Déliberation - Affichage deliberations votees 1

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Déliberation - Affichage deliberations votees 1 Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Déliberation - Affichage deliberations votees 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, SAINT-CYR-L'ÉCOLE*

CYVELINES)

Liste des délibérations examinées

au conseil municipal du 21 mai 2025

(article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un mai à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sonia BRAU, Maire, en séance publique, filmée et diffusée au format numérique par le biais des canaux de communication en ligne de la ville, en direct, son visionnage restant possible après coup.

Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire. En l’absence excusée des 1° et 2°" adjoints au Maire, M. Henri

LANCELIN, 3°" adjoint au Maire, pour le point n° 12, le Maire ne pouvant présider, ni assister à la séance pour

ce point en application de l’article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales.

Présents : Mme Sonia BRAU, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-Laure CAILLON, Mme Sophie MARVIN,

M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Joseph SAMAMA,

Mme Christine GOSSELIN, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Anne

BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX, Mme Fanny

ACHART VICTOR, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Georges DEGROOTE, M. Maurice

IMBARD, M. Olivier GALLANT, M. Stéphane PERUCH

Absents excusés : M. Yves JOURDAN pouvoir à M. Henri LANCELIN, Mme Lydie DUCHON pouvoir à M. Freddy CLAIREMBAULT, M. Frédéric BUONO-BLONDEL pouvoir à Mme Sonia BRAU, M. Claude COUTON pouvoir à M. Isidro DANTAS, Mme Brigitte AUBONNET pouvoir à M. Jérôme de NAZELLE, Mme Armelle AGNERAY pouvoir à M. Christophe CAPRONI,

Membre du Conseil Municipal sorti de la séance en application de l’article L2131-11 du Code général des

collectivités territoriales : Mme GOSSELIN, en sa qualité de présidente de l’association « ENSEMBLE ET SOLIDAIRES UNRPA » pour le point n°4 inscrit à l’ordre du jour

Membre du Conseil Municipal sorti de la séance en application de l’article L2131-11 du Code général des

collectivités territoriales : Mme LACROIX, en sa qualité de membre du bureau de Passociation «LES SAINT-CYRIENNES » pour le point n°5 inscrit à l’ordre du jour

Membre du Conseil Municipal sorti de la séance en application de l’article L2131-11 du Code général des

collectivités territoriales : Mme BARRE, en sa qualité de membre du bureau de association « HISTOIRE

ET PATRIMOINE pour le point n°6 inscrit à l’ordre du jour

Membre du Conseil Municipal sorti de la séance en application de l’article L2131-11 du Code général des

collectivités territoriales : Mme Sonia BRAU, Maire, en sa qualité de membre du Conseil d'administration du

bailleur social « LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE)», pour le point n° 12 inscrit à l’ordre du jour, comportant 19 délibérations,

Membre du Conseil Municipal dont le pouvoir n’a pas été pris en compte en application de l’article L2131-

11 du Code général des collectivités territoriales: M. Frédéric BUONO pour le point n° 12 inscrit à l’ordre du jour, pouvoir donné à Madame Sonia BRAU sortie de la séance.

Secrétaire : M. Vladimir BOIRE

Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l'Hôtel de Ville — BP 106 — 78211 Saint-Cyr-l’École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 — www.sainteyr78.fr — courrier @sainteyr78.frDELIBERATIONS

Réf 2025/05/1 : Charte d’amitié avec le Village d’Attinguié — Côte d’Ivoire

- _ Adoptée à l'unanimité

Réf 2025/05/2 : Attribution des subventions aux associations locales, aux coopératives scolaires, aux classes

transplantées et aux foyers socio-éducatifs des établissements scolaires pour l’année 2025.

- _ Adoptée à l'unanimité

Réf 2025/05/3 : Attribution de la subvention annuelle 2025 à l’association locale « Ecole de Musique de

Saint-Cyr-l’ Ecole »

- Adoptée à l'unanimité

Réf 2025/05/4: Attribution de la subvention annuelle 2025 à l’association locale « ENSEMBLE ET

SOLIDAIRES UNRPA »

Mme Christine GOSSELIN est sortie de la séance pour ce point en application de l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales, soit un nombre de votants de 32 au lieu de 33

-__ Adoptée avec 32 voix pour

Réf 2025/05/5: Attribution de la subvention annuelle 2025 à l’association locale « LES SAINT

CYRIENNES »

Mme Graziella LACROIX est sortie de la séance pour ce point en application de l'article L.2131-11 du

Code général des collectivités territoriales, soit un nombre de votants de 32 au lieu de 33

- _ Adoptée avec 32 voix pour

Réf 2025/05/6 : Attribution de la subvention annuelle 2025 à « L'ASSOCIATION HISTOIRE ET

PATRIMOINE DE SAINT-CYR-L'ECOLE »

Mme Anne BARRÉ est sortie de la séance pour ce point en application de l’article L.2131-11 du Code

général des collectivités territoriales, soit un nombre de votants de 32 au lieu de 33

-_ Adoptée avec 32 voix pour

Réf 2025/05/7 : Avenant n° 1 à la Convention Prior’ Yvelines avec le Département des Yvelines.

- Adoptée avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRE,

M. Maurice IMBARD)

Réf 2025/05/8: Convention de mandat pour le recouvrement des recettes afférentes à la vente de décorations murales miniatures (lines) symbolisant la commune Saint-Cyr-lÉcole par des commerçants

volontaires.

-__ Adoptée à l'unanimité

Réf 2025/05/9 : Décision modificative n° 1 au budget 2025 de la Ville

- Adoptée avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRE,

M. Maurice IMBARD)

Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l'Hôtel de Ville — BP 106 —- 78211 Saint-Cyr-l’Ecole Cedex Tel. 01 30 14 82 82 — www.saintcyr78.fr — courrier @saintcyr78.frRéf 2025/05/10 : Avenant n°1 à la convention d’occupation privative du domaine public communal conclue

avec l’association « Le Grenier-Ressourcerie de St-Cyr ».

- _ Adoptée à l'unanimité

Réf 2025/05/11 : Modification du tableau des effectifs.

- _ Adoptée à l'unanimité

Mme le Maire est sortie de la séance pour le point n° 12 en application de l'article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales et 1 pouvoir n'ayant pas été pris en compte en application du même article (pouvoir de M. BUONO à Mme BRAU), soit un nombre de votants de 31 au lieu de 33 pour les délibérations

n° 2025/05/12a, n° 2025/05/12c à n° 2025/05/12t.

Réf 2025/05/12 : Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour,

Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation

de la parcelle cadastrée section AC numéro 238 au profit du bailleur social « Les Résidences Société

Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »

- Adoptée avec 24 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT,

Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ,

M. Maurice IMBARD)

Réf 2025/05/12c : Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour,

Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation

de la parcelle cadastrées section AC numéro 274 au profit du bailleur social « Les Résidences Société

Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »

- Adoptée avec 24 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ,

M. Maurice IMBARD)

Réf 2025/05/124 : Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation de la parcelle cadastrée section AC numéro 276 au profit du bailleur social « Les Résidences Société

Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »

- Adoptée avec 24 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ,

M. Maurice IMBARD)

Réf 2025/05/12e : Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour,

Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation

de la parcelle cadastrée section AC numéro 277 au profit du bailleur social « Les Résidences Société

Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »

- Adoptée avec 24 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ,

M. Maurice IMBARD)

Réf 2025/05/12f: Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour,

Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation

de la parcelle cadastrée section AC numéro 278 au profit du bailleur social « Les Résidences Société

Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »

- Adoptée avec 24 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT,

Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ,

M. Maurice IMBARD)

Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l'Hôtel de Ville — BP 106 — 78211 Saint-Cyr-l’École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 — www.saintcyr78.fr — courrier @saintcyr78.frRéf 2025/05/12g : Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour,

Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation

de la parcelle cadastrée section AC numéro 280 au profit du bailleur social « Les Résidences Société

Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »

- Adoptée avec 24 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRE,

M. Maurice IMBARD)

Réf 2025/05/12h : Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour,

Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation

de la parcelle cadastrée section AC numéro 281 au profit du bailleur social « Les Résidences Société

Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »

- Adoptée avec 24 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ,

M. Maurice IMBARD)

Réf 2025/05/12i : Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour,

Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation

de la parcelle cadastrée section AC numéro 283 au profit du bailleur social « Les Résidences Société

Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »

- Adoptée avec 24 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRE,

M. Maurice IMBARD)

Réf 2025/05/12j : Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour,

Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation

de la parcelle cadastrée section AC numéro 284 au profit du bailleur social « Les Résidences Société

Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »

- Adoptée avec 24 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT,

Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ,

M. Maurice IMBARD)

Réf 2025/05/12; : Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour,

Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation

de la parcelle cadastrée section AC numéro 286 au profit du bailleur social « Les Résidences Société

Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »

- Adoptée avec 24 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRE,

M. Maurice IMBARD)

Réf 2025/05/12] : Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation de la parcelle cadastrée section AC numéro 287 au profit du bailleur social « Les Résidences Société

Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »

- Adoptée avec 24 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRE,

M. Maurice IMBARD)

Réf 2025/05/12m : Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour,

Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation

Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l'Hôtel de Ville — BP 106 — 78211 Saint-Cyr-l'Ecole Cedex Tel. 01 30 14 82 82 — www.sainteyr78.fr — courrier @sainteyr78.frde la parcelle cadastrée section AC numéro 289 au profit du bailleur social « Les Résidences Société

Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »

- Adoptée avec 24 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ,

M. Maurice IMBARD)

Réf 2025/05/12n : Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour,

Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation

de la parcelle cadastrée section AC numéro 291 au profit du bailleur social « Les Résidences Société

Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »

- Adoptée avec 24 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ,

M. Maurice IMBARD)

Réf 2025/05/120 : Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour,

Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation

de la parcelle cadastrée section AC numéro 292 au profit du bailleur social « Les Résidences Société

Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »

- Adoptée avec 24 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ,

M. Maurice IMBARD)

Réf 2025/05/12p : Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour,

Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation

de la parcelle cadastrée section AC numéro 294 au profit du bailleur social « Les Résidences Société

Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »

- Adoptée avec 24 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ,

M. Maurice IMBARD)

Réf 2025/05/12q : Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour,

Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l'absence de désaffectation

des parcelles cadastrées section numéros 295 et 297 au profit du bailleur social « Les Résidences Société

Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ».

- Adoptée avec 24 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ,

M. Maurice IMBARD)

Réf 2025/05/12r : Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour,

Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation

de la parcelle cadastrée section AC numéro 298 au profit du bailleur social « Les Résidences Société

Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »

- Adoptée avec 24 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT,

Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ,

M. Maurice IMBARD)

Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l'Hôtel de Ville — BP 106 — 78211 Saint-Cyr-l'École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 — www.saintceyr78.fr — courrier @saintcyr78.frRéf : 2025/05/12s — OBJET : Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences

Geldrop-Decour, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence

de désaffectation de la parcelle cadastrée section AC numéro 308 au profit du bailleur social « Les

Résidences Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »

- Adoptée avec 24 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRE,

M. Maurice IMBARD)

Réf: 2025/05/12t- OBJET : Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop- Decour, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de Pabsence de désaffectation des parcelles cadastrées section numéros 301, 302, 303, 304 et 307 au profit du bailleur social

« Les Résidences Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ».

- Adoptée avec 24 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ,

M. Maurice IMBARD)

Fait à Saint-Cyr-l’ École, affiché et publié en ligne, le J 8 MAI 205

Sonia BRAU

Maire

Conseiller départemental

Vice-Président de Versailles Grand Parc

Signé électroniquement par Sonia BRAU

Le 26 mai 2025

Les délibérations adoptées mentionnées sur cette liste peuvent faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Maire de la commune de Saint-Cyr-l'École et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011), notamment par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date de la publication en ligne sur le site internet de la commune indiquée ci- dessus, soit la date de leur réception en Préfecture.

Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l'Hôtel de Ville — BP 106 —78211 Saint-Cyr-l'École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 — www.saintcyr78.fr — courrier @sainteyr78.fr