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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 212 Schema interco dintervention sur les sentiers de petite rando
Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 212 Schema interco dintervention sur les sentiers de petite rando)
Thèmes du document : Tourisme, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 51
- présents suppléants : 3 Communauté de Communes
- procurations : 10
Plateau - votants : 60 ‘Lannemezan - pour : 58 NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2021/212 |
L'an deux mille vingt et un et le 20 décembre à 18 heures trente, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 14 décembre 2021, s'est réuni, au gymnase de LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance. Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Fabienne LOHOU, Toy ROA-VASQUEZ (suppléante d'Hervé CARRERE), Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Jean-Bernard COLOMES, Jean- Marc DUPOUY, José DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Véronique MOUNIC, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Françoise PIQUE, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS, Sandrine DURAN, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE, Dominique ZAPPAROLI, André DUPOUTS, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Joëlle CABOS (suppléante d'Elisa PANOFRE), Valérie DUPLAN, André RECURT, Joëlle ABADIE et François DABEZTIES
Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Christine FAUGERE, Francis ESCUDE à Albert BEGUE, Xavier SARNIGUET à Jean-Marc DUPOUY, Ludovic PONTICO à Catherine CORREGE, Jacqueline ALFONZO à Carine VIDAL, Jean-Marc BABOU à Gisèle ROUILLON, Pascal AUDIC à Bernard PLANO, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Christiane ROTGE à Catherine CORREGE et Gérard SABATHIE à Dominique DEMIMUID. Absents excusés : Jean-Claude JACOMET, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Romain CAUCHOIS, Christine MONLEZUN, Jean-Marc GRANIE, Jean-Charles LAUREYS, Patricia CORREGE, Nathalie SALCUNI, Cindy SIBE, Isabelle ORTE, Sylvie ORTEGA, Chrystelle MAUPAS, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET et Didier FAVARO
Objet : Schéma intercommunal d'intervention sur les sentiers de petite randonnée.
Dans le cadre de ses attributions, le département des Hautes-Pyrénées a mis en œuvre le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) prévu à l'article L361-1 du code de l'environnement. Le département a récemment engagé un travail de remise à plat du PDIPR.
Parallèlement à ce PDIPR, une appropriation par le territoire de la CCPL des enjeux touristiques des sentiers de randonnée a été considérée importante et un atelier de travail sur les sentiers de randonnée a été constitué avec l'aide de la FFRP.
L'objectif de cet atelier était d'aboutir à un schéma communautaire des sentiers de randonnées susceptible de s'inscrire dans le PDIPR ou qui le complète.
Ce Schéma communautaire propose une classification parmi tous les sentiers de randonnées recensés ou en projet sur le territoire, avec pour chaque classification la définition des périmètres d'intervention de l'intercommunalité.
Trois catégories sont proposées :
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211220-2021-212-DE
Date de télétransmission : 28/12/2021
Date de réception préfecture : 28/12/2021 Les sentiers d'intérêts touristiques majeurs, dont certains critères cumulatifs sont remplis.
Les sentiers doivent être :
- De qualité paysagère, patrimoniale et environnementale,
- Être à proximité des sites et activité touristique,
- Avoir un balisage et un entretien de qualité.
Une liste de sentiers d'intérêts Touristiques majeurs (à vocation intercommunale) est proposée :
La Tourbière de Clarens
La Gourgue d'Asque
Le sentier du Pacte des Loups
Le Signal de Bassia
Le tour du Mont de Lortet
De l'Abbaye au Château
Les Coteaux (Galan)
Autour de Capvern les bains :
La Coline du Laca
Le chemin des vignes
Le chemin d'Hubareite
Le tour de Labastide
Autour du Moulin des Baronnies :
Le chemin de Tilhouse
Au Cœur des Baronnies
Le chemin de la Cantère
GR Pays : Tour des Baronnies pour la partie CCPL
GR 105 pour la partie CCPL
GR 78 pour la partie CCPL
Sur ces sentiers, la CCPL s'engage à réaliser, à ses frais et sous sa responsabilité :
> Des opérations « d'entretien végétal » : débroussaillage et fauchage des chemins ruraux, des chemins des propriétaires privés et des ouvrages de la propriété de la commune,
> Des opérations « d'entretien hors-sol » : équipements de signalisation et panneaux
d'information,
> Des opérations « d'aménagement » : pose et gros entretien des équipements et mobiliers
de signalisation,
La CCPL s'engage à faire les recommandations d'usage par tous moyens appropriés notamment
dans les documents de promotion.
IN
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211220-2021-212-DE
Date de télétransmission : 28/12/2021
Date de réception préfecture : 28/12/2021 Les sentiers du réseau communautaire balisés petite randonnée.
Sur ces sentiers, la CCPL assumerait toute la signalétique directionnelle et les panneaux d'information. La promotion de ces sentiers serait assumée par l'office de tourisme à travers le site internet et d'autres supports. La commune aurait à réaliser sous ses frais et sa responsabilité les opérations d'entretien végétal, d'entretien hors-sol, d'aménagement et de gros entretien. L'assistance de la CCPL pourrait être sollicitée sur les interventions sur points noirs et portions de sentiers non mécanisables, sous la responsabilité de la commune.
Les sentiers communaux non balisés petite randonnée.
Ces sentiers sont d'initiative communale. La CCPL aiderait la commune à monter les dossiers techniques et les dossiers de subventions. Le conseil technique serait fait sur le balisage et la signalétique notamment. La promotion de ces sentiers serait assumée par l'office de tourisme. La commune aurait à assumer le financement de la création du sentier (avec éventuellement un fonds d'aide de la communauté de communes), devrait respecter la charte technique de balisage et assumerait l'entretien et le fauchage sous sa responsabilité exclusive.
Un sentier d'initiative communale peut, à condition de respecter le cahier des charges, être
classé PR, intégrer le réseau communautaire et/ou être classé Sentier d'Intérêt Touristique majeur, sur demande de la commune, après validation du Comité Technique, de l'Atelier Randonnée et du Bureau de la CCPL.
Monsieur le Président présente les cartographies associées.
Il est proposé :
- De valider la proposition de schéma intercommunal d'intervention sur les sentiers de petite randonnée formulée par l'atelier sentiers de randonnées,
- D'arrêter la liste et les catégories des sentiers de randonnée telles que définies dans les cartographies présentées,
- D'autoriser Monsieur le Président à travailler avec le département des Hautes-Pyrénées, les associations locales et la fédération française de randonnée pédestre pour définir les périmètres d'intervention respectifs,
- D'autoriser Monsieur le Président à conclure toutes conventions et toutes assurances, signer tous actes, et prendre tous engagements correspondants avec les communes, le département, les fédérations, l'ONF, et usagers et/ou propriétaires concernés.
LE CONSEIL COMMUNAUT AIRE :
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (4 abstentions : Charles RODRIGUES, Jean-Marc BEGUE, Christine FAUGERE et Pascale LEONARD : 2 contre : Nicolas COLOMES et Rose-Marie COLOMES)
DECIDE :
- De valider la proposition de schéma intercommunal d'intervention sur les sentiers de petite randonnée formulée par l'atelier sentiers de randonnées telle que décrite ci-dessus,
- D'arrêter la liste et les catégories des sentiers de randonnée telles que définies dans les cartographies annexées à la présente délibération,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211220-2021-212-DE
Date de télétransmission : 28/12/2021
Date de réception préfecture : 28/12/2021 - D'autoriser Monsieur le Président à travailler avec le département des Hautes-Pyrénées, les associations locales, toutes structures concernées et la fédération française de randonnée pédestre pour définir les périmètres d'intervention respectifs,
- D'autoriser Monsieur le Président à conclure toutes conventions et toutes assurances, signer tous actes, et prendre tous engagements correspondants avec les communes, le département, les gestionnaires et exploitants, les fédérations, l'ONF, et usagers et/ou propriétaires concernés.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 28 DEC. 2071
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
R
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211220-2021-212-DE
Date de télétransmission : 28/12/2021
Date de réception préfecture : 28/12/2021