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Déliberation - 2023 02 8 CANDIDATURE A L APPEL A MANIFESTATION DE
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 13A Appel a manifestation d interet (centres bourgs) Dossier de candidature
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 13A Appel a manifestation d interet (centres bourgs) Dossier de candidature)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
la
Ténarè ze
communauté
de
communes
CONDOM
Appel
à manifestation
d'intérêt
(AMI)
« centres-bourgs
»
Envoyé en préfecture le 24/09/2014 Reçu en préfecture le 24/09/2014 Affiché le CONDOM :
centre
bourg
l-Présentation
des
porteurs
du
projet,
de
leurs
engagements
et
de
l'organisation
de
l'ingénierie
A-Les
porteurs
du
projet
de
revitalisation
(page
2)
B-Les
engagements
des
porteurs
du
projet
C- L'organisation
de
l'ingénierie
1)Etat
actuel
de
l'ingénierie
présente
mobilisable
(commune,
EPCI,
autres)
2)Modalités
de pilotage et d'évaluation
envisagées
I-Diagnostic
synthétique
de notre territoire
A-Condom
une
ville centre.
1-Un
maillage
équilibré sur le territoire
2-Le
tourisme
B-...
en
dévitalisation 1-La
population
2-L'activité économique
commerciale
3-Le
bassin
d'emplois
4-Les
déplacements
5-Le
Logement
C-
Le
rôle
de
centralité,
fragilités
et
potentialités
du
centre-bourg
au
sein
de
son
bassin
de
vie
1-Population
et lien social
2-Logement
et cadre
de vie
a)L'habitat indigne b)Les
logements
vacants
c)Les
logements
sociaux
3-Services
et équipements
4- Mobilités
D- Les enjeux de
l'aménagement
durable
-
1-Les enjeux de développement
économique :
2-Les
enjeux
environnementaux
3-Les
enjeux
sociaux
E-Les
principaux documents
de stratégie
et de planification
1-
A l'échelle communale
2-
A l'échelle intercommunale
3-
Concernant
l'habitat privé
III. Stratégie envisagée
pour la revitalisation
du centre-bourg
À-
La
revitalisation
des
quartiers
comme
cœur
de
développement
Envoyé en préfecture le 24/09/2014 Reçu en préfecture le 24/09/2014 Affiché le TE.
=
—
Sr
1-Réfection
de
ruelles
2-Développement
du
commerce
et
accompagnement
à
la
redynamisation
B- Le logement
comme
cœur
du
renouveau
de l'habitat condomois
1-Réhabilitation
de
logement
et mixité
sociale
2-Poursuite
de
l'OPAH
3-La
rénovation
des
façades
pour
le cadre
de
vie
4-Le
PLUji
et le PLH
: outils de
planification
intercommunaux
C-
restructuration
des
espaces
publics
comme
cœur
de
l'attractivité
du
territoire.
1-Réaménagement
des
allées de
Gaulle
2-
Cité
épiscopale
:ré
appropriation
par
les
condomois
et
développement
touristique.
[V-Les
actions
structurantes
déjà
menées
ou
en
cours
À- La revitalisation des quartiers et des
espaces
publics
1-Réfection
de ruelles
2-Développement
du commerce
et accompagnement
à
la redynamisation
B- La revitalisation des
logements
et de l'habitat
1-Réhabilitation
de logement
et mixité sociale
2-Poursuite
de
l'OPAH
3-La
rénovation
des façades
pour le cadre
de vie
V-
Le
mode
de
gouvernance
locale envisagé
et les partenariats
mis
en
place
ou
pressentis
VI-
L'impact
attendu
du
projet
sur
le
développement
territorial
et
la
revitalisation
du
centre-bourg
VII.
Plan
de financement A-Les
besoins
en
ingénierie
B-.
Le
montant
estimatif des
coûts
d'investissement
C- La mobilisation
des crédits publics sur le parc social
D.
La
mobilisation
des
crédits
publics
envisagés
pour
les investissements
Envoyé en préfecture le 24/09/2014 Reçu en préfecture le 24/09/2014 Affiché le (l à
()
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze
Date
de
création
ler janvier
2000
Compétences intercommunales
{hormis
les
compétences
obligatoires)
Compétences
Optionnelles
:
Voirie
d’intérêt
communautaire
:
voies
communales
hors
agglomération, Action
de
protection
et
de
mise
en
valeur
de
l’environnement:
déchets
des
ménages
et
assimilés,
SPANC,
soutien
aux
pratiques
innovantes
de
gestion
environnementales Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie:
OPAH,
PLH,
Aire
d’Accueil
des
Gens
du
Voyage,
Compétences
facultatives
:
Mise
en
réseau
des
mairies
/ haut
débit,
Transport
à la demande,
Aérodrome
de
Herret,
Fourrière
animale
Nombre
de
communes
27
Nombre
d'habitants
(au
dernier
recensement
INSEE
de
2011)
15
747
habitants
Appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
«
centres-bourgs
»
DOSSIER
DE
CANDIDATURE
À
déposer
auprès
de
la Préfecture
de
région jusqu’au
12
septembre
2014
Envoyé en préfecture le 24/09/2014 Reçu en préfecture le 24/09/2014 Affiché le l-
Présentation
des
porteurs
du
projet,
de
leurs
engagements
et
lle
l'organisation
d
l'ingénierie
A-Les
porteurs
du
projet
de
revitalisation
Commune
CONDOM
Statut
administratif
(1)
Sous
Prefecture
Nombre
d'habitants
(au
dernier | 7 218
recensement
INSEE
de
2011)
Département
et
région
Gers,
Midi
Pyrénées
go massif
Néant
a
littoral
Néant
o
PNR
O
parc
national
Néant
(1)
: sous-préfecture,
chef-lieu
de
canton,
autres
(à préciser)
Elu(s)
référent(s)
Gérard
DUBRAC
/
Fonction(s)
(2)
Maire
/
Téléphone(s)
05
62
28
42
30
/
Email
(s)
cabinet.maire@condom.org
/
(2)
: maire,
adjoint,
autres
(à préciser)
Référent(s)
technique(s)
Thibault
DUMARTIN
/
Fonction(s)
(3)
Directeur
Général
des
Services
/
Téléphone
(s)
05
62
28
44
42
/
Email
(s)
t.dumartin@condom.org
/
(3)
:directeur
général
des
services,
secrétaire
de
mairie,
chargé
de
mission,
chef
de
projet,
autres
{à
préciser)
B-Les
engagements
des
porteurs
du
projet
Le
dossier
de
candidature
doit
comporter :
Un
courrier
conjoint
du
maire
et
du
(de
la)
président(e)
de
la
communauté
précisant
les
raisons
pour
lesquelles
le
territoire
est
candidat
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
national
« centres-bourgs
» et
décrivant
ses
engagements
(désigner
un
élu
et
un
technicien
référent
de
la
communauté
et
de
la
commune,
contribuer
au
co-financement
des
études
et
actions,
mettre
en
place
un
comité
de
pilotage
regroupant
les
partenaires
publics
et
privés
concernés,
participer
à
la
coordination
technique
nationale
des
villes
retenues
au
titre
du
présent
AMI).
La
délibération
de
l’EPCI
approuvant
le
dossier
de
candidature
et
établissant
le
principe
et
la
nature
de
son
soutien
et
de
sa
contribution
au
projet
de
revitalisation
du
centre-bourg.
La
délibération
du
conseil
municipal
approuvant
le
dossier
de
candidature
et
établissant
le
montant
de
la
mobilisation
financière
de
la
commune.
Les
délibérations
peuvent
être
adressées
après
le
dépôt
du
dossier
de
candidature,
jusqu’au
10
octobre
2014.
La
candidature
ne
sera
définitive
qu’à
réception
des
délibérations.
Envoyé en préfecture le 24/09/2014 Reçu en préfecture le 24/09/2014 Affiché le C--L'organisation
de
l’ingénierie
1)Etat
actuel
de
l’ingénierie
présente
mobilisable
(commune,
EPCI,
autres)
Nb
ETP
présents
dans
la commune
Noms
des
autres
structures
locales
et/ou
l’EPCI
disposant
de
l'ingénierie
Ingénierie
de
maîtrise
d'ouvrage
DGS
Communauté
de
CAUE
communes
0.02
ETP
(M.
PAUL)
et
un
à la commune
0.02
ETP
(M.
DUMARTIN).
Ingénierie
d'animation
et de
DGS
de
la commune
0.01
ETP
CAUE
concertation Ingénierie
opérationnelle
Un
ingénieur
programmiste
commune
0.1
ETP
( M.
MAGDO)
2)Modalités
de
pilotage
et d'évaluation
envisagées
Un
comité
de
pilotage
sera
constitué.
||
sera
présidé
par
le
maire
de
la
commune
(par
ailleurs
président
de
l’intercommunalité).
Seront
associés
à
ce
comité
des
représentants
du
commerce
local
(Association
de
commerçants),
la
Chambre
du
commerce
et
de
l’industrie
(associée
dans
le
cadre
de
l'OUC),
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat,
des
offices
publics
et
privés
HLM,
le
Conseil
Général,
le
conseil
Régional,
le
Pays
d’Armagnac,
des
comités
de
quartier.
Y
sera
associé
le
comité
technique
.
Ce
comité
se
réunira
au
moins
une
fois
trimestriellement.
Dans
ce
dernier,
siégeront
les
DGS
des
structures
communale
et
intercommunale,
les
représentants
du
CAUE,
de
la
DDT
et
des
représentants
techniques
des
membres
du
comité
de
pilotage.
Il-
Diagnostic
synthétique
de
notre
territoire
A-Condom
une
ville
centre...
1-Un
maillage
équilibré
sur
le territoire.
Condom
est
une
ville
chef-lieu
d'arrondissement
située
au
nord
du
département
du
Gers
(32).
Elle
est
une
porte
d'entrée
sur
le
département
et
la
Région
Midi-Pyrénées
en
venant
du
Lot
et
Garonne
(47). Située
sur
la
Baïse,
entre
Armagnac
et
Agenais,
Condom
est
la
ville
principale
de
la
Ténarèze
ou
Condomois.
La
commune
s'étend
sur
un
vaste
territoire
vallonné
de
97,37
km2,
superficie
près
de
dix
fois
supérieure
à la
moyenne
nationale
(même
superficie
que
Toulouse)
Un
grand
nombre
de
services
publics
essentiels
se
trouve
sur
le
territoire
:
e
La
Sous-préfecture
;
e
Le
Tribunal
d'instance
;
Envoyé en préfecture le 24/09/2014 Reçu en préfecture le 24/09/2014 Affiché le TE.
es
—
Sr
e
Le
Centre
hospitalier
;
e
La
gendarmerie
(siège
de
la
Compagnie
départementale,
Communauté
de
brigade,
Peloton
de
surveillance
et
d'intervention
de
la
gendarmerie)
;
+
Le
Centre
des
impôts
des
particuliers
et
des
entreprises,
ainsi
que
la
Perception
;
e
Les
services
de
l'emploi
:Pôle
Emploi,
Mission
Locale,
Centre
d’information
et
d'Orientation,
etc
;
e
Les
services
familiaux
:CAF,
CPAM,
etc.
Le
maillage
de
la desserte
de
la ville
La
ville
est
traversée
par
deux
routes
départementales
principales
:la
RD
930
(Bordeaux/Auch)
et
la
RD
931
(Agen/Pau).
La
ville
est
traversée
quotidiennement
par
16
000
véhicules/jour.!
Des
lignes
régulières
de
bus
desservent
la gare
routière
de
la ville
:
e
Condom
/Agen
e
Condom/Auch
e
Pau/Agen
e
Condom/Barbotan-les-Thermes
e
Condom/Lectoure.
2-Le
tourisme
Condom
est
un
élément
majeur
du
Grand
Site
Midi-Pyrénées
«
Flaran
Baïse
Armagnac
»,
labellisation
octroyée
par
le
Conseil
Régional.
Cette
classification
est
la
résultante
de
la
présence
d’un
grand
nombre
de
sites
classés
au
titre
des
bâtiments
historiques
avec
comme
point
d’orgue
:la
cité
épiscopale,
mais
aussi
au
titre
également
de
la
présence
du
chemin
de
Saint
Jacques
de
Compostelle
(route
du
Puy)
dont
la
partie
qui
traverse
la
ville
est
classée
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO.
Le
tourisme
fluvial
(Baïse)
est
aussi
un
secteur
de
développement
de
notre
économie.
B-...
en
dévitalisation 1-La
population
Condom
est
depuis
2010,
la
troisième
ville
du
département
en
termes
de
population.
Elle
est
passée
de
7 099
habitants
en
2009
à
6 925
en
2011
(-2.45
%
en
deux
ans)
La
composition
des
ménages
reflète
ce
vieillissement,
sensible
aux
yeux
de
la
population
(voir
résultat
de
l'enquête).
La
taille
des
ménages
a
progressivement
diminué
de
3
personnes
à
2
en
40
ans. Depuis
1999,
le
nombre
de
personnes
vivant
seules
a
progressé
de
16,5%,
plus
particulièrement
chez
les
femmes
avec
une
augmentation
de
21%.
Ce
constat
concerne
toutes
les
classes
d'âge
comprises
entre
20
et
65
ans.
Le
nombre
de
couples
sans
enfant
a
progressé
14,5%
depuis
1999,
tandis
que
ceux
vivant
avec
des
enfants
ont
diminué
de
17,5%.
Les
familles
n’hébergeant
plus
aucun
enfant
de
moins
de
25
ans
représentent
désormais
62,2%
de
l’ensemble
des
familles
de
la
commune.
Si
le
nombre
de
familles
monoparentales
reste
stable
au
cours
de
la
décennie
avec
11,3%
des
familles,
la
proportion
de
femmes
élevant
seules
leurs
enfants
est
dix
fois
supérieure
à
celle
des
hommes.
Envoyé en préfecture le 24/09/2014 Reçu en préfecture le 24/09/2014 Affiché le =
=
==
=
sr
2-L'activité économique
commerciale
La
ville
de
Condom
est
le
deuxième
pôle
d'activité
économique
du
département
du
Gers
au
niveau
des
commerces.
En
2009,
le
chiffre
d’affaires
du
pôle
était
de
62
millions
d'euros
(53
millions
pour
l'Isle
Jourdain,
55
millions
pour
Fleurance).
!
De
janvier
2009
à juillet
2010,
le
solde
de
disparition
nette
s'élève
à 2
%
des
points
de
vente.
On
peut
d’ailleurs
remarquer
que
le
chiffre
d’affaires
du
pôle
commercial
augmente
seulement
de
5
%
par
an
(14
%
en
moyenne
sur
le
Gers).°
On
remarque
très
nettement
que
les
pas-de-porte
vides
se
retrouvent
en
plein
cœur
du
centre-ville
(rue
Gambetta,
rue
de
la
république).
L'agriculture
avec
encore
168
exploitants
en
2008,
en
baisse
de
15%
en
10
ans
avec
la
disparition
de
petites
exploitants
et
le
développement
de
grosses
exploitations,
est
un
acteur
dominant
de
l'économie
locale.
3-Le
bassin
d'emplois
Le
nombre
de
demandeurs
d'emploi
en
fin
de
mois
(DEFM)
pour
novembre
est
de
3 347,
toutes
catégories
confondues.
Il
est
en
progression
de
13
%
par
rapport
à
2012,
alors
que
la
moyenne
départementale
s'établit
à 8
%.
Le
nombre
d'offres
d'emplois
enregistrées
de
janvier
à
novembre
2013,
n’a
été
que
de
2 517,
avec
un
glissement
cumulé
de
-22
%
(la
moyenne
départementale
est
de
-12
%).?
4-Les
déplacements
Ce
sont
près
de
1
800
actifs
qui
se
rendent
tous
les
jours
sur
Condom
et
733
qui
quittent
Condom
pour
rejoindre
leur
lieu
de
travail.
1 731
sont
des
actifs
stables
(résidant
et
travaillant
à Condom).
Ce
sont
814
scolaires
qui
viennent
à
Condom,
979
résidants
et
étudiants
à
Condom
pour
seulement
230
scolaires
qui
étudient
à l’extérieur.
5-Le
Logement
Une
volonté
communale
de
développer
les
logements
sociaux
a été
actée
:lors
de
la
construction
du
dernier
lotissement
communal,
2
lots
ont
été
affectés
à
la
réalisation
de
logements
sociaux
(estimés
à
6
logements
construits).
La
participation
de
la
commune
est
de
plus
de
60
000€
constituée
par
la
cession
gratuite
des
terrains
viabilisés.
Ce
rythme,
pourtant
faible,
ne
peut
être
maintenu
durablement
par
la
collectivité
en
considération
du
coût
pour
le
budget
communal.
Pourtant,
de
nombreux
échanges
existent
avec
les
différents
bailleurs
sociaux.
Source
: Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du
Gers.
Source
: «
L'offre
d'emploi
-
bassin
de
Condom
»,
données
statistiques
de
Pôle
emploi,
décembre
2013.
Source
: schéma
de
déplacement
réalisé
par
le cabinet
d'étude
Horizon
Conseil
en
2013.
ww 19 —
Envoyé en préfecture le 24/09/2014 Reçu en préfecture le 24/09/2014 Affiché le (|
1 0)
C-Le
rôle
de
centralité,
les
fragilités
et
les
potentialités
du
=
son
bassin
de
vie 1-Population
et
lien
social
La
population
condomoise
est
en
déclin
depuis
plusieurs
décennies.
La
population
municipale
est
passée
de
7
853
habitants
en
1975
à
7
099
en
2009
(-
9.6%).
Elle
est
constituée
à
près
de
30%
de
personnes
de
plus
de
65
ans
(17%
au
niveau
national).
Le
solde
naturel
entre
1999
et
2008
est
négatif
(-5.24%),
alors
que
le
solde
migratoire
était
positif
(+4,37%),
compensant
partiellement
ce
déficit
naturel.
La
population
vieillit
indéniablement
:en
2008,
la
part
des
plus
de
60
ans
était
de
35%
(contre
30
%
pour
le
département),
la
part
des
plus
de
75
ans
était
de
17
%
(contre
13
%
pour
le
département).
En
2010,
il
y
avait
à
Condom
1085
allocataires
de
la
CAF,
207
bénéficiaires
du
RSA
et
661
bénéficiaires
des
aides
au
logement
avec
un
taux
de
couverture
de
18,2%.
Les
catégories
socio-professionnelles
principalement
présentes
sur
le
territoire
sont
les
ouvriers
et
employés
(28.2%
contre
29.9%
au
niveau
national)
et
les
retraités
(41%
contre
26.4%
au
niveau
national). Les
revenus
nets
moyens
déclarés
à
l'impôt
sur
le
revenu
sont
de
18
866€
(23
130€
au
niveau
national).
Seuls
42%
des
foyers
fiscaux
sont
imposables
(56.2%
au
niveau
national).
En
parallèle,
l'attractivité
du
territoire
est
indéniable
:
le
tissu
associatif
est
le
premier
du
département,
et
le
pôle
économique
reste
dans
une
dynamique
positive.
En
octobre
2011,
une
étude
a classé
le
Gers
au
85ème
rang
des
départements
français
les
plus
riches
sur
un
total
de
100,
pour
le
revenu
annuel
moyen
par
ménage
avec
2
092€.
Celui
des
ménages
condomois
est
inférieur
à
la
moyenne
départementale
avec
seulement
1 946€.
Le
revenu
médian
fiscal
de
référence
était
en
2009
à
Condom
de
15
835
€,
contre
16
904
€
pour
le
département
du
Gers
et
18
032
€
pour
Midi-Pyrénées.
2-Logement
et
cadre
de
vie
La
ville,
principalement
l’hyper-centre,
est
caractérisée
par
un
grand
nombre
d'appartements
inoccupés
{augmentation
de
15,6%
sur
la
période
1999/2008)
qui
nécessitent
des
investissements.
45,8%
des
logements
sont
antérieurs
à
1949,
et
71,4%
ont
été
construits
avant
1975.
La
réalité
visible
quand
on
parcoure
dans
les
rues
de
Condom,
est
de
constater
le
grand
nombre
de
maisons
fermées
dans
certaines
rues
qualifiées
«
d’abandonnées
».
Certains
immeubles
sont
qualifiés
d’indignes,
mal
ou
peu
isolés,
mais
proposés
« en
découpe
» à
la
location
par
les
propriétaires.
Si
certains
rejettent
la
responsabilité
de
la
vétusté
et
du
manque
d'entretien
sur
le
comportement
des
résidents,
d’autres
rappellent
à
leurs
obligations
les
propriétaires.
On
parle
même
de
phénomènes
de
paupérisation
dans
certaines
rues
(ex
:rue
du
Moulin).
Il y
a des
attentes
concernant
la
rénovation
et
l'entretien
du
parc
HLM
des
Pyrénées
et
Jacobins
Des
opérations
et
des
projets
de
réhabilitation
du
logement
en
centre-ville
ont
été
conduits.
60%
des
occupants
sont
propriétaires
de
leur
logement.
Concernant
les
locataires,
9.5%
vivent
dans
des
logements
HLM.
Envoyé en préfecture le 24/09/2014 Reçu en préfecture le 24/09/2014 Affiché le TE.
=
—
Sr
a)L’habitat
indigne
8
700
logements
indignes
sur
département
dont
427
sur
Condom
(soit
9 %
du
parc
départemental).
La
proportion
du
parc
privé
potentiellement
indigne
(PPPI)
est
de
14
%
en
rapport
avec
le
nombre
de
logements
sur
la
commune.
Dans
le
département
du
Gers,
la
moyenne
est
à
13
%.
b)
Les
logements
vacants
L'INSEE
a
relevé
569
logements
vacants
sur
le
territoire
en
2009.
Ils
étaient
au
nombre
de
405
en
1999
(soit
+ 40
%
en
10
ans). c) Les
logements
sociaux
Ceux-ci
représentent
à
peine
10
%
des
résidences
principales
de
la
ville.
La
liste
d'attente
de
tels
logements
est
d'environ
100
familles.®
Seulement
50
logements
sociaux
ont
été
construits
par
un
bailleur
social
privé
en
6 ans.
Tous
les
logements
sont
occupés.
Un
programme
de
l'OPHLM
est
de
réaliser
10
logements
sociaux
économes
adaptés
au
vieillissement
et
accessibles
aux
personnes
à mobilité
réduite,
en
rénovation
d’un
ancien
hôtel
situé
en
centre-ville
de
Condom.
En
effet,
la
cité
de
Condom
et
les
communes
avoisinantes,
présentent,
tout
comme
c’est
le
cas
à
l'échelle
nationale
un
déficit
en
logements
accessibles
à
tous
et
en
logements
adaptés
au
vieillissement. C'est
également
une
préoccupation
prioritaire
à
l'échelle
du
département,
35%
des
locataires
du
parc
locatif
de
l'Office
de
l'Habitat
du
Gers
ont
plus
de
65
ans.
La
situation
privilégiée
et
l'échelle
de
ce
bâtiment
connu
de
tous
les
condomois
en
font
l'opération
idéale
pour
proposer
des
logements
conçus
pour
permettre/favoriser/maintenir
l'autonomie
des
publics
fragiles
que
sont
les
personnes
âgées
et
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Sans
leur
être
exclusivement
réservée,
cette
résidence
offrira
à
ces
publics
prioritaires
les
services
facilitant
l'autonomie
(équipements
collectifs,
ascenseur,
aménagements
spécifiques,
cellules
adaptées
et
adaptables)
et
les
aménagements
propices
à
entretenir
le
lien
social
(espaces
extérieurs
et
communs,
proximité
du
centre-ville).
Sa
proximité
du
centre-ville
le
place
de
plus
à
deux
pas
de
tous
les
commerces
et
services
et
permet
d'éviter
l'isolement.
Ce
projet
dont
le
permis
de
construire
est
déjà
déposé,
devrait
commencer
son
exécution
d'ici
à la
fin
de
l’année
Des
projets
ambitieux
peuvent
voir
le
jour
avec
le
potentiel
immobilier
du
territoire.
3- Services
et équipements
Condom
est
la
troisième
ville
en
termes
de
population,
le
deuxième
centre
économique
du
département. La
ville
regroupe
plus
de
230
équipements
de
proximité
(commerces,
écoles,
bureau
de
poste,
médecins
généralistes),
80
équipements
intermédiaires
(supermarchés,
collège,
médecins
spécialistes),
et
enfin
environ
30
équipements
supérieurs
(lycée,
centre
hospitalier,
cinéma).
A
ce
titre,
la
ville
représente
le
deuxième
pôle
économique
du
Gers.
4
:
-
:
à:
:
Source
:direction
départementale
des
territoires
du
département
du
Gers.
$
Source
:
listes
présentées
par
les
bailleurs
sociaux.
Envoyé en préfecture le 24/09/2014 Reçu en préfecture le 24/09/2014 Affiché le A
ce
titre
le
programme
de
revitalisation
pourrait
attirer
une
populatièn
le
territoire
tous
les
équipements
de
proximité
adéquats.
4-
Mobilités
Le
territoire
comptabilise
sur ses
axes
principaux
plus
de
16
000
véhicules
/jour.
Le
trafic
de
septembre
à juin
est
essentiellement
dû
au
flux
des
actifs
(51%
des
emplois
sont
pourvus
par
des
actifs
non-résidents
de
Condom).
Par
ailleurs,
733
actifs
condomois
se
rendent
à
l'extérieur
de
la
ville.
Un
trafic
supplémentaire
existe
en
période
estivale
lié
au
tourisme.
L'autoroute
est
située
à plus
d’une
demi-heure
de
trajet.
Les
seuls
transports
en
commun
desservant
le
territoire
sont
les
bus
qui
permettent
de
rejoindre
la
gare
TGV
d’AGEN
et
la
Gare
TER
d’AUCH.
D-Les
enjeux
de
l'aménagement
durable
1-
Les
enjeux
de
développement
économique
:
Les
emplois
agricoles
et
industriels
sont
en
diminution
entre
1998
et
2008
(-
10
%).
La
plupart
des
emplois
industriels
sont
en
lien
avec
les
industries
agroalimentaires.
Par
contre,
le
secteur
de
la
construction
a
été
fortement
créateur
d'emplois
(+
36,5%
sur
la
période).
Les
emplois
commerciaux
et
administratifs
ont
été
également
en
progression
(réciproquement
+
14.5%
et
15
%
sur
la
période).
Le
tourisme
a
connu
un
fort
développement
ces
dernières
années,
notamment
après
la
diffusion
du
film
«
le
bonheur
est
dans
le
pré
»,
il est
un
vecteur
réel
de
développement.
-
2-
Les
enjeux
environnementaux
La
Commune
de
Condom,
organisée
de
part
et
d’autre
de
la
rivière
Baïse,
offre
un
paysage
complet,
équilibré,
heureuse
composition
de
cultures,
vignes,
bois
et
prairies,
qu’anime
un
patrimoine
architectural
d'exception
et
extrêmement
dense,
dû
à
la
richesse
de
commerce
et
du
négoce
de
l’Armagnac.
Une
grande
partie
de
la
ville
(et
notamment
le
quartier
de
la
Bouquerie)
est
en
zone
inondable. L'environnement
et
le
cadre
de
vie,
sont
des
moteurs
de
développement
en
plein
essor,
que
ce
soit
pour
l'accueil
de
touristes
ou
de
nouveaux
arrivants.
3-
Les
enjeux
sociaux
La
commune
dispose
d’un
CCAS
dont
la
vocation
est
de
permettre
le
lien
intergénérationnel.
A
ce
titre,
un
EHPAD
est
en
réhabilitation
;
un
service
de
soins
infirmiers
à domicile
existe
et,
depuis
deux
ans,
gère
une
équipe
spécialisée
Alzheimer.
Le
secteur
hospitalier
permet
un
accueil
local
en
Unité
de
Soins
de
Longue
Durée
ou
en
Soins
de
Suites
et
de
Réadaptation
;
il
fait
l’objet
d’une
réhabilitation
complète
des
bâtiments.
Enfin,
le
secteur
associatif
permet
un
accès
aux
aides
à domicile.
Des
services
dédiés
à
l'enfance
existent
:Multi-Accueil,
Relais
Assistantes
Maternelles,
Lieu
d'Accueil
Enfants/Parents,
Centre
de
loisirs,
Accueil
de
Loisirs
Associé
à
l'Ecole
;
Un
centre
social
a
été
créé
en
2012
pour
permettre
notamment,
de
travailler
sur
l'intergénérationnel.
Envoyé en préfecture le 24/09/2014 Reçu en préfecture le 24/09/2014 Affiché le E-Les
principaux
documents
de
stratégie
et de
planification
1-
A
l'échelle
communale
La
commune
a
approuvé
son
Plan
local
d'urbanisme
en
date
du
27
avril
2011.
Depuis,
la
communauté
de
commune
de
la
Ténarèze
exerce
la
compétence
urbanisme
et
a
délibéré
le
27
mars
2013
pour
prescrire
l'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
et
du
Plan
(Programme)
local
de
l'habitat.
Le
taux
de
croissance
démographique
affiché
pour
la
commune
est
de
1%
par
an
Le
nombre
de
logement
à construire
(à
échéance
10
ans)
est
de
300
logements.
46
logements
ont
été
construits
depuis
l'approbation
du
PLU.
Enfin,
le
PLU
actuel,
prévoit
36
hectares
de
zones
constructibles
classée
1AU
et
2AU.
2-
l'échelle
intercommunale :
Il
n'existe
actuellement
pas
de
SCOT
sur
le
territoire.
Celui-ci
sera
probablement
porté
par
le
PETR
(pôle
d'équilibre
territorial
et
rural)
Armagnac
actuellement
en
cours
de
constitution.
Le
taux
de
croissance
démographique
ne
peut
pas
encore
être
estimé.
3-Concernant
l'habitat
privé :
Dispositifs
et
actions
mises
en
place
(le cas
échéant) Commune
/ EPCI
Réalisé
/ en
cours/
projeté
Volet
incitatif
(OPAH,
PIG,
Programme
façade
(commune)
|
En
cours
depuis
2010
MOUS,
programme
façade)
OPAH
(CCT)
Depuis
le
12
décembre
2012
Volet
coercitif
(RHI—THIRORI,
|
2 Arrêtés
de
Péril
(commune)
Réalisé
ORI,
arrêtés
de
péril
/
2 Arrêtés
d’insalubrité
(Etat)
Réalisé
insalubrité) I11- Stratégie
envisagée
pour
la revitalisation
du
centre-bourg
À-
La
revitalisation
des
quartiers
comme
cœur
de
développement
La
redynamisation
du
territoire
passe
obligatoirement
par
la
revitalisation
de
son
centre-
bourg,
cœur
économique,
commercial,
et
démographique
de
la
Communauté
de
Communes,
complémentaire
et
indissociable
des
communes
à sa
périphérie.
2
axes
majeurs
seront
à
développer
dans
ce
cadre
pour
permettre
d'aboutir
à
recréer
un
attrait
sur
des
secteurs
de
la
ville
aujourd’hui
en
déclin.
1-
Réfection
de
ruelles
Un
propriétaire
occupant
ou
bailleur
est
concerné
par
l’environnement
de
l'immeuble
concerné.
À
ce
titre,
la
ville
se
propose
de
mettre
en
œuvre
un
plan
de
requalification
des
ruelles
de
certains
quartiers
aujourd’hui
laissées
à l’abandon
:
(Projet
n°1
du
tableau
du
plan
de
financement)
Envoyé en préfecture le 24/09/2014 Reçu en préfecture le 24/09/2014 Affiché le +
=,
—
Sr
Deux
secteurs
de
la
ville
sont
concernés.
Le
quartier
Barlet
et
notamment
les
rues
du
Moulin
et
Porte
Saint
Jean
:
la
commune
depuis
de
nombreuses
années
a
requalifié
les
voiries
principales
de
l’hyper-centre,
qui
ont
déjà
eu
leur
effet
en
termes
de
développement
de
l'habitat
(cf.
supra:
projet
de
l'OPHLM
32
rue
Barlet).
Le
réaménagement
de
ces
ruelles
sera
la
suite
logique
pour
permettre
de
redonner
à
ce
quartier
l'attrait
adéquat
à
ce
secteur
ancien.
Les
conditions
de
l'accessibilité
seront
aussi
intégrées
au
programme. Dans
le
quartier
Bouquerie
et
notamment
dans
les
rues
Duprat,
Escots,
Lapeyre,
Gaspard
:
dans
le
cadre
de
la
dynamique
qui
doit
être
impulsée
dans
ce
quartier,
le
cadre
de
vie
doit
être
amélioré
comme
dans
le
secteur
Barlet
2-Développement
du
commerce
et
accompagnement
à
la
redynamisation
L'intérêt
commercial
de
cette
partie
du
territoire
a
souvent
été
négligé.
Or,
force
est
de
constater
qu'un
véritable
potentiel
économique
existe.
Depuis
de
nombreuses
décennies,
une
boulangerie
existe
dans
ce
secteur
et
vient
d’être
rejointe,
depuis
peu,
par
un
buraliste
(précédemment
implanté
en
cœur
de
ville
depuis
de
nombreuses
années)
qui
a bien
vu
le
potentiel
économique
de
ce
secteur.
Il
est
à
noter
la
redynamisation
d’un
marché
du
dimanche
matin
sur
le
site
de
l’ancienne
friche
commerciale
(cf.
infra
sur
la
réaffectation
de
ce
lieu)
déjà
entrepris
par
la
commune.
Ce
site,
acquis
par
la
communauté
de
communes
en
2014,
permet
en
parallèle
de
recréer
des
possibilités
de
parking
dans
ce
secteur.
Le
commerce
de
proximité
trouve
donc
un
nouvel
élan
qui
doit
être
accompagné
par
les
pouvoirs
publics
pour
permettre
la
requalification
d’un
nombre
important
de
logements
vacants
situés
dans
ce
secteur.
Ce
quartier
de
la
ville
a
un
déficit
de
parkings
à
la
fois
pour
la
desserte
des
commerces
mais
aussi
pour
permettre
à des
locataires
ou
propriétaires
de
se
garer
facilement,
ce
qui
devient
une
exigence
première
dans
la
société
contemporaine.
La
municipalité
se
propose
d'acquérir
un
terrain
aujourd'hui
en
friche
commerciale
(rue
des
Carmes)
pour
y créer
un
parking
de
80
places
(projet
n°2
du
plan
de
financement)
Enfin,
dans
le
cadre
du
Grand
Site
de
Midi
Pyrénées
«
Flaran-Baïse-Armagnac
»,
la
commune
à
déjà
commencé
à
investir
pour
faciliter
la
liaison
avec
la
ville
haute:
création
d’un
cheminement
piétonnier
et
cyclable,
réaménageant
de
la
bande
de
roulement
et
mise
en
œuvre
des
conditions
d'accessibilité.
B-
Le
logement
comme
cœur
du
renouveau
de
l'habitat
condomois
1-Réhabilitation
de
logement
et
mixité
sociale
Dans
ce
cadre,
il
est
important
de
noter
le
travail
de
collaboration
qui
doit
être
maintenu
avec
les
bailleurs
sociaux,
mais
aussi
concernant
les
initiatives
privées
permettant
de
requalifier
les
logements. Les
bailleurs
sociaux
ont
déjà
réalisé
des
opérations
comme
la
réhabilitation
de
l'Hôtel
du
Midi.
Ce
projet
fait
déjà
l’objet
d'un
financement
mais
s’y
ajoutent
la
création
de
places
de
stationnement
à
la
fois
pour
les
personnes
âgées
qui
ont
vocation
à
occuper
ces
logements
et
les
places
pour
les
aidants
familiaux.
Un
surcoût
est
donc
créé
pour
l’'OPHLM
(projet
n°3
du
plan
de
financement)
Travailler
à
la
mixité
sociale
doit
être
une
cible
du
projet
de
revitalisation
du
centre
bourg.
Envoyé en préfecture le 24/09/2014 Reçu en préfecture le 24/09/2014 Affiché le mm.
ne
LT,
Le
projet
est
de
permettre
la
sédentarisation
de
gens
du
voyage
qui
l'année,
un
emplacement
à
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
gérée
par
la
communauté
de
communes.
Une
maison
individuelle,
aujourd’hui
propriété
communale
pourrait
être
réaménagée
en
partenariat
avec
l'OPHLM
pour
accueillir
cette
famille
dont
l'intérêt
pour
ce
projet
est
déjà
acquis.
(projet
n°4
du
plan
de
financement)
La
ville
souhaite
aménager
un
logement
d'urgence
lui
appartenant
pour
y
accueillir
temporairement
des
familles
dans
la
nécessité
absolue
(incendie
de
maison,
inondations,..).
La
municipalité
doit
organiser
un
tel
accueil
pour
le
maintien
de
la
population
sur
le
territoire
et
y
trouver
un
service
public
adéquat
(projet
n°5
du
plan
de
financement).
2-Poursuite
de
l’'OPAH
En
2011,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze
a fait
réaliser
une
étude
pré-opérationnelle
à
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
de
Revitalisation
Rurale
(OPAH
RR)
par
un
bureau
d'étude.
Cette
étude
a
dressé
un
état
des
lieux
de
la
situation
de
l'habitat
en
Ténarèze,
ce
qui
a
permis
de
proposer
un
certain
nombre
d’axes
d'interventions
pour
améliorer
l'habitat
et
la
qualité
des
logements,
et
de
déterminer
les
modalités
de
réalisation
de
la
future
OPAH
RR
de
la
Ténarèze. Cette
opération
menée
à
l'initiative
de
la
Communauté
de
Communes
a
été
mise
en
place
en
septembre
2012
pour
une
durée
de
3
ans,
avec
possibilité
de
proroger
l'opération
pour
deux
années
supplémentaires
(07/2015
à 07/2017).
Cette
procédure
en
faveur
de
l’amélioration
de
l'habitat
permet
de
mobiliser
des
aides
financières
spécifiques
de
l’ANAH,
de
l'Etat,
du
Conseil
Général,
du
Conseil
Régional
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
pour
favoriser
la
réhabilitation
et
l’amélioration
des
logements
privés
sur
le
territoire.
Objectifs
et cibles
prioritaires
de
l’'OPAH :
Propriétaires
occupants
dits
de
condition
modeste:
volet
maîtrise
de
l'énergie
et
lutte
contre
la
précarité
énergétique,
lutte
contre
l'habitat
indigne,
accessibilité
et
maintien
des
personnes
âgées
et/
où
handicapées
à leur
domicile.
Propriétaires
bailleurs
sans
condition
de
ressources: mêmes
objectifs
que
ci-dessus
auxquels
vient
s'ajouter
la lutte
contre
la vacance.
Les
premiers
résultats :
Les
objectifs
de
50
dossiers
par
an
de
propriétaires
occupants
atteints;
Les
objectifs
de
15
dossiers
par
an
(soit
15
logements)
pour
les
bailleurs
impossibles
à atteindre
(les
aides
ne
sont
pas
suffisamment
incitatives
pour
rendre
les
modèles
économiques
viables
notamment
pour
du
bâti
de
caractère
qui
coûte
cher
à
réhabiliter...
(projet
n°6
du
plan
de
financement).
3-La
rénovation
des
façades
pour
le cadre
de
vie
La
commune
prône
depuis
de
nombreuses
années
un
programme
« subvention
façade
»
permettant
aux
propriétaires
d’être
aidés
financièrement
dans
ces
projets.
Si
la
formule
actuelle
a
fait
ses
preuves
(aide
octroyée
sur
l’ensemble
du
territoire
pour
un
montant
maximum
de
1
500€,
elle
doit
maintenant
être
retravaillée
pour
devenir
plus
incitative
sur
les
quartiers
centraux
de
la
collectivité
(projet
n°7
du
plan
de
financement).
Il faut
donc
redéfinir
la
subvention
communale
accompagnée
d’autres
aides,
versées
dans
ce
cadre,
pour
inciter
fortement
à
l'amélioration
architecturale
du
centre-ville.
L'écriture
d’un
cahier
des
charges,
en
collaboration
avec
l’ABF
dans
cet
esprit
est
nécessaire.
11
Envoyé en préfecture le 24/09/2014 Reçu en préfecture le 24/09/2014 Affiché le (] à
()
4-Le
PLUi
et
le
PLH
:outils
de
planification
intercommunaux
L'objectif
du
PLH
est
d'indiquer
les
moyens
fonciers
prévus
par
la
Communauté
de
Communes
pour
parvenir
aux
objectifs
et
principes
fixés.
À
ce
titre,
une
étude
doit
être
menée
par
la
communauté
de
communes
pour
réduire
les
surfaces
urbanisables
en
privilégiant
la
reconstruction
de
la
ville
sur
la
ville
(projet
n°8
du
plan
de
financement).
C-
restructuration
des
espaces
publics
comme
cœur
de
l'attractivité
du
territoire.
Des
études
de
faisabilité
seront
réalisées
avant
toute
mise
en
œuvre
de
projets,
pour
permettre
à
l'ensemble
des
membres
du
comité
de
pilotage
pour
se
positionner
1-Réaménagement
des
Allées
de
Gaulle
Le
centre
historique
a,
pendant
longtemps,
été
traité
comme
un
espace
de
circulation
de
transit.
Pour
améliorer
ce
secteur,
la
volonté
est
de
requalifier
les
allées
de
Gaulle,
axe
transversal
principal
(axe
Agen/Pau)
pour
en
faire
un
lieu
d’attractivité
touristique
mais
aussi
permettre
de
déporter
le
trafic
des
poids
lourds
sur
des
axes
périphériques.
Ainsi,
le
cadre
de
vie
créé
permettra
de
rendre
attractif
ce
secteur,
qui
à
ce
jour,
est
plutôt
évité
du
fait
de
la
disproportion
entre
les
avantages
et
les
inconvénients
à
l'habitation
en
centre-ville
(projet
n°9
du
plan
de
financement).
Sur
les
allées
de
Gaulle,
toujours
avec
la
volonté
de
requalifier
le
patrimoine,
la
communauté
de
communes
pourrait
voir
l'installation
de
son
siège
dans
un
bâtiment
actuellement
communal
qui
lui
serait
cédé
:le
Centre
Salvandy,
ancien
collège
de
Condom.
Le
cœur
historique
doit
aussi
pouvoir
apporter
des
espaces
pour
la
détente.
Un
aménagement
d'espaces
verts
est
envisagé
en
plein
cœur
du
centre-ville.
Cet
espace
pourrait
devenir
un
lieu
de
détente
pour
les
jeunes
enfants
et
les
personnes
âgées
vivant
en
centre-ville.
Actuellement
en
vente,
la
ville
pourrait
l’acquérir
(projet
n°10
du
plan
de
financement).
2-Cité
épiscopale
:réappropriation
par
les
condomois
et
développement
touristique.
Améliorer
la
vocation
touristique
du
centre
historique
:
c’est
permettre
à
la
cité
épiscopale
de
retrouver
sa
dimension
d'antan.
Cet
ensemble
aujourd’hui
divisé,
se
compose
d’une
cathédrale,
d’un
cloître,
d'anciennes
écuries
de
l'Evêque
(aujourd’hui
musée
de
l’Armagnac),
la
chapelle
de
l’Evêque
(Tribunal
d'instance)
et
la
résidence
des
évêques
(Sous-préfecture)
La
vocation
touristique
de
la
ville
tend
à
démontrer
que
recréer
la
continuité
de
ce
site
serait
un
point
positif
pour
l'attractivité
de
la
ville
(Projet
n°
11
du
plan
de
financement).
Les
services
de
l'Etat
ont
déjà
envisagé
un
déménagement
du
Tribunal
d'instance
(échange
avec
le
ministère
de
la
justice
depuis
fin
2013)
et
la
Sous-préfecture
voit
inéluctablement
diminuer
ses
effectifs
créant
une
disproportion
entre
la
surface
affectée
et
le
besoin
réel.
La
reprise
par
la
communauté
de
communes
de
ces
bâtiments,
avec
l'accord
du
Conseil
Général,
actuel
propriétaire,
permettrait
de
situer
l'office
du
tourisme
d'envergure
régionale
dans
ces
locaux
(projet
n°12
du
plan
de
financement).
12
Envoyé en préfecture le 24/09/2014 Reçu en préfecture le 24/09/2014 Affiché le +
=,
—
Sr
Une
maison
des
services
publics
(qui
pourrait
intégrer
les
services
de
la
Sous-Préfecture,
l'Hôtel
des
impôts,
le
Tribunal,
DDT...)
pourrait
être
envisagée
dans
le
cadre
du
réaménagement
d’une
friche
commerciale
au
cœur
de
l’agglomération
dans
le
quartier
de
la
Bouquerie.
IV-Les
actions
structurantes
déjà
menées
ou
en
cours
A-
La
revitalisation
des
quartiers
et
des
espaces
publics
1-Réfection
de
ruelles
Réhabilitation
rue
Barlet
:la
modification
du
cadre
de
cette
rue
a
permis
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
l'OPHLM
:
la
rue
étant
mise
aux
normes
PMR,
l’OPHLM
a
pu
envisager
la
réhabilitation
de
logement
pour
y accueillir
des
personnes
âgées
(Coût
:340
000€
HT
dont
101
000€
DETR
et
101
356€
du
Conseil
Régional).
Rénovation
du
pont
Barlet
effectuant
la
liaison
entre
le
secteur
Bouquerie
et
la
haute
ville
:
1 000
000€
dont
150
000€
de
DETR.
2-Développement
du
commerce
et
accompagnement
à
la
redynamisation
Depuis
2013,
la
première
tranche
d’une
opération
urbaine
collective
est
en
œuvre.
Elle
comprend
notamment
un
volet
»modernisation
des
commerces
» pour
un
montant
global
de
300
000€
(FISAC,
Conseils
Général
et
Régional).
Par
ailleurs,
elle
comprend
plusieurs
projets
dont
des
audits
technico-commerciaux,
étude
d’un
plan
de
circulation
(rendu
en
décembre
2013),
de
la
signalétique.
B-
La
revitalisation
des
logements
et
de
l'habitat
1-Réhabilitation
de
logement
et
mixité
sociale
La
ville
a
procédé
au
logement
de
gens
du
voyage
en
mettant
en
œuvre
une
convention
avec
l'OPHLM. En
termes
de
mixité,
2
lots
du
lotissement
communal,
qui
en
compte
15,
ont
été
affectés
au
logement
social.
Un
travail
de
collaboration
avec
l'OPHLM
a
permis
de
lancer
des
tranches
de
réhabilitations
importantes
des
parcs
déjà
existants
(rénovation
de
salles
de
bains,
cages
d’escaliers,
…)
2-Poursuite
de
l’OPAH
Echéance
tranche
ferme
: juillet
2015
Montant
de
la tranche
ferme
pour
la
mission
de
suivi
animation
: 99
800
€
HT
La
convention
concernant
l’'OPAH
RR
de
la
Ténarèze
a été
signée
le
13
décembre
2012.
Les
objectifs
présents
dans
la
convention
sont
de
financer
172
logements
durant
les
trois
premières
années
sur
le
territoire
de
la
Tenarèze
grâce
à l'OPAH,
répartis
comme
suit
:
132
logements
de
propriétaire
occupants,
102
dossiers
« précarité
énergétique
»,
17
dossiers
«
accessibilité
/ adaptation
du
logement
au
handicap
»,
13
dossiers
«
lutte
contre
l'habitat
indigne
» ou
«
habitat
très
dégradé
».
40
logements
locatifs.
30
logements
locatifs
indignes
ou
très
dégradés,
10
logements
locatifs
très
dégradés.
13
Envoyé en préfecture le 24/09/2014 Reçu en préfecture le 24/09/2014 Affiché le TE.
es
—
Sr
Les
cibles
de
l'OPAH,
concernant
les
propriétaires
occupants,
sont
les
ménages
aux
ressources
très
modestes
et
modestes.
Le
montant
prévisionnel
des
autorisations
d'engagement
de
l’ANAH
pour
la
tranche
ferme
prévue
initialement
dans
la
convention
(propriétaires
bailleurs
et
propriétaires
occupants)
s'élève
à
1 033
250
€.
AU
30
mai
2014,
85
demandes
de
subventions
ont
été
déposées
:
81
dossiers
de
propriétaires
occupants,
52
précarités
énergétiques,
(avec
évaluation
d’une
économie
d’énergie
après
travaux
de
plus
de
25%),
19
accessibilité
/ adaptation
du
logement
au
handicap,
3
luttes
contre
l'habitat
indigne
ou
habitat
très
dégradé,
7
autres
travaux
(réfection
de
toiture,
d'énergie
sans
atteinte
du
gain
des
25
%,
d'électricité,
…).
4
dossiers
de
propriétaires
bailleurs
pour
un
total
de
6
logements.
Compte
tenu
du
nombre
de
réalisation
de
dossier
de
propriétaires
bailleurs,
il
ne
sera
pas
possible
d'atteindre
les
objectifs
fixés
dans
la
convention.
Vu
les
récentes
évolutions
législatives
dans
l’attribution
des
aides
de
l’ANAH,
l'atteinte
des
objectifs
en
termes
de
propriétaires
occupants
risque
d’être
difficile.
3-La
rénovation
des
façades
pour
le cadre
de
vie
Actuellement
tous
les
ans,
la
commune
de
Condom
affecte
5 000€
à ce
programme.
V-
Le
mode
de
gouvernance
locale
envisagé
et
les
partenariats
mis
en
place
ou
pressentis
Un
ingénieur,
chargé
de
mission
sera
recruté
su
1 équivalent
temps
plein.
Il sera
chargé,
au
sein
des
services
municipaux
d'animer
la
transversalité
du
projet
(en
interne
mais
aussi
auprès
des
partenaires),
d'organiser
les
réunions,
d’en
établir
les
comptes
rendus.
Il
sera
force
de
proposition
dans
le
cadre
de
sa
fonction.
À
ses
côtés,
des
vacataires
seront
recrutés
pour
permettre
une
information
au
plus
près
de
la
population.
Ils
seront
notamment
amenés
à
informer
sur
les
réunions
publiques,
l'animation
d'ateliers...
Une
page
sur
les
sites
internet
de
la
commune
et
de
la
communauté
de
communes
consacrée
à ce
projet
sera
créée
pour
permettre
un
renvoi
sur
un
blog
dédié.
Le
comité
de
pilotage
et
le
comité
technique
devront
suivre
les
actions.
Les
membres
de
ces
comités
seront
des
partenaires
privilégiés,
qui
pourront
ponctuellement
être
assistés:
architecte
des
bâtiments
de
France...
En
termes
de
communication,
le
bulletin
municipal
reste
un
vecteur
important
sans
oublier
la
presse
locale
(Sud-
Ouest,
Dépêche
du
Midi).
La
ville
a
aussi
institué
des
comités
de
quartier
sur
l’ensemble
de
son
territoire
qui
seront
un
bon
levier
de
communication
et
de
relais
d'échange
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
qui
devra
être
partagé.
14
Envoyé en préfecture le 24/09/2014 Reçu en préfecture le 24/09/2014 Affiché le VI-
L'impact
attendu
du
projet
sur
le
développement
territorial
centre-bourg Emploi
Nombre
d'emplois
créés
: 30
Habitat
Nombre
et
type
de
logements
créés
:20
par
an
Nombre
et type
de
logements
réhabilités
: 10
par
an
Environnement
Surfaces
consommées
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
:
240
000m?
dont
surface
nouvellement
imperméabilisée
: 100
000m2
VII.
Plan
de
financement
A-Les
besoins
en
ingénierie
Montant
des
dépenses
en
€
Montant
estimé
pour
des
postes
en
interne :
80
000€
Montant
estimé
pour
des
études
: PLUI
800
000€
Montant
estimé
pour
la concertation
avec
la
36
000€
population : Montant
estimé
pour
la communication :
30
000€
TOTAL
1 079
000€
B-.
Le
montant
estimatif
des
coûts
d'investissement
Montant
en
€
HT
Habitat
Logements
recyclés
/
restructurés
par
350
000€
acquisition
publique
Logements
réhabilités
(parc
privé)
80
200€
Logement
social
(cf.
& VII-C.)
Aménagement
de
proximité
690
000€
Equipements
publics
de
proximité
9 650
000€
Action
sur
les activités
commerciales
500
000€
Accompagnement
social
TOTAL
11
770
200€
15
Envoyé en préfecture le 24/09/2014 Reçu en préfecture le 24/09/2014 Affiché le EE.
—
—
Sr
C-
La
mobilisation
des
crédits
publics
sur
le
parc
social
Nombre
de
logements
sociaux
acquis-améliorés
ou
construits
par
produit
de
financement
(PLUS/PLAI
ou
financés
en
PALULOS
communale)
:60
sur
dix
ans
(moyenne
de
20%)
Maître
d'ouvrage
:Communes
CCT
Office
HLM.
Montant
de
la
subvention
Etat
associée
sollicitée
:
Années
de
programmation
prévue
:2016-
2025.
Montant
de
subvention
accordée
par
la
commune
:15%
en
moyenne
sur
le
projet
Montant
de
subvention
accordée
par
l’EPCI
:52
130€
Description
succincte
du
projet
et
caractéristiques
générales
de
l'opération
:
mode
d'acquisition
envisagée
du
bien,
maitrise
du
foncier,
typologie
des
logements,
public
cible,
autres
financeurs
envisagés,
calendrier
de
réalisation
prévisionnel,
etc.
:
Réhabilitation
d'immeubles
acquis
par
la
commune
(appartements
T1,
T2,
et
T5)
dans
la
partie
urbaine
et
mise
à
disposition
de
surface
dans
les
nouveaux
lotissements
(maisons
individuelles
avec
jardins
privatifs).
Par
ailleurs
la
commune
mettra
en
œuvre
les
aménagements
des
abords.
D.
La
mobilisation
des
crédits
publics
envisagés
pour
les
investissements
Montant
en
€
HT
Crédits
de
la commune
:
4
600
000€
Crédits
de
l’EPCI
:
2
590
000€
Crédits
du
Conseil
général :
1
500
000€
Crédits
du
Conseil
régional :
600
000€
Crédits
FEDER
/
FEADER
:
Autres
crédits
(précisez)
:
OUC
70
000€
DRAC
1 000
000€
TOTAL
10
360
000€
16
Envoyé en préfecture le 24/09/2014 Reçu en préfecture le 24/09/2014 Affiché le wHdO Salle} 2p (enbijqnd
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Envoyé en préfecture le 24/09/2014 Reçu en préfecture le 24/09/2014 Affiché le sadls spue13
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