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Arrêté - 070 PM autorisant loccupation du domaine public Mission locale place darmes a Hesdin HLF
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 070 PM autorisant loccupation du domaine public Mission locale place darmes a Hesdin HLF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Hesdin
la-Forel
République
Française
Hôtel de V'ille
Place d'Armes
G2140 Hesdin
03.21.86.84.76
Numéro de l'acte PM-2025-070
Nature de l'acte Arrêté municipal
Nomenclature
de l'acte
Objet : Autorisant l'occupation du
domaine public
« Mission locale »
Place d'Armes
A Hesdin
Commune d'Hesdin-la-Forêt
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin-la-Forêt,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-
1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation
et du stationnement,
Vu le Code de la route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre l-4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du
7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de Madame Stéphanie BORDIJI-HERCHIN directrice de la
Mission Locale Montreuil Côte d'Opale située rue de l'Echaut 62170 Montreuil
sur mer,
Considérant l'opération de communication pour le repérage des jeunes et la communication des services sur le territoire,
Considérant la nécessité de sécuriser le lieu qui sera ouvert au public le jeudi 27 mars 2025 à partir de 08h00 Place d'Armes à Hesdin commune d'Hesdin-
la-Forêt,
Considérant que pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l'activité, il y a lieu de réglementer l'accès, la circulation le stationnement aux horaires
d'ouvertures, afin d'éviter toute intrusion de voiture bélier,
Considérant la nécessité de maintenir la possibilité d'accès des véhicules de secours
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin-la-Forêt, Hôtel de Ville
Pjace d'Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
ARRETONS
ARTICLE 1 :: l'installation d'une antenne itinérante de la Mission Locale sera
autorisée sur le parvis de la Mairie Place d'Armes à Hesdin le jeudi 27 mars 2025
de 08h00 à 13h00. à Hesdin commune d'Hesdin-la-Forêt.
ARTICLE 2 : L'accès sera ouvert au public de O8h00 à 12h00 le jeudi 29 mars
2025.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité de la
section par les soins et à la charge des services techniques, conformément à
l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin
- Madame Stéphanie BORDJI-HERCHIN directrice de la Mission Locale
Montreuil Côte d'Opale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
- Monsieur le responsable de service de la Police Municipale
- Service Technique
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Le Maires
Matthieu DEMONGHEAUX
Le