Compte-Rendu - Compte rendu MC 10

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Conseil Municipal - conseil municipal du 10 11 2016

Compte-Rendu - compte rendu 2003 10 14

Compte-Rendu - Compte rendu MC 10 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Apach. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu MC 10)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Économie et finances, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25/07/2023

Offre Cuisine pour la salle polyvalente (ajournée)

Salle polyvalente - Menuiserie lot 07 - Madame la Maire a informé que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour le lot 07 (Menuiserie)

dans le cadre de la transformation et de l’extension de la salle polyvalente Pierre HALLE. Ces travaux sont liés à l’entreprise GRANTHIL et visent à assurer la continuité des travaux en cours. Un avenant au marché initial doit être approuvé par le conseil municipal pour cela. Après délibération, le Conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre de l’entreprise GRANTHIL pour un montant de 44 019,00 € HT, avec 13 voix pour et 1 abstention. La Maire est également autorisée à signer l’avenant ainsi que toutes les pièces relatives au dossier.

Salle polyvalente - Chauffage/plomberie lot 12 (climatisation) - Madame la Maire a expliqué la nécessité de travaux supplémentaires pour le lot 12 (Chauffage/plomberie)

dans le cadre de la transformation et de l’extension de la salle polyvalente Pierre HALLE. Ces travaux, gérés par l’entreprise SRC, visent à ajouter une climatisation à l’extension sud. Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre de l’entreprise SRC pour un montant de 10 565,00€ HT. De plus, la Maire a été autorisée à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces liées au dossier.

Salle polyvalente - Peintures/façades lot 10 - Madame la Maire a expliqué que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour le lot 10 (Peintures/

façades) dans le cadre de la transformation et de l’extension de la salle polyvalente Pierre HALLE. L’entreprise BRUNORI sera en charge de ces travaux, incluant la peinture des poutres du périscolaire et du gymnase. Le conseil municipal a voté à l’unanimité pour l’approbation de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre de l’entreprise BRUNORI pour un montant de 15 833,00 € HT. De plus, la Maire a été autorisée à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces liées au dossier.

Gazon synthétique city stade - La Maire a présenté le devis de l’entreprise A.E.L pour l’installation d’un gazon synthétique au city stade, situé

à l’adresse 21bis rue des Ecoles, 57480 Waldwisse. Le montant du devis, numéroté DC 2023 06 072, s’élève à 19 038,00 € HT. La Maire prévoit de solliciter des subventions pour soutenir ce projet de rénovation. Après délibération, le conseil municipal a accepté le devis par un vote favorable de 13 voix, avec une abstention. De plus, la Maire a été autorisée à signer tous les documents liés à ce devis.COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25/07/2023

Modification du RIFSEEP rajout du statut des contractuels (pour filières administrative et technique

de catégorie C) - Madale la Maire a rappelé les délibérations antérieures concernant la mise en place du RIFSEEP pour

les catégories C des cadres d’emplois administratifs et techniques. Elle a proposé de réviser ce régime indemnitaire en ajoutant le statut des contractuels aux adjoints administratifs et techniques. Le RIFSEEP se compose de deux parties : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste et à l’expérience, ainsi que le complément indemnitaire annuel (CIA) basé sur l’engagement professionnel et la manière de servir. Les montants et groupes de fonctions ont été fixés pour les agents à temps complet et seront ajustés pour les agents à temps partiel.

L’IFSE dépend des critères professionnels, de la technicité, de l’expertise et des sujétions propres à chaque poste. Le CIA est évalué lors de l’entretien professionnel et tient compte de diverses compétences et contributions. Les modalités de retenue pour absence et suppression des indemnités ont également été précisées.

Après délibération, le Conseil Municipal a voté en faveur de l’instauration du RIFSEEP selon les modalités définies, avec 13 voix pour et 1 abstention. La Maire est autorisée à fixer les montants individuels conformément aux principes établis. Les montants seront revalorisés conformément aux textes de référence, et les crédits nécessaires seront alloués au budget pour le paiement de cette indemnité. Après délibération, le conseil municipal décide, avec 12 voix pour et 2 abstentions, d’accepter le devis du 10/05/2023 de KEOS THIONVILLE BY AUTOSPHERE (RENAULT THIONVILLE) d’un montant de 18841,92€ HT (22523,95€ TTC). Madame la Maire est autorisée à signer tous les documents nécessaires.

Création d’un poste d’adjoint animation dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences - Le parcours emploi compétences a pour but d’insérer professionnellement les individus sans emploi

qui font face à des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Ce dispositif combine emploi, formation et accompagnement pour favoriser l’inclusion durable dans le marché du travail. Il inclut une aide de l’État et les recrutements se font par le biais de contrats de travail de droit privé, bénéficiant d’exonérations de charges dans la limite du SMIC. La durée hebdomadaire est de 28 heures (annualisées), le contrat dure 9 mois, et la rémunération est au moins égale au SMIC.

Madame la Maire propose la création d’un emploi dans le cadre de ce parcours emploi compétences avec les attributs suivants : animation et encadrement des enfants au périscolaire, accompagnement des trajets écoles-périscolaire et service cantine, nettoyage et entretien des locaux. Le contrat serait de 9 mois avec une durée de travail hebdomadaire de 28 heures (annualisées), et la rémunération serait au moins égale au SMIC en vigueur au 01/07/2023 (1397,79 € brut mensuel).

Le Conseil municipal a décidé de créer ce poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences avec les caractéristiques mentionnées. De plus, la Maire est autorisée à entreprendre les démarches nécessaires pour le recrutement, y compris la signature de la convention avec l’organisme prescripteur et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne recrutée.