unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 106 Approbation representants CACL CESAR

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 106 Approbation representants CACL CESAR Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 106 Approbation representants CACL CESAR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DÉLIBERATION N° 106/2024/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 13 JUIN 2024 À 9h00

AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL

APPROBATION DE LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CACL A LA COMMISSION D’ELABORATION SU SCHEMA D’AMENAGEMENT REGIONAL (CESAR)

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 31 Nombre de Procurations : 5 Date de la convocation : 5 juin 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi treize juin, les Membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une Assemblée Plénière, à la salle de délibération « Danielle BREVET » au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FÉLIX – Farah GRISET-KHAN – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Anne-Michèle ROBINSON – Magali ROBO – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Liser CLIFFORD donne procuration à Serge FÉLIX – Phong LY donne procuration à Serge SMOCK – Hélène SERVIUS donne procuration à Yolande MILZINK-CINCINAT – Stéphanie PRÉVOT-BOULARD donne procuration à Claude PLENET

ÉTAIENT ABSENTS : Julner BELIZAIRE – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Albanie CIPPE – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLÉ – Eugène EPAILLY – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Axel RINO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER

36 POUR Monique AZER – Serge BAFAU – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FÉLIX – Farah GRISET-KHAN – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET–2

Anne-Michèle ROBINSON – Magali ROBO – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

Gilles ADELSON – Liser CLIFFORD – Phong LY – Hélène SERVIUS – Stéphanie PRÉVOT-BOULARD

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les dispositions du Code général des Collectivités Territoriale et notamment l'article L. 4433-10 qui arrête la composition d’Elaboration du Schéma d’Aménagement Régional (CESAR) ;

Vu le SAR approuvé par décret en Conseil d'Etat N°2016-931 du 6 juillet 2016 ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération n° Régional AP-2023-8 en date du 19 janvier 2023 portant sur la mise en révision du Schéma d’Aménagement Régional de la Guyane ;3

Vu le Rapport N° 106/2024/CACL du Président relatif à l’approbation de la désignation

des représentants de la CACL à la Commission d’Elaboration du Schéma d’Aménagement

Régional (CESAR) ;

Considérant les travaux initiés par la CACL pour l’organisation spatiale et les grandes

orientations de développement du territoire intercommunal par la mise en œuvre du

Schéma de COhérence Territorial ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,

DÉCIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 106/2024/CACL du Président relatif à l’approbation de la

désignation des représentants de la CACL à la Commission d’Elaboration du Schéma

d’Aménagement Régional (CESAR).

ARTICLE 2

D’approuver la désignation des représentants de la CACL à la CESAR : Titulaire Élu : Serge SMOCK

Suppléant Élu : Gilles ADELSON

ARTICLE 3

D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le jeudi 13 juin 2024,

POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK