Compte-Rendu - 6 Compte rendu conseil municipal 10 septembre

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Compte-Rendu - 6 Compte rendu conseil municipal 10 septembre Document publié le Dimanche 15 septembre 2019 par la commune de Sainte-Euphémie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 Compte rendu conseil municipal 10 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL du mardi 10.09.2019 2e

MAIRIE be

SAINTE-EUPHÈMIE dË

NE VATIEE COMPTE-RENDU PROCES VERBAL DE SEANCE

Présents: Mmes Anny SANLAVILLE, Marie-Thérèse RIGAUDIER, Christine ABDILLA, Agnès BOCQUEL, Christine NAVARRO), Irène CHINOUNE, Dominique GUINET, Sylvie

PERMEZEL, Mrs Frédéric BRU, Didier ALBAN, Gilles LEMOINE, Emmanuel GENIQUET, Franck

BERNARD, Daniel DELAGNEAU, Christophe MOYNE.

Philippe MOREL a donné pouvoir à Didier ALBAN

Éric URIDAT a donné pouvoir à Gilles LEMOINE

Aurélie VARRIER, a donné pouvoir à Frédéric BRU

Thierry LABRUYERE absent, excusé.

Sylvie PERMEZEL est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation des comptes rendus du conseil municipal du lundi 18.06.2019 et du mardi 9 juillet Délibérations :

-Décision modificative n°1 en fonctionnement et investissement.

-Demande de subvention à la Région pour la réfection du pont rue des Moulins, à laquelle

s’ajoute le demande de subvention à l’Etat pour la mise en place du nouveau cimetière,

-Attribution du marché de sécurisation de la route d’Ars

Marché de travaux pour cimetière. Information

Point sur la rentrée scolaire 2019/2020

Comptes rendus de commissions et syndicats

Questions diverses :

QI : Horaires de l’extinction des lumières

Q2 : Bâtiment en péril jouxtant la mairie

Q3 : Faut-il faire une information sur les fermetures de trésorerie.

Informations.

Les comptes rendus de la séance du 18.06.2019 et du 9.07.2019 sont approuvés à l’unanimité.

Agnès BOCQUEL avait prévenu de son retard et arrive à 20h45.

Délibérations :

- I Décision modificative n°1 en fonctionnement et investissement

Mme le maire donne la parole à Gilles Lemoine. adjoint aux finances. Gilles Lemoine présente les propositions de modification travaillées en commission et envoyées à tous les membres du conseil. En fonctionnement, le conseil municipal avait budgété une somme de 6 000 eurosaffectée au FPIC (Fonds national de Péréquation des Ressources): somme prélevée sur les communes et intercommunalités qualifiées de « riches » pour être reversée à des communes

moins favorisées, Le montant de participation est finalement de 6 243 euros. On ajoute donc 250

euros prélevés des dépenses imprévues. (Le montant du FPIC s'élève à 174 0$7 euros pour

l’ensemble des 19 communes auquel il faut rajouter la somme de 101 000 euros demandée à

l'intercommunalité).

De même, nous avions différé notre décision à fin Août de notre remboursement partiel de prêt dans l’attente des rentrées de nos subventions.

Nous constatons sur le plan de notre trésorerie, que nous maintenons un solde courant au- dessus de 500 000 € après le versement du solde de la subvention DETR de 104 428,10 € ce qui nous

permet d’envisager sans attendre, le remboursement anticipé partiel à hauteur de 300 000 € de notre prêt relais que nous avons programmé en accord avec l’AFL pour le 20/09/2019. I] nous

faudra toutefois prendre une DM pour couvrir les intérêts courus sur l’année en cours soit 1 012 €

(d’avril à la date de remboursement) et compléter celle relative à l'indemnité de remboursement par anticipation 2 104,50 € soit un complément de 200 €. Ces sommes de 1 012 euros et de 200

euros sont à prendre en dépenses imprévues.

Ce remboursement nous permet un gain de 1 050,75 € sur les frais financiers de la période des 3

ans de notre relais (voir tableau joint).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative.

Gilles Lemoine poursuit ses explications sur investissement : lors du vote de notre budget, nous avions prévu de budgéter partiellement les travaux de sécurisation de la route d'Ars sur 2019 et de compléter en 2020. Le coût des travaux était estimé à environ 32 000 € TTC dont 7000 €

inscrits au budget 2019 (ce montant de travaux est finalement revu à la baisse, suite à la

consultation effectuée).

Dans le même temps, nous avions anticipé la nécessité d'accompagner les travaux

d’assainissement de la rue des Moulins et nous avions inscrit la somme de 20 000 € à notre

budget 2019. II nous a été confirmé par les services de la CCDSV que nous n’aurions rien à

financer pour la réalisation de ces travaux.

De même un solde d’investissement de 5000 euros sur le projet école permettrait ainsi de financer aussi les travaux de sécurisation de la route d’Ars.

Par conséquent, le choix a été fait d’effectuer, si accord du conseil, l’ensemble des travaux de la

route d’ARS sur cet exercice 2019. Un budget de 25 000 euros serait ainsi dégagé.

Le conseil approuve à l'unanimité la réalisation des travaux sur 2019 et cette décision modificative.

Décision modificative N° 1Section Investissement

DEPENSES RECETTES

|OP 191 Bâtiment Scolaire OP 185 Rte d'Ars

compte 021/21312 -___9 000 € | compte 021/2152

25 000 € Hors OP Réseaux de voirie

_ù

compte 0217/2151 - 20000€

TOTAL -__25000€ TOTAL

25 000 €

Section Fonctionnement

| DEPENSES RECETTES

Dépenses

imprévues FPIC ÿ

chapitre 022 - 1550€|compte 014/739223

250 €

Intérêts à échéance

compte 066/66111 1 100 €

Indemnité remb

anticipé n

compte 066/6681 200 €

TOTAL - 1550€ TOTAL

1 550 €

II Demande de subvention à la Région pour la réfection du pont du Moulin et à l’Etat pour

la création du nouveau cimetière (DETR).

Mme le maire donne la parole à Didier Alban, 1% adjoint et délégué aux travaux qui

expose que le pont de la rue

des Moulins donne des signes de faiblesse, liés à la rouille. Des travaux évalués à 18

000 euros sont nécessaires.

Didier Alban propose de demander une subvention à la Région.

Le conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité pour instruire et déposer cette demande,

Mme le maire indique que dans un courrier du 07 juin dernier, Mr le préfet informe les communes d’une disponibilité de crédits restants et lance

donc un second appel à projets. Sachant bien que les travaux du

cimetière ne rentrent pas dans les critères d’attribution de la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux, mais comptant sur une

étude assouplie des dossiers déposés, Mme le maire propose de formuler

tout de même une demande de subvention auprès de l’Etat.

Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité pour déposer cette demande.

I Attribution du marché de sécurisation de la route d’ArsDidier Alban confirme que comme annoncé plus haut, nous allons pouvoir effectuer les travaux de sécurisation de la route d’Ars sur l’année 2019. Après avoir étudié les aspects techniques et

financiers il s’avère que l’entreprise RMRA offre le meilleur rapport qualité prix.

Après délibération, le conseil municipal accepte le choix de l’entreprise RMRA pour les travaux de

sécurisation de la route d’Ars, pour un montant de 18 796 € HT et 22 555,20 € TTC.

Point sur la rentrée scolaire à la rentrée 2019 :

Marie Thérèse Rigaudier, adjointe à la vie scolaire précise que pour l’année scolaire 2019-2020, l’école Antonin Rolland est composée de 6 classes recevant 149 élèves répartis comme suit : 46

élèves en maternelle et 103 en primaire.

PS ET MS avec Madame BOUQUIER avec 30 élèves.

GS et CP avec 6 CP et 16 en GS avec Madame SOULADIE.

CP 22 élèves avec Madame BRIVET

CEI 22 élèves avec Madame HERITIER et Madame CHASSAGNE

CE2 CM 26 élèves avec Madame GA WRON et Madame JALBY

CM? 27 élèves avec Madame CLEMENCON

Après deux premiers jours compliqués à la cantine, liés à la réorganisation des classes, le nombre

d’enfants varie de 105 à 111 enfants, tout est rentré dans l’ordre.

Des règles communes pour le temps de la cour, le temps de la cantine et le temps du périscolaire

pris en charge par Pégase sont en cours d'élaboration, Anny Sanlaville et Marie Thérèse

Rigaudier sont présentes une fois par semaine au temps de midi pour coordonner et ajuster

l’organisation et faire que tout se passe pour le mieux.

86 enfants sont inscrits à PEGASE.

De 16h30 à 17h30 : en moyenne 56 enfants sont présents.

Le matin : 20 petits jusqu’au CP et 16 grands sont présents.

Le mercredi : 22 enfants le matin dont 18 restent lP’après-midi.

Aux vacances de Toussaint, le centre de loisirs fonctionnera pour les enfants de 3 à 11 ans mais il

n’y aura pas d’activités prévues pour les 11 / 17 ans en raison de l’absence du directeur de

Accueil de Loisirs.

Information sur le poste de secrétaire de Mairie

Mme le maire informe les membres du conseil municipal que Mme Dominique Petit, récemment

recrutée à raison de 12h par semaine en CDD, n’a souhaité prolonger son contrat, indiquant

qu'elle avait du mal à se trouver sa place sur ce poste, notamment en lien avec le maire. Anny

Sanlaville se met de nouveau en rapport avec le centre de gestion pour renouveler ce CDD.

Information sur la dématérialisation

Anny Sanlaville se désespère de ne pouvoir joindre la préfecture, ni par mail, ni par téléphone

concernant la convention attendue qui permettrait l’envoi dématérialisé des documents.— COMPTE RENDU des COMMISSIONS et SYNDICATS :

Commission Travaux

1) Sécurisation route d’Ars : Comme l’a indiqué Didier Alban, nous allons pouvoir effectuer les travaux. La réalisation des travaux est prévue aux vacances de la Toussaint.

2) Création du cimetière. Didier Alban indique que le maitre d’œuvre « Calad’ Etudes » a

présenté les documents de consultation. Après travail en commission, le planning suivant est arrêté :

- Dépôt en ligne sur le site de la plateforme dématérialisé du département le 15 septembre 2019,

- Fin du retour des offres le jeudi 17 octobre 2019 à 12 h,

- Réunion le vendredi 18 octobre à 10 h 30 pour la réception des offres et notamment les actes

d'engagement,

- Démarrage des travaux le 15 novembre 2019,

- Durée des travaux 4 à 5 semaines,

- Fin des travaux prévue fin janvier 2020.

Un devis a été reçu concernant le mobilier de cimetière. L'entreprise ULTIL marbre de FRANS

sera retenue. Daniel Delagneau précise que cette entreprise propose des taris privilégiés à l’association VDS V.

3)Renouvellement assainissement rue de la Mairie, rue des Moulins et chemin de la Mouturière :

une réunion publique sera organisée en novembre ou décembre pour des travaux échelonnés entre

décembre 2019 et janvier 2020 ; les travaux se feront en 3 phases.

4)Arrêt de bus Route de Trévoux

Cette demande concerne les transports scolaires pour se rendre au collège Jean Moulin ainsi

qu’au collège de la Sidoine et l’école primaire de la Sidoine. Un nombre important d’enfants est

concerné. Cette compétence transport est exercée par la CCDSV. Nous avons donc consulté la

CCDSV ainsi que le département car nous sommes sur une route départementale. Après avoir

obtenu la validation du département, les dispositions suivantes ont été prises en collaboration

avec la CCDSV : - Validation de l'arrêt à titre provisoire pour une année afin de réaliser un retour

d'expérience - Installation pendant les 15 premiers jours d'un mât matérialisant l'arrêt - Mise en place de zébra jaune au sol financé par la CCDSV. Cet arrêt de bus est dénommé : Les faubourgs

de Sainte Euphémie.

SMICTOM

Sylvie Permezel, déléguée à ce syndicat expose les dernières décisions : le retrait des communes

de Messimy sur Saône et de Chaleins du SMICTOM entraînent la dissolution du syndicat au

31/12/2019. (Délibération avec 16 voix pour, 9 abstentions et 2 voix contre). Il est nécessaire de

répartir les actifs et le passif sur la base de 4.7% pour ces 2 communes. Calculs compliqués à

effectuer, pour exemple : les charges à venir sur 30 ans pour l'ISND de Misérieux, charges qui

sont aussi à payer par Chaleins et Messimy.Plusieurs élus du SMICTOM s'inquiètent du risque de voir augmenter la TOM, inquiétude que

Monsieur Bernard Grison, président de la CCDSV ne partage pas.

Prochain dépôt possible pour la récolte d'amiante le vendredi 20/10/2019 avec nécessité de

s’inscrire au SMICTOM à l'avance.

Fermeture de la déchetterie du Pardy pour travaux environ du 15/10 au 15/1 2/2019.

Questions diverses

QI: Christophe Moyne demande si les horaires d’extinction sont figés ou peuvent être décalés

d’un quart d’heure pour s’adapter aux horaires de déplacement de certaines personnes ? Mme le

maire explique que les horaires ne peuvent malheureusement pas être modifiés en fonction des

désidératas de chacun.

Q2: Bâtiment qui jouxte la mairie : Emmanuel Geniquet pose la question du danger que

représente un bâtiment qui risque de s’effondrer à côté de la mairie et qui appartient à une famille

dont la succession n’est pas encore réglée. Faut-il se poser la question d’un arrêté de mise en

péril ? Anny Sanlaville a déjà parlé de ce bâtiment avec un membre de la famille. L'arrêté de

mise en péril pourrait engager la mairie à exécuter les travaux nécessaires, voire la démolition de

la maison et devrait ensuite se retourner vers les héritiers pour qu’ils remboursent les frais

engagés.

Q3 : Emmanuel Geniquet demande si une information a été faite auprès des administrés, soit par

la commune, soit par la CCDSV sur les éventuelles fermetures de trésoreries (Trévoux), qui

obligeraient par exemple les personnes à aller payer les factures d'hôpital loin de leur domicile ou

par internet, ne pouvant plus régler en espèces ces factures. Anny Sanlaville indique que la

commune n’a pas spécifiquement relayée cette information et en parlera en bureau à la CCDSV.

INFORMATIONS

AG des maires de l’Ain à Bourg en Bresse le 11/10/2019.

AG des maires ruraux de l’Ain (l'engagement citoyen) à Chalamont :12/10/2019

Parution de l’Arrêté de l’autorisation de la future station d'épuration à consulter en mairie ou sur

le site internet.

Congrès des maires 19-20-21/11/2019

Séance levée à 22h35

Prochain conseil : le lundi 28/10/2019 à 20h30.