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Arrêté - 044 PM autorisant le stationnement dun vehicule BOVIS place darmes a hesdin HLF
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 044 PM autorisant le stationnement dun vehicule BOVIS place darmes a hesdin HLF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Hesdin
la-Forel
République
Française
Hôtel de Ville
Pface d’Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
Numéro de . PM-2025-044
l'acte
Nature de l'acte Arrêté municipal
Nomenclature
de l'acte
Objet : Autorisant le stationnement d'un
poids lourd
Place d'armes à Hesdin
Commune d'Hesdin-la-Forêt
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d’'Hesdin-la-Forêt,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-
1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation
et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre l-4ème partie — signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel
du 7 juin 1977 modifié et complété, |
Vu la demande de la société Bovis Nord Europe demeurant 125 Rue des
Séquoias Parc du Mélantois 59 810 Lesquin, afin d'effectuer des travaux à
l'agence bancaire du Crédit Mutuel situé au 18 place d'armes à Hesdin
commune d'Hesdin-la-Forêt,
Considérant le stationnement d'un poids lourd face au 18 place d'armes à
Hesdin 62140 Hesdin-la-Forêt,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÊTONS
Article ler : lundi 26 mai 2025 à partir de 9h00, afin de permettre le bon
déroulement des travaux, un poids lourd est autorisé à stationner face au 18
place d'armes à Hesdin 62140 Hesdin-la-Forêt, inclus aux endroits autorisés par
le Code de la route.
Article 2 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès de leurs immeubles. Hôtel de V'ille
Pace d'Armes
G2140 Hesdin
03.21.86.84.76
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le
chantier devra être signalé pour assurer la sécurité des usagers.
Article 4 : Le demandeur sera responsable pour tous les accidents pouvant
survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 5 : Dès l'achèvement du déménagement, le permissionnaire devra
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages
résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de
dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les
opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services
techniques.
Article 6 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire
l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du
domaine public où en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun
droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente
autorisation.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs,
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification où de publication.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Maire d'Hesdin
-Société BOVIS
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne,
-Le service de la Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Le Maire,
Matthieu DEMONCNEAUX