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Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025012 affectation resultats 2024 budget primitif 2025 budget ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_012
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Extra registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 20 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du quatorze février deux mille vingt- cinq sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien
FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy
GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Bruno
SEBBAN
Etaient absents : 4
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie FESTA, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY
Etaient absents et représentés : 3
Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à
M. Mme Emmanuelle PELLEGRIN et Mme Nelly MARY ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Affectation des résultats 2024 sur le budget primitif 2025 — Budget CCAS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature comptable M14,
Vu la nomenclature comptable M57,
Vu l'approbation du compte de gestion.
Monsieur le Maire
Rappelle que la délibération relative à l'affectation des résultats définitifs doit intervenir après le vote du compte
administratif. Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2024, l'affectation des résultats au budget
primitif 2025 se présente comme suit :
Section Chapitre Montant
Fonctionnement Recette - 002 — Excédent reporté 27595
Investissement Recette - 001 — Excédent reporté 1529.54
Investissement Recette - 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 0.00
Traduction du solde de clôture — Fonds de roulement (Pour information) 1805.47
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver l'affectation des résultats 2025:
ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents.
AR Prefecture
005-200034502-20250220-2025_012-DE
Reçu le 25/02/2025 SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_012
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Membres en exercice : © Pour : 18
DISRTESRESSS 5 | Abstention : 0
Membres représentés : 5 Contre : 0
Transmis en Préfecture le : Ainsi fait et délibéré le 20 février 2025
Affiché ou publié le: Pour copie conforme
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20250220-2025_012-DE
Reçu le 25/02/2025