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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N°182 Designation representants CACL aux CALEOL
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N°182 Designation representants CACL aux CALEOL)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 – DELIBERATION N° 182/2021/CACL
DELIBERATION N° 182/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 A 09H00 À LA SALLE DE DÉLIBÉRATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL
PORTANT DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CACL AUX COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS ET D’EXAMEN DE L’OCCUPATION DES LOGEMENTS (CALEOL)
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 34 Nombre de Conseillers Présents : 29 Vote :
Nombre de Procuration : 05 Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0
Date de convocation : mercredi 08 décembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi dix-sept décembre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, 1er Vice-Président - Monique AZER (Visio) - Serge BAFAU, Conseiller - Julner BELIZAIRE - Ruth BIDIOU-CEPRIKA (Visio) - Pascal BRIQUET - Daniel CASTOR - Louis-Mike CALUMEY - Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG - Claire CHINON - Xavier CLERVAUX - Yahya DAOUDI - Corine DIMANCHE – Elainne JEAN - Farah KHAN, 7ème Vice-Présidente - Patrick LECANTE, 4ème Vice-Président - Yolande MILZINCK-CINCINAT - Sandrine JACQUES-GAÏL - Roland LOE-MIE, 1er Membre du Bureau - Hélène PAUL - Claude PLENET, 3ème Vice-Président - Stéphanie PREVOT BOULARD, 3ème Membre du Bureau - Anne-Michèle ROBINSON, 6ème Vice-Présidente - Hélène SERVIUS - Rolande SILEBER - Serge SMOCK, Président - Eliodore TORVIC - Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Dominique BERTONI Procuration à Patricia VICTOR - Albanie CIPPE, 9ème Vice-Présidente Procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Thierry ELIBOX, 8ème Vice-Président Procuration à Yolande MILZINCK-CINCINAT - Phong LY, 5ème Vice-Président Procuration à Patrick LECANTE - Sandra TROCHIMARA, 2ème Vice- Présidente Procuration à Serge SMOCK
ETAIENT ABSENTS : Jean-Victor CASTOR - Liser CLIFFORD - Eugène EPAILLY - Seedna DELAR - Christian FAUBERT - Serge FELIX - Teed GASPARD - Nestor GOVINDIN - Chester LEONCE - Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO - Magali ROBO-CASSILDE, 2ème Membre du Bureau - Corinne SIGER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
********
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 – DELIBERATION N° 182/2021/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article L 441-1-5 ;
Vu la Délibération N° 31/2020/CACL relative à l’adoption du Programme Local de l’Habitat 2020-2025 ;
Vu la Délibération N° 113/2020/CACL relative à l’adoption du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information du Demandeur (PPGDID) ;
Vu la Délibération N° 114/2020/CACL relative à la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) ;
Considérant les orientations de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) et du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Informations du Demandeur (PPGDID) ;
Entendu l’avis favorable de la Commission « Habitat et aménagement de l’espace communautaire » du 30 novembre 2021 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le 15 décembre 2021 ;
Entendu le Rapport N° 182/2021/CACL relatif à la désignation du représentant de la CACL et de son suppleant aux Commissions d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 182/2021/CACL relatif à la désignation du représentant de la CACL et de son suppleant aux Commissions d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL).
APPROUVE la désignation du représentant de la CACL et de son suppléant, aux CALEOL
des bailleurs sociaux suivants :
• Mme Anne-Michèle ROBINSON, titulaire
• M. Thierry ELIBOX, suppléant 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 – DELIBERATION N° 182/2021/CACL
AUTORISE le Président à signer tous les documents administratifs et comptables et à
entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires dans le cadre de l’exécution de ce
projet.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 17 décembre 2021
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK