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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage deliberations votees 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
R E P U B L I Q U E F R A N 6 A I S E
SAINT-CYR-L'ÉCOLE"
CYVELINES)
Liste des délibérations examinées
au conseil municipal du 3 juillet 2024
(article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
L'an deux mil vingt-quatre, le trois juillet à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni
sous la présidence de Madame Sonia BRAU, Maire, en séance publique, filmée et diffusée au format numérique par le biais des canaux de communication en ligne de la ville, en direct, son visionnage restant possible après coup.
Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire.
Présents : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-
Laure CAILLON, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de
NAZELLE, M. Claude COUTON, M. Joseph SAMAMA, Mme Christine GOSSELIN, M. Ahmed BELKACEM,
Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica
BULLIER, Mme Graziella LACROIX, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie
DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Georges
DEGROOTE, M. Maurice IMBARD, M. Olivier GALLANT
Absents excusés : M. Frédéric BUONO-BLONDEL pouvoir à Mme Graziella LACROIX, Mme Brigitte AUBONNET pouvoir à M. Isidro DANTAS, Mme Fanny ACHART VICTOR pouvoir à Mme Sophie MARVIN, Mme Armelle AGNERAY (pouvoir non parvenu), Mme Danièle FERNANDEZ pouvoir à Mme Sonia BRAU
Secrétaire : M. Vladimir BOIRE
DELIBERATIONS
Réf 2024/07/1 : Présentation des rapports d'activités 2020-2021-2022 du délégataire Vert Marine pour la
gestion et l’exploitation du centre aquatique municipal.
-_ Adoptée à l'unanimité
Réf 2024/07/2 : Vente d’un linéaire partiel de la parcelle cadastrée section AE n° 408 sise « Champ
d’Aviation » à Saint-Cyr-l Ecole.
- _ Adoptée avec 28 voix pour et 4 élus ne prenant pas part au vote (Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie
LITWINOWICZ, M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD)
Réf 2024/07/3 : Reconduction de la convention de prestation de services avec l’association ATHENA dans
le cadre du programme RESEDA +
-__ Adoplée à l'unanimité
Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l'Hôtel de Ville — BP 106 —- 78211 Saint-Cyr-l'Ecole Cedex Tel. 01 30 14 82 82 — www.sainteyr78.fr — courrier @sainteyr78.fr Réf 2024/07/4 : Actualisation de la tarification des services municipaux pour 2024
- Adopltée avec 26 voix pour et 6 voix contre (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT., |
Mme Marie LITWINOWICZ, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD) |
Réf 2024/07/5 : Résultat de l’enquête publique Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop, Decour-Macé, Romain Rolland et Fontaine Saint Martin
- Adoptée à l'unanimité
Réf 2024/07/6 : Désaffectation et déclassement par anticipation du domaine public communal des rues Jean Macé, du 8 mai 1945, Romain Rolland, Jean-Pierre Timbaud et leurs dépendances (déclassement partiel)
et pour les rues Berthie Albrecht et Suzanne Masson et leurs dépendances (déclassement total).
- Adoptée à l'unanimité
Réf 2024/07/7 : CYRIA 2 : signature de deux conventions
- Adoptée avec 26 voix pour, 3 voix contre (M. Mehdi BELKACEM, Mme Marie LITWINOWICZ,- et M. Nicolas FARRË) et 3 abstentions (Mme Lydie DULONGPONT, M. Christophe CAPRONI et M. Maurice IMBARD)
Réf 2024/07/8 : Marché relatif à l'entretien des espaces verts engazonnés et massifs d'arbustes communaux
- Adoptée avec 26 voix pour et 6 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT,
Mme Marie LITWINOWICZ, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRE, M. Maurice IMBARD)
Réf 2024/07/9 : Renouvellement de la gestion d’un établissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE) avec pour mode de gestion le recours à la délégation de service public (DSP)
- Adoptée avec 26 voix pour et 6 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT.,
Mme Marie LITWINOWICZ, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD)
Réf 2024/07/10 : Réactualisation du Règlement de Fonctionnement des E.A.J.E.
- Adoptée à l'unanimité
Fait à Saint-Cyr-l'École, affiché et publié en ligne, le - $ JUIL. 2024
Sonia BRAU
Maire
Conseiller départemental
Vice-Président de Versailles Grand Parc
Signé électroniquement par:
Sonia BRAU
.
Le 6 juillet 2024
Les délibérations adoptées mentionnées sur cette liste peuvent faire l'objet d'un recours gracieux adressé au
Maire de la commune de Saint-Cyr-l'École et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011), notamment par le biais du portail « Télérecours
citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de la
formalité la plus tardive, soit la date de la publication en ligne sur le site internet de la commune indiquée ci- dessus, soit la date de leur réception en Préfecture.
Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l’Hôtel de Ville — BP 10678211 Saint-Cyr-l'École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 — www.sainteyr78.fr — courrier @sainteyr78.fr