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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023020 affectation resultats 2022 budget primitif 2023 budget ph)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
DELIBERATION N° : 2023 020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 1 sur 2 € NINII nisi a numine » EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Séance du 5 avril 2023 L’an deux mille vingt-trois le cinq du mois d’avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 31 mars 2023 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK. Etaient présents : 14 Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noële CHAIX, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Michaël GAUME, M. Jean-Yves GARNIER, M. Christian GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean- Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN. Était arrivé en milieu de séance : 1 M. Roland BERNARD, Etaient absents : 2 Mme Aurélie DESSEIN et Mme Nelly MARY. Etaient absents et représentés : 2 M. Rémy GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO et Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN. A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN Affectation des résultats 2022 sur le budget primitif 2023 — Budget photovoltaïque Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la nomenclature comptable M54, Vu l'approbation du compte de gestion, Monsieur le Maire Rappelle que la délibération relative à l'affectation des résultats définitifs doit intervenir après le vote du compte administratif. Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2022, l'affectation des résultats au budget primitif 2023 se présente comme suit : Section Chapitre Montant Fonctionnement Recette - 002 — Excédent reporté 60 187,74 € Investissement Recette - 001 — Excédent reporté 37 656,67 € Investissement Recette - 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 € Traduction du solde de clôture — Fonds de roulement (Pour information) 60 187,74 € Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de : ARTICLE 1. Approuver l'affectation des résultats 2023 ; ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents. AR Prefecture 005-200034502-20230405-2023_020-DE Reçu le 11/04/2023 DÉPARTEMENT DES
DELIBERATION N° : 2023_020
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« Nihil nisi a numine »
Membres en exercice : 19 | Pour: 16
Membres présents : 14 | Abstention: 0
Membres représentés : 2 Contre : 0
. | 1 1 AVR. 2023 Transmis en Préfecture le :
Affiché ou publié le : 1 1 AVR. 102
LÉ
A ee sl
Ainsi fait et délibéré le 6 avril 2023
Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20230405-2023_020-DE
Reçu le 11/04/2023