VU l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière,
VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et pris pour l'application de l’article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2°”° partie: Décrets en Conseil d'État),
VU la circulaire du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 17 mars 2015 relative à la mise en œuvre de l’article 113 de la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU l'arrêté du 2 décembre 2021 portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde Siégeant pour les collectivités affiliées au centre Départemental de Gestion de la Gironde ainsi que pour les
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour 69 collectivités non affiliées en vertu de l’article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
VU le remplacement d’un représentant de l'administration, Monsieur DECELLIERES Jean-Paul par Monsieur VERMEULEN Marc des sapeurs-pompiers volontaires à la commission départementale de réforme
VU le remplacement d'un représentant d'un personnel titulaire de catégorie À, Madame MADIRAT Christiane par Madame GARCIA-TOURTOY Sandra des non sapeurs-pompiers à la commission départementale de réforme
VU les remplacements d'un représentant d’un personnel titulaire de catégorie À, Monsieur MATHIEU Dominique par Monsieur DEDIEU Thierry à compter du 1° janvier 2022 et d'un représentant d'un personne suppléant de catégorie . C, Monsieur COSSE Charles par Monsieur LABROUSSE Thibaut des sapeurs-pompiers professionnels à la commission départementale de réforme
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la composition de la Commission Départementale de Réforme pour les collectivités territoriales affiliées au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde et les collectivités non affiliées,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Gironde
_ ARRÊTE
ARTICLE premier : La composition de la Commission Départementale de Réforme siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités suivantes :
- Bègles et son Centre Communal d'Action Sociale, .
- Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux Métropole .
- Cenon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Gradignan et son Centre Communal d'Action Sociale,
- La Teste de Buch et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Libourne et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Lormont et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Mérignac et son Centre Communal d’Action Sociale,
- Pessac et son Centre Communal d'Action Sociale,
- _ Saint-Médard-en-Jalles et son Centre Communal d'Action Sociale, - Talence et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Villenave d’Ornon et son Centre Communal d'Action Sociale,
-_ Le Conseil Départemental de la Gironde,
- La région Nouvelle-Aquitaine,
.- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde,
est fixée comme suit : |
Président : Mme KELLER Estelle, titulaire, en qualité de personnalité qualifiée Mme LE BRIS Manon, suppléante
Mme DORRONSORO Sabine, suppléante
Médecins :
- Docteur Gilles FAIVRE
.- Docteur Emmanuel FOURNIER
- Docteur Fabrice BROUCAS
- Docteur Anne PEROT
- Docteur Philippe DUTHEIL
- Docteur Patrice POUEYTO
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour 70 COLLECTIVITÉS AFFILIÉES
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Christiane BOURSEAU
- Monsieur Roger BILLOUX
Suppléants : - Madame Nathalie LE YONDRE
- Monsieur Didier MAU
- Monsieur Marcel DURANT
- Madame Catherine VIANDON
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Martine NORMAND
- Madame Agnès MARTY-HERAULT
Suppléants : - Madame Laurence COMBALIE
- Madame Joanne MARGUERITE
- Monsieur Michel SANTOALALLA
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Françoise SOUPIZET
- Madame Sylvana SENSINI
Suppléants : - Monsieur Frédéric DELMONT
- Madame Nelly PROVO
- Madame Marie MENAUT
- Madame Cécile ABSIN
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Nanthylde SERVANT
- Madame Céline GASSIN
Suppléants : - Monsieur Cyril BRULIN
- Monsieur Flores PIVETEAU
- Madame Peggy PREBOT
- Monsieur Régis JULIAN
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour 71 COLLECTIVITÉS NON AFFILIÉES
Ville et CCAS de BEGLES
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Madame Fabienne CABRERA
- Monsieur Xavier FEDOU
Suppléants : - Monsieur Marc CHAUVET
- Monsieur Aurélien DESBATS
- Madame Sadia HADJ ABDELKADER
- Madame Sylvaine PANABIERE
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Isabelle BOUCHERIE-BARTHELEMY
- Madame Cécile FAUCONNET
Suppléants : - Madame Alexandra MINICKI
- non désigné à ce jour
- Madame Marie-Aude METROPE
- Monsieur Marcel FORTUNE
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Emmanuel PROUST
- Monsieur Olivier VIGNAULT
Suppléants : - Madame Anne BILLON
- Madame Christine LHYGONAUD
- Monsieur Olivier BEAUSSART
- Madame Sophie AUTEFAULT
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Wendy NOUIRI
- Monsieur Vincent MEYRAT
Suppléants : - Madame Laurie DAMBON
- Madame Mama MAROC
- Monsieur Christophe VIECELI-BEDIN
- Madame Véronique DUBOURG-ALFRED
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour 72 Ville et CCAS de BORDEAUX
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Véronique GARCIA
- Madame Delphine JAMET
Suppléants : - Madame Sylvie JUSTOME .
- Madame Isabelle FAURE
- Madame Harmonie LECERF
- Monsieur Amine SMIHI
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Françoise GUIONNEAU-GUIRRIEC
- Monsieur Ronan DAUDE
Suppléants : - Madame Fabienne LAPOUYADE
- non désigné à ce jour
- Monsieur Fabien CHOURAKI
- Madame Marie-Christine HERVE
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Didier SAULE
- Madame Manuela BURGUES
Suppléants : - Madame Murielle MILLIERE
- Madame Valérie DUPRAT
- Monsieur Laurent FIALIP
- Monsieur Philippe MARTEAU
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Patricia RENARD
- Madame Carole FELINE
Suppléants : - Madame Nathalie ANDRON
- Monsieur Philippe BRETAGNE
- Madame Corine RUIZ
- Monsieur Jérôme DESORTHES
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour 73 BORDEAUX MÉTROPOLE
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Madame Sylvie JUSTOME
- Madame Eva MILLIER
Suppléants : - Madame Amandine BETES
- Madame Typhaine CORNACCHIARI
- Madame Anne LEPINE
- Madame Fatiha BOZDAG
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Laurence MILLET
- Madame Michèle BOUCAU
Suppléants : -Monsieur Louis GAUTHE
- Madame Christine BOUTIN
- Monsieur Jérôme PIGE
- Monsieur Michel-Alexis MONTANÉ
> Catégorie B :
_Titulaires - Monsieur Bruno MOUNISSENS
- Madame Sylvie CHANTOISEAU
Suppléants : - Madame Rabia HAMADI
- -Monsieur Laurent COLAS
- Monsieur Clément PSAILA
- Madame Corinne BRUNET-CHECHI
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Didier CLION :
- Madame Marie-Thérèse GARCIA-GORBE
Suppléants : - Monsieur Sylvain VERNEY
- Madame Stéphanie CALLOC'H
- Monsieur Régis DESPOUY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour 74 Ville et CCAS de CENON
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Marie HATTRAÏT
- Monsieur Patrice CLAVERIE
Suppléants : - Monsieur Michaël DAVID
- Madame Laïla MERJOUI
- Monsieur Jean-Marc SIMOUNET
- Madame Fernanda ALVES
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Cécile ROJAT
- Madame Catherine CASTET
Suppléants - Madame Marie-Hélène FILLEAU
- Monsieur Moussa DIOP
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Pierre PALLAS PALACIO
- Monsieur Bertrand GONZALEZ
Suppléants - Madame Nadia CHAUMEL
- Madame Murielle MEUNIER
- Madame Marie José MANO
- NON désigné à ce jour
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur André BEYNAC
- Madame Karine FEURTET
Suppléants : - Madame Véronique CHOLLET
- Monsieur Fabrice FAUQUEY
- Madame Dorothée CAINE
- non désigné à ce jour
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour 75 Ville et CCAS de GRADIGNAN
Représentants de l'Administration
Titulaires : . - Monsieur Jean-Bernard LATOUR
- Madame Christine BAUDON
Suppléants : - Monsieur Ricardo GONZALEZ
- Madame Valérie MORIN
- Monsieur Jean-Jacques THÉAU
- Monsieur Jean-Marie TROUCHE
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Ghislaine DIAZ
- Monsieur Quentin BAUTISTA
Suppléants : - Madame Nadège DUTHEIL
- Monsieur Maxime ROUDIL
- Monsieur Francis LUQUET
- Madame Élodie MICO
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Francine ADANDE
- Monsieur Jacques BOUSQUET
Suppléants : - Madame Séverine LEPRIEUR
- Madame Myriam BERNES
- Madame Dominique BAQUEDANO
- Madame Zineb KAIROUANI
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Jean-Paul TAUDIN
- Monsieur Michel JAMET
Suppléants : - Madame Sylvie FORGIT
- Madame Isabelle LESAGE
- Madame Maryse MARLERE TRIPLET
- Monsieur Michel EYHERABIDE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour 76 Ville et CCAS de LA TESTE DE BUCH
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Gérard SAGNES
- Monsieur Jean-François BOUDIGUE
Suppléants : - Monsieur Bruno PASTOUREAU
- Madame Nathalie DELFAUD
- Madame Brigitte GRONDONA
- Madame Angélique TILLEUL
Représentants du Personnel
> Catégorie À:
Titulaires : - Madame Marie PLANTEY
- Madame Patricia PETROVITCH
Suppléants : - Monsieur Ludovic FAURE
- Madame Marjory DUCOM
- Monsieur Philippe CHRISTMANN
- Monsieur Jean-Paul LACOT
> Catégorie B :
Titulaires - Madame Danièle POLESE
- Madame Valérie LUC
Suppléants : - Monsieur Rudy VERHOOST
- Monsieur Hugues SIVADE
- Madame Sophie SOULAT
- Madame Emilie CONDOU
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Sandrine BRUN
- Monsieur Franck ARNAISE
Suppléants : - Monsieur Fabrice RICAUT
- Monsieur Stephan AGREDA
- Madame Florence ETCHEVERRY
- Monsieur Patrick CAUMONT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour 77 Ville et CCAS de LIBOURNE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Monique JULIEN
- Madame Marie-Noëlle LA VIE
Suppléants : - Monsieur Daniel BEAUFILS
- Monsieur Denis SIRDEY
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Monsieur Pascal VIEIRA
- Madame Marina DESTAND
Suppléants : : - Madame Delphine DEGARDIN
- Madame Hamida MOUTINARD
- Monsieur Loïc MURVILLE
- Madame Julia DELPECH
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Franck PICARD
- Madame Sophie LESAGE
Suppléants : - Madame Magali LORKOWSKI
- Madame Nathalie TAILLEFER
- Monsieur Patrick FOUCARD
- Monsieur Alain PLAISANCE
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Céline PORTE
- Monsieur Jean-Marc DEROUET
Suppléants : - Monsieur Philippe DUMON
- Monsieur Franck BRUN
- Madame Marie-Christine REDEUIL
- Madame Ranilla MERIAS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour 78 Ville et CCAS de LORMONT
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Madame Jannick MORA |
- Monsieur Vaidemar CAMARINHA FELIX
Suppléants : - Monsieur Tayeb BARAS
- Monsieur Jean-Claude FEUGAS
- Monsieur Philippe QUERTINMONT
- Monsieur Grégoric FAUCON
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Emilie RUBIO
- Monsieur Jacques PAVOT
Suppléants : - Madame Christine SALIS
- Madame Alexia ANDRIEU
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Fabienne AGUIRIANO :
- Madame Patricia PAILLE-CHEVE
Suppléants : - Monsieur David GRIGGIO
- Monsieur Jean-Charles BORG
- Madame Tania IVANOFF.
- Monsieur Christophe LAURENT DE VALORS
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Sébastien DE CORNUAUD
- Madame Marie-Rose TELON
Suppléants : - Madame Catherine SIBRAC
- Monsieur Geoffrey RUE
- non désigné à ce jour
- Madame Nazira SOUDANI
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour 79 Ville et CCAS de MÉRIGNAC
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Gérard SERVIES
- Madame Marie-Christine EWANS
Suppléants : - Madame Mauricette BOISSEAU
- Monsieur Jean-Pierre BRASSEUR
- Monsieur Joël GIRARD
- Monsieur Jean-Louis COURONNEAU :
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur Mathieu BERNARD
- Madame Carine LAHITETTE
Suppléants : - Monsieur Sylvain FOUCHER
- Madame Bénédicte TOGNINI
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Jean-Marie DESCLAUX
- Monsieur Laurent ROUILLARD
Suppléants : - Monsieur Philippe MASFRAND
- Monsieur Kévin LE GOFF
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Sophie LARTIGUE
- Madame Fabienne DÜHANT
Suppléants : - Madame Nathalie SAINTOUT RODRIGUEZ - Madame Agnès CHAUMEIL
- Madame Martine OGER
- Madame Marie-Christine LAROCHE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour 80 Ville et CCAS de PESSAC
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Madame Pascale PAVONE
- Monsieur Pierrick LAGARRIGUE
Suppléants : - Madame Marie-Céline LAFARIE
- Madame Stéphanie GRONDIN
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Céline LEBRUN
- Monsieur Boris GARINEAU
Supp léants : - Monsieur Pierre LAFONT
- Monsieur Eric JULLIG
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Emmanuel FRANCOIS
- Monsieur Jérôme BERGER
Suppléants : - Madame Isabelle CASTAING
- Madame Camille SABOURIN
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Jean-F rançois ABAD
- Madame Marie-Laure LASBARRERES
Suppléants : - Madame Isabelle DUGARD
- Monsieur Fabien MARCILLY
- Madame Dominique PATERNOTTE
- Madame Corinne FORET
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour 81 Ville et CCAS de SAINT-MEDARD-EN-JALLES
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Bernard CASES
- Madame Françoise FIZE:
Suppléants : - Madame Cécile POUBLAN
- Madame Karine GUERIN
- Monsieur Bruno CRISTOFOLI
- Madame Cécile MARENZONI
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires: - - Madame Sophie JOLY
- Madame Elodie ROMBY
Suppléants : - Monsieur Christophe VIGNAUX
- Madame Pascale VARIN
- Madame Carole LABILLE
- Madame Nadège AMANIEU
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Delphine CHATAIGNIER
- Monsieur Didier TORRES
Suppléants : - Madame Fabienne JARIOD
- Madame Isabelle DELBOSC
- Madame Stéphanie LEGROS
- Madame Isabelle GUIONNEAU
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Isabelle DUVERGÉ
- Madame Valérie SEGUIN
Suppléants : - Madame Isabelle TAUZIN
- Madame Dorothée TRABUCCO
- Madame Nathalie MULLIER _:
- Monsieur Richard BALESTRAT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour 82 Ville et CCAS de TALENCE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Mathieu JOYON
- Madame Laetitia THOMAS-PITOT
Suppléants : - Monsieur Vincent BESNARD
- Monsieur David BIMBOIRE
- Madame Brigitte SERRANO-UZAC
- Madame Florie ARMITAGE
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Fabienne OBERWEIS-VERDANNE
- Madame Nadia PACHA
Suppléants : - Madame Nathalie STAMMLER
| - Madame Christelle BLONDEL
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Céline MASSIAT
- Monsieur Mohamed SABER
Suppléants : - Monsieur Benoit COUSSOT
- Madame Mélanie SALA
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Nicolas TAMISIER
- Madame Yolande TOURE
Suppléants : - Madame Françoise COLOMB
- Monsieur Philippe SEIRACQ
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour 83 Ville et CCAS de VILLENAVE D'ORNON
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Bernadette REYNIER
- Madame Brigitte BEAU-PONCIE
Suppléants : - Monsieur Jean-Claude GUICHEBAROU
- Monsieur Joël RAYNAUD
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Manuel BERTIN
Suppléants : - Monsieur Axel FUMO
- Monsieur Damiens DUROU
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Frédéric BOULANGER
Suppléants : - Madame Emilie BARBE
- Madame Isabelle MAILLE
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Nadine HASTARAN
- Madame Catherine HOUDAYER
Suppléants : - Monsieur Philippe OTTERNAUD
- Monsieur Bruno MINVIELLE
- Madame Sylvie JODET
- Madame Brigitte RUIZ
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour 84 CONSEIL DÉPARTEMENTAL de la Gironde
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Monsieur Bernard GARRIGOU
Suppléants : - Monsieur Dominique VINCENT
- Monsieur Alain CHARRIER
- Monsieur Christophe VIANDON
- Monsieur Philippe DUCAMP
Représentants du Personnel
>. Catégorie A :
Titulaires : - Madame Patricia PARISI
- Monsieur Didier LAROCHE
Suppléants : - Madame Catherine PALLIN
- Madame Régine DUPRE
- Madame Odile SOGNO
- Madame Sylvie FERRY
> Catégorie B :
Titulaires : Monsieur Paul BILLIAU
-Madame Isabelle MATHIEU
Suppléants : - Monsieur Patrick AUDEBERT
- Monsieur Pierre SIBOUL .
- Madame Jessica MALLET-SEZNEC
- non désigné à ce jour
> Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Daniel MARTIN
- Monsieur Jean AFANOU
Suppléants : - Monsieur Frédéric GAL
- non désigné à ce jour
- Madame Annie THEBAULT
- Monsieur Jean-Michel TAUZIN
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour 85 RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Dominique ASTIER
- Madame Sandrine HERNANDEZ
Suppléants : - Madame Stéphanie ANFRAY
- Monsieur Frédéric MELLIER
- Monsieur Philippe CHAGNIAT
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Delphine LANGLADE
- Monsieur Arnaud MARQUES
Suppléants : - Monsieur Jean DORTIGNACQ
- Monsieur Patrick PARTHONNAUD
- Madame Amélie COHEN-LANGLAIS
- Monsieur Damien MONCASSIN
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Catherine FICHEUX
| - Madame Carole DARRIOUMERLE
Suppléants : - Madame Stéphanie PECHER
- Monsieur Florent COISSAC
- Monsieur Nicolas BRAGE
- Madame Charlotte LEDOUX
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Laetitia GELDHOF
- Monsieur Emmanuel PEREIRA
Suppléants : - Monsieur Stéphane FRAISSE
- Madame Valérie LAINE
- Monsieur Jean-Eric GRAVIER HUZOL
- Monsieur Thierry DAUGEY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour 86 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES
: INCENDIE ET SECOURS
SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
Représentants de l'Administration :
Titulaires : - Monsieur Christophe DUPRAT
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur Alain CAZABONNE
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Madame Corinne MARTINEZ
- Madame Karine MESMOULIN
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Salem MAIZ]
- Monsieur Thierry DEDIEU
Suppléants : - Monsieur Aurélien PETIT
- Monsieur Nicolas CONTÉ
- Madame Valérie SCHMITT-SPITERI
- Madame Christel BAROZZI
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Kenjee HERTIG
- Monsieur Thomas PUJOL
Suppléants : - Monsieur Christophe AILLERIE
- Monsieur Jean-Yves FOURNIER
- Monsieur Jacques NOAILLE
- Monsieur Arnaud SALVADOR
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Sébastien LABARBE
- Monsieur Armand GORET
Suppléants : - Monsieur Thibaut LABROUSSE
- Monsieur Sébastien BERNARD
- Madame Magali LAMOTHE
- Monsieur Eric DELAUNAY
SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Médecin -Chef départemental du SDIS 33 :
Titulaire : - Monsieur Philippe BOUFFARD
Suppléant : :- Monsieur François PANTALONI
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Monsieur Marc VERMEULEN
- Madame Nathalie LACUEY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour 87 Suppléants : - Madame Emily PIRON
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
Représentants du Personnel
> Chefs de Centre
Titulaires :
Suppléants :
> Membres S.S.S.M
Titulaires :
Suppléants :
> OFFICIERS
Titulaires :
Suppléants :
> ADJUDANTS
Titulaires :
Suppléants :
> SERGENTS
Titulaires :
Suppléants :
> CAPORAUX
Titulaires :
Suppléants :
> SAPEURS ere CLASSE
Titulaires :
Suppléants:
NON SAPEURS-POMPIERS
- Monsieur Alain INESTA
- Monsieur Michaël FRATTINI
- Monsieur Nicolas FORCET
- Monsieur Gilles. GUEDJ
- Madame Francine MORANDIERE
-Monsieur Cédric GiIRONS
-Monsieur Didier FEGER
- Monsieur Eric VERGNE
- Monsieur Olivier. BOIDIN
- Monsieur Fabien GACHET
- Monsieur Eric.MARSALOUX
- Monsieur Cédric FRANCOIS
- Monsieur Olivier BOUCHER
- Madame Jennifer POULON
- Monsieur David RUIZ
- Monsieur Lionel REY
- Monsieur Marc PUIGCERVER
- Madame Marion THILLOU
- Monsieur Pascal BONIN
Représentants de l'Administration
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour 88 Titulaires : - Monsieur Christophe DUPRAT
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur Alain CAZABONNE
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Madame Corinne MARTINEZ
- Madame Karine MESMOULIN
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Josiane SOHY
- Madame Sandra GARCIA-TOURTOY
Suppléants : - Monsieur Wilfrid OMOND
- Madame Sophie LE QUELLEC
- Madame Rachel RABAL-GONZALEZ
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Eric LERALLU
- Monsieur Philippe GAY
Suppléants : - Madame Marion LAMOTHE
- Madame Naïma SEHLI
- Monsieur Christophe FRILOUX
- Monsieur Eric VENTRE
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur David MENDOZA
- Madame Stéphanie MAURY-GRENIER
Suppléants : - Monsieur Maxime RIVES
- Monsieur Philippe LARUE
- Monsieur Laurent DUBERGEY
- Madame Dominique PAGOUAPE
Article 2 : L'arrêté du 2 décembre 2021 est abrogé.
Article 3_: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par
le site internet "www.telerecours.fr
Bordeaux, le
La préfète
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour 89 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-03-00003 - Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour 90 SOUS PREFECTURE LANGON
33-2022-01-03-00001
6-2022-ArrêtéCommissionsContrôle-At-LangonModif.
03.01.2022.pdf
SOUS PREFECTURE LANGON - 33-2022-01-03-00001 - 6-2022-ArrêtéCommissionsContrôle-At-LangonModif.03.01.2022.pdf 91 "Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants pe
E = Sous-préfecture de Langon
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Langon, le 3 janvier 2022
Pôle réglementation
Arrêté modifiant l'arrêté n°33-2021-007
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Langon
Le sous-préfet de l'arrondissement de Langon
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire de Bordeaux ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2021 donnant délégation de signature à M. Vincent FERRIER, sous-préfet de l'arrondissement de Langon ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la demande de la mairie de Saint-Pardon-de-Conques concernant la nomination de deux délégués suppléants, à savoir de M. Jean Marie DIGUET et de M. Jean Michel BORE, membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Pardon-de-Conques ;
arrête
Article 1°
l'arrêté n°33-2021-007, portant nomination des membres des commissions chargées de Îla régularité des listes électorales de l'arrondissement de Langon, est modifié pour la commune de Saint-Pardon-de-Conques.
Sont désignés pour trois ans membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-jointe.
Article 2
Le sous-préfet de Langon et le maire de la commune de Saint-Pardon-de-Conques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Le sous-préfet,
Vincent FERRIER
nt être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la région nouvelle Aquitaine, préfète de la Gironde, Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé au ministre ; par exemple M. le ministre de l'intérieur, de l'Outre Mer et des collectivités territoriales ; - un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux (9, rue Tastet — B. P. 947 — 33063 Bordeaux Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr" Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)."
…
19, cours des fossés
CS 50020 — 33213 Langon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
SOUS PREFECTURE LANGON - 33-2022-01-03-00001 - 6-2022-ArrêtéCommissionsContrôle-At-LangonModif.03.01.2022.pdf 92 Annexe à l'arrêté préfectoral du n°33-2021-007
commune de moins de 1 000 habitants
commune conseiller délégué délégué canton municipal de l’administration du T. G. I.
M. Jean-Marie ARMAND, M. Jean-Pierre DUMAS,
Saint-Pardon- | n°29 Mme Séverine titulaire titulaire, | de-Conques Le Sud-Gironde CLOES, titulaire M. Yves Marie DIGUET, M. Jean Michel BORE, suppléant suppléant
Arrêté modifiant l'arrêté n°33-2021-007 relatif aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
19, cours des fossés
CS 50020 — 33213 Langon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
SOUS PREFECTURE LANGON - 33-2022-01-03-00001 - 6-2022-ArrêtéCommissionsContrôle-At-LangonModif.03.01.2022.pdf 93