Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 001

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 001 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 001)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques, ”

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2025-001

PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025Sommaire

DDTM / Procédure Environnementale

33-2024-12-26-00007 - Arrêté modificatif n°1 portant désignation des

membres formant la Commission Départementale de la Nature des Paysages et

des Sites (8 pages) Page 3

DISI SUD-OUEST / DIVISION RESSOURCES

33-2025-01-02-00001 - D33_Délégation Signature DISI SO au 01012025 (6

pages) Page 12

PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique

33-2024-12-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme

Fabienne NIVARD responsable du CSPR CHORUS (4 pages) Page 19

2DDTM

33-2024-12-26-00007

Arrêté modificatif n°1 portant désignation des

membres formant la Commission Départementale de

la Nature des Paysages et des Sites

DDTM - 33-2024-12-26-00007 - Arrêté modificatif n°1 portant désignation des membres formant la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites 3E = Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales

PRÉFET Unité Protection de l'Environnement et des Sites DE LA GIRONDE

Liberté

Égalité Fraternité

Arrêté modificatif n°1

portant désignation des membres formant la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites

Le préfet de la Gironde

VU le Code de l’environnement et plus particulièrement les articles L.341-16, R.341-16 et suivants ;

VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R133-1 à R133- 15;

VU le décret n° 2006-6655 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques de l'environnement et du développement durable ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 06 septembre 2024 portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 06 septembre 2024 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

VU le courriel en date du 09 décembre 2024 du Département de la Gironde informant de la délibération du 18 novembre 2024 du Conseil Départemental désignant ses représentants pour siéger à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, formations dites « nature », « carrières », « sites et paysages », « sites et paysages - projets éoliens », « publicité » et « faune sauvage captive ».

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre en compte la demande émanant du Département de la Gironde dans l'arrêté de nomination des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'actualiser l'arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en date du 06 septembre 2024;

SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,

ARRÊTE

Cité administrative

2 rue Jules Ferry - BP 90

33 000 Bordeaux Cedex

Tél : 05 47 30 51 51 1/8

www.gironde.gouv.fr

DDTM - 33-2024-12-26-00007 - Arrêté modificatif n°1 portant désignation des membres formant la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites 4Article premier : la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est présidée par le préfet ou son représentant.

Article 2 : lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « de la nature », la commission est constituée des membres suivants :

1/ collège des représentants des services de l'État

Le Directeur Régional de l'Environnement de l'aménagement et du Logement ou son représentant ;

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;

La Directrice Départementale de la Protection des Populations ou son représentant ;

Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant.

2! collège des renrésentants élus des collectivités territoriales

Conseil départemental Jean-Luc GLEYZE, Président du Conseil Départemental (titulaire) Monsieur Philippe DUCAMP,

Conseiller Départemental du canton

Les Portes du Médoc (suppléant)

Conseil départemental

Madame Carole GUERE, Vice-

Présidente chargée de la protection

de l'environnement, espaces

naturels sensibles et gestion des

risques, Conseillère Départementale

du Canton Mérignac-1 (titulaire)

Madame Agnès SEJOURNET,

Conseillère Départementale du

canton Libournais-fronsadais

(suppléante)

Monsieur Patrick MEIFFREN, maire Madame Sylvie BRISSON, adjointe au Maire de Carcans (titulaire) maire d'Yvrac (suppléante)

Monsieur Bernard GUIRAUD, maire |Monsieur Dominique BEYRAND,

Maire de Lesparre (titulaire) adjoint au maire de Saint-Jean - d'illac (suppléant)

3/ collège des nersonnes aualifiées

Chambre d'Agriculture Monsieur Bruno LAFON (titulaire)

Monsieur Thomas SOLANS et

Monsieur Xavier DE SAINT LEGER

(suppléants)

Syndicat des Sylviculteurs

du Sud-Ouest

Madame Bénédicte BEYRIES

(titulaire)

Madame Gabriella CARRERE

(suppléante)

SEPANSO Gironde Monsieur Xavier CHEVILLOT (titulaire) Monsieur Philippe BARBEDIENNE (suppléant)

Fédération

Départementale des

Chasseurs

Monsieur Henri SABAROT (titulaire) Monsieur Jérôme WERNO (suppléant)

41 collège des personnes compétentes

Fédération

Départementale des

Associations Agréées pour

la Pêche et du Milieu

Monsieur Bernard VERNAUDON

(titulaire)

Monsieur David DUBREUIL

(suppléant)

Aquatique

Jardin Botanique de Monsieur Dominique VIVENT Madame Laura KASSEN (suppléante) Bordeaux (titulaire)

2/8

DDTM - 33-2024-12-26-00007 - Arrêté modificatif n°1 portant désignation des membres formant la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites 5office National des Forêts Monsieur Sébastien GENDRY Monsieur Philippe FOUGERAS (titulaire) (suppléant)

INRAe Monsieur Ludovic GINELLI (titulaire) Monsieur PRISES DEUFFIE : (suppléant)

Lorsque cette formation se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, peuvent être invités à y participer sans voix délibérative des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives.

Lorsque cette formation est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementaire relatif à la protection des sites d'intérêt géologique, le Préfet peut inviter des personnes et des représentants des organismes consulaires et des activités concernées à y participer, sans voix délibérative.

Article 3: lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « des sites et des paysages », |a commission est constituée des membres suivants :

1/ collège des représentants des services de l’État

Le Directeur Régional de l'Environnement de l'aménagement et du Logement ou son représentant ;

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;

Le Directeur Départemental de l'Emploi du Travail et des Solidarités ou son représentant ;

Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant.

21 coliège des renrésentants élus des collectivités territoriales

Conseil départemental

Madame Carole GUERE, Vice-

Présidente chargée de la

protection de l'environnement,

espaces naturels sensibles et

gestion des risques, Conseillère

Départementale du Canton

Mérignac-1 (titulaire)

Madame Agnès SEJOURNET,

Conseillère Départementale du

canton Libournais-fronsadais

(suppléante)

Bordeaux Métropole Monsieur Patrick PAPADATO (titulaire) Monsieur Baptiste MAURIN (suppléant)

Monsieur Patrick MEIFFREN, Madame Sylvie BRISSON, adjointe au maire d'Yvrac Maire . : . maire de Carcans (titulaire) (suppléante)

Monsieur Bernard GUIRAUD, Monsieur Dominique BEYRAND,

Maire maire de Lesparre (titulaire) adjoint au maire de Saint-Jean - d'Illac (suppléant)

31 collège des personnes qualifiées

Chambre d'Agriculture Monsieur Bruno LAFON (titulaire)

Monsieur Thomas SOLANS et

Monsieur Xavier DE SAINT LEGER

(suppléants)

Syndicat des Sylviculteurs du

Sud-Ouest

Madame Bénédicte BEYRIES

(titulaire)

Madame Gabriella CARRERE

(suppléante)

SEPANSO Gironde Monsieur Xavier CHEVILLOT (titulaire) Monsieur Philippe BARBEDIENNE (suppléant)

3/8

DDTM - 33-2024-12-26-00007 - Arrêté modificatif n°1 portant désignation des membres formant la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites 6École Nationale Supérieure

d'Architecture et de Paysage Monsieur Alexandre MOISSET (titulaire) Monsieur Rémi BERCOVITZ (suppléant)

4! collège des nersonnes comnétentes

Conseil d'Architecture

d'Urbanisme et d'Environnement

- CAUE

Monsieur Sébastien CANNET

(titulaire)

Madame Annabel ALBRECH

(suppléante)

Représentant les Professionnels

paysagistes

Monsieur Maximilien BRUGERON

(titulaire)

Monsieur Emmanuel PRIEUR

(suppléant)

Office National des Forêts Monsieur Sébastien GENDRY (titulaire) Monsieur Philippe FOUGERAS (suppléant)

Jardin Botanique de Bordeaux Monsieur Dominique VIVENT (titulaire) Madame Laura KASSEN (suppléante)

Article 3-bis: lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « des sites et_navsages » pour examiner des proiets éoliens dans le cadre d’une autorisation environnementale, la commission est constituée des membres suivants :

1/ collège des représentants des services de l'État

Le Directeur Régional de l'Environnement de l'aménagement et du Logement ou son représentant ;

Le Directeur Départemental des Territoires et de ia Mer où son représentant ;

Le Directeur Départemental de l'Emploi du Travail et des Solidarités ou son représentant ;

Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant;

Le chef de l'Unité Départementale de la Gironde de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.

21 collège des représentants élus des collectivités territoriales

Conseil départemental

Madame Carole GUERE, Vice-

Présidente chargée de la

[protection de l'environnement,

espaces naturels sensibles et

gestion des risques, Conseillère

Départementale du Canton

Mérignac-1 (titulaire)

Madame Agnès SEJOURNET,

Conseillère Départementale du

canton Libournais-fronsadais

(suppléante)

Bordeaux Métropole Monsieur Patrick PAPADATO (titulaire) Monsieur Baptiste MAURIN (suppléant)

Maire Monsieur Patrick MEIFFREN, maire de Carcans (titulaire)

Madame Sylvie BRISSON,

adjointe au maire d’Yvrac

(suppléante)

Maire

Monsieur Bernard GUIRAUD),

maire de Lesparre (titulaire)

Monsieur Dominique BEYRAND),

adjoint au maire de Saint-Jean -

d'Illac (suppléant)

Maire Monsieur Didier CAZIMAJOU, maire de Portets (titulaire) Monsieur Bernard LAURET, maire de Saint-Emilion (suppléant)

31 collège des personnes aualifiées

Chambre d'Agriculture Monsieur Bruno LAFON (titulaire)

Monsieur Thomas SOLANS et

Monsieur Xavier DE SAINT LEGER

(suppléants)

4/8

DDTM - 33-2024-12-26-00007 - Arrêté modificatif n°1 portant désignation des membres formant la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites 7Syndicat des Sylvicuiteurs du

Sud-Ouest

Madame Bénédicte BEYRIES

(titulaire)

Madame Gabriella CARRERE

(suppléante)

SEPANSO Gironde Monsieur Xavier CHEVILLOT (titulaire) Monsieur Philippe BARBEDIENNE (suppléant)

École Nationale Supérieure

d'Architecture et de Paysage -

ENSAP

Monsieur Alexandre MOISSET

(titulaire)

Monsieur Rémi BERCOVITZ

(suppléant)

Association Sites&Monuments Monsieur Yves SIMONE (titulaire) Monsieur Claude LAROCHE (suppléant)

4 collège des personnes compétentes

Conseil d'Architecture

d'Urbanisme et

d'Environnement - CAUE

Madame Yezza-Lisbeth

RAHMOUNE (titulaire)

Monsieur Sébastien CANNET

(suppléant)

Représentant les Professionnels

paysagistes

Monsieur Maximilien BRUGERON

(titulaire)

Monsieur Emmanuel PRIEUR

(suppléant)

Office National des Forêts Monsieur Sébastien GENDRY (titulaire) Monsieur Philippe FOUGERAS (suppléant)

Jardin Botanique de Bordeaux Monsieur (titulaire) Dominique VIVENT Madame Laura KASSEN (suppléante)

Exploitants d'installations

éoliennes

Monsieur Maxime LE DAIN

(titulaire)

Monsieur Benjamin THIRION

(suppléant)

Article 4 : lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « de la oublicité » la commission est constituée des membres suivants : |

1/ collège des renrésentants des services de l’État

Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant ;

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;

Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant.

Conseil départemental

Madame Carole GUERE, Vice-

Présidente chargée de la

protection de l'environnement,

espaces naturels sensibles et

gestion des risques Conseillère

Départementale du Canton

Mérignac-1 (titulaire)

Madame Agnès SEJOURNET,

Conseillère Départementale du

canton Libournais-fronsadais

(suppléante)

Maire Monsieur Patrick MEIFFREN, maire de Carcans (titulaire)

Madame Sylvie BRISSON,

adjointe au maire d'Yvrac

(suppléante)

Mäire

Monsieur Bernard GUIRAUD,

maire de Lesparre (titulaire)

Monsieur Dominique BEYRAND,

adjoint au maire de Saint-Jean-

d’llac (suppléant)

3] collège des nersonnes aualifiées

5/8

DDTM - 33-2024-12-26-00007 - Arrêté modificatif n°1 portant désignation des membres formant la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites 8Conseil d'Architecture

d'Urbanisme et

d'Environnement - CAUE

Monsieur Sébastien CANNET

(titulaire)

Madame Annabel ALBRECH

(suppléante)

SEPANSO Gironde Monsieur Xavier CHEVILLOT (titulaire) Monsieur Philippe BARBEDIENNE (suppléant)

Association Sites & Monuments Monsieur Yves SiIMONE (titulaire)

Monsieur Claude LAROCHE

(suppléant)

4] collège des personnes compétentes

Publicitaires de l’'UPE Madame Émilie BOUIN (titulaire) Monsieur Olivier DUPIN (suppléant)

Syndicat National de

Publicité Extérieure

la | Monsieur Stéphane TILLARD

(titulaire)

Madame Nathalie MAZIC

(suppléante)

Fabricants d'enseignes

publicitaires Madame Carine MORA (titulaire) Madame Béatrice BAUD GOUS

(suppléante)

Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet de règlement est examiné et a, lors de celle-ci, voix délibérative.

Article 5 : lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « des carrières », la commission est constituée des membres suivants :

1/ collège des renrésentants des services de l'État

Le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ou son représentant ;

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;

Le Directeur Départemental de l'Emploi du Travail et des Solidarités ou son représentant ;

Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant.

21 collège des renrésentants élus des collectivités territoriales

Conseil départemental Jean-Luc GLEYZE, Président du Conseil Départemental (titulaire)

Monsieur Philippe DUCAMP,

Conseiller Départemental du

canton Les Portes du Médoc

(suppléant)

Conseil départemental

Madame Carole GUERE, Vice-

Présidente chargée de la

protection de l'environnement,

espaces naturels sensibles et

gestion des risques Conseillère

Départementale du Canton

Mérignac-1 (titulaire)

Madame Agnès SEJOURNET,

Conseillère Départementale du

canton Libournais-fronsadais

(suppléante)

Monsieur Patrick MEIFFREN, maire Madame Sylvie BRISSON, adjointe Maire de Carcans (titulaire) au maire d'Yvrac (suppléante)

. Monsieur Bernard GUIRAUD, maire Monsieur Dominique BEYRAND, Maire . . adjoint au maire de Saint-Jean - de Lesparre (titulaire) . : d'illac (suppléant)

Il ersonnes

6/8

DDTM - 33-2024-12-26-00007 - Arrêté modificatif n°1 portant désignation des membres formant la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites 9Chambre d'Agriculture Monsieur Bruno LAFON (titulaire)

Monsieur Thomas SOLANS et

Monsieur Xavier DE SAINT LEGER

(suppléants)

Fédération

Départementale des

la Pêche et du Milieu

Aquatique

Associations Agréées pour Monsieur Bernard VERNAUDON (titulaire) Monsieur David DUBREUIL (suppléant)

SEPANSO Gironde Monsieur Xavier CHEVILLOT

(titulaire)

Monsieur Philippe BARBEDIENNE

(suppléant)

d'Architecture et de

Paysage

École Nationale Supérieure Monsieur Alexandre MOISSET

(titulaire)

Monsieur Rémi BERCOVITZ

(suppléant)

4] collège des personnes compétente

Représentant des

exploitants de carrières

Monsieur Thibault LATAPY

Monsieur Jean-Claude POUXVIEL

Monsieur Loic PERRET

(titulaires)

Monsieur Xavier OTERO

Monsieur Boris NIETO

Madame Juliette CHAUVIERE

(suppléants)

Représentant des

utilisateurs de matériaux

de carrières

Monsieur Ronan LE FOLLIC

(titulaire)

Monsieur Sylvain LECOQ

(suppléant)

Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, lors de celle-ci, voix délibérative.

Article 6: lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « de la faune sauvage cantive », la commission est constituée des membres suivants :

17 coliège des renrésentants des services de l'État

Le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ou son représentant ;

La Directrice Départementale de la Protection des Populations ou son représentant.

21 collège des renrésentants élus des collectivités territoriales

Conseil départemental

Madame Carole GUERE, Vice-

Présidente chargée de la

protection de l’environnement,

espaces naturels sensibles et

gestion des risques, Conseillère

Départementale du Canton

Mérignac-1 (titulaire)

Madame Agnès SEJOURNET,

Conseillère Départementale du

canton Libournais-fronsadais

(suppléante)

Maire Monsieur Patrick MEIFFREN, Maire de Carcans (titulaire) Madame Sylvie BRISSON, adjointe au maire d'Yvrac (suppléante)

31 collège des nersannes aualifiées

LPO - Ligue pour la

Protection des Oiseaux

Madame Cassandra L'HÔTE

(titulaire)

Madame Anne PARISOT

{suppléante)

718.

DDTM - 33-2024-12-26-00007 - Arrêté modificatif n°1 portant désignation des membres formant la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites 10Monsieur Xavier CHEVILLOT Monsieur Philippe BARBEDIENNE SEPANSO Gironde (titulaire) (suppléant)

41 collège des personnes compétentes (représentants des responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au public d'animaux non domestiques)

Représentants Monsieur Nicolas DUFRECHE Monsieur jean-Guillaume TOTIN d'établissements 0. t

pratiquant l'élevage (titulaire) (suppléant)

ionnals de la faune Monsieur Mathieu DORVAL Monsieur Laurent FAGET

sauvage captive (titulaire) (suppléant)

Article 7 : le mandat des membres de la commission est de trois ans renouvelables. Tout membre qui, au cours de son mandat, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Article 8 : l'arrêté préfectoral en date du 06 septembre 2024 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est abrogé ;

Article 9 : conformément aux dispositions de l’article R. 4211 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.télerecours.fr ».

Article 10: la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'ensemble des membres de la présente Commission et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.

. Bordeaux, le Œ dOrhr 40 Â4

Le préfet

((K \|

par dékgation : Pour

\ Secrét Générale

LL

Aurore LCBONNEC

8/8

DDTM - 33-2024-12-26-00007 - Arrêté modificatif n°1 portant désignation des membres formant la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites 11DISI SUD-OUEST

33-2025-01-02-00001

D33_Délégation Signature DISI SO au 01012025

DISI SUD-OUEST - 33-2025-01-02-00001 - D33_Délégation Signature DISI SO au 01012025 12RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

F FINANCES PUBLIQUES

Objet : Délégations de signature à effet du 01/01/2025

L'administrateur de l’État, directeur de la direction des services informatiques (DiSI) du Sud-Ouest, M. Olivier DECOOPMAN,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2011 portant création des directions informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est ;

Vu l’arrêté du 21 février 2020 modifiant l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de directions des services informatiques rattachées à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 août 2011 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu l’arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques, nommant M. Olivier DECOOPMAN, administrateur de l’État du grade transitoire, directeur de la direction des services informatiques du Sud-Ouest ;

Décide de donner délégation de signature dans les conditions suivantes :

Direction des Services Informatiques

du Sud-Ouest

Cité Administrative - Rue Jules Ferry - Boîte 25

33090 BORDEAUX CEDEX

Téléphone : 05 56 93 35 10

Mél. : disi.sud-ouest@dgfip.finances.gouv.fr

Affaire suivie par : Elodie Gambade

elodie.gambade@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone : 05 56 93 38 39

Réf. : RAA – Délégation de signature au 01012025

Bordeaux, le 31/12/2024

Décision de délégations de signature à :

Chefs de divisions DISI Sud-Ouest

Chefs de services DISI Sud-Ouest

Responsables d’Établissements de Services Informatiques

Adjoints aux responsables d’ESI

DISI SUD-OUEST - 33-2025-01-02-00001 - D33_Délégation Signature DISI SO au 01012025 13Article 1 : pour la Direction des services informatiques du Sud-Ouest

1.1 Délégation générale pour tous les actes concernant la DISI Sud-Ouest à :

M François BESNARD Administrateur des finances publiques Adjoint

Adjoint de la DISI Sud-Ouest

En cas d'indisponibilité de la directrice et/ou de son adjoint à :

M. Jérôme SARRAZIN Inspecteur principal des finances publiques

Responsable de la division Pilotage et

coordination

Mme Sarah BUSINARO Inspectrice divisionnaire des finances publiques

Responsable de la division Relations aux

publics et Accompagnement des

compétences

Mme Élodie GAMBADE Inspectrice divisionnaire des finances publiques

Responsable de la division Ressources

1.2 Délégation spéciale :

– pour tous les actes de gestion courante, n'impliquant pas d'engagement financier et concernant le service ressources humaines y compris les actes relatifs à la transmission des données nécessaires à l’établissement de la paye par le Centre de Services de Ressources Humaines et par le Service Liaisons- Rémunérations de la DDFIP du Puy-de-Dôme à :

Mme Marie-Christine APARICIO Inspectrice des finances publiques Responsable du secteur ressources

humaines

– pour tous les actes de gestion courante, n'impliquant pas d'engagement financier et concernant le service ressources budgétaires-logistique et immobilière à :

M. Benjamin AGBASSA Attaché d’administration de l’Etat

Mme Marie-Noëlle GLEIZE Contrôleuse 1 classe des finances publiques ʳᵉ

M Christophe LOUIT Contrôleur 1 classe des finances publiques ʳᵉ

Mme Lily-Kate CHANDARA Agente Administrative Principale 1 classe ʳᵉ

M Frédéric PENVERN Agent Administratif Principal 2 classe ᵉ

DISI SUD-OUEST - 33-2025-01-02-00001 - D33_Délégation Signature DISI SO au 01012025 14– pour tous les actes effectués dans l'outil FDD pour le traitement des demandes de remboursement de frais de déplacement et des avances émises par l’ensemble des agents de la direction des services informatiques du Sud- Ouest, à :

Mme Elodie GAMBADE Inspectrice divisionnaire des finances publiques

M. Benjamin AGBASSA Attaché d’administration de l’Etat

Mme GLEIZE Marie-Noëlle Contrôleuse 1 classe des finances ʳᵉ publiques

M. Christophe LOUIT Contrôleur 1 classe des finances ʳᵉ publiques

Mme Lily-Kate CHANDARA Agente Administrative Principale 1 classe ʳᵉ

M Frédéric PENVERN Agent Administratif Principal 2 classe ᵉ

- pour tous les actes effectués dans l'outil CHORUS COEUR:

Mme Elodie GAMBADE Inspectrice divisionnaire des finances publiques

M. Benjamin AGBASSA Attaché d’administration de l’Etat

M. Christophe LOUIT Contrôleur 1 classe des finances ʳᵉ publiques

Mme Lily-Kate CHANDARA Agente Administrative Principale 1 classe ʳᵉ

Article 2 : pour les chefs d'établissements de services informatiques (ESI)

2.1 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI de Toulouse à :

Mme Axelle CABAU Administratrice des finances publiques adjointe

Responsable de l'ESI

Mme Danielle DOUGLAS Inspectrice principale des finances publiques

Adjointe à la responsable de l'ESI

En matière de dépenses, il leur est délégué le pouvoir d'engagement budgétaire de toute dépense d’un montant individuel maximum de 3 000 € (TTC) et des dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond maximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement.

DISI SUD-OUEST - 33-2025-01-02-00001 - D33_Délégation Signature DISI SO au 01012025 15Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant la (les) division (s) dont ils ont la responsabilité au sein de l'ESI de Toulouse à :

M. Eric DUMENIL Inspecteur divisionnaire des finances publiques

M. Sébastien MOULIN Inspecteur divisionnaire des finances publiques

Mme Elizabeth BOYER Inspectrice divisionnaire des finances publiques

2.2 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI de Bordeaux à :

M. Pierre MARQUE Administrateur des finances publiques adjoint Responsable de l'ESI

M. Alexis COMPAGNE Inspecteur principal des finances publiques Adjoint au responsable de l'ESI

En matière de dépenses, il leur est délégué le pouvoir d’engagement budgétaire de toute dépense d’un montant individuel maximum de 3 000 € (TTC) et des dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond maximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l’établissement.

Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant la (les) division (s) dont ils ont la responsabilité au sein de l'ESI de Bordeaux à :

M. Ludovic AMBEAU Inspecteur divisionnaire des finances publiques

M. Arnaud MONTEZIN Inspecteur divisionnaire des finances publiques

M. Frédéric MOUSSAC Inspecteur divisionnaire des finances publiques

Mme Géraldine QUINTARD Inspectrice divisionnaire des finances publiques

Mme Nathalie TISNE Inspectrice divisionnaire des finances publiques

M. Alain THOMAS Inspecteur divisionnaire des finances publiques

M. Luc VILLEMAGNE Inspecteur divisionnaire expert des finances publiques

2.3 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI de Poitiers à :

Mme PADOVANI Mathilde Administratrice des finances publiques adjointe

Responsable de l'ESI

DISI SUD-OUEST - 33-2025-01-02-00001 - D33_Délégation Signature DISI SO au 01012025 16Mme Elise BARTHMUS Inspectrice principale des finances publiques

Adjointe à la responsable de l'ESI

En matière de dépenses, il leur est délégué le pouvoir d'engagement budgétaire de toute dépense d’un montant individuel maximum de 3 000 € (TTC) et des dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond maximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l’établissement.

Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant la (les) division (s) dont ils ont la responsabilité au sein de l'ESI de Poitiers à :

M. Didier PREVOST Inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques

M. Gilles ABEILHOU Inspecteur divisionnaire des finances publiques

M. David GIRAUD Inspecteur divisionnaire des finances publiques

M. Laurent GRESSOT Inspecteur divisionnaire des finances publiques

M. Rémi JEANNOT Inspecteur divisionnaire des finances publiques

2.4 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI de Limoges à :

M. Eddy GAUTHIER Administrateur des finances publiques adjoint Responsable de l'ESI

M. Alain SOULARUE Inspecteur Divisionnaire hors classe des finances publiques

Adjoint au responsable de l'ESI

En matière de dépenses, il leur est délégué le pouvoir d'engagement budgétaire de toute dépense d'un montant individuel maximum de 3 000 € (TTC) et des dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond maximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement.

Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant la (les) division (s) dont ils ont la responsabilité au sein de l'ESI de Limoges à :

Mme Caroline SGUBBI Inspectrice divisionnaire des finances publiques

M. Yannick LESAGE Inspecteur divisionnaire des finances publiques

M. Emmanuel TRARIEUX Inspecteur divisionnaire des finances publiques

Mme Annick VALAT Inspectrice divisionnaire hors classe experte des finances publiques

DISI SUD-OUEST - 33-2025-01-02-00001 - D33_Délégation Signature DISI SO au 01012025 17La présente délégation s'applique au 01/01/2025.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde siège de la DISI Sud-Ouest.

Signé

Le directeur de la DISI Sud-Ouest

Olivier DECOOPMAN

Administrateur de l’État

DISI SUD-OUEST - 33-2025-01-02-00001 - D33_Délégation Signature DISI SO au 01012025 18PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2024-12-30-00004

Arrêté portant délégation de signature à Mme

Fabienne NIVARD responsable du CSPR CHORUS

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD responsable du CSPR CHORUS 19PRÉFET Direction de la citoyenneté nr. SIRONDE et de la légalité Égalité Fraternité

Arrêté du 2 {) DEC. 2024

portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD,

responsable du centre de services partagés régional Chorus

à la préfecture de la Gironde

Le Préfet de la Gironde,

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la

République ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié, relatif aux régies de recettes et aux régies d'’avances des organismes publics ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté ministériel du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 mars 2024 portant délégation de signature ;

VU la décision du 25 septembre 2017 nommant Mme Fabienne NIVARD, responsable du centre de

services partagés régional (CSPR) Chorus ;

VU les ajustements internes relatifs à la validation des engagements juridiques ;

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD responsable du CSPR CHORUS 20SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,

ARRÊTE

Dispositions relatives à l'exécution des dépenses et des recettes

Article premier : Délégation est donnée à Mme Fabienne NIVARD, cheffe du centre de service partagé régional, à l'effet de signer, au nom du Préfet, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces relatives aux immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service partagé régional, dans la limite de ses attributions.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne NIVARD, cheffe du centre de service partagé régional, délégation est donnée à Mme Marie-Hélène MONGE et Mme Karine BONNEAU, adjointes de la cheffe du centre de service partagé, directement placées sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Préfet, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces relatives aux immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service partagé régional, dans la limite de ses attributions.

Article 3: Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Préfet, les actes comptables (notamment les pièces justificatives de dépenses, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de recettes, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service partagé régional, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du centre de service partagé énumérés ci-après :

- Mme Nathalie TIPA, cheffe du pôle immobilisations et dépenses complexes, responsable des engagements juridiques, des dépenses, des recettes et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;

- M. Jean-Yves GALBARDI, chef du pôle validation et performance, responsable des engagements juridiques, des dépenses et des recettes ;

- Mme Marie-Hélène MONGE, responsable des dépenses et des recettes ;

- Mme Nathalie SECQUEVILLE, responsable des engagements juridiques et des recettes ; - Mme Karine BONNEAU, cheffe du pôle gestionnaires, responsable des engagements juridiques ; -Mme Sandrine METIAS, responsable des engagements juridiques, des recettes et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;

- Mme Magali BOUSQUET, responsable des dépenses et des recettes ;

- M. Patrice GERBEAUD, responsable des engagements juridiques ;

- Mme Frédérique VERSELE, responsable des engagements juridiques ; - Mme Stéphanie de VILLANTROYS, responsable des engagements juridiques ; - Marine REDONDO, responsable des engagements juridiques ;

- Mme Ceyla CELY, référente départementale.

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD responsable du CSPR CHORUS 21Article 4 : Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Préfet, les actes de certification de

service fait, les actes de gestion des dépenses et des recettes ainsi que des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du centre de service partagé énumérés ci-après :

- Mme Karine BONNEAU, cheffe du pôle gestionnaires Chorus ;

- Mme Caroline DELPONT, gestionnaire d’un portefeuille Chorus ;

- Mme Stéphanie de VILLANTROYS, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ; - M. Youcef MERAOUNA, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;

- Mme Pauline DUPONT, gestionnaire d’un portefeuille Chorus ;

- Mme Marine REDONDO, gestionnaire d’un portefeuille Chorus ;

- Mme Hélène CERTELET, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;

- Mme Julie DE VECCHI, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;

- Mme Ceyla CELY, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;

- M. Patrice GERBEAUD, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;

- M. Charles SEBAUT, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;

- M. Boris CAZANAVE, gestionnaire d’un portefeuille Chorus ;

- Mme Nathalie GAMBIN, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;

- Mme Hélène PUJOL-TOUREILLAT, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;

- Mme Karine LABADIE, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;

- Mme Laura GAUTRONNEAU, gestionnaire d’un portefeuille Chorus ;

Pôle « immobilisations » :

- Mme Laure HUVE, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;

- Mme Cécile GOURGUES, gestionnaire d’un portefeuille Chorus ;

- Mme Marianne FRANCES, gestionnaire d'un portefeuille Chorus.

Dispositions relatives à la régie régionale d'avances et de recettes

Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Fabienne NIVARD à l'effet de signer tout acte relevant de l’ordonnancement secondaire lié à la régie régionale d'avances et de recettes de la préfecture de la Gironde instituée par arrêté préfectoral du 18 décembre 2017.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne NIVARD, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 5 sera exercée par Mme Marie-Hélène MONGE, adjointe de la cheffe du centre de service partagé.

Article 7 : À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté préfectoral de délégation de signature du 21 mars 2024 est abrogé.

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD responsable du CSPR CHORUS 22Article 8 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Mme la responsable du CSPR à la préfecture de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Bordeaux, le 3 Û DEC. 2024

Le préfet,

né ———_—_

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD responsable du CSPR CHORUS 23