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Déliberation - Affichage deliberations votees
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage deliberations votees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Industrie,
R E P U B L I Q U E F R ÂÀ N QG A I S E
SAINT-CYR-L'ÉCOLE"
(YVELINES)
Liste des délibérations examinées
au conseil municipal du 15 novembre 2023
(article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
L’an deux mil vingt-trois, le quinze novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sonia BRAU, Maire, en séance publique, filmée et diffusée au format numérique par le biais des canaux de communication en ligne de la ville, en direct, son visionnage restant possible après coup.
Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire.
Présents : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-Laure CAILLON,
M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON, Mme Brigitte AUBONNET, Mme Christine GOSSELIN, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX, Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Georges DEGROOTE, M. Olivier GALLANT
Absents excusés : Mme Lydie DUCHON pouvoir à Mme Graziella LACROIX, M. Isidro DANTAS pouvoir à Mme Sonia BRAU, M. Joseph SAMAMA pour à M. Yves JOURDAN, M. Nicolas FARRE pouvoir à Mme Marie LITWINOWICZ, M. Maurice IMBARD pouvoir à M. Christophe CAPRONI, Mme Danièle FERNANDEZ pouvoir à M. Jérôme de NAZELLE.
Membre du Conseil Municipal sorti de la séance en application de l’article L2131-11 du Code général des
collectivités territoriales : Madame Sonia BRAU, Maire, pour le point n° 9 inscrit à l’ordre du jour.
Membres du Conseil Municipal dont le pouvoir n’a pas été pris en compte en application de l’article L2131-
11 du Code généraldes collectivités territoriales : Monsieur Isidro DANTAS pour le pointn® 9 inscrit à l’ordre
du jour, pouvoir donné à Madame Sonia BRAU sortie de la séance.
Secrétaire : M. Vladimir BOIRE
Après avoir pris acte de l’installation de M. Olivier GALLANT en remplacement de Mme Gaëlle du MESNIL
démissionnaire de son mandat de conseillère municipale, le Conseil Municipal a adopté les délibérations
énumérées ci-après.
DELIBERATIONS
Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l'Hôtel de Ville — BP 106 -78211 Saint-Cyr-l’École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 - www.saintcyr78.fr- courrier @saintcyr78.fr Réf 2023/11/1 : Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre
l'Etat et la Ville de Saint-Cyr-L’Ecole.
- Adoptée à l'unanimité
Réf 2023/11/2 : Avis du Conseil Municipal sur la modification des limites territoriales entre les
communes de Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-PÉcole. Modification de la délibération
n° 2023/05/8 du 31 mai 2023
- Avis favorable avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM Mme Lydie DULONGPONT,
Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ
M. Maurice IMBARD)
Réf2023/11/3 : Déclassement d’un immeuble à usage d’habitation sur le terrain cadastré en section
AB118P au 6 rue Danielle Casanova
- Adoptée avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT,
Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI M. Nicolas FARRÉ
M. Maurice IMBARD)
Réf 2023/11/4 : Convention de prestation de services avec l’association « AU BONHEUR
D'APPRENDRE » - Ateliers cognitifs
- Adoptée à l'unanimité
Réf 2023/11/5 :-Convention de prestation de services avec Passociation « AU BONHEUR
D'APPRENDRE » - La Scala des Mamans et la Petite Récré
-__ Adoptée à l'unanimité
Réf 2023/11/6 : Renouvellement de la Convention de co-financement pluriannuel d'un poste
d'intervenant social auprès du commissariat de Plaisir (années 2024/2026).
- Adopiée à l’unanimité
Réf 2023/11/7 : Demande de fonds de concours dans le cadre du retour incitatif de la croissance
fiscale intercommunale 2023 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc
- __ Adopiée à l'unanimité
Réf 2023/11/8 : Demande de subvention au titre du dispositif de soutien à l’équipement des forces
de sécurité et à la sécurisation des équipements publics — Acquisition d’un véhicule
- Adopiée à l'unanimité
Réf 2023/11/99 : Demande de protection fonctionnelle auprès de la commune formulée par un
membre du Conseil Municipal.
- Adoptée avec 31 voix pour
Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l'Hôtel de Ville - BP 106 -78211 Saint-Cyr-l'École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 — www.saintcyr78.fr - courrier @saintcyr78.fr Réf 2023/11/10 : Choix du mode de gestion de la crèche « Les Libellules »
- Adoptée avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT,
Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI M. Nicolas FARRÉ,
M. Maurice IMBARD)
Réf 2023/11/11 : Complément apporté à la délibération du 26 novembre 1996 portant durée
d’amortissement
- Adoplée avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT,
Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI M. Nicolas FARRÉ,
M. Maurice IMBARD)
Réf 2023/11/12 : Correction sur exercices antérieurs — rattrapage d’amortissements
- Adoptée avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM Mme Lydie DULONGPONT,
Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI M. Nicolas FARRÉ,
M. Maurice IMBARD)
Réf 2023/11/13 : Décision modificative N°3 budget ville 2023
- Adoptée avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT,
Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI M. Nicolas FARRÉ,
M. Maurice IMBARD)
Fait à Saint-Cyr-l’École, affiché et publié en ligne, le? { NOV. 2073
Sonia BRAU
Maire
Conseiller départemental
Les délibérations adoptées mentionnées sur cette liste peuvent faire l’objet d'un recours gracieux adressé au Maire de la commune de Saint-Cyr-l'École et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011), notamment par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date de la publication en ligne sur le site internet de la commune indiquée ci- dessus, soit la date de leur réception en Préfecture.
Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l'Hôtel de Ville — BP 106 — 78211 Saint-Cyr-l’École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 - www.saintcyr78.fr — courrier@saintcyr78.fr