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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 087B Convention entretien et amenagement sentiers de rando
Document publié le Mardi 14 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 087B Convention entretien et amenagement sentiers de rando)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau : - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19 Lannemezan - suffrages exprimés : 19 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 19
DÉLIBÉRATION n° B2022/087 |
L'an deux mille vingt-deux et le 07 juin à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle
ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André
RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE,
Christiane ROTGE, Laurent LAGES, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT. Absents excusés : Francis ESCUDE et Didier FAVARO
Objet : Convention de délégation d'entretien et d'aménagement sur des terrains privés ou domaine privé pour des itinéraires de randonnées pédestres
Au titre de sa compétence « sentiers de randonnée à vocation intercommunale », et suite à la délibération 2021/212 prise en conseil de communauté pour la mise en place d'un schéma intercommunal d'intervention sur les sentiers de randonnée, la Communauté de Communes a
développé un réseau de sentiers randonnées PR sur l'ensemble du territoire communautaire.
Afin de définir les responsabilités collectives, il est proposé de conclure avec les propriétaires et communes concernés une convention portant délégation à la Communauté de Communes des opérations de balisage et d'entretien de des itinéraires ouverts au public, afin d'améliorer la valorisation des itinéraires PR.
Cette délégation n'implique aucune servitude de passage susceptible de grever la propriété susvisée. Elle ne saurait, en aucun cas, être assimilable à un bail. Cette délégation porte sur les opérations nécessaires à l'entretien courant sur l'itinéraire pour le baliser, l'entretenir en chemin de randonnée et en arrêter les dispositions d'usage.
Monsieur le Président donne connaissance de la convention type qui serait adressée aux communes et propriétaires concernés.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220607-2022-087B-DE
Date de télétransmission : 14/06/2022
Date de réception préfecture : 14/06/2022 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
DECIDE
-_ D'autoriser Monsieur le Président à conclure avec les communes et propriétaires
concernés une convention portant délégation à la Communauté de Communes des
opérations de balisage et d'entretien des sentiers de randonnée à vocation
intercommunale ouverts au public, selon le modèle annexé à a présente délibération,
= Autorise Monsieur le Président à communiquer cette convention à toutes les communes et
propriétaires concernés, pour signature.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 14 JUIN 2022
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220607-2022-087B-DE
Date de télétransmission : 14/06/2022
Date de réception préfecture : 14/06/2022