Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 207 PM autorisant le rassemblement de vehicules pl
Arrêté - 013 PM Rassemblement club mx5 place darmes 2
Arrêté - 079 PM autorisant loccupation du domaine public pl
Arrêté - 032 PM USMC62 place darmes
Arrêté - 104 PM Foire agricole place darmes
Arrêté - 044 PM autorisant le stationnement dun vehicule BO
Arrêté - 006 PM Voeux du Maire Place dArmes
Arrêté - 022 PM autorisant loccupation du domaine public La
Arrêté - 160 PM ODP Fontaine place darmes
Arrêté - 093 PM ODP Lhomme place darmes
Arrêté - 196 PM autorisant le rassemblement de vehicules place darmes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 196 PM autorisant le rassemblement de vehicules place darmes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240909-196
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisant le rassemblement de véhicules
Place d’Armes
Commune d'Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre |- 4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de Monsieur Julien BARBE, Président de l'association
jomeetingsauto demeurant 10 rue Jean Baptiste Barbe 59491 Villeneuve d'Asca,
Considérant le rassemblement de véhicules sur la Place d'Armes à
Hesdin,
Considérant la nécessité de sécuriser la manifestation qui sera ouverte
au public,
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin, Hesdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240909-196
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le stationnement de 30 véhicules sera autorisé de 10h00 à 12h00 sur la Place d'Armes le dimanche 15 septembre 2024, partie située face à l'Hôtel de ville jusqu'à la Galerie Henri le Fauconnier,, Inclus aux endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité de la section par les soins et à la charge du demandeur, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune
de Hesdin
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin
- Monsieur Jean Baptiste BARBE
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Cendarmerie de
Marconne
- Le service technique
- La Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu DEMON EAUX