Compte-Rendu - CR réunion du conseil municipal du 12 juin 2021

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Compte-Rendu - CR réunion du conseil municipal du 12 juin 2021 Document publié le Samedi 12 juin 2021 par la commune de Pommiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion du conseil municipal du 12 juin 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports, ANNEE 2021 N° 4

L’an deux mil vingt et un, le 12 juin à 10 heures,

Le Conseil Municipal de la commune de POMMIERS dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente Jacques Dumont, sous la présidence de Monsieur GOURINAT Alain, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 08

Nombre de conseillers votants : 10

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin 2021.

Sont présents :

Mmes BAUDAT Isabelle, MINEAU Bernadette. MM. BUREAUD Jean-Jacques, DEFAIT Dominique, GABILLAUD Jean-Claude, GOURINAT Alain, TISSIER Dominique, WATRINET Laurent.

Absents ayant donné procuration :

Mme CHAMBLANC Anick a donné procuration à Mme MINEAU Bernadette et

M. DUMONT Pierre a donné procuration à M. GOURINAT Alain.

Absente excusée : Mme MERLIN Marie.

Secrétaire de séance : MINEAU Bernadette désignée à l’unanimité.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2021.Le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 10 avril 2021

n’apporte aucun commentaire et est adopté à l’unanimité.

Durée du temps de travail.

En vertu de l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, il est demandé aux collectivités territoriales d’abroger les régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail définie à 1607 heures par an pour un agent à temps complet et définir de nouveaux cycles de travail. Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la proposition du nouveau cycle de travail, applicable au 1er janvier 2022, concernant MM. Éric GUILLON et Judicaël COUCHOUX soit :

Du lundi au jeudi 8h/12h – 13h45/17h30

Le vendredi 8h/12h

Soit 35 heures par semaine.

Actuellement le cycle de travail est de 36 heures par semaine avec RTT d’une demie journée par mois.

Logement 13 place de l’Eglise (maître d’œuvre EM INGENIERIE).

M. le Maire informe le conseil de la mise en place du planning prévisionnel des travaux. Actuellement jusqu’au 15 juillet les entreprises sont consultées pour un début des travaux première semaine de septembre.

Station d’épuration + réseaux.

M. le Maire informe de Conseil de la Visio conférence du 9 mai avec le bureau d’études (INFRALIM), les représentants du Département (DDT) et de l’Agence de l’eau. Il en résulte que la création de la nouvelle station doit être associée à la rénovation du réseau, très ancien et beaucoup trop poreux avec de grosses infiltrations apportant lors des périodes pluvieuses un surcroît d’eau. Il est convenu par les divers intervenants spécialistes, d’un dimensionnement de 150 à 180 équivalent - habitant pour la station en réhabilitant le réseau. L’étude et le chiffrage seront présentés fin de l’été par INFRALIM, pour pouvoir solliciter les subventions.

Travaux de voirie.

Après le profilage réalisé début mai, le revêtement définitif sera réalisé fin du mois de juin concernant la voirie communale et communautaire. Des travaux concernant la voirie départementale vont débuter début de l’été sur les routes « la Fonteneille/Villeginais » - route d’Hallé – route de La Suzelle.

M. le Maire informe du courrier du SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de L’Indre) concernant l’opposition au projet « Hercule » visant à scinder l’entreprise Edf en trois sociétés distinctes et au maintien « d’une énergie publique ».Ordures ménagères.

M. le Maire informe le conseil de la possibilité de transformer la redevance actuelle en taxe (basée sur le foncier bâti) pour pallier un nombre croissant d’impayés. Une décision sera prise par le conseil communautaire en septembre. Concernant la commune de Pommiers, si le principe de la taxe est adopté, le coût perçu sera légèrement inférieur globalement, à ce qu’il est aujourd’hui. Il est prévu la création d’une nouvelle déchèterie pour le secteur d’Argenton.

Divers.

- La commune de Pommiers, sous la responsabilité de M. J.-J. BUREAUD, adjoint en charge du fleurissement, sollicite l’octroi du label « 1ere fleur » auprès du département. Neuf autres communes sont en lice. La visite d’un jury aura lieu le 6 juillet. Le fleurissement des particuliers participe à l’obtention du label.

- La commission culture s’est réunie et a souhaité ne pas organiser la fête de la musique cette année, les contraintes sanitaires et les risques étant trop importants. Ce rassemblement qui se veut festif serait dénaturé.

- Elections Départementales et Régionales du 20 et 27 juin, elles se dérouleront dans la salle polyvalente (prévoir le masque et si possible son propre stylo)

-

Manifestations :

- Randonnée de l’US Pommiers le 4 juillet le matin à partir de 7h30 et courses cyclistes l’après -midi ;

- Parenthèse musique le 9 juillet à 21 heures à l’Eglise (entrée gratuite). Port du masque obligatoire ;

- Moto cross du Team Bethenet le 25 juillet ;

- Théâtre le 11 septembre « On purge bébé » de G. Feydeau par la troupe « les enfants du tonnerre » organisé par Pommiers Loisirs Culture PLC ;

- Brocante organisée par l’AFR le 19 septembre ;

- Finale du championnat de France des Rallyes le 16 octobre avec une épreuve spéciale chronométré, départ de Pommiers pour une arrivée à Eguzon. C’est une épreuve nationale retransmise par de nombreux médias comme France télévision, canal+sport.Rappel de bon sens et de respect des autres pour passer un été pour harmonieux.

Par arrêté préfectoral du 13 juillet 2001 les horaires pour tondre sa pelouse ou faire des travaux sont :

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;

le samedi de 9h à 12h et de 15h 19h ;

le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.

Le meilleur des comportements est de dialoguer avec son voisin.

Rappel également concernant l’interdiction de brûlage des déchets ; pensez aux voisins qui ne sont pas obliger de supporter les fumées alors que les fenêtres sont ouvertes et le linge étendu.

Très bon été à tous dans le respect des autres.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 00. Ont signé au registre les membres présents.

Le Maire, La secrétaire, Les Conseillers,