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Déliberation - APPEL A MANIFESTATION DINTERET 002
unknown - APPEL A MANIFESTATION DINTERET
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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 13 APPEL A Manifestation Dinteret Centres Bourgs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 13 APPEL A Manifestation Dinteret Centres Bourgs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2014.06.13 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 22 septembre 2014
L’an deux mille quatorze, le 22 septembre 2014 à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BARTHE Raymonde, FERNANDEZ Xavier, MELIET Nicolas, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, BATMALE Patrick, BOISON Maurice, BOUE Henri, COLAS Thierry remplacé par son suppléant Charles LABATUT, DIVO Christian, DULONG Pierre remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU de BAZIGNAN, DUPOUY Francis, GOZE Marie-José remplacée par son suppléant Guy-Noël DUFOUR, LABATUT Michel, LABORDE Martine remplacée par son suppléant Edouard DONA, MARTIN Jean, MAURY Jacques, MESTE Michel, SAINT-MEZARD Guy, TOUHE-RUMEAU Christian, BEYRIES Philippe, CAPERAN Paul, CARDONA Alexandre, CHATILLON Didier, DELPECH Hélène, GALLARDO Bernard, GARCIA Marie-Paule, LABEYRIE Nicolas, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTIAL Vanessa, MARTINEZ Françoise, MONDIN-SEAILLES Christiane, MONTANE- SEAILLES Marie-Claude, NOVARINI Michel, OUADDANE Atika, PINSON Jacques, SONNINO Marie, TURRO Frédérique, VAN ZUMMEREN Roël,
ABSENTS EXCUSÉS : BEZERRA Gérard, DUFOUR Philippe, BARRERE Etienne, BELLOT Daniel, DUBOS Patrick, BOLZACCHINI Laurent, SACRE Thierry, TRAMONT Jean, ABSENTS :
PROCURATIONS : BEZERRA Gérard a donné procuration à Patricia ESPERON, BOLZACCHINI Laurent a donné procuration à Cécile LAURENT, SACRE Thierry a donné procuration à Didier CHATILLON,
SECRETAIRE : MARTIAL Vanessa.
OBJET : APPEL A MANIFESTATION D’INTERET – CENTRES BOURGS
Monsieur le Président explique que comme 300 territoires, la commune de Condom, centralité de la Communauté de Communes de la Ténarèze, a été identifiée au 1er semestre 2014 par la Préfecture de Région, comme pouvant déposer un dossier de candidature dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Centres Bourgs », lancé par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires.
Ce programme vise à :
- Dynamiser l’économie des bassins de vie ruraux et périurbains, en développant des activités productives et résidentielles ;
- Améliorer le cadre de vie des populations, en offrant notamment des logements de qualité et un meilleur accès aux services de proximité ;
- Accompagner la transition écologique des territoires et limiter l’artificialisation des sols liée à l’étalement urbain.
Sont tout particulièrement visés les bourgs des bassins de vie ruraux, qui remplissent un rôle de structuration du territoire et d’organisation des centralités de proximité, mais qui sont en perte de vitalité, et avec des enjeux de requalification de l’habitat notamment.
L’Etat a mobilisé un budget de 30 millions d’euros composé de crédits d’ingénierie pour accompagner les collectivités dans l’élaboration et l’animation de leur projet et de crédits d’aides à la pierre pour soutenir l’acquisition-amélioration et la création de logements sociaux.
Monsieur le Président expose que le dossier de candidature qui sera présenté, doit être conjointement porté par la Commune et la Communauté de Communes. Il précise que ce dernier n’est qu’un document n’intention, et qu’il sera nécessaire d’étudier l’ensemble des actions du programme, en vue de leurs éventuelles mises en œuvre.
Envoyé en préfecture le 24/09/2014
Reçu en préfecture le 24/09/2014
Affiché le Il fait lecture du dossier de candidature ci-annexé et précise que la Communauté de Communes de la Ténarèze sera Maître d’Ouvrage de la prolongation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, déjà engagé sur le territoire, de la réalisation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local pour l’Habitat et de la création d’un Office de Tourisme d’Intérêt Régional pour un montant total de 2 642 130 € € H.T..
Par ailleurs, il précise que la Communauté de Communes sera co-actrice avec la commune de l’animation et de la mise en œuvre de ce projet partenarial (au travers des différents comités prévus) et de la stratégie participative souhaitée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le principe de la participation de la Communauté de Communes à cet Appel à Manifestation d’Intérêt,
APPROUVE le dossier de candidature ci-annexé,
APPROUVE la nature du soutien et de la contribution de la Communauté de Communes,
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.
Pour extrait conforme le 23 septembre 2014.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 24/09/2014
Reçu en préfecture le 24/09/2014
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