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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 102 Designat° representants CACL au CA du SPNRG
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 102 Designat° representants CACL au CA du SPNRG)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagolo
DELIBERATION N° 102/2020/CACL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 À 9H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CACL DEVANT SIEGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SPNRG (SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DE LA GUYANE)
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 43
Nombre de Conseillers Présents : 36 Vote :
Nombre de Procuration : 07
Date de la convocation : vendredi 04 décembre 2020 Pour: 43 Contre :0 Abstention : O
L’an deux mille vingt, le lundi quatorze décembre à neuf heures, les membres du
Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au Siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ETAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK (présentiel) - Gilles ADELSON (présentiel) - Monique AZER (Visio) - Serge BAFAU (présentiel) - Juiner BELIZAIRE (présentiel) - Dominique BERTONI (présentiel) - Ruth BIDIOU CEPRIKA (présentiel) - Pascal BRIQUET (présentiel) - Louis-Mike CALUMEY (présentiel) - Daniel CASTOR (présentiel) - Jean-Philippe CHAMERIER (présentiel) - Kenny CHEN-TUNG (présentiel) - Claire CHINON (présentiel) - Albanie CIPPE (présentiel) - Xavier CLERVAUX (présentiel) - Liser CLIFFORD (présentiel) - Seedna DELAR (présentiel) - Thierry ELIBOX (présentiel) - Serge FÉLIX (présentiel) - Teed GASPARD (présentiel) - Nestor GOVINDIN (Visio) - Sandrine JACQUES-GAÏL (présentiel) - Élainne JEAN (présentiel) - Farah KHAN (présentiel) - Patrick LECANTE (présentiel) - Phong LY (Visio) - Mikaël MANCEE (Visio) - Yolande MILZINK-CINCINAT (présentiel) - Hélène PAUL (présentiel) - Stéphanie PREVOT-BOULARD (présentiel) - Anne-Michèle ROBINSON (Visio) — Hélène SERVIUS (présentiel) - Rolande SILEBER (présentiel) - Eliodore TORVIC (présentiel) - Sandra TROCHIMARA (présentiel) - Patricia VICTOR (présentiel)
ETAIENT _ABSENTS REPRESENTES : Yahya DAOUDH Procuration à Sandrine JACQUES-GAÏL — Christian FAUBERTÉ Procuration à Sandra TROCHIMARA - Chester LÉONCE- Procuration à Juiner BELIZAIRE - Claude PLENET:+ Procuration à Serge FÉLIX - Axel RINO- Procuration à Farah KHAN - Magali ROBO-CASSILDE- Procuration à Mikaël MANCEE - Corinne SIGERE Procuration à Eliodore TORVIC
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Jean-Victor CASTOR — Corine DIMANCHE — Eugène
EPAILLY - Roland LOE-MIE - Tineffa NAÏSSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH
SECRETAIRE DE SEANCE : Eliodore TORVIC
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201214-102-AP-2020CACL-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 du C.G.C.T;:
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié :
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 284FOR19 en date du 31 octobre 2019 portant nombre et répartition des sièges entre les communes membres de la Communauté d'agglomération du Centre Littoral (CACL) ;
Vu l'élection de M. Serge SMOCK à la présidence de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), le vendredi 06 novembre 2020 ;
Vu l'élection des 9 Vice-Présidents et des 3 conseillers communautaires membres du Bureau,
constituant avec le Présidente 13 membres du Bureau :
Entendu l'avis favorable du Bureau du mardi 08 décembre 2020 :
Entendu le Rapport N° 102/2020/CACL du Président relatif à la désignation des représentants de la CACL devant siéger au Conseil d'Administration du SPNRG (Syndicat Mixte Parc Naturel Régional de la Guyane).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
PREND ACTE du Rapport N° 102/202/CACL du Président relatif à la désignation des
représentants de la CACL devant siéger au Conseil d'Administration du SPNRG (Syndicat
Mixte Parc Naturel Régional de la Guyane).
DECIDE que le SPNRG sera composé comme suit : Monsieur Jean-Philippe CHAMBRIER,
titulaire et Madame Hélène PAUL, suppléante.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le lundi 14 décembre 2020
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201214-102-AP-2020CACL-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020