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Déliberation - 2024012 affectation resultats b primitif b ccas
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024012 affectation resultats b primitif b ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2024_012
BONNET Page 1 sur 2
EN CHAMPSAUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Extrait du registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 28 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt-trois février 2024 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, M. Fabien
FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian
GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN
et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 3
Mme Emilie DROUHOT, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
AFFECTATION DES RESULTATS 2023 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET CCAS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature comptable M14,
Vu la nomenclature comptable M57,
Vu l'approbation du compte de gestion.
Monsieur le Maire
Rappelle que la délibération relative à l'affectation des résultats définitifs doit intervenir après le vote du compte administratif. Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2023, l'affectation des
résultats au budget primitif 2024 se présente comme suit :
Section Chapitre Montant
Fonctionnement | Recette - 002 — Excédent reporté 3 418.36
Investissement Recette - 001 — Excédent reporté 1 529.54
Investissement Recette - 1068 — Excédent de fonctionnement 0.00
capitalisé
Traduction du solde de clôture — Fonds de roulement (Pour
information) 4 947.90
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver l'affectation des résultats 2024.
ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
SAINT— DÉLIBÉRATION N° : 2024_012
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EN CHAMPSAUR
Membres en exercice : 19 Pour : 18
Membres présents : 16 Abstention : 0
Membres représentés : 2 Contre : O
Transmis en Préfecture le : Q 4 MARS 2024
Affiché ou publié le : {] 4 MARS 2024 Ainsi fait et délibéré le 28 février 2024 Pour copie conforme
Laurent DAUMARK