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Compte-Rendu - Compte rendu MC 5
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune d'Apach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu MC 5)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24/01/2023
Devis table et chaises pour la salle polyvalente «Pierre Hallé» - Validation à l’unanimité du devis de Direct Collectivités d’un montant de 14 190€ HT
Emprunt travaux de rénovation salle polyvalente «Pierre Hallé» - Validation à l’unanimité d’adopter le plan de financement nécessaire à l’équilibre de l’opération, d’autoriser
Mme la Maire à négocier librement les conditions financières du prêt et d’autoriser Mme la Maire à signer le contrat.
Proposition de devis SARL Amplitude - Validation à l’unanimité, du devis N° 22-0013-281122 d’un montant de 14 220€ HT et d’autoriser Mme la
Maire à signer tous documents s’y afférents.
Création d’un poste d’adjoint d’animation - Validation à l’unanimité de la création d’un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif du parcours
emploi compétences. D’une durée de 12 mois pour un total de 24 heures hebdomadaire. Rémunération supérieur au SMIC en cours au 01/01/2023
Création d’un poste de concierge - Validation à l’unanimité de la création d’un poste d’adjoint technique 20 heures hebdomadaire
Création d’un poste d’adjoint administratif - Validation à l’unanimité la création d’un emploi d’adjoint administratif ou rédacteur dans la filière
Administrative à temps complet. (35h00/semaine)
Création d’un poste d’adjoint technique - Validation à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique à templs complet. (35h00/semaine)
Tableau des effectifs - Validation à l’unanimité du tableau des effectifs.
Approbation du rapport de la CLECT - Validation à l’unanimité la modification statutaire de la CCB3F, pour la prise de compétence «accès aux
soins» relevant du groupe «action sociale» et d’approuver la rédaction des statuts de la CCB3F.
Convention de mandant groupement de commandes CCB3F - Validation à l’unanimité de donner mandat à la CCB3F, pour la passation de marchés publics passés dans le
cadre du groupement de commandes communautaire. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24/01/2023
Engagement, liquidation et mandatement de dépenses 2023
- Validation à l’unanimité d’engager, liquider et mandater les dépenses d’invertissement, dans la limite du quart des crédits au budget 2023.
Tarif cantine Périscolaire et Quotient familial pour les extérieurs - Validation à l’unanimité du changement de tarif de la cantine évoluant de 5,00€ à 6,00€ au 1 février 2023.
Mise en place d’une modulation des tarifs pour les familles extérieures : - Tranche 1 (QF 0-800) Demi-heure : 0,30€ et heure : 0,60€
- Tranche 2 (QF 801 et plus) Demi-heure : 3,00€ et heure : 6,00€
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité de la distribution d’eau du Meinsberg - Validation à l’unanimité du rapport annuel sans aucune observation.
Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale - Validation à l’unanimité d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
C’EST VOTÉ !