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Compte-Rendu - Compte rendu MC 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Apach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu MC 8)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28/04/2023
C’EST VOTÉ !
Ligne de trésorerie travaux salle polyvalente - Madame la Maire propose au conseil municipal de contracter une ligne de trésorerie auprès du Crédit
Agricole afin de faciliter l’exécution budgétaire du budget principal pour la rénovation de la salle polyvalente Pierre HALLE. Cette mesure vise à mieux gérer les flux financiers, à permettre des délais de paiement plus flexibles et à éviter une mobilisation précoce des emprunts budgétisés.
Madame la Maire précise que cette ligne de trésorerie sera établie pour une durée d’un an. Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et échangé des points de vue, le conseil municipal approuve à l’unanimité sa proposition et délibère comme suit :
- Décide de demander au CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE l’attribution d’une ligne de trésorerie d’un montant de 1 400 000,00 €, selon les conditions suivantes :
- Durée : 1 an
- Taux : taux variable indexé sur Euribor 3 mois journalier
- Valeur de l’index (à titre indicatif) : 3,055% au 05/04/2023
- Taux indicatif à la date du 06/04/2023 : 3.60% avec un taux plancher de 0,55% - Type d’échéance : trimestrielle
- Montant de la commission d’engagement : 1680,00€
- Les utilisations de cette ligne de trésorerie seront remboursées selon la volonté de la commune en cas de non-renouvellement de la ligne, et la totalité des utilisations seront remboursées à l’échéance annuelle.
- S’engage à créer et à percevoir les impôts nécessaires pour assurer le paiement des intérêts pendant toute la durée de la ligne de trésorerie.
- Confère toutes les délégations nécessaires à Madame la Maire pour la réalisation de cette ligne de trésorerie, la signature du contrat avec le Crédit Agricole et l’acceptation de toutes les conditions qui y seront insérées.