Compte-Rendu - CR reunion conseil 27 juin

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Compte-Rendu - CR reunion conseil 27 juin Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sury-en-Vaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion conseil 27 juin)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, L’an deux mil dix-sept, le vingt sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie.

La séance a été publique.

Présents : Mmes Marie-Josèphe RAIMBAULT, Nathalie REVERDY, Martine PASTOU, Valérie CHAMBON, Delphine FOUCHER, Sonia RAIMBAULT

Mrs Thierry MOINDROT, Michel BEDU, Yann RAIMBAULT, Jean-Claude DERBIER, David CENDRIE, Jean-Luc RAIMBAULT, Olivier EGEA, Patrick DOUCET, Gérard LEGER

Absent : Néant

Madame Valérie CHAMBON a été nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 16 mai est approuvé.

PROJET DE REHABILITATION ET DE MISE EN ACCESSIBILITE DES TOILETTES DE L’ECOLE : DEMANDE DE SUBVENTION ET PLAN DE FINANCEMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, de retenir le projet de réhabilitation et de mise en accessibilité des WC de l’école, ainsi que l’estimatif des travaux et le plan de financement suivant :

TOTAL OPERATION H.T 29 606.20 €

TVA 20 % 5 921.24 €

TOTAL OPERATION T.T.C : 35 527.44 €

Le projet est susceptible de bénéficier de subventions par l’Etat, au titre de la DETR (catégorie 31 des opérations éligibles pour un taux de 40 % maximum) et par la Région.

Le conseil municipal décide donc de solliciter le soutien financier de l’Etat et du Conseil Régional ainsi que l’aide au titre de la réserve parlementaire au sénateur François Pillet.

Le financement de cette opération sera le suivant :

- Subvention DETR 11 842.00 € 40 % - Conseil Régional 5 333.00 € 18 % - Apport communal 12 431.20 € 42 % TOTAL FINANCEMENT H.T : 29 606.20 €

TVA 20 % 5 921.24 €

TOTAL OPERATION T.T.C : 35 527.44 €

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à solliciter les instances concernées pour les demandes de subvention et donne délégation à Madame le Maire pour la signature de toutes les pièces afférentes à ce projet.

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

Les membres du conseil municipal décident de consacrer 650 € au dispositif du Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2017.APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS POUR L’ANNEE 2016

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets pour l’année 2016 établi par le syndicat mixte de collecte et de traitement des résidus ménagers Léré / Sancerre / Vailly-sur-Sauldre.

DECISIONS MODIFICATIVES

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident qu’il y a lieu d’effectuer les opérations comptables suivantes sur le budget Commune:

Commune

Fonctionnement :

Dépenses :

- 73925 FPIC + 3 146.00 €

- 60632 Fourniture de petit équipement + 6 854.00 €

- 022 Dépenses imprévues - 10 000.00 €

--------------

0 €

DIVERS

Dénomination des rues et numérotation des habitations

La dénomination des rues appelées « Quartier des becs salés » et « Quartier de la Fontaine » est discutée en conseil, cette dénomination est conservée.

Il est proposé de prendre quelques conseils auprès des services de la Poste pour une implantation judicieuse des panneaux de rues.

Des panneaux indicateurs, Maison de retraite, Cimetière, Mairie, Salle des Fêtes, … seront posés. Une autorisation sera demandée aux propriétaires pour la pose des plaques de rues sur leurs habitations. Les numéros de rues seront à poser par les habitants

Un nouveau plan de situation pourra être fait à l’issue de ce projet.

Eclairage public

Un point sera fait avec Citeos sur les temps d’éclairage public de nuit, il sera notamment proposé de dissocier les horaires d’été (minuit) et d’hiver (10 ou 11h00).

Ecole et rythmes scolaires

La commune de Verdigny restant sur sa position quant à l’achat de matériel informatique par le SIRP, le conseil municipal décide de faire procéder au chiffrage de 3 ordinateurs portables, 1 ordinateur fixe, 3 tablettes, 1 rétroprojecteur et 1 écran.

Le décret quant au retour à la semaine des 4 jours n’est toujours pas paru, réglementairement il n’est donc pas possible de décider aujourd’hui de la nouvelle organisation scolaire pour la rentrée prochaine. Le sujet sera évoqué en conseil communautaire réuni en séance le 29 juin afin de connaître les orientations retenues par les autres communes du canton et la possibilité de remettre en place un centre de loisirs ouvert sur toute la journée du mercredi.

Après cette réunion, un questionnaire sera envoyé aux parents d’élèves pour recueillir leurs souhaits sur l’organisation future.

Achat de guirlandes

Le devis présenté par la société Sedi est présenté en séance, il comporte l’achat de 17 guirlandes sur poteaux et 2 traversées de route.

La pose de la guirlande de traversée de route située au niveau du salon de coiffure semble difficile, il est donc décidé de revoir le devis en supprimant les 2 traversées de route et en ajoutant des guirlandes pour la décoration d’un grand sapin.Travaux d’aménagement du bourg

Un devis complémentaire pour la fourniture et la pose d’un arbre de Judée ainsi que la fourniture et la pose de 8 m3 d’écorces de châtaignier ou de peupliers a été fourni par la société DDS, pour un montant de 3 027.60 € TTC pour la version châtaignier et 2157.60 € TTC pour la version peuplier. Le pépiniériste Mellot propose la fourniture et la pose d’un arbre de Judée pour 180 € TTC. Au vu des montants annoncés, la décision d’achat est reportée à l’automne.

2 jours de pénalités seront appliqués représentant environ 1 000 € à déduire du marché. A la mise en service des toilettes, il a été constaté une insuffisance de la pression d’eau, l’entreprise a donc été dans l’obligation d’installer un surpresseur pour un coût de 1 271.14 € TTC.

Boulangerie

Après l’audience du tribunal du 1er juin, la décision finale est mise en délibérée au 06 juillet. Un mandataire judiciaire sera ensuite nommé pour assurer la liquidation judiciaire de la boulangerie. Les loyers de la boulangerie et du logement restent impayés à ce jour. La procédure de commandement de payer a été relancée par l’huissier.

Madame Valayer est en période d’essai à la boulangerie d’Auchan. Elle affirme vouloir chercher un logement dès qu’elle aura trouvé un emploi.

Contact a été pris avec le notaire de Sancerre afin de voir comment peut être appliquée la clause qui stipule que le locataire doit quitter le logement si la boulangerie n’est plus exploitée. Un jeune boulanger a fait acte de candidature et a été rencontré. Un jeune couple serait également intéressé.

Il n’est pas envisagé à cet instant que la commune achète le matériel de boulangerie pour installer un nouveau boulanger.

Voirie

Le chemin venant à la propriété Fromont est à reprofiler en calcaire avant le passage du point à temps et quelques travaux hydrauliques sont à prévoir pour capter l’eau du chemin. Monsieur Vincent Doucet souhaite buser un fossé, 3 buses annelées de 6 m et de diamètre 400 lui seront fournies.

Monsieur Michel Bedu fait part aux membres du conseil que la société Eurovia s’est engagée par écrit sur la reprise des gravillonnages défectueux réalisés en 2016. Il leur sera demandé s’il possède le matériel de gravillonnage adapté pour accéder à des voies étroites.

14 juillet

Le 14 juillet sera organisé à 11h30 avec dépôt de gerbes au monument aux morts et vin d’honneur au Pousse Caillou. Les galettes seront commandées auprès du boucher.

Questions diverses

Le logement au-dessus de la bibliothèque sera loué à compter du 1er juillet à Monsieur BACO. Les gens du voyage sont toujours stationnés à la station d’épuration. La visite des gendarmes et la pose d’un arrêté de stationnement n’y a rien changé. Les services de la préfecture ne proposent pas de solution pour les expulser.

Le panneau de lieu-dit Les Chandits et le panneau ralentisseur à Petit Chambre sont à remettre en place. Le panneau Stop de la rue des Sentiers est à changer.

Délibérations N°2017-025 à 2017-028