Compte-Rendu - 4 Compte rendu conseil municipal du 10 MAI 20165819

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Compte-Rendu - 4 Compte rendu conseil municipal du 10 MAI 20165819 Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Sainte-Euphémie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Compte rendu conseil municipal du 10 MAI 20165819)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,

CONSEIL MUNICIPAL DU 10.05.2016

COMPTE-RENDU PROCES VERBAL DE SEANCE

Présents : Mmes Anny SANLAVILLE, Marie-Thérèse RIGAUDIER, Aurélie VARRIER, Agnès BOCQUEL, Irène CHINOUNE, Sylvie PERMEZEL, Christine NAVARRO. MM Emmanuel GENIQUET, Didier ALBAN, Frédéric BRU, Gilles LEMOINE, Éric URIDAT, Thierry LABRUYERE, Christophe MOYNE, Philippe MOREL, Daniel DELAGNEAU, Franck BERNARD

Pouvoirs :

Dominique GUINET à Anny SANLAVILLE

Christine ABDILLA à Eric URIDAT

Sylvie PERMEZEL est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 12 avril 2016.

Délibérations:

- Attribution des subventions aux associations,

- Convention entre l’association Saint Euph’Animations Jeunes et la commune, - Décisions budgétaires modificatives,

- Désignation du maitre d’œuvre pour le cimetière,

- Avis sur l’extension de l’EPORA : Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhone Alpes. (Document joint)

- Avis sur projet motivant la préemption sur la vente d’une parcelle au lotissement Le Montferrand.

Examen de devis.

Compte rendu de commissions et syndicats,

Questions diverses :

- Daniel Delagneau : Remplacement des compteurs d’eau par la Nantaise des Eaux

DELIBERATIONS

I – Attribution des subventions aux associations

Mme le Maire donne la parole à Aurélie Varrier, adjointe à la vie associative, qui présente le tableau issu

de la réunion de commission qui a eu lieue le mardi précédent. Tous les membres du conseil municipalont été destinataires du tableau synthétique des demandes et projet d’octroi des subventions. Il est

commenté pour chacune d’elle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 18 voix Pour et 1 Abstention vote les subventions

suivantes :

Sport

La Boule du Formans 150 €

Cyclo Club du Formans 100 €

Entente et Chasse 100 €

Gym détente 150 €

Hatha Yoga 100 €

La Truite du Formans 120 €

Vie de la commune

Classe de l'année 100 €

Ecole

Sou des Ecoles 300 €

L’Iles aux enfants 500 €

Divers

Prévention routière 70 €

Les Jeunes Sapeurs-pompiers 100 €

total 1790.00 €

Pour ce qui concerne l’association Saint’Euphelivres, Mme le Maire précise que 8 h d’intervention sont

rémunérées et que la somme de 6 000 € est dégrevée des 1 600 € que la CCDSV versera sur le budget

communal. Subvention nette de la commune : 4 400 €.

Mme le maire rappelle que tous les lecteurs bénéficient du stock de prêt de l’ensemble des

bibliothèques de la C C D S V, par le biais de la navette hebdomadaire qui se charge d’acheminer les

ouvrages sur les lieux de réservation.

Après en avoir délibéré, par 15 voix Pour, 1 Abstention (Philippe Morel) et 3 Contres (Daniel Delagneau,

Irène Chinoune, et Christophe Moyne) , le Conseil municipal

DECIDE l’attribution d’une subvention de 6 000.00 € à l’association SAINT’EUPHELIVRES, dont 1600 €

seront versés à la commune par la C C D S V.

II – Convention entre l’association Saint Euph’Animations Jeunes et la Commune.

MMe le Maire rappelle le vote de la subvention de 30 000 € pour l’association Saint Euph’Animation

Jeunes, lors du vote du budget. Il avait été annoncé la nécessité d’établir une convention de partenariat

entre l’association chargée de la politique jeunesse et la commune, car le montant de la subvention est

supérieur à 23 000 €. Cependant elle considère que le modèle de convention envoyé à tous les

conseillers l’a été très tardivement, et de ce fait, propose seulement une lecture lors de cette séance.

Thierry Labruyère propose plutôt que chacun lise son exemplaire tranquillement et adresse ses

remarques à Mme le Maire, pour un vote au prochain conseil municipal.

Accord à l’unanimité.

III – Décision modificative au BP n°1

Emmanuel Geniquet informe l’assemblée que compte tenu du choix du conseil municipal du 12 avril 2016 de porter l’emprunt de 500 000.00 € inscrit au budget primitif 2016 à 900 000.00 €, il convient de rectifier les comptes par une Décision Modificative au Budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte cette décision budgétaire modificative numéro 1 comme reprise au tableau ci-dessous :

Section d'investissement

DEPENSES RECETTES

261 Titres de participations 9 000.00 € 16818 Emprunt-Autre prêteur 400 000.00€

OP - 163 Materiel informatique 5 000.00 €

OP - 187 Rénov. Salle polyvalente 140 000.00 €

OP - 191 Restaurant scolaire 211 000.00 €

OP - 192 Agrandissement cimetière 35 000.00 €

TOTAL

400 000.00 € TOTAL

400 000.00 €

IV – Désignation du Maître d’œuvre pour le cimetière

Emmanuel Geniquet rappelle la situation et la présentation faite lors du dernier conseil municipal. Sept emplacements sont disponibles pour inhumation et plus aucune au columbarium. Il devient urgent de trouver une solution parmi les différents projets envisagés. Il précise que lors de ses recherches de prestataire, il n’a pas trouvé plusieurs cabinets à qui faire appel. Le cabinet GEOSIGN représenté par M. Bonhomme (qui a déjà travaillé sur l’extension du cimetière actuel) a établi une proposition en 4 phases pour un montant TTC de 12 500 €.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,

- Désigne à l’unanimité le cabinet GEOSIGN pour la réalisation des quatre phases proposées :

1) Diagnostic surfaces avec rapport

2) Evolution du choix des sépultures

3) Assistance à la sélection foncière

4) Assistance à l’organisation et la tenue d’une réunion publique

Pour un montant global de 12 500 € TTC. Une étude hydrogéologique sera à prévoir en supplément.

V – Avis sur l’extension de l’EPORA : Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes.

Madame le Maire présente le courrier reçu en Mairie de l’EPF de l’Ain l’interpellant sur le rapport de M.

Dominique FIGEAT Président de l’Observatoire Régional du Foncier d’Ile de France. Rapport ayant pour

but d’informer les Ministères des Finances et des comptes publics, du Logement, de l’Egalité des

Territoires, et de la Ruralité, sur le foncier privé à mobiliser en faveur du logement. A la suite de ce

rapport, le Ministère du logement a lancé un marché pour désigner un bureau d’étude chargé de

préfigurer l’extension de l’EPORA sur l’ensemble du territoire Rhône-Alpes et donc du département de

l’Ain et en priorité sur les zones non couvertes par un EPFL.

- Vu le rapport FIGEAT en date du 1er mars 2016 qui stigmatise et minimise l’action de l’EPF de

l’Ain sur l’ensemble du Département notamment pour la production de logements sociaux,

- Vu l’engagement de l’ensemble des collectivités locales en faveur de la production de logements

sociaux et de logements abordables sur l’ensemble du Département,

- Vu la nécessité de ne pas alourdir la pression fiscale sur les ménages du Département au profit

d’une structure qui n’apporterait rien de plus que structures existantes,

- Vu l’action de l’EPF de l’Ain en faveur du logement social, du développement économique, et de

l’accompagnement de l’ensemble des collectivités du territoire,

- Vu le principe de libre administration des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré et par 16 voix Pour, et 3 Abstentions, le conseil municipal décide de :

- refuser catégoriquement toute idée d’extension de l’Etablissement Public foncier de l’Ouest

Rhône-Alpes (EPORA) sur le territoire du Département de l’Ain.

- refuser tout prélèvement de fiscalité supplémentaire auprès des ménages et des entreprises du

Département au profit d’un outil d’Etat qui n’apporterait rien de plus que l’outil local.

- respecter les actions menées à ce jour par l’ensemble des acteurs locaux en faveur du logement

social.

- respecter le principe de libre administration des collectivités locales.

- d’affirmer que l’EPF de l’Ain remplit complètement son rôle auprès des collectivités locales, des

politiques locales tout en accompagnement des politiques d’Etat.

- d’inviter chaleureusement Madame Emmanuelle COSSE, Ministre du Logement et de l’Habitat

Durable, à venir découvrir les actions menées par l’ensemble des acteurs locaux permettant la

mobilisation du foncier en faveur de la création de logements en mixité sociale sur l’ensemble du

territoire du Département de l’Ain.

Monsieur Geniquet déplore de n’avoir qu’un point de vue sur la question (celui de l’EPF de l’Ain)

pour prendre sa décision. MMe le Maire lui répond qu’elle fait confiance à l’EPF de l’Ain au sein

duquel les communes sont représentées, via la C C D S V, gage de proximité, et que toutes les

personnes souhaitant se documenter pouvaient le consulter sur internet. VI – Avis sur le projet motivant la préemption sur la vente d’une parcelle au lotissement Le Montferrand.

Mme le Maire fait part au conseil municipal de sa décision en date du 18 avril 2016 d’exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle ZA 141 d’une contenance de 124 m2 de terre. En effet, une DIA a été reçue en Mairie le 1er avril 2016 émanant de la SCP Chassaigne -Perrillat -Bottonet à Trévoux pour la vente de cette parcelle par l’Association Syndicale du Montferrand propriétaire, représentée par M. DELAGNEAU Daniel au prix de 1 240 €.

Le service France Domaine de Bourg en Bresse a été destinataire de la DIA conformément à l’article R213-21 du code de l’urbanisme, mais ne donnera pas de réponse, le montant de la transaction étant inférieure à 75 000 €.

Mme le Maire rappelle que la Commune de Sainte-Euphémie conduit un projet qui permettrait de relier les quartiers du Boujard et du Montferrand au village, en toute sécurité, par la création d’un chemin piétonnier, et ce depuis de nombreuses années. En effet :

- Dès la création du lotissement « le Montferrand » par arrêté Préfectoral du 26/05/1978 et annexes, le chemin piétonnier apparaît sur les plans et dans la notice de présentation du projet.

- Lors de l’approbation du PLU du 28/10/2004, l’emplacement réservé figure sur le plan et sur la liste des emplacements réservés au profit de la Commune de Sainte-Euphémie (emplacement V7).

- En 2009, au moment de l’élaboration du projet « Cœur de Village », qui comportait à l’origine l’agrandissement du cimetière et la création du chemin piétonnier, plusieurs réunions avec les différents propriétaires des terrains concernés ont eu lieu (voir CR janvier, mars, septembre, novembre et décembre 2009). C’est une décision négative de l’assemblée générale du comité syndical du lotissement qui a suspendu ce projet.

- Le 12 Avril 2016, lors de la réunion du Conseil Municipal qui portait à l’ordre du jour l’agrandissement du cimetière de la commune actuellement saturé, l’un des 4 terrains envisagés pour réaliser cet agrandissement conforte la création de ce projet de cheminement entre le village et le lotissement « le Montferrand » et ce, en assurant la sécurité des piétons, la route départementale RD28 étant très circulante.

Considérant la volonté de l’Association Syndicale du lotissement « Le Montferrand » de vendre la parcelle de terrain cadastrée ZA 141, et

Après en avoir délibéré,

M. Delagneau et Mme Chinoune membres du bureau de l’association des co-lotis demandent à ne pas participer au vote. La demande est acceptée.

Le conseil municipal de Sainte Euphémie par 17 voix Pour

- Approuve la réalisation de ce projet, - Valide l’achat de la parcelle ZA 141 afin de poursuivre le projet de cheminement piétonnier entre le Cœur du Village et le lotissement « Le Montferrand ».

- Autorise Mme le Maire à signer tout acte se rapportant à ce projet.

Monsieur Delagneau président de l’association des Co-lotis déclare qu’une Assemblée Générale extraordinaire sera organisée afin de tenir les habitants du lotissement informés du projet. Une réunion entre la municipalité et le bureau de l’association est également prévue pour le mercredi 11 mai.

VII – Comptes rendus de commissions et de Syndicats

SMICTOM : Sylvie Permezel rend compte de la réunion qui a eue lieu le 28/04/2016. Chaque conseiller

municipal a reçu le compte rendu par mail. Les points suivants ont été abordés lors de cette réunion qui

était importante :

- Schéma de coopération intercommunale : l’amendement proposant le maintien du SMICTOM a

été approuvé par 45 voix favorables sur 47. M. le Préfet en a tenu compte et a supprimé toute

mention liée à la dissolution du SMICTOM.

- Mise en œuvre d’un diagnostic sûreté en déchèterie par la Gendarmerie : La déchèterie du Pardy

à Frans est très visitée en dehors des heures d’ouvertures. Des visiteurs indésirables viennent

également en journée pendant les heures d’ouvertures créant un sentiment d’insécurité. Il a été

envisagé la mise en place d’une vidéo protection sur le site. Un diagnostic sûreté sera réalisé en

parallèle par la Gendarmerie, pour apporter un éclairage sur les solutions existantes.

- Situation à l’ISDND ; Rejet de lixiviats : une convention pour le contrôle/suivi de rejet de lixiviats

sur un an renouvelable 2 fois, va être signée entre le SMICTOM et la CCDSV. Les aérateurs des

bassins seront réactivés. Le risque de nouvelles nuisances olfactives pour les riverains retient

toute l’attention des élus. Il nous faudra être à l’écoute des retours éventuels.

- Adhésion du SMICTOM à la SCIC « Local Lab » : décision à l’unanimité de participer à hauteur de

70 000 € au capital de la SCIC, d’affecter 30 000 € de subvention aux travaux d’aménagement de

la partie liée à l’activité déchets de bureaux.

- Création d’un site internet du SMICTOM : 5 entreprises ont été contactées.

- Achat/Vente de bacs gris 340 litres et de bacs couvercle jaune : tarifs approuvés à l’unanimité.

o Bacs gris à couvercle gris : 340 l à 70 €TTC

o Bacs gris à couvercle jaune : 240 l à 50 € TTC

o Bacs gris à couvercle jaune : 340 l à 70 € TTC

- Subvention pour la fourniture de conteneur semi-enterré : 10 000 € TTC pour 3 points implantés

sur un même site.- Prise en charge d’une partie des cotisations « maintien de salaire » pour les agents du

SMICTOM : accord à l’unanimité (forfait de 15 € par agents)

- Décision Modificative afin de passer différentes écritures en rectification du BP 2016 : accord à

l’unanimité

- Autorisation pour le stationnement d’un Food Truck : le mercredi sur le parking de la Recyclerie

de 12h00 à 16h00 accord unanime.

CCDSV : Anny Sanlaville rend compte de certains points évoqués lors de la réunion du conseil

communautaire du 9 Mai 2016.

- Vente des locaux MICHAUD à Trévoux : deux structures étaient intéressées par l’acquisition de

ces locaux :

o Val’Horizion avec le projet « Local’lab » qui regroupe des entreprises et activités de

l’économie solidaire ouvrant sur Trévoux et ses environs.

o La société Cartonnages Haller, qui recherchait des locaux vacants afin de relocaliser ses

activités situées à Vaulx en Velin. Cette société fabrique des emballages de luxe

(cosmétique et parfumerie...), elle emploiera à terme une trentaine de personnes.

Ces 2 structures ont fait la même proposition financière pour l’acquisition de ce bâtiment soit

555 000 €. Le conseil s’est prononcé en faveur de la Société Cartonnages Haller.

- Projet de Crèche à Monfray-Fareins : projet validé à l’unanimité pour un multi-accueil de 36

places avec l’installation du 3ème relais assistante maternelle déjà existant.

- Attribution de subventions aux communes pour l’achat d’ouvrages pour les bibliothèques : 1 600

€ ont été votés pour la commune.

- Rejets du centre d’enfouissement du SMICTOM à Misérieux : vote sur la proposition de

convention et autorisation de signature de ladite convention.

- Marchés de transports scolaires autorisation de signature du marché attribué à l’entreprise

MAISONNEUVE et ce, pour une durée de 6 ans.

- Vente de terrain 2 parcelles concernées AB 742 et AB 942 sur le parc d’activité de Trévoux à la

société LINEAX 70 000 € HT pour 1709 m2. La société LINEAX aura en charge les frais de

raccordement aux réseaux d’eaux usées et eau potable pour 7 097.00 € HT, et 6 029.42 € HT

pour l ‘extension du réseau électrique.

Commission information : Aurélie Varrier informe que la lettre d’Info est en attente, entre autres, de

l’article de Daniel Delagneau qui précise que cet article sera plutôt une information de l’Association

« Bien Vivre en Sâone Vallée ». Une conférence sera animée par un médecin de la mémoire du centre

hospitalier de Trévoux ; le Dr.Croisile et aura pour thème : la maladie d’Alzheimer. Elle aura lieu le 24

juin prochain à 17 h salle des fêtes de Misérieux.

Question diverse : Changement de compteurs d’eau :

Daniel Delagneau fait part de son mécontentement quant au déroulement de la campagne de

changement des compteurs d’eau par la Nantaise des Eaux qui a sous-traité le travail. Les agents

imposent le « nettoyage » des accès aux compteurs aux habitants sans discernement sur l’âge ou le réel

encombrement des dits compteurs. Il souhaite que les pratiques exagérées des intervenants (demande à

des personnes âgées de nettoyer leur tabouret d’eau) soient remontées au SIEP.

Information :

Frelon asiatique, l’important est de pouvoir éliminer les reines. Diverses méthodes existent.

Séance levée à 23 h

Prochain conseil le 7 juin 2016 à 20h30