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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 01Avenantau
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - DeliberationsConseilCommunautaire13avril2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - DeliberationsConseilCommunautaire13avril2021)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 18/04/2021 Affiché le
sec
ID : 032-243200417-20230443-:
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
l
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
SE
LE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
visio-conférence
via
l’application
Microsoft
Teams
et
diffusé
en
direct
sur
YouTube
à
l'adresse
= htps:/www.
youtube.com/channel
UCjCrI
L_yI_HBFUemSkIFZY
Ag?view_as-subscriber,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise
et
PITTON
Lionel, ABSENTS
EXCUSÉS
:ROUSSE
Jean-François,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
DUFAU
Isabelle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-
Dominique,
RATA
Nathalie
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
:BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et
PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
:ROUSSE
Jean-François
a donné
procuration
à
Maxime
CASTELNAU,
DUBOS
Patrick
a
donné
procuration
à
RODRIGUEZ
Jean,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a
donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à DELPECH
Hélène,
SECRETAIRE
:
FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2020
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
qui
se
rattachent
à l'exercice
2020,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l’actif,
l’état
du passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
de la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
du
Conseil
communautaire.
Pour
extrait
conforme
le
14 avril
2021
Le
Président
de
la
Communauté
de Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfeclure le 19/04/2021 Affiché le
Ses -
10 : 032-243200417-20210413-2021_03_02-8F
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021.03.02
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
PE
’
à
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
_———
Di
SÉANCE ORDINAIRE
DU 13 AVRIL 2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en visio-conférence
via l'application
Microsoft
Teams
et diffusé
en direct
sur
YouTube
à l’adresse
: https:/www.youtube.com/channelUCjCr}_y}
HBFUemSkIFZY
Ag?view_as=subscriber,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise
et
PITTON
Lionel, ABSENTS
EXCUSÉS
: ROUSSE
Jean-François,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
DUFAU
Isabelle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-
Dominique,
RATA
Nathalie
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
:
ROUSSE
Jean-François
a
donné
procuration
à
Maxime
CASTELNAU,
DUBOS
Patrick
a
donné
procuration
à
RODRIGUEZ
Jean,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a
donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à DELPECH
Hélène,
SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
Communautaire
le
compte
administratif 2020
ci-joint,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
que
ce
dernier
ait
quitté
la
salle
et
donc
la
visio-
conférence,
sous
la présidence
de
Sandrine
REDOLFI
DE
ZAN,
Vice-Présidente,
délibère
sur le Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze
de
l'exercice
2020,
après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif,
et les Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
le
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze
pour
l'exercice
2020,
Pour
extrait conforme
Le 14 avril 2021
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maurice
BOISON Envoyé
en
préfecture
le 19/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/04/2021
Affiché
le
—
1
:032-243200417-20210413-2021_08_03-BF
RÉPUBLL
UE
FRANCAISE
2021.03.03
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
mm
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
visio-conférence
via
l'application
Microsoft
Teams
et
diffusé
en
direct
sur
YouTube
à adresse
: bttps:/www
youtube.com/channel/UCjCr]
[_yJ_HBFUemSkIFZY
Agview_as=subscriber,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarëèze,
ÉTAIÏENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel,
ABSENTS
EXCUSÉS
:BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique,
RATA
Nathalie
et
TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
:
BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et
PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
:DUBOS
Patrick
a
donné
procuration
à
RODRIGUEZ
Jean,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a donné
procuration
à MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick
et
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a donné
procuration
à DEL
PECH
Hélène,
SECRETAIRE
:FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: APPROBATION
DE
L’AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d’approuver
l'affectation
du
résultat
ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du
Résultat
ci-jointe.
Pour
extrait
conforme
Le
14
avril
2021
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
aire
’Auvignon, Envoyé en préfecture le 19/04/2024 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
ire
ID : 032-243200417-20210413-2021_03_04-BF
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021.03.04
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
a
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
Om
SÉANCE
ORDINAIRE
DU 13 AVRIL 2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en visio-conférence
via
l'application
Microsoft
Teams
et diffusé
en
direct
sur
YouTube
à l'adresse :
htips:/www.youtube.com/channet/UCjCrJ_yJ_HBFUemSkIFZY
Ag?view_as=subscriber,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUË
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a
donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a
donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2020
DU
SPANC
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
qui
se rattachent
à l’exercice
2020,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers ainsi
que
l’état de
l’actif,
l’état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
oui
F’exposé
de
Monsieur
le
Président,
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
O1 janvier
2020
au 31
décembre
2020,
y compris
celles
de la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2020,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Afiché le
Si
ID : 032-243200417-20210413-2021_03_04-BF
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
du
SPANC
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
la part du
Conseil
communautaire.
Pour
extrait conforme
le
14
avril
2021
Le
Président
de
la Communauté
de
Maurice
BOISON Envoyé en préfecture le 20/04/2021 Reçu en préfecture le 20/04/2021 Affiché le
ses
ID : 022-243200417-20210413-2021_03_OBBIS-BF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2021.03.05
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE
LA TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE
LA TÉNARÈZE
Om
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en visio-conférence
via l’application
Microsoft
Teams
et diffusé
en direct
sur
YouTube
à l’adresse
: htips:/www.youtube.com/channelUCjCrJ_yJ_HBFUemSkIFZY
Ag?view_as=subscriber,
Sous
la
présidence
de Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DÉLPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUT
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a donné
procuration
à RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a donné
procuration
à MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a donné
procuration
à DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
SPANC
Monsieur
le Président
propose
au Conseil
Communautaire
d’approuver
le compte
administratif 2020
du
budget
annexe
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif ci-joint.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
que
ce
dernier
ait
quitté
la
salle
et
donc
la
visio-
conférence,
sous
[a
présidence
de
Sandrine
RODOLFI
DE
ZAN,
Vice-Présidente,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
ci-
joint,
après
s’être
fait présenter
le Budget
Primitif,
ADOPTE
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif pour
l'exercice
2020
ci-joint.
Pour
extrait
conforme
le
14 avril 2021
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze, Envoyé en préfecture le 19/04/2024 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
EL
ID : 032-243200417-20210413-2021_03_D6-BF
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021.03.06
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
=
cr
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13 AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le treize
avril,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en
visio-conférence
via
l’application
Microsoft
Teams
et diffusé
en direct sur
YouTube
à l'adresse
: https/www.youtube.com/channelUCjCr!_yJ_HBFUemSkIFZY Ag?view_as-subscriber, sous la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a donné
procuration
à RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a donné
procuration
à MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUT
Khadidja
a donné
procuration
à DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: APPROBATION
DE
L’'AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
SPANC
Monsieur
le Président
propose
au Conseil
Communautaire
d'approuver
l’affectation du résultat ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du
Résultat
du
budget
annexe
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif ci-jointe, Pour
extrait
conforme
le
14 avril
2021
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfeciure le 18/04/2021 Affiché le
msn
ID : 032:243200417-20210413-2021_08_07-8F
RÉPUBLI
QUE
FRANCAISE
2021.03.07
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
Re
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13 AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
visio-conférence
via l’application
Microsoft
Teams
et diffusé
en
direct sur
YouTube
à
l’adresse
: https:/www.youtube.com/channel/UCjCrI_yJ_HBFUemSkIFZY
Ag?view_as=subscriber,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier, GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris, MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINTI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a
donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a
donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: ADOPTION
DU
BUBGET
PRIMITIF
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
du
SPANC
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
du
Service
Public
pour
l’Assainissement
Non
Collectif (SPANC).
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
APPROUVE
le Budget
Primitif du
Budget
Annexe
2021
du
SPANC.
Pour
extrait
conforme
le
14 avril 2021
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
sec
ID : 032-243200417-20210413-2021_03_08-BF
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021.03.08
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE
NES
DE LA TÉNARÈZE
SÉANCE
ORDINAIRE
DU 134 AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
visio-conférence
via
l'application
Microsoft
Teams
et diffusé
en
direct
sur
YouTube
à l'adresse
:
https:/www.youtube.com/channe/UCjCrJ_y]_HBFUemSkIFZY
Agview_as=subscriber,
SOUS
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEVYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS:
BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
s
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a
donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a
donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUT
Khadidja
a
donné
procuration
à DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2020
DU
LOTISSEMENT
« ZI
DE
PÔME
»
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
qui
se
rattachent
à l'exercice
2020,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers ainsi
que
l’état de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en avoir
délibéré
à l'unanimité,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
O1
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
de la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
ses
10
: 032-243200417-20210413-2021_.03.08-BF
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
du budget
du
Lotissement
« Zi
de
Pôme
» de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
dressé,
pour
l’exercice
2020,
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de la part du
Conseil
communautaire.
Pour
extrait
conforme
le
14
avril 2021
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu
en
préfecture
le
19/04/2021
Affiché le
eos
ID : 032:243200417:20210413-2021_03_00-8F
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021.03.09
DÉPARTEMENT
DU GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
|
DÉNONCER
MAINEMEENTENRER EE
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en visio-conférence
via l’application
Microsoft
Teams
et diffusé
en
direct
sur
YouTube
à l'adresse
:
htips:/www.youtube.com/channelUCiCrS_yJ_HBFUemSkIFZYAg?view_as=subscriber,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUË
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
:
BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a
donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a
donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
LOTISSEMENT
« ZI
DE
PÔME
»
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le compte
administratif 2020
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
de la ZI
de Pôme
ci-joint,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
que
ce
dernier
ait
quitté
la
salle
et
donc
la
visio-
conférence,
sous
la présidence
de
Sandrine
REDOLFIDE
ZAN, Vice-Présidente,
délibère
sur le Compte
Administratif
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la ZI
de
Pôme
de
l’exercice
2020,
après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif et les Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré,
ADOPTE
à l’unanimité
le Compte
Administratif du
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la ZT
de Pôme
pour
l’exercice
2020,
Pour
extrait
conforme
le
14 avril
2021
Le
Président
de
la Communauté
de
munes
de
la Ténarèze,
astelnäu
sur
l’Auvignon,
ET
Cat. Dit
Maurice
BOISON Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
Ses
ID : 032-243200417-20210413-2021_08_10-BF
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021.03.10
DEPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en visio-conférence
via l’application
Microsoft
Teams
et diffusé
en
direct
sur
YouTube
à l'adresse
: https:/www.youtube.com/channel/UCjCrS_yJ_HBFUemSkIFZYAg?view_as=subscriber,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de la Communauté
de communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
:
BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a
donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a
donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: APPROBATION
DE
L’AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
LOTISSEMENT
« ZI
DE
PÔME
»
Monsieur
le Président
propose
au Conseil
communautaire
d'approuver
l'affectation du résultat ci-jointe,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du
Résultat
ci-jointe.
Pour
extrait
conforme
le
14 avril 2021
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
Ses
ID : 032-243200417-20210413-2021_09_11-BF
RÉPUBLI
QUE
FRANCAISE
2021.03.11
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
0
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13 AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
visio-conférence
via l'application
Microsoft
Teams
et diffusé
en
direct
sur
YouTube
à
l’adresse
: https:/Avww.youtube.com/channel
UCjCr}_yJ_HBFUemSkIFZY
Agview_as=subscriber,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHE-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEVYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
:
BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à
RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET:
APPROBATION
DU
BUBGET
PRIMITIF
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
« ZONE
INDUSTRIELLE
DE
PÔME
»
Monsieur
le Président
propose
au Conseil
communautaire
d’approuver
le budget
primitif 2021
du budget
annexe
du
Lotissement
« ZI
DE
PÔME
».
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de Monsieur
le Président
et après
en avoir délibéré
à l'unanimité,
APPROUVE
le Budget
Annexe
2021
du
lotissement
ZI
de
Pôme.
Pour
extrait
conforme
le
{4
avril
2021
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
âthe
de
Castelnau
sur
l’Auvignon,
Ÿ
Maurice
BOISON Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Afiché le
Eee
ID : 032-243200417-20210413-2021_03_12-BF
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021.03.12
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
AS
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
L
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13
AVRIL
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en visio-conférence
via l’application
Microsoft
Teams
et diffusé
en direct sur
YouTube
à l'adresse
: https:/www.youtube.com/channel
UCjCrI_y]_HBFUemSkIFZY Ag?view_as=subscriber,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUË
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a
donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a
donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2020
POUR
LA
ZONE
ARTISANALE
DE
VALENCE
SUR
BAÏSE
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
qui
se rattachent
à l'exercice
2020,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
accompagné
des
états de
développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
O1
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
de
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu an préfecture le 19/04/2021 Affiché
le
SES
-
ID : 032-243200417-20210413-2021_03_12-BF
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la
ZA
de
Valence
sur
Baïse
de
la
Communauté
de communes
de la Ténarèze
dressé, pour
l’exercice
2020,
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
la part
du
Conseil
communautaire.
Pour
extrait
conforme
le
14 avril 2021
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Ia
Ténarèze, Envoyé en préfecture ie 19/04/2021 Reçu en préfeciure le 19/04/2021 Affiché le
Ses
-
ID : 032-243200417-20210413-2021_03_13-8F
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021.03.13
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
È
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
L
ÉN,
ZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
SÉANCE ORDINAIRE
DU
13 AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en visio-conférence
via
l’application
Microsoft
Teams
et diffusé
en direct
sur
YouTube
à l’adresse
: https:/www.voutube.com/channelUCjCr]_yJ_HBFUemSkIFZYAg?view_as=subscriber,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle, MAYOR-PLANTÉ
Joris, MONDIN-SEAILLES
Christiane, MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
:
DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIEMOURET
Gisèle
a donné
procuration
à RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA ZA DE VALENCE
SUR
BAÏSE
Monsieur
le Président
propose
au Conseil
Communautaire
d’approuver
le compte
administratif 2020
du
Budget
annexe
ZA
de
Valence
sur Baïse
ci-joint,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
que
ce
dernier
ait
quitté
la
salle
et
donc
la
visio-
conférence,
sous
la présidence
de
Sandrine
REDOLFI
DE
ZAN,
Vice-Présidente,
délibère
sur
le Compte
Administratif
du
Budget
annexe
ZA
de
Valence
sur
Baïse
de
l’exercice
2020
ci-joint,
après
s’être
fait
présenter
le Budget
Primitif et les Décisions
Modificatives
de
l’exercice
considéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
ZA
de
Valence
sur
Baïse
pour
l'exercice
2020
ci-joint.
Pour
extrait
conforme
le
14 avril
2021
Le
Président
de
la Communauté
de
emmunes
de
la Ténarèze,
Maurice
BOISON Envoyé en préfeclure le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
Sen
-
ID : 032-243200417-202104
1 3-2021_03_14-BF
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021.03.14
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE ORNE
DE LA TÉNARÈZE
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13 AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en
visio-conférence
via
l’application
Microsoft
Teams
et diffusé
en direct
sur
YouTube
à l'adresse :
hrips:/1www.youtube.com/channe/UCiCr]I_y}_
HBFUemSkIFZY
Ag?view_as-subscriber,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a donné
procuration
à RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: APPROBATION
DE
L'AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
BUDGET
ANNEXE
ZA
DE
VALENCE
SUR
BAÏSE
Monsieur
Le Président
propose
au Conseil
Communautaire
d’approuver
l'affectation du résultat ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du
Résultat
du
budget
du
Budget
annexe
ZA
de
Valence
sur Baïse
ci-jointe.
Pour
extrait
conforme
le
14 avril 2021
Le
Président
de
la
Communauté
de
mmunes
de
la Ténarèze,
Maurice
BOISON Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché
le
Sr
10
: 032-243200417-20210413-2021_03_
15-8F
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021.03.15
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSE
DE CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
—
QE
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13 AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en visio-conférence
via l'application
Microsoft
Teams
et diffusé
en direct
sur
YouTube
à l'adresse
: https:/www.youtube.com/channel UCjCr]_yJ_HBFUemSkIFZYAg?view_as=subscriber,
sous
la
présidence
de Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHE-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUËÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a
donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a
donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET:
APPROBATION
BUDGET
PRIMITIF
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
ZA
DE
VALENCE
SUR
BAÏSE
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
d’approuver
le
budget
primitif
2021
du
Budget
annexe
ZA
de
Valence
sur
Baïse
ci-joint.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
le budget
primitif du
Budget
annexe
ZA
de
Valence
sur Baïse
pour
2021.
Pour
extrait conforme
le
14 avril
2021
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de
Castelnau
sur
l’Auvignon, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le
19/04/2021
Affiché le
eee
ID : 032-248200417-20210413-2021_03_16-8F
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
2021.03.16
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
u
u
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
Q=—-—
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13
AVRIL
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en visio-conférence
via l'application
Microsoft
Teams
et diffusé
en
direct
sur
YouTube
à l'adresse
: htips:/www.youtube.com/channel/UCjCrI_y3_ HBFUemSkIFZYAg?view_as=subscriber,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEVRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle, MAYOR-PLANTÉ
Joris, MONDIN-SEAILLES
Christiane, MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUT
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a
donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a
donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2029
BUDGET
ANNEXE
DE
L'AERODROME
DE
HERRET
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
qui
se rattachent
à l’exercice
2020,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
accompagné
des
états de
développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
l’état de
l'actif,
l’état du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
Le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2020
au 31
décembre
2020,
y compris
celles
de
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
sn
ID : 032-243200417-20210413-2021_03_16-BF
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
l'aérodrome
de
Herret
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
dressé, pour
l’exercice
2020,
par le Receveur,
visé et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de la part
du
Conseil
communautaire.
Pour
extrait
conforme
le
14 avril 2021
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarëèze,
Maire
de
Castelnau
sur
l’Auvignon, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
Sem
ID : 032-243200417-20210413-2021.03_17-BF
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021.03.17
DÉPARTEMENT
DU GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
nn
Dennennee
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13 AVRIL 2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
visio-conférence
via
l’application
Microsoft
Teams
et diffusé
en
direct
sur
YouTube
à l'adresse
: https:/www.youtube.com/channel/UCjCr]_y_HBFUemSkIFZYAgview_as=subscriber,
sous la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bemard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GLACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a
donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a
donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L’AERODROME
DE
HERRET
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d’approuver
le compte
administratif 2020
du
budget
annexe
de
l’Aérodrome
d’Herret
ci-joint.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
que
ce
dernier
ait
quitté
la
salle
et
donc
la
visio-
conférence,
sous
la présidence
de
Sandrine
REDOLFI
DE
ZAN, Vice-Présidente,
délibère
sur le Compte
Administratif
du
budget
annexe
de
l’Aérodrome
d’Herret
de
l'exercice
2020,
après
s’être
fait
présenter
le Budget
Primitif,
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré,
ADOPTE
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
de
l’Aérodrome
d’Herret
pour
l’exercice
2020
ci-joint.
Pour
extrait
conforme
le
14
avril
2021
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Castelnau
sur
l’Auvignon, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture ie 19/04/2021 Affiché le
eo
ID : 032-243200417-20210413-2021_03_18-BF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AU2IAIAS
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
5
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13 AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en
visio-conférence
via l'application
Microsoft
Teams
et diffusé
en direct
sur
YouTube
à l’adresse
: htips:/www.youtube.com/channel/UCjCrJ_yJ_HBFÜemSkiFZY
Ag?view_as=subscriber,
SOUS
la
présidence
de Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia, FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
:
BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et
TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a
donné
procuration
à RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: APPROBATION
DE
L’AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L’AERODROME
DE
HERRET
Monsieur
le Président
propose
au Conseil
communautaire
d'approuver
l’affectation du résultat
ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du Résultat
du
budget
annexe
de l'aérodrome
de
Herret
ci-jointe.
Pour
extrait
conforme
le
14 avril 2021
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
ME
pe
Castelnau
sur
l’Auvignon,
À
> Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
Ses
1D : 032-243200417-20210413-2021_03_19-BF
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021.03.19
D ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
x
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
|
DELNE
NAN
SE
ÉUE RENTE
DEAN PERLE
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13
AVRIL
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en
visio-conférence
via l’application
Microsoft
Teams
et diffusé
en
direct
sur
YouTube
à l'adresse:
htips:/4www.youtube.com/channelUCjCr)_yJ_HBFUemSkIFZY
Ag?view_as-subscriber,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Berard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS:
BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS:
DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a
donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a
donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET:
APPROBATION
DU
BUBGET
PRIMITIF
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L’AERODROME
DE
HERRET
Monsieur
le Président
propose
au Conseil
communautaire
d'approuver
le budget
primitif 2021
du budget
annexe
de
l’aérodrome
d’Herret.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
le budget
primitif 2021
du
budget
annexe
de
l’aérodrome
d’Herret
pour
2020.
Pour
extrait
conforme
le
14
avril
2021
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
dela Ténarèze, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Alfiché le
se
ID : 092-243200417-20210413-2021_08_20-BF
2021.03.20
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
pe
ps
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
——
Om
SÉANCE
ORDINAIRE
DU 13 AVRIL 2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
[également
convoqué,
s’est assemblé
en visio-conférence
via l'application
Microsoft
Teams
et diffusé
en
direct
sur
YouTube
à l'adresse :
https-/www.youtube.com/channelUCjCr]_yJ_HBFUemSkIFZYAgview_as=subscriber,
Sous
la
présidence
de Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
;: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a
donné
procuration
à RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a donné
procuration
à MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a donné
procuration
à DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte,
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2020
BUDGET
SERVICE
COMMUN
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
qui
se rattachent
à l’exercice
2020,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
accompagné
des
états de
développement
des
comptes
de tiers
ainsi que
l’état de
l’actif,
l’état
di
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
Le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2020
au 31
décembre
2020,
y compris
celles
de la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu
en préfecture
le 19/04/2021
Affiché le.
sen
ID : 042-243200417-20210413-2021_03_20-BF
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
service
commun
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
dressé,
pour
[exercice
2020,
par
Le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
la part du
Conseil
communautaire.
Pour
extrait
conforme
Le
14 avril 2021
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
ta Ténarèze,
g-de
Castelnau
sur
l’Auvignon, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
sas
-
iD :032-243200417-20210413-2021_03_21-8F
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021.03.21
D ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
pan.
SÉANCE
ORDINAIRE
DU 13: AVRIL
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
visio-conférence
via
l’application
Microsoft
Teams
et diffusé
en
direct
sur
YouTube
à l'adresse
: htps:/ww.youtube.com/channelUCjCrJ_yJ_HBFUemSkIFZY
Ag?view_as=subscriber,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUËÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIEMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTEÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
.
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIEMOURET
Gisèle
a donné
procuration
à RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a
donné
procuration
à MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUT
Khadidja
a
donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
BUDGET
DU
SERVICE
COMMUN Monsieur
le Président
propose
au Conseil
Communautaire
d'approuver
le compte
administratif 2020
du
budget
du
Service
Commun
ci-joint,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
que
ce
dernier
ait
quitté
la
salle
et
donc
la
visio-
conférence,
sous
la présidence
de Sandrine
REDOLFI
DE
ZAN, Vice-Présidente,
délibère
sur le Compte
Administratif
du
budget
du
Service
Commun
de
l'exercice
2020
ci-joint,
après
s'être
fait présenter
le
Budget
Primitif de
l’exercice
considéré
et les Décisions
Modificatives
de
l’exercice
considéré,
ADOPTE
à l'unanimité
le Compte
Administratif du budget
du
Service
Commun
pour
l'exercice
2020
ci-joint. Pour
extrait
conforme
le
14 avril
2021
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
ses
-
ID : 032-24320041 7-20210413-2021_03_22-8F
RÉPUBL
2021.03.22
DÉPARTEMENT
DU GERS
ARRONDISSEMENT
DE CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE
LA TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
—
Drnmmmenee
SÉANCE
ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en visio-conférence
via l'application
Microsoft
Teams
et diffusé
en direct sur
YouTube
à l'adresse
: https:/www.youtube.com/channel/UCjCr_yJ_HBFUemSkIFZYAgview._as=subscriber,
sus
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUË
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a
donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a
donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: APPROBATION
DE
L’AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
BUDGET
DU
SERVICE
COMMUN Monsieur
Le Président
propose
au Conseil
communautaire
d'approuver
l’affectation du résultat ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du
Résultat
du
budget
du
Service
Commun
ci-jointe.
Pour
extrait
conforme
le
14 avril
2021
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze, Envoyé en préfecure le 19/04/2021 Reçu
en
préfecture
le
19/04/2021
Affiché le
sas
ID :
052-2452004 17-20210413-2021_05_23.DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021.03.23
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
er
SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
visio-conférence
via
l’application
Microsoft
Teams,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIEMOURET
Gisèle
a donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a donné
procuration
à MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: TARIFICATION
DU
SERVICE
COMMUN
SECTEUR
ADS
POUR
L’ANNEE
2021
Vu
l’article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à la création
de
services
communs
pour
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à fiscalité
propre
et
leurs
communes
membres
;
Vu
la délibération
en
date
du
30
mars
2015
portant
création
du
service
commun
;
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
24
mars
2021
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
service
commun
—
secteur
ADS
est
financé
suivant
les
principes
suivants
:
:
-
Chaque
bénéficiaire
du
service
commun
participe
financièrement
en
fonction
du
nombre
et du
type
de
dossiers
instruits
pour
son
compte
ou
le
temps
passé
par
le
service
pour
assurer
les
missions
demandées,
-
Si
le
nombre
prévisionnel
de
dossiers
à
instruire
n’est
pas
atteint,
les
communes
s'engagent
à
participer
à l'équilibre
financier
du
service
en
fonction
de
leur
nombre
d’habitants
respectifs
selon
une
clé
de
répartition
définie
comme
suit
: 50
%
en
fonction
du
nombre
d’actes
instruits
et 50
%
en
fonction
de la population.
Pour
faire
suite
à la Commission
Finances
du
24
mars
2021
et au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
s’est tenu
le 30
mars
2021,
il est proposé
d’appliquer
en
2021
les tarifs
suivants
: Envoyé en préfedure le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
rer
ID : 0322432004 17-20210413-2021_03_23-DE
See
See
Déclaration
Permis
Permis
de
Permis
inf.
_
PR
préalable
de
construire
démolir
d’aménager
ormatif
opérationnel
(DP)
(@C)
(D)
(PA)
(CUa)
{CUb)
38€
120€
169 €
285€
240€
360€
Il est
également
proposé
le tarif horaire
suivant
pour
des
missions
particulières
-
34.20
€
de
l’heure
pour
le secteur
urbanisme.
Comme
pour
l’année
précédente,
il est proposé
:
-
de
ne
pas
facturer
les
dossiers
suivants
: demandes
instruites
par
l’Etat
(ex
: hôpital,
postes
ERDF,
...),
demandes
de
permis
de
démolir
sur
les
communes
n’ayant
pas
instauré
l’obligation
de
permis
de
démolir,
demandes
étant
annulées
avant
le
démarrage
de
l’instruction
;
-
de
ne
facturer
qu’à
50
%
du
tarif les
dossiers
faisant
l’objet
d’un
refus
dès
l'étude
de
recevabilité
(ex:
une
déclaration
préalable
déposée
alors
que
le
projet
doit
faire
l’objet
d’un
permis
de
construire,.…}.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
FIXE
les
tarifs
et
les
modalités
de
facturation
proposés
ci-avant
pour
les
adhérents
au
service
commun
- secteur
ADS,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les mesures
et à signer
tous
les documents
relatifs
à l’application
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
le
14 avril
2021
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
Ses -
ID : 032-243200417-20210413-2021
08 _24-BF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2021.03.24
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE CONDOM
—
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en
visio-conférence
via l’application
Microsoft
Teams
et diffusé
en direct
sur
YouTube
à l'adresse
: https:/www.youtube.com/channelUCjCrJ_yJ_HBFUemSkIFZYAgview._as=subscriber,
SOUS
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
:
BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a
donné
procuration
à
RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a
donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a
donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte,
OBJET:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
COMMUN Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
d’approuver
le
budget
primitif
2021
du
Service
Commun
ci-joint.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
le budget
primitif
du
Service
Commun
pour
2021.
Pour
extrait
conforme
le
14 avril
2021
Le
Président
de
la Communauté
de
ommunes
de
la Ténarèze,
Maurice
BOISON Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Regu en préfeciure ke 19/04/2021 Affiché le
Ses
ID :
032-2439200417-20210413-2021
03 25-BF
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021.03.25
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE
LA TÉNARÈZE
nmn=
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13 AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en
visio-conférence
via l'application
Microsoft
Teams
et diffusé
en direct
sur
YouTube
à l'adresse
: htips:/www.youtube.com/channelUCiCr]_yJ_HBFUemSkIFZY
Ag?view_as=subscriber,
sous
La
présidence
de Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia, FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle, MAYOR-PLANTÉ
Joris, MONDIN-SEAILLES
Christiane, MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à
RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a
donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a
donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2020
BUDGET
DE
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D’ECONOMIE
D’ENERGIE Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
qui se rattachent
à l'exercice
2020,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
accompagné
des états
de
développement
des
comptes
de tiers ainsi
que
l’état de
l’actif,
l’état du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
oui
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
de la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfeclure le 19/04/2021 Affiché te
Ses
ID : 032-243200417-20210413-2021_03_25-8F
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
valorisation
des
Crédits
d'Economie
d’Energie
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
dressé,
pour
exercice
2020,
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
du
Conseil
communautaire. Pour
extrait conforme
le
14 avril
2021
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
ire
de
Castelnau
sur
l’Auvignon, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu
en
préfecture
le 19/04/2021
Affiché le
en
1D : 032-243200417-20210413-2021.
08 26-8F
RÉPUBLIQ
UE
FRANÇAISE
2021.03.26
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
:
:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
mms
safe
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est assemblé
en
visio-conférence
via l'application
Microsoft
Teams
et diffusé
en direct
sur
YouTube
à l'adresse
: https:/Avww.youtube.com/channelUCjCrJ_yJ_HBFUemSkIFZY
Ag?view_as=subscriber,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS:
BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIEMOURET
Gisèle
a
donné
procuration
à RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a
donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GLACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
BUDGET
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D'ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE
Monsieur
le Président
propose
au Conseil
Communautaire
d’approuver
le compte
administratif 2020
du
budget
annexe
de Valorisation
des
CEE
ci-joint.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
que
ce
dernier
ait
quitté
la
salle
et
donc
la
visio-
conférence,
sous
la présidence
de
Sandrine
REDOLFI
DE
ZAN,
Vice-Présidente,
délibère sur
le compte
administratif
2020
du
budget
annexe
de
Valorisation
des
CEE
ci-joint,
après
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif de
l’exercice
considéré,
ADOPTE
à l’unanimité
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
de
Valorisation
des
CEE
ci-
joint. Pour
extrait
conforme
le
14 avril
2021
Le
Président
de
la
Communauté
de
‘ommunes
de
la
Ténarèze, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Aficné le
sam
ID : 032-243200417-20210413-2021_03_27-2F
RÉPUBLIQUE
FRAN
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
2021.03.27
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13
AVRIL
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en
visio-conférence
via l’application
Microsoft
Teams
et diffusé
en
direct
sur
YouTube
à l'adresse
: https://mww.youtube.com/channel UCjCrI_yJ_HBFUemSkTFZY Ag?view_as=subscriber,
SOUS
la
présidence
de Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a donné
procuration
à MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET:
APPROBATION
DE
L’'AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
BUDGET
DE
VALORISATION
DES
CEE
Monsieur
le Président
propose
au Conseil
communautaire
d’approuver
l’affectation
du
résultat ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l’exposé
de
Monsieur
Le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'affectation du
Résultat
du
budget
de valorisation
des
CEE
ci-jointe.
Pour
extrait
conforme
le
14 avril 2021
Le
Président
de
la Communauté
de
. Communes
de
la Ténarèze,
e.de
Castelnau
sur
l’Auvignon, Envoyé en préfeclure le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
sec -
ID : 032-243200417-20210413-2021_08_28.BF
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021.03.28
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
ee —9
—_—
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13 AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en
visio-conférence
via l'application
Microsoft
Teams
et diffusé
en direct
sur
YouTube
à l’adresse
: https:/Avww.youtube.com/channel/UCjCrJ_yJ_HBFUemSkIFZY Ag?view_as=subscriber,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUË
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël, ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris, MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a donné
procuration
à MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAQUI
Khadidja
a donné
procuration
à DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D'ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE
(CEE)
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
d’approuver
le
budget
primitif
2021
du
Budget
annexe
de
valorisation
des
CEE
ci-joint.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
exposé
de Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le budget
primitif du
Budget
annexe
de valorisation
des
CEE
pour
2021.
Pour
extrait
conforme
le
14
avril
2021
Le
Président
de
Ia Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Castelnau
sur
lPAuvignon, Envoyé en préfecture ls 19/04/2024 Rèçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
ÆEs<
ID : 032-243200417-20210413-2021_03_29-BF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2021.03.29
DÉPARTEMENT DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
É
;
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
mmmemnnnnnafannnnnnn.
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13 AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en visio-conférence
via l'application Microsoft Teams
et diffusé
en direct sur
YouTube
à l'adresse
: htips:/www.youtube.com/channel/UCjCrI_yJ_HBFUemSkIFZY
Ag?view_as=subscriber,
SOUS
la
présidence
de Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de la Communauté
de communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et
TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a donné
procuration
à RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a donné
procuration
à MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GLACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2020
BUDGET
PRODUCTION
PHOTOVOLTAIQUE
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
qui
se rattachent
à l'exercice
2020,
les titres
définitifs des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
accompagné
des
états de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l’actif,
l’état du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2020
au 31
décembre
2020,
y compris
celles
de
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
En
1D : 032-243200417-20210413-2021_03_29-BF
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
Production
photovoltaïque
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
la part du
Conseil
communautaire.
Pour
extrait conforme
Le
14 avril 2021
Le
Président
de
la Communauté
de
unes
de
la
Ténarèze,
astelnau
sur
l’Auvignon,
Maurice
BOISON Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
Sem
(D : 032-243200417-20210413-2021_
03 30-8F
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021.03.30
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
;
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TENARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est assemblé
en
visio-conférence
via l’application
Microsoft
Teams
et diffusé
en
direct
sur
YouTube
à l'adresse
: https:/Avww.youtube.com/channel/UCjCr}_yJ_HBFUemSkIFZY
Ag?view_as=subscriber,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
{a Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Etienne,
BELLOT
Daniel,
BOUË
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS:
BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a
donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a
donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
BUDGET
PRODUCTION
PHOTOVOLTAIQUE
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d’approuver
le compte
administratif 2020
du
budget
Production
photovoltaïque
ci-joint,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
que
ce
dernier
ait
quitté
la
salle
et
donc
la
visio-
conférence,
sous
la présidence
de Sandrine
REDOLFI
DE
ZAN,
Vice-Présidente,
délibère sur le Compte
Administratif
du
budget
Production
photovoltaïque
de
l'exercice
2020,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
considéré,
ADOPTE
à l’unanimité
le Compte
Administratif du budget
Production
photovoltaïque
pour
l’exercice
2020. Pour
extrait
conforme
le
14
avril
2021
Le Président
de la Communauté
de
Communes
de
la
Ténarëèze, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
re
D : 032-243200417-20210413-2021_03_31-8F
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021-03.31
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
:
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13 AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
visio-conférence
via l’application
Microsoft
Teams
et diffusé
en
direct
sur
YouTube
à l’adresse
: hitps:/www.youtube.com/channelUCjCrI_y}
HBFUemSkIFZY
Ag'view_as=subscriber,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUË
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a donné
procuration
à MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte,
OBJET:
APPROBATION
DE
L’'AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
BUDGET
PRODUCTION
PHOTOVOLTAIQUE
Monsieur
le Président
propose
au Conseil
communautaire
d’approuver
l’affectation du résultat ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en avoir délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du Résultat
du
budget
Production
photovoltaïque
ci-jointe.
Pour
extrait
conforme
le
14 avril 2021
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de
Castelnau
sur
l’Auvignon, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
eue
ID : 032-243200417-20210413-2021_03_32.BF
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021.03.32
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
ut
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE LA
TÉNARÈZE
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en visio-conférence
via l'application
Microsoft
Teams
et diffusé
en direct
sur
YouTube
à l’adresse
: https//www.youtube.com/channelUCjCr]_yJ_HBFUemSkIFZY Ag?view_as=subscniber,
SOUS
la
présidence
de Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUË
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia, FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAQOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a donné
procuration
à RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a donné
procuration
à MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
DU
BUDGET
PRODUCTION
PHOTOVOLTAIQUE Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
d'approuver
le
budget
primitif
2021
du
Budget
Production
photovoltaïque
ci-joint.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le budget
primitif du
Budget
Production
photovoltaïque
pour
2021.
Pour
extrait
conforme
le
14 avril
2021
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de
Castelnau
sur
l’Auvignon, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
es
1D : 032-243200417-20210413-2021_08_33-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2021.03.33
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
mn
Damme
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
visio-conférence
via l’application
Microsoft
Teams
et diffusé
en
direct
sur
YouTube à
l'adresse
: htips:/www.yautube.com/channel
UCjCrS_yJ_ HBFUemSkIFZYAg?view_as=subscriber,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a
donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a
donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: FIXATION
DES
TAUX
DE
TAXE
FONCIÈRE
NON
BÂTIE,
DE
TAXE
FONCIÈRE
BÂTIE
DE
CONTRIBUTION
FONCIÈRE
DES
ENTREPRISES
POUR
2021
En
application
des
dispositions
de
l’article
1639A
du
Code
Général
des
Impôts
et de
l’article
L
1612-2
de
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Collectivités
Territoriales
et
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
doivent
voter
les
taux
d’impositions
directes
locales
perçues
à
leur
profit
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Toutefois,
lorsque
la
communication
aux
collectivités
locales
des
informations
indispensables
à
l'établissement
de
leur
budget,
telle
qu'elle
est
prévue
aux
articles
L.
1612-2
et
L.
1612-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
n'intervient
pas
avant
Le
31
mars,
la
notification
aux
services
fiscaux
s'effectue
dans
un
délai
de quinze
jours
à compter
de
la communication
de
ces
informations.
Les
derniers
éléments
ayant
été produits
(Dotations
d’Intercommunalité)
le 2 avril 2021,
la Communauté
de communes
dispose jusqu'au
17 avril
2021
pour
adopter
son
budget.
Pour
rappel,
dans
le cadre
de
la réforme
de
la Taxe
d’Habitation,
il n’est
plus
nécessaire
de
voter
de
taux
de
taxe
d’habitation.
En
effet,
pour
les
résidences
secondaires
et les
contribuables
encore
assujettis,
le
taux
voté
en
2019
s’appliquera
jusqu’en
2022,
soit
un
taux
de
15,83
%.
Un
nouveau
vote
pourra
intervenir
pour
l'exercice
2023. Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Requ en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
se
o-
10 : 032-24320047-20210413-2021_03_33-DE
Propositions
de
taux
pour
l'exercice
2021
:
Impôts
Taux
2020
Proposition
de
Faux
%
évolution
2021
Cotisation
Foncière
31.%4%
31.94%
0%
des
Entreprises
Taxe
Foncière
sur
les
4.84%
4.84%
0%
propriétés
Bâties
Taxe
Foncière
sur
les
5.87%
5.87%
0%
Propriétés
Non
Bâties
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Président,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
FIXE
les
taux
des
taxes
pour
2021
comme
suit :
o
Cotisation
Foncière
des
entreprises
:
31.94%,
o
Taxe
Foncière
sur les Propriétés
Bâties
:
4.84%,
o
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
:
5.87%,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l'exécution
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
le
14
avril
2021
Maurice
BOISON Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
mime
10
: 032-243200417-20210413-2021_03_34-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021.03.34
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EE
On
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
visio-conférence
via
l’application
Microsoft
Teams
et
diffusé
en
direct
sur
YouTube
à l’adresse
: https:/avww.youtube.com/channel UCjCrI_y]_HBFUemSkIFZYAg?view_as=subscriber,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bemard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
:
BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOV ARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a
donné
procuration
à
RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a
donné
procuration
à RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
:
TAUX
DE
LA
TAXE
D’'ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
2021
Monsieur
le
Président
rappelle
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
10
octobre
2003
portant
«
Perception
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
au
lieu
et
place
du
S.I.C.T.O.M.
»
décidant
de
percevoir,
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
à compter
du
1% janvier
2004,
et indiquant
que
le montant
perçu
de
la Taxe
serait reversé
intégralernent
aux
syndicats
auxquels
adhère
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le taux
de
TEOM
fixé
par
la Communauté
de
communes
en
2020
était
de
11,71%.
Monsieur
Le Président
expose
que
les éléments
transmis
par
le SICTOM
du
Secteur
de Condom
font état
d’une
participation
attendue
en 2021
de
1 669
OI3€.
Monsieur
le Président
expose
que,
pour
que
cette participation
soit financée
par
le produit
de
la TEOM,
il convient
de
voter
un
taux
de
11,64%.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
FIXE
le taux
de
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
à
11,64%
(ZIP
unique),
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l’exécution
de
cette délibération.
Pour
extrait
conforme
le
14 avril
2021
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze, Envoyé en préfeciure le 19/04/2021 Regu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
sec
ID : 032-243200417-20210413-2021_03_35-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2021.03.35
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
=
me
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13 AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en visio-conférence
via
l’application
Microsoft
Teams
et diffusé
en direct
sur
YouTube
à l'adresse : https:/wuww.youtube.com/channelUCjCrI_ yI_ HBFUemSkIFZY Ag?view_as=subscriber,
sous la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT_
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a donné
procuration
à RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a donné
procuration
à MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte,
:
FIXATION
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
POUR
LA
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
LA
PREVENTION
DES
INONDATIONS
Monsieur
le Président
rappelle
l’arrêté
préfectoral
portant
« Modification
des
statuts
de la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
»
en
date
du
18
décembre
2017,
intégrant
la
compétence
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et Préventions
des
Inondations
(GEMAPT).
Monsieur
le Président
expose
que
pour
exercer
cette compétence
la Communauté
de communes
s’appuie
sur
:
- le
Syndicat
Mixte
des
bassins
versants
de
l'Osse,
de
la Gélise
et de
l’Auzoue,
dont
elle
est
adhérente,
- le Syndicat
d’ Aménagement
de
la Baïse
et affluents,
dont
elle est
adhérente,
- une
convention
d'entente
avec
Albret
Communauté,
et
la Communauté
de
communes
de
la Lomagne
Gersoise,
pour
la gestion
du bassin
versant
orphelin
des Auvignons,
avec
qui elle a signé
une convention
d'entente. Monsieur
le
Président
rappelle
également
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
26
septembre
2018
portant
«
Institution
de
la
taxe
pour
la
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
».
Monsieur
le Président
expose
qu’il
convient
d’arrêter
le produit
de
la taxe
pour
la GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et la prévention
des
Inondations. Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu
en préfecture le 19/04/2021
Affiché le
ec
ID : 032-243200417-20210413-2021_03_35-DE
Monsieur
le Président
expose
que
les
montants
des
participations
aux
différents
syndicats,
à l'entente
avec
Albret
Communauté
et la Communauté
de communes
de
la Lomagne
Gersoise,
en
2021,
sont
pour
:
-
Le
Syndicat
Mixte
des
bassins
versant
de
l’Osse,
de
la
Gélise
et
de
l’Auzoue
de
28
448,18 ;
-
Le
Syndicat
d'Aménagement
de
la Baïse
et de
ses
affluents
de
18
900,00€
;
-
L'entente
avec
Albret
Communauté
et
la
Communauté
de
communes
de
la Lomagne
Gersoise
de 3 140,00€.
Soit
un
total
de
: 50
488,18€.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir délibéré
à l’unanimité,
VU
l’article
1530
bis
du Code
Général
des
Impôts,
DÉCIDE
d'arrêter
le produit
de
la Taxe
pour
la GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et la Prévention
des
Inondations
à 50
488.18
€ pour
2021,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
l'exécution
de
cette
délibération,
CHARGE
Monsieur
le Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
fiscaux.
Pour
extrait
conforme
le
14
avril 2021
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
i
e Castelnau
sur
l’Auvignon, Envoyé en préfeciure le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 affiché le
ES
-
D :032-243200417-20210413-2021_08_36-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021.03.36
DÉPARTEMENT DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE CONDOM
er
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en
visio-conférence
via l’application
Microsoft
Teams
et diffusé
en
direct
sur
YouTube
à L'adresse
: htips://www.youtube.com/channel/UCiCrI_
y} HBFUemSkIFZY Ag?view_as-subscriber,
sous
la
présidence
deMonsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GLACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIEMOURET
Gisèle
a donné
procuration
à RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte,
OBJET
: RAPPORT
D’ACTIVITES
ET
FINANCIER
DE
L’EXERCICE
2020
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TENAREZE
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
communautaire
le
rapport
d’activités
et
financier
pour
l’exercice
2020
de
l'Office
de
Tourisme
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
Le Président,
et après
en
avoir délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le
rapport
d’activités
et
financier
pour
l’exercice
2020
de
l'Office
de
Tourisme
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
documents
pour
mener
l’exécution
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
le
14 avril
2021
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
Ses
ID : 032-243200417-20210413-2021_08 37-DE
RÉPUBLIC
QUE
FRANCAISE
2021.03.37
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
D
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
qe
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13 AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en visio-conférence
via l’application
Microsoft
Teams
et diffusé
en
direct sur
YouTube
à l'adresse
: https:/ww.youtube.com/channel/UCjCrJ_yJ_
HBFUemSkIFZY Agview_as=subscriber,
sous
La
présidence
de Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUËE
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAQUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a donné
procuration
à RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a donné
procuration
à MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a donné
procuration
à DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: PARTICIPATIONS
2021
AUX
AUTRES
ORGANISMES
PUBLICS
Monsieur
le
Président
expose
que
le
Conseil
Communautaire
accorde
des
participations
et
ou
des
subventions
chaque
année
en
faveur
d'organismes
publics.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
oui
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
DÉCIDE
pour :
É
- Le
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
d’Armagnac,
à
l’unanimité
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
74
256,00€
;
- Le
Syndicat
Mixte
des
Trois
Vallées
(SM3V)
: Carte
fourrière
animale,
par
37
voix
pour
et
5 voix
contre
de
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
MESTÉ
Michel,
LAURENT
Cécile,
TOUHÉ-
RUMEAU
Christian,
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de 31
521,15€
;
- L'Office
de Tourisme
de la Communauté
de Communes
de la Ténarèze,
à l’unanimité
d'attribuer une
subvention
d’un
montant
de
306
000,00€
;
- Le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
de
la Ténarèze,
par
40
voix
pour
et
2
abstentions
de
BOUE
Henri
et
DHAINAUT
Annie,
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1 515
000,00€
;
- Gers
Numérique,
à l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
16
996,46€
;
- Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
503
909,58€
; Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu
en préfecture le 19/04/2021
Affiché le
ses
-
1D ; 032-243200417-20210413-2021_03_37-DE
- Le
SCOT
de Gascogne,
à l’unanimité
d’attribuer une
subvention
d'un
montant
de 30
794,94€
;
- Le
Syndicat
d’ Aménagement
de
la Baïse
et
de
ses
affluents
(SABA)
à
l'unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
18
900,00€
;
- Le
Syndicat
Intercommunal
Bassins
Versants
Osse
Gélise
Auzoue
(SIBVOGA)
à
l’unanimité
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
28
448,18€
;
- La
Participation
entente
avec
Albret
Communauté
(Bassin
des
Auvignons)
à l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de 3
140,00€
;
RAPPELE
que
la Taxe
de
Séjour
perçue
par
la Communauté
de
communes
est reversée
à l'Office
de
Tourisme
de
la Communauté
de
communes
en
sus
de
la
subvention,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021.
Pour
extrait conforme
le
14 avril 2021
Le
Président
de
la Communauté
de
ommunes
de la Ténarèze,
Maurice
BOISON Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2024 Affiché le
mn
iD : 082-24200417-20210413-2021_08_3B-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2021.03.38
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
RE
e
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13 AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en
visio-conférence
via
l’application
Microsoft
Teams
et diffusé
en
direct
sur
YouTube
à l'adresse
: https:/www.youtube.com/channelUCjCr}_yJ_HBFUemSkIFZYAgview_as=subscriber,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEVYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris, MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
:
DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à
RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a
donné
procuration
à MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2021
Monsieur
le
Président
expose
que
le Conseil
Communautaire
vote
chaque
année
des
subventions
dans
le cadre
de
ces
compétences
ou
des
cotisations
en
faveur
d’associations.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
DÉCIDE
pour :
- L'Association
des
Maires
et
des
Présidents
de
Communauté
du’
Gers,
par
40
voix
pour
et
2
abstentions
de
RODRIGUEZ
Jean
et TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
d'attribuer
une
cotisation
d’un
montant
de
1 807,20€
;
- Le
CAUE,
après
que
BRET
Philippe
ait
demandé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
à
l’unanimité
d’attribuer
une
cotisation
d’un
montant
de
2 000,00
€
;
- L'Amicale
des
employés
territoriaux,
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
2470,40€
;
- L'Agence
Départementale
d’Information
sur
le
Logement
du
Gers,
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3
765,00€
;
- Gers
développement,
à l’unanimité
d’attribuer une
subvention
d’un
montant
de
9 303,00€
;
- Initiative
Gers,
à l'unanimité
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3
199,20€
; Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu
en
préfecture
le
19/04/2021
Affiché le
or
ca
ID : 032-243200417-20210413-2021_03_38-DE
- La
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
du
Gers,
à
l’unanimité
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
2 328,00€
;
- L'Association
de
Coopération
InterRégionale
Les
Chemins
de
Saint-Jacques,
à
l’unanimité
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
500,00€
;
- L'Association
des
utilisateurs
de
la
plateforme
aéronautique
de
Condom-Valence,
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1 400,00€
;
- La
Fondation
du
Patrimoine,
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
600,00€
;
- La
Plateforme
Logement
Jeunes
dans
le
Gers
(ALOJEG),
à l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
2 500,00€
;
- L'Association
des
piégeurs
du
Gers,
à
l’unanimité
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
270,00€
;
- L'Entente
Cycliste
Ténarèze
(Site VTT
de la Ténarèze),
à l’unanimité
d'attribuer une
subvention
d’un
montant
de
350,00€
;
- La
Fédération
Française
de
Cyclisme
(Site
VTT
de
la
Ténarèze),
à
l'unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
900,00€
;
- L'Association
de
Lutte
contre
les Fléaux
Atmosphérique
(ALFA32),
après
que
BOISON
Maurice
et
LABORDE
Martine
aient
demandé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote
à l’unanimité
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
7 536,00€
;
DIT
qu'il
sera demandé
aux
bénéficiaires
de
subventions
d'associer
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
en tant que
partenaire
financier,
à leurs actions
de communication,
notamment
en
apposant
son
logo,
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
primitif 2020.
Pour
extrait
conforme
Le
14 avril
2021
Le
Président
de
la Communauté
de Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture
le 19/04/2021
Affiché le
ses
ID : 032-243200417-20210413-2021_03_39-DE
RÉPUBLEC
QUE
FRANÇAISE
2021.03.39
DÉPARTEMENT
DU GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en
visio-conférence
via l’application
Microsoft
Teams
et diffusé en
direct
sur
YouTube
à l'adresse
: https:/Avww.youtube.com/channel/UCjCrJ_yJ_ HBFUemSkIFZYAg?view_as=subscriber,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GLACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: FONDS
DE
CONCOURS
-TRAVAUX
CONCERNANT
L'EGLISE
DE
LAMOTHE
(Traitement
de
l’humidité)
Monsieur
le
Président
expose
que
la commune
de
Cazeneuve
porte
un
projet
de
travaux
concernant
le
traitement
de
l’humidité
à l’église
de Lamothe.
Le montant
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 40
000.00
€HT. Monsieur
le Président
explique
que
la Communauté
de communes
a été sollicitée
en 2020
pour
apporter
son
concours
au
financement
de
ce
projet
à hauteur
de
5
000.00
€ par
la commune
de
Cazeneuve.
Compte
tenu
de
l'intérêt
du
dossier
pour
la restauration
du
patrimoine,
Monsieur
le Président
propose
d’accorder
un fonds
de concours
à la Commune
de Cazeneuve
conformément
à l’article
L5214-16
V
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
article
prévoit
« qu’afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
Fiscalité
Propre
et les communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
Conseil
Communautaire
et des Conseils
Municipaux
concernés.
Le
montant
total des
fonds
de concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
Le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
».
Pour
tenir
compte
de
cette
disposition,
le
fonds
de
concours
ne
pourra
être
supérieur
à
4 500€. Monsieur
le
Président
rappelle
que
ce
dossier
a été
présenté
lors
des
commission
finances
en
dates
des
16
et 24
mars
2021
et qu’il
a été décidé
de proposer
cette
aide. Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 aïficé le
Seis-
D : 032-243200417-20210413-2021_08_39-DE
Le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
dossier
se décline
comme
suit
:
Recettes
Montant
€ HT.
Budget
participatif gersois
28
000.00
Association
de
sauvegarde
3 000.00
Communauté
de communes
de la Ténarèze
4 500.00
Autofinancement
commune
4 500.00
Total
40
009.00
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Je vous
prie
de bien
vouloir :
DÉCIDE
d'attribuer
un
fonds
de
concours
pour
les travaux
de
l’église
de Lamothe
d’un
montant
de 4
500.00
€,
à la Commune
de
Cazeneuve,
DEMANDE
l'accord
de
la
commune
de
Cazeneuve
conformément
à
l’article
L5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DÉCIDE
que
l'octroi
de
ce
fonds
de
concours
est
conditionné
à un
commencement
d'exécution
dans
un
délai
de trois
ans
à compter
de
la présente
délibération,
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
primitif de
la Communauté
de communes,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette opération.
Pour
extrait
conforme
le
14 avril 2021
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire-de
Castelnau
sur
l’Auvignon, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu
en
préfecture
le
19/04/2021
Affiché le
Fas<
ID : 092-243200417-20210418-2021_08_40-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2021.03.40
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
0
———
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13 AVRIL
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en
visio-conférence
via l'application
Microsoft
Teams
et diffusé
en
direct
sur
YouTube
à l’adresse
: https:/www.youtube.com/channel
UCjCr}_y1_HBFUemSkIFZY
Ag?view_as=subscriber,
sous
[a
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bermard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a
donné
procuration
à MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: FONDS
DE
CONCOURS
-PROJET
D’AMENAGEMENT
D'ESPACES
PUBLICS
Monsieur
le Président
expose
que
la commune
de
Blaziert
porte
un
projet
important
d'aménagement
de
l’espace
public
qui consiste
en
la création et la rénovation
d’aires de loisirs et de convivialité.
Le montant
total
des
travaux
s’élève
à
12
198.00
€ HT.
Monsieur
le
Président
explique
que
la
Communauté
de
Communes
est
sollicitée
pour
apporter
son
concours
au
financement
de ce projet.
Monsieur
le Maire
de
Blaziert
dernande
un
fonds
de concours
de
6 709.00
€.
:
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
de
tourisme
et d'aménagement
du territoire
et que
la valorisation
des
atouts
de cette
commune
présente
un
intérêt
direct
pour
l’amélioration
du
cadre
de
vie et le développement
du
tourisme
sur
le territoire
de
la
Ténarèze, Ainsi
compte
tenu
de
l’intérêt
du
dossier,
Monsieur
le
Président
propose
d’accorder
un
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Blaziert
conformément
à
l’article
L5214-16
V
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
article
prévoit
« qu’afin
de financer
la réalisation ou
Le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
Fiscalité
Propre
et les
Communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
Conseil
Communautaire
et des
Conseils
Municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de concours Envoyé
en préfecture
le 19/04/2021
Regu en préfecture le 19/04/2021 Afchè le
me
ID : 032-243200417-20210413-2021_03_40-DE
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
»,
Monsieur
le Président
rappelle
que
ce
dossier
a
été
présenté
lors
des
commission
finances
en
date
des
16
et 24
mars
2021
et qu’il
a été décidé
de
proposer
une
aide
d’un
montant
de 2 439.60
€, soit 20.00
%
du
montant
total de
l'opération.
Le
nouveau
plan
de financement
prévisionnel
de
ce dossier
se décline
comme
suit
:
Recettes
Montant
€
HT.
Conseil
Régional
3 049.00
Communauté
de Communes
3
-
2439.60
Autofinancement
6 709.40
Total
12
198.00
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
oui
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
exceptionnellement
un
fonds
de
concours
pour
ce
projet
d'aménagement
urbain,
d’un
montant
de
2
439.60
€, à
la Commune
de
Blaziert,
DEMANDE
l'accord
de
la
Commune
de
Blaziert
conformément
à
l’article
L5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DÉCIDE
que
l'octroi
de
ce
fonds
de
concours
est
conditionné
à
un
commencement
d’exécution
dans
un
délai
de trois
ans
à compter
de
la présente
délibération,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif de
la Communauté
de
Communes,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Pour
extrait
conforme
le
14 avril
2021
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
ses
-
ID : 032-243200417-20210413-2021.03 _41-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021.03.41
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13 AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en visio-conférence
via
l'application
Microsoft
Teams
et diffusé en
direct
sur
YouTube
à l'adresse
: https:/www.youtube.com/channel/UCjCrJ_yJ
HBFUemSkIFZY
Ag?view_as=subscriber,
SOUS
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
:
BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ.
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a donné
procuration
à RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a donné
procuration
à MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte,
OBJET
:
FONDS
DE
CONCOURS
- RENOVATION
PIECE
PÉRISCOLAÏRE
ET
SANITAIRE
Monsieur
le Président
expose
que
la commune
de
Mouchan
porte
un
projet
de
rénovation
d’une
pièce
périscolaire
et sanitaire.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
s’élève
à 130
000,00€
HT.
Monsieur
le
Président
explique
que
la Communauté
de
communes a
été
sollicitée
pour
apporter
son
concours
au
financement
de
ce projet
à hauteur
de
13
000,00€
par la commune
de Mouchan
par courrier
en date
du
16
mars
2021.
Compte
tenu
de
l’intérêt
du
dossier
pour
une
école
du
territoire,
Monsieur
le
Président
propose
d'accorder
un
fonds
de
concours
à la Commune
de
Mouchan
conformément
à l’article
L5214-16
V
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
article
prévoit
« qu’afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
Fiscalité
Propre
et les communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
Conseil
Communautaire
et des
Conseils
Municipaux
concernés.
Le
montant
total des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
CONCOUTS
».
Monsieur
le Président
rappelle
que
ce dossier
a été
présenté
lors des
commissions
finances
en
dates
des
16 et 24
mars
2021
et qu’il
a été
décidé
de
proposer
une
aide. Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2024 Affiché
le
Sas
-
ID : 032-243200417-20210413-2021_03_41-DE
Le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
dossier
se
décline
comme
suit
:
Recettes
Montant
€ H.T.
État
45
500,00
| Région
26 000,00
Conseil
départemental
26
000,00
Communauté
de communes
de la Ténarèze
L
$
13-000,00
Autofinancement
commune
19
500,00
Total
130
000,00
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer un
fonds
de
concours
pour
la rénovation
d’une
pièce
périscolaire
et sanitaire
d'un
montant
de
13
000,00€,
à la Commune
de
Mouchan,
DEMANDE
l’accord
de
la
commune
de
Mouchan
conformément à
l’article
L5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DÉCIDE
que
l'octroi
de
ce
fonds
de
concours
est
conditionné
à un
commencement
d'exécution
dans
un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la présente
délibération,
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif de
la Communauté
de
communes,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette opération.
Pour
extrait
conforme
le
14
avril 2021
Le
Président
de
la Communauté
de
ammunes
de
la
Ténarèze, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Regu en préfecture le 12/04/2021 Affiché le
ses
(D : 032-243200417-20210413-2021_08_42.DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021.03.42
RS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
ann
ganrnnnee
SÉANCE ORDINAIRE
DU 13 AVRIL 2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
visio-conférence
via l’application
Microsoft
Teams
et diffusé
en
direct
sur
YouTube
à l'adresse
: https:/www.youtube.com/channelUCjCr]_yJ_
HBFUemSkIFZY Ag?view_as=subscriber,
SOUS
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUË
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris, MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
:
BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
:
DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a donné
procuration
à RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GLACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET:
FONDS
DE
CONCOURS
CONDOM
OPÉRATION
DE
RESTRUCTURATION
ET
D'EXTENSION
DE
LA
GENDARMERIE
Monsieur
le Président
expose
le projet
de
restructuration
et d'extension
de
la caserne
de
Gendarmerie
qui
abrite
des
services
qui travaillent
sur l’ensemble
du territoire
de
la Communauté
de
communes
et
rappelle
:
-
les délibérations
en
date
des
25
septembre
2019
et 03
mars
2020
portant
sur « fonds
de
concours
Condom-opération
de
restructuration
et d’extension
de
la gendarmerie
» pour
un
montant
total
de
200
000
€
répartis
sur
2 exercices
à savoir,
100
000
€
en
2020
et
100
000€
en
2021.
Pour
rappel
Le plan
de financement
était le suivant
:
Recettes
Montant
€
DETR
,
1155
989,10
Subvention
d’État
346
860,00
DSIL
836 911,60
Région
Occitanie
418
455,80
Communauté
de communes
de Ja Ténarèze
2020
100
000,00
Communauté de communes de la Ténarèze 2021
=
100 000,00
Autofinancement
commune
1384
258,50
Total
4
342
475,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfeclure le 18/04/2021 Affiché le
Sseo-
ID : 032-243200417-20210413-2021_03_42.DE
Monsieur
le
Président
expose
que
l’enveloppe
initiale
a
été
grevée
par
de
nouvelles
dépenses
non
prévues
initialement
et qui
sont
imposées
à la commune.
Ces
dépenses
s’élèvent
à 1
147
200
€ et qu’à
ce
titre,
la commune
sollicitée
une
nouvelle
tranche
de
fonds
de
concours.
À
la suite
de
l'avis
de
la
commission
finances
élargie
de
la
Communauté
de
communes
en
date
du
24
mars
2021
et
en
accord
avec
le Conseil
Municipal
de
Condom,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
l'attribution
définitive
des
100
000
€ au
titre de
l’exercice
2021
à la commune
de
Condom
pour
l'opération
de
restructuration
et d’extension
de
la gendarmerie
DIT
que
l’examen
des
35
000
€ pour
les dépenses
supplémentaires
se
fera
sur
l'exercice
2022.
DEMANDE
l’accord
de
la
commune
de
Condom
conformément
à
l'article
L5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DÉCIDE
que
l’octroi
de
ce
fonds
de
concours
est
conditionné
à
un
commencement
d'exécution
dans
un
délai
de trois
ans
à compter
de la présente
délibération,
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
primitif de
la Communauté
de
communes,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l’exécution
de cette délibération.
Pour
extrait
conforme
le
14
avril
2021
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
fa Ténarèze, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Regu en préfecture la 18/04/2021 Affiché le
Sec
ID : 032-243200417-20210413-2021_08_43-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021.03.43
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
»
sl
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en
visio-conférence
via application
Microsoft
Teams
et diffusé
en
direct
sur
YouTube
à l'adresse
: https:/www.youtube.com/channe/UCjCrl_yJ_HBFUemSkIFZY
Ag?view_as=subscriber,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEVRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia, FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
:
BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GLACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GLACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET:
FONDS
DE
CONCOURS
-
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
ET
DE
MISE
EN
SECURITE
DE
LA
RD
142
Monsieur
le
Président
expose
que
la commune
de
Lauraët
porte
un
projet
de
travaux
d'aménagement
urbain
concernant
la mise
en sécurité
de [a route
départementale
N°142
en traverse
d'agglomération.
Ce
projet
a pour
but
de
sécuriser
ce
secteur
(école
à proximité)
et protéger
les
administrés
face
à la vitesse
excessive
des
automobilistes.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
120
700.00
€ HT.
Monsieur
le
Président
explique
que
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
pour
apporter
son
concours
au
financement
de ce projet
à hauteur
de
24
140.00
€ par
la commune
de
Lauraët
par courrier
en date
du
17
octobre
2020.
Monsieur
le Président
rappelle
que
la Communauté
de communes
est compétente
en matière
de tourisme
et d'aménagement
du
territoire
et que
la valorisation
des
atouts
de
cette
commune
présente
un
intérêt
direct
pour
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
le
développement
du
tourisme
sur
le
territoire
de
la
Ténarèze. Ainsi
compte
tenu
de
l’intérêt
du
dossier,
Monsieur
le
Président
propose
d’accorder
un
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Lauraët
conformément
à
l’article
LS214-16
V
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
article
prévoit
« qu'afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Regu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
sis
ID : 032-243200417-20210413-2021_03_43-DE
Fiscalité
Propre
et les communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
Conseil
Communautaire
et des
Conseils
Municipaux
concemés.
Le
montant
total des
fonds
de concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
Concours
».
Monsieur
le Président
rappelle
que
ce dossier
a été présenté
lors des commissions
finances
en dates
des
16 et 24
mars
2021
et qu'il
a été décidé
de proposer
une
aide.
Le
nouveau
plan
de financement
prévisionnel
de
ce dossier
se décline
comme
suit
:
Recettes
Montant
€ HT.
Conseil
départemental
36
210.00
DETR
24
140.00
Communautéide
communes
de fa Ténarèze
24
140.00
Autofinancement
commune
36
210.00
Total
120
700.00
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Président,
et après
en avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer un
fonds
de concours
pour
les travaux
d'aménagement
et de mise
en sécurité
de la
RD
142
d’un
montant
de
24
140.00
€,
à la Commune
de
Lauraët,
DEMANDE
l’accord
de
la commune
de Lauraët
conformément
à l’article
L5214-16
V du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DÉCIDE
que
l'octroi
de
ce
fonds
de
concours
est
conditionné
à un
commencement
d'exécution
dans
un
délai
de trois
ans
à compter
de
la présente
délibération,
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
primitif de
la Communauté
de
communes,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Pour
extrait
conforme
le
14 avril
2021
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de
Castelnau
sur
l’Auvignon, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Regu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
Ses
ID : 032-243200417-20210413-2021_03_44-DE
RÉPUBLIÇ
QUE
FRANÇAISE
2021.03.44
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
=
Le
SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en
visio-conférence
via
l'application
Microsoft
Teams
et diffusé
en
direct
sur
YouTube
à l’adresse
: https//www.youtube.com/channelUCjCrI_yJ_HBFUemSkIFZY Ag?view_as=subscriber,
sous
la
présidence
de Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
:
BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a
donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a
donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte,
OBJET:
FONDS
DE
CONCOURS
-
DESAMIANTAGE
ET
POSE
DU
BAC
ACIER
TOIT
COMPLEXE
SPORTIF
Monsieur
Le
Président
expose
que
la commune
de
Valence-Sur-Baïse
porte
un
projet de
désamiantage
et pose
d’un
bac
acier
pour
le toit du
complexe
sportif (salle
de basket,
pétanque,
quilles
et palets.….)
orienté
Est-Sud-Ouest
sur près
de
3 000m2.
Ce
projet
s’inscrit
dans
le cadre
de
la transition
énergétique
et de
développement
durable.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
(désamiantage
et pose
de
bac
acier)
s’élève
à 257
022.50
€ HT.
Monsieur
le
Président
explique
que
la
Communauté
de
communes
a été
sollicitée
pour
apporter
son
concours
au financement
de ce projet à hauteur
de
25
700.00
€ par
la commune
de
Valence
par
courrier
en
date
du
21
décembre
2020.
Compte
tenu
de
l'intérêt
du
dossier,
Monsieur
le Président
propose
d’accorder
un
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Valence-sur-Baïse
conformément
à
l’article
L5214-16
V
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
article
prévoit
« qu’afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
Fiscalité
Propre
et les communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
Conseil
Communautaire
et des
Conseils
Municipaux
concernés.
Le
montant
total des
fonds
de concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
». Envoyé en préfecture le 16/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
Sec -
1D : 032-243200417-20210413-2021_03_44-DE
Monsieur
Le Président
rappelle
que
ce dossier a été présenté
lors
des
commissions
finances
en dates
des
16 et 24
mars
2021
et qu’il a été
décidé
de proposer
une
aide.
Le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce dossier
se décline
comme
suit
:
Recettes
Montant
€ H.T.
DSIL
(Plan
de
relance)
96
044.00
Conseil
Régional
42
000.00
Communauté
de communes
della Ténarèze
4
25 700.00
Autofinancement
commune
93
278.50
Total
257
022.50
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
un
fonds
de
concours
pour
la
rénovation
du
complexe
sportif (salle
de
basket,
pétanque,
quilles et palets…)
de 25
700.00
€, à la Commune
de Valence-Sur-Baïse,
DEMANDE
l'accord
de
la
commune
de
Condom
conformément
à
l’article
L5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DÉCIDE
que
l'octroi
de
ce
fonds
de
concours
est
conditionné
à un
commencement
d’exécution
dans
un
délai
de trois
ans
à compter
de
la présente
délibération,
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif de
la Communauté
de
communes,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Pour
extrait
conforme
le
14
avril
2021
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze, Envoyé en préfecture le 18/04/2021 Reçu
en
préfecture
le
19/04/2021
Affiché le
Ses
ID : 032-243200417-20210413-2021_03_45-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2021.03.45
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE CONDOM
Se
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
me
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13 AVRIL
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en visio-conférence
via l’application
Microsoft
Teams
et diffusé
en
direct
sur
YouTube
à l'adresse :
https:/www.youtube.com/channelUCjCrJ_yJ}_HBFUemSkIFZY
Ag view_as=subscriber,
SOUS
La
présidence
deMonsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à
RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a donné
procuration
à RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a donné
procuration
à MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET:
FONDS
DE
CONCOURS
GAZAUPOUY-
CREATION
D’UN
LOGEMENT
A
VOCATION
SOCIALE
Monsieur
le
Président
expose
que
la
commune
de
Gazaupouy
porte
un
projet
de
réhabilitation
d’un
appartement
à l’ancienne
école
(1%
étage).
L'objectif de
cette
opération
a pour
objectif de
continuer
à
revitaliser
le
centre-bourg
et
à conserver
le patrimoine
communal.
Le
montant
prévisionnel
du
projet
s'élève à 20 000.00€
HIT.
Monsieur
le
Président
explique
que
la
Communauté
de
communes
a été
sollicitée
pour
apporter
son
concours
au
financement
de
ce
projet
à hauteur
de
5 000€
par
la commune
de
Gazaupouy
par
courrier
en
date
du
10 mars
2021.
Monsieur
le Président
rappelle
l’importance
de
développer
une offre
de logements
adaptée
au besoin
de
nouvelles
populations
et
de
contribuer
également
à
la
revitalisation
du
centre
du
village.
Il
explique
également
que
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
non
encore
opposable,
prévoit,
dans
son
orientation
1 (Soutien
d’une
stratégie
foncière
au
service
d’une
politique
intercommunale
de
l’habitat
durable
et
équilibrée),
un
fonds
d’intervention
foncier
habitat
intercommunal
qui
accompagnerait
les
opérations
d’acquisition-
amélioration
et réhabilitation
des
logement
vacants
communaux
à hauteur
de
5 000€
par
logement
créé. Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu
en
préfecture
le
19/04/2021
Affiché le
En
(D : 032-243200417-20210413-2021.03_45-DE
Ainsi
compte
tenu
de
l'intérêt
du
dossier,
Monsieur
le
Président
propose
d’accorder
un
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Gazaupouy,
conformément
à
l’article
L5214-16
V
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
article prévoit « qu’afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la Communauté
de
communes
et les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés,
Le
montant
total
des
fonds
de concours
ne peut
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours
».
Monsieur
le Président
rappelle
que
ce
dossier
a été
présenté
lors
des
commissions
finances
en
dates
des
16
et 24
mars
2021
et qu'il
a été
décidé
de
proposer
une
aide
d’un
montant
de
5 000
€ pour
ce
logement.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
dossier
se
décline
comme
suit
:
Recettes
Montant
€ H.T.
Cornmunauté
de communes
de la Ténarèze
5 000,00
Autofinancement
commune
15
000.00
Total
20
000,00
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
Le
Président,
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
exceptionnellement
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
5
000,00
€
à
la
commune
de
Gazaupouy
pour
la réhabilitation
d’un
appartement
à l’ancienne
école
(1°' étage),
DEMANDE
l'accord
de
la
commune
de
Gazaupouy
conformément
à l’article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DÉCIDE
que
l’octroi
de
ce
fonds
de
concours
est
conditionné
à
un
commencement
d’exécution
dans
un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la présente
délibération,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif de
la Communauté
de
communes,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l'exécution
de
cette délibération.
Pour
extrait
conforme
le
14
avril 2021
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
de
Castelnau
sur
l’Auvignon, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
ses
ID :
082-248200417-20210413-2021_03_46-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021.03.46
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
:
à
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
annee
emmnnnnnns
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13 AVRIL
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en
visio-conférence
via l’application
Microsoft
Teams
et diffusé
en
direct
sur
YouTube
à l'adresse
: https:/Avww.youtube.com/channel
UCjCrJ_yJ_HBFUemSkIFZY Ag?view_as=subscriber,
sous
la
présidence
de Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de communes
de la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
:
BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
:
DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a
donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
; FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET:
FONDS
DE
CONCOURS
-MISE
AUX
NORMES
PMR
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
- SALLE
DES
FETES
DE
VOPILLON
Monsieur
le Président
expose
que
la commune
de
Beaumont
porte
un projet
mise
aux
normes
Personnes
à
Mobilité
Réduite
de
la
maison
des
associations/salle
des
fêtes
de
Vopillon.
Cette
salle
permettra
l'accueil
des
activités
associatives
et
fêtes
locales,
contribuant
ainsi
à
la
vie
du
village.
Les
espaces
publics
périphériques
seront
aménagés
comprenant
notamment
la mise
en
accessibilité
du
bâtiment.
Le
: montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à 94
435.00
€ HT.
Monsieur
le
Président
explique
que
la Communauté
de
communes
a été
sollicitée
par
la commune
de
Beaumont
par
courrier
en
date
du
12 mars
2021
pour
apporter
son
concours
au
financement
de
ce projet,
ä hauteur
de
4721.00€.
Monsieur
le Président
rappelle
l'importance
de
développer
sur
le territoire
des
équipements
favorisant
le lien
social,
et
le
cadre
de
vie.
Ainsi
compte
tenu
de
l'intérêt
du
dossier,
Monsieur
le
Président
propose
d'accorder
un
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Beaumont,
conformément
à
l’article
L5214-16
V
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
article
prévoit
« qu’afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la Communauté
de
communes
et
Les communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du conseil
communautaire
et des conseils
municipaux Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
Eur
1D : 032-243200417-20210413-2021_03_46-DE
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de concours
ne
peut
excéder
la part du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
».
Monsieur
le Président
rappelle
que
ce
dossier a été
présenté
lors
des
commissions
finances
en
dates
des
16
et 24 mars
2021
qu’il
a été décidé
de proposer
une aide
d’un montant
de 4721.75
€, soit environ
5.00
%
du montant
total des
travaux.
Le
nouveau
plan
de financement
prévisionnel
de
ce
dossier
se décline
comme
suit :
Recettes
Montant
€ H.T.
Conseil
départemental
4721.00
Conseil
régional
37
774.00
DETR
28
330.00
Communauté
de communes
de la Fénarèze
4721.75
Autofinancement
commune
18
888.25
Total
94 435.00
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
oui
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
exceptionnellement
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
4 721.75
€
à
la
commune
de
Beaumont
pour
l’aménagement
d’une
salle des
associations,
DEMANDE
l’accord
de
la
commune
de
Beaumont
conformément
à
l’article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DÉCIDE
que
l'octroi
de
ce
fonds
de
concours
est
conditionné
à un
commencement
d'exécution
dans
un
délai
de trois
ans
à compter
de
la présente
délibération,
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
primitif de
la Communauté
de
communes,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Pour
extrait
conforme
le
14 avril
2021
Le
Président
de
la Communauté
de
nes
de
la Ténarèze,
abtelnau
sur
l’Auvignon,
| Maurice BOISON Envoyé en préfedture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
ses
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
1D: 032-243200417-20249493-2021 A
4TA-DE
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EE
F1 msn
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13 AVRIL
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en
visio-conférence
via l’application
Microsoft
Teams
et diffusé
en direct sur
YouTube
à l'adresse
: https:/Avww.youtube.com/channel
UCjCr]_yJ_HBFUemSkIFZY
Agview_as=subscriber,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEVRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOI
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a
donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a
donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: FONDS
DE
CONCOURS
REPORTES
POUR
EXAMEN
SUR
L’EXERCICE
2022
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
communautaire
qu’après
les
réunions
de
la
commission
finances
des
16
et
24
mars
2021
et
en
l'absence
de
règlement
intérieur
relatif
à l’attribution
des
fonds
de
concours,
il
a
été
demandé
aux
communes
qui
avaient
déposé
plusieurs
demandes
au
titre
de
Pexercice
2021
de
bien
vouloir
Les
reporter
sur
l’exercice
2022.
Monsieur
le Président,
après
accord
des
communes
concernées,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DIT
que
la commune
de
Mouchan a retiré
sa
demande
pour
un
fonds
de
concours
de
5
000€
pour
son
projet
d’extension
du
logement
social
de
l’école,
compte
tenu
du
fait
que
cette
demande
ne
rentre
pas
dans
les
critères
d’octroi
des
fonds
de
concours,
DIT
que
les
demandes
de
fonds
de
concours
ci-après
seront
réexaminées
au
titre
des
propositions
d'attribution
de
l’exercice
2022
:
©
pour
la commune
de
Condom,
35
000€ à
la suite
des
avenants
d’un
montant
de
1
147
200€
dans
le
cadre
du
dossier
de
restructuration
de
la Gendarmerie
de
Condom
;
©
pour
la
commune
de
Condom,
30
000€
pour
les
tranches
5
et
6
du
projet
d'aménagement
des
espaces
publics
autour
des
allées
du
Général
de
Gaulle
d’un
montant
de
1 092
096.60€
;
©
pour
la
commune
de
Valence
sur
Baïse,
9 262€
pour
les
travaux
d'aménagement
du
carrefour
d’Ampeils
et la création
d’un
chemin
piétonnier
d’un
montant
de
92
621.65€.
Pour
extrait
conforme
le
14 avril
2021
es
de
la Ténarèze,
stelnau
sur
l’Auvignon. Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
Affiché le dome
ID : 032-243200417-20210413-2021 03 _47BIS-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2021.03.47 BIS DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un, le treize avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est assemblé en visio-conférence via l’application Microsoft Teams et diffusé en direct sur YouTube à l’adresse : https://www.youtube.com/channel/UCjCrJ_yJ_HBFUemSkIFZYAg?view_as=subscriber, sous la présidence de Monsieur Maurice BOISON, Président de la Communauté de communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS : REDOLFI de ZAN Sandrine, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, BROSSARD Frédérique, ROUSSE Jean-François, DUFOUR Philippe, BRET Philippe, LABATUT Michel, TOUHÉ-RUMEAU Christian, MELIET Nicolas, BARTHE Raymonde, RODRIGUEZ Jean, LABEYRIE Nicolas, BARRERE Étienne, BELLOT Daniel, BOUÉ Henri, BOYER Philippe, DHAINAUT Annie, DUFOUR Guy-Noël, ESPÉRON Patricia, FERNANDEZ Xavier, GAUBE Denis, LABORDE Martine, MARSEILLAN Bernard, MESTÉ Michel, BEYRIE Jean-Paul, BRETTES- GARCIA Béatrice, CASTELNAU Maxime, DELPECH Hélène, DUFAU Isabelle, FERNANDEZ Charlotte, GIACOSA Patrick, LAURENT Cécile, MARTINEZ Françoise, PITTON Lionel et RATA Nathalie,
ABSENTS EXCUSÉS : BEZERRA Gérard, DUBOS Patrick, DULONG Pierre, LABATUT Charles, BIÉMOURET Gisèle, MAYOR-PLANTÉ Joris, MONDIN-SEAILLES Christiane, MOUROT Gilles, RAMEAU Marie-Dominique et TALHAOUI Khadidja,
ABSENTS : BAUDOUIN Alexandre, NOVARINI Michel et PEROTTO Aline, PROCURATIONS : DUBOS Patrick a donné procuration à RODRIGUEZ Jean, BIÉMOURET Gisèle a donné procuration à RATA Nathalie, MAYOR-PLANTÉ Joris a donné procuration à MARTINEZ Françoise, MOUROT Gilles a donné procuration à GIACOSA Patrick, RAMEAU Marie-Dominique a donné procuration à GIACOSA Patrick et TALHAOUI Khadidja a donné procuration à DELPECH Hélène,
SECRETAIRE : FERNANDEZ Charlotte.
OBJET : ETAT PRESENTANT L'ENSEMBLE DES INDEMNITES DE TOUTES NATURES PERÇUES PAR LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Depuis le 29 décembre 2019 et conformément aux dispositions des articles 92 et 93 de la loi n° 2019- 1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, l’Article L5211-12-1 du CGCT prévoit que : « Chaque année, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la présente partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers communautaires avant l'examen du budget de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. » Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
Affiché le = «
ID : 032-243200417-20210413-2021 03 _47BIS-DE
Prénom et NOM
Communauté de
communes de la Ténarèze
Autres syndicats
Fonction
Montant
brut
mensuel
en €
Fonction
Montant
brut
mensuel
en €
Maurice BOISON Président 1 896.08
Sandrine REDOLFI DE ZAN Vice-président 668.65
Marie-Thérèse BROCA-LANNAUD Vice-président 668.65 Vice -président SIAEP Condom-Caussens 336.80
Frédérique BROSSARD Vice-président 668.65
Jean-François ROUSSE Vice-président 668.65
Philippe DUFOUR Vice-président 668.65 Vice-président SDEG 172.30
Philippe BRET Vice-président 668.65
Michel LABATUT Vice-président 668.65
Christian TOUHE-RUMEAU Vice-président 668.65
Nicolas MELIET Vice-président 668.65 Président Syndicat Armagnac Ténarèze 842.44
Raymonde BARTHE Vice-président 668.65
Jean RODRIGUEZ Vice-président 668.65
Nicolas LABEYRIE Vice-président 668.65
Maxime CASTELNAU Conseiller communautaire 0.00 Vice-président SICTOM Condom 263.31
Michel MESTE Conseiller communautaire 0.00 Vice-Président SICTOM Condom 263.31
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président, et compte tenu des informations reçues à ce jour, PREND ACTE de la communication des indemnités perçues par les élus au titre de leurs fonctions de présidents et vice-présidents au sein de la communauté de communes et de tout syndicat, tel qu’indiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme le 14 avril 2021
Le Président de la Communauté de
Communes de la Ténarèze,
Maire de Castelnau sur l’Auvignon,
Maurice BOISON Envoyé en préfecture le 20/04/2021 Reçu en préfecture le 20/04/2021 Affiché le
ses
ID :032-243200417-20210413-2021_03_48-BF
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021.03.48
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
=
ne
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
Em
ns
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13 AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
visio-conférence
via
l’application
Microsoft
Teams
et diffusé
en
direct
sur
YouTube
à l'adresse : https:/Awww.youtube.com/channelUCjCr}_yJ._
HBFUemSkIFZY
Ag?view_as=subscriber,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Mare-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIEMOURET
Gisèle
a donné
procuration
à RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a
donné
procuration
à MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: ADOPTION
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2021
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
d’approuver
le
budget
primitif
2021
du
Budget
Principal
de
la Communauté
de
communes
ci-joint.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
par
41
voix
pour
et 1 voix
contre
de
FERNANDEZ
Xavier,
APPROUVE
le budget
primitif du Budget
Principal
de
la Communauté
de communes
pour
2021.
Pour
extrait
conforme
le
14
avril
2021
Le Président
de la Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
le.Castelnau
sur
l’Auvignon, Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021
Ses.
Affiché le AD : 632-243200417-20210413-2021_03_49A-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021.03.49
DÉPARTEMENT
DU
S
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
=
ù
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13 AVRIL
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en
visio-conférence
via
l'application
Microsoft
Teams
et diffusé
en
direct
sur
YouTube
à l'adresse :
htips:/www.youtube.com/channelUCjCr]_yJ_HBFUemSkIFZY Ag?view_as=subscriber,
SOUS
la
présidence
de Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEVYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PIFTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a donné
procuration
à RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a donné
procuration
à MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D'ADHÉSION
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
Monsieur
le
Président
expose
que
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
a
soutenu
les
candidatures
des
communes
de
Condom
et Valence-sur-Baïse
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
(PVD).
La
labellisation
pour
les
Petites
Villes de
Demain
a été
communiquée
le 21
décembre
2020.
Le
programme
Petites
Villes
de
Demain
a
pour
objectif
de
donner
aux
élus
des
villes
et
leurs
intercommunalités
de
moins
de 20
000
habitants,
exerçant
des
fonctions
de
centralités
et présentant
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
le statut
de
ville
dynamique
et respectueuse
de
l’environnement.
Ce
programme
se déroulera
en
plusieurs
phases.
-
Signature
de
la convention
d’adhésion
(objectif du
31
mars
2021);
-
Recrutement
d’un
chef de projet
;
-
Préparation
du
projet
de
territoire,
élaboration
et signature
de
la convention-cadre
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire,
dans
les
18 mois
suivants
la signature
de
la convention
d’adhésion
au plus
tard.
Monsieur
le Président
a exposé
lors de
la séance
publique
du
Conseil
communautaire
du
30
mars
2021
le contenu
de
la convention
d'adhésion
et a indiqué
que
ce
contenu
pouvait
encore
évoluer
jusqu’à
la
signature
(et même
au-delà
par
avenant)
à l’initiative
de
l'un
des
signataires
et
qu’il
doit
recueillir
La
validation
des
services
de l’Etat. Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
Ses
ID : 032-243200417-20210413-2021_03_48A-DE
La version
finale
de ladite convention
transmise
par les services
de la DDT
le 31
mars
2021
contient des
ajouts
substantiels
mais
qui
doivent
être
précisés.
Tout
d’abord,
seront
signataires,
en
plus
de
l’État représenté
par
le Préfet
du
Gers,
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
représentée
par
son
Président,
les
communes
de
Condom
et
Valence-sur-
Baïse
représentées
par
leur maire,
la Région
Occitanie
représentée
par
sa Présidente
et l’Établissement
Public
Foncier
d’Occitanie
représenté
par sa Directrice.
Puis
la Région
a tenu
à poser
précisément
son
rôle
de
chef de
file dans
le domaine
de
l’aménagement
du
territoire,
et
plus
particulièrement
au
titre
de
ses
politiques
contractuelles
territoriales
la politique
visant
à soutenir
les bourgs
et petites
villes rurales.
À
ce titre, un
article a été ajouté
à la convention.
Ce
dernier
traite
de
la complémentarité
entre
le
programme
Petites
Villes
de
Demain
et la
politique
Bourgs
Centres.
Un
parallèle
devra
être
fait entre
les
contrats
Bourg
Centre
signés
par
les
communes
de
Condom
et Valence-sur-Baïse
et le programme
Petites
Villes
de
Demain.
Enfin,
la Préfecture
nous
a transmis
par
mail
(08/04/2021)
un
extrait
de
l’instruction
du
1°
mars
2021,
laquelle
précise
que
le taux
du
financement
du
poste
de chef de projet est effectivement
de
75
%
et d’un
montant
maximum
de
55
000
euros
dans
le
cas
d’une
OPAH-RU
(ce
qui
est
le
cas
de
notre
territoire),
ou
de
45
000
euros
maximum
dans
le cas
où
il n’y
aurait
pas
d'OPAH-RU
projetée.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le nouveau
projet
de
convention
d’adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
ci-
annexé, APPROUVE
le fait que
de nouvelles
modifications
complémentaires
puissent
intervenir
de
la part des
collectivités
adhérentes,
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT),
de
la Préfecture
ou
de
tout
autre
partenaire
éventuel
avant
la signature
définitive
de
la convention
d’adhésion,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
ladite
convention,
ses
avenants
éventuels
et tous
documents
pour
mener
à bien
l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
le
14
avril 2021
Maurice
BOISON Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
Sem
ID : 032-243200417-20210413-2021_08_50-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021.03.50
DÉPARTEMENT
DU
GER:
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
A
:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈEZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
—
SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en
visio-conférence
via l'application
Microsoft
Teams
et diffusé
en
direct
sur
YouTube à
l'adresse
: https:/www.youtube.com/channel/UCjCrJ_yJ_HBFUemSkIFZY Ag?view_as=subscriber,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉË
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia, FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS
: BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charies,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris, MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIÉMOURET
Gisèle
a
donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a
donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET:
POURSUITE
DU
DISPOSITIF
L'OCCAL
ET
RÉABONDEMENT
DE
L'ENVELOPPE
DÉDIÉE
Monsieur
le
Président
rappelle
tout
d’abord
la
délibération
n°
2020.04.07
du
Conseil
Communautaire
du
17 juin
2020,
portant
« aides
économiques
en
faveur
des
entreprises
du
territoire
» laquelle
autorise,
entre
autres,
la signature
de
la convention
de
partenariat
avec
la Région
Occitanie
pour
la mise
en place
de
du
dispositif L'OCCAL.
Monsieur
le
Président
rappelle
la délibération
en
date
du
10
décembre
2020
portant
« Evolution
des
dispositifs
d’aides
liées
à la Covid
» par
laquelle
le conseil
communautaire,
décidait,
notamment
de
la
mise
en
œuvre
du
volet
3,
aides
aux
loyers,
du
fonds
L'OCCAL
et
permettait
si nécessaire
un
éventuel
réabonnement
du
fonds
L'OCCAL
dans
la limite de
3€
par
habitant,
une
première
enveloppe
de
45
180
euros
ayant
été approuvée
en date
du
17 juin
2020.
Les
élus
réunis
en
Bureau
le
28
janvier
2021
puis
le
11
février
2021
ont
pris
acte
du
premier
réabondement
et
proposé
un
deuxième
réabondement
de
même
niveau
portant
l’enveloppe
maximale
totale
à
135
540
euros
soit
trois
fois
45
180
euros,
compte
tenu,
notamment,
des
montants
non
consommés
sur des
enveloppes
réservées
aux
aides Covid
à savoir :
- le volet
2bis
de
la Région
76
000
euros
consommées
sur
les
100
000
euros
réservées
;
- le volet
territorialisé
FSN
2
de
l'Etat,
porté
par
la Région,
6 500
euros
consommées
sur
les
150
000
euros
fléchés.
Les
élus
ont également
émis
un
avis
favorable
quant
à la continuité
du
dispositif pour
les mois
de février
et mars
2021,
jusqu’à
épuisement
des
fonds
alloués,
en
fixant des taux d’aides
différenciés
en fonction Envoyé en préfecture la 19/04/2021 Reçu en préfecture le 19/04/2021 Affiché le
Ssizs-
10 : 032-243200417-20210413-2021_03_50-DE
du
montant
des
aides
sollicitées,
selon
le tableau
ci-dessous,
afin
que,
[enveloppe
dédiée,
qui
est
très
vite
consommée,
permette
l'accompagnement
d’un
maximum
d’entreprises.
‘FAUX
AU
DOSSIER
0€
à 5 000€
50%
5 001€
à 10
000€
30%
10 001€
à 23
000€
20%
Monsieur
le Président
indique
également
que
le conseil
communautaire
a délibéré
favorablement
sur la
proposition
d’avenant
à
la
convention
L'OCCAL
ci-annexée,
laquelle
précise
le
niveau
de
réabondement
du
dispositif L'OCCAL.
Néanmoins,
la
Région
a
annoncé
le
17
avril
2021,
lors
d’une
visioconférence,
que
le
dispositif
serait
poursuivi
jusqu'à
fin
avril,
voir
mi-mai,
et que
le taux
minimal
accepté
ne
pouvait
être
inférieur
à 25%
afin
que
Les
plus
petits
dossiers
soient
réellement
aidés.
Il
est
également
probable
que
le
volet
3
du
dispositif L'OCCAL,
c’est-à-dire
l’aide
aux
loyers,
soit réactiver par
la Région.
Compte
tenu
de
ce
qui
nous
est
imposé,
il convient
de
délibérer
sur une
poursuite
du
dispositif au-delà
du 31
mars et jusqu’à épuisement
des
fonds
alloués,
avec
un taux minimal
d’intervention
de 25%
d’aide.
Il convient
également
de délibérer
sur une
possible
réouverture
du
volet
3 du
dispositif L'OCCAL
(aide
aux
loyers).
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
la poursuite
du
dispositif L'OCCAL
au-delà
du
31
mars
2021, et jusqu’à
épuisement
des
fonds, APPROUVE
le taux minimal
d’aide de 25%
et de revoir les taux aux
dossiers comme
suit :
TAUX
AU
DOSSIER
0€
à 5 000€
50%
5 001€
à
10
000€
30%
10
001€
à 23
000€
25%
APPROUVE
la réactivation
de
l’aide
aux
loyers (L'OCCAL
Volet3),
si tel était le souhait
de la Région,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
le
14
avril 2021
Le
Président
de
la Communauté
de
ommunes
de
la Ténarèze,
Maurice
BOISON Envoyé en préfecture le 19/04/2021 Reçu en préfeclure le 19/04/2021 Affiché le
es.
ID : 032-243200417-20210413-2021_03_51-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021.03.51
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
=
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
——
EE
SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en
visio-conférence
via
l’application
Microsoft
Teams
et diffusé
en
direct
sur
VouTube
à l’adresse :
https:/www.youtube.com/channel/UCjCr]_yJ_HBFUemSkIFZY
Ag?view_as-subscriber,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de la Communauté
de communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-
GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
GLACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
PITTON
Lionel
et
RATA
Nathalie, ABSENTS
EXCUSÉS:
BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Dominique
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
a
PROCURATIONS
: DUBOS
Patrick
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
BIEMOURET
Gisèle
a
donné
procuration
à
RATA
Nathalie,
MAYOR-PLANTÉ
Joris
a
donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick,
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à
GIACOSA
Patrick
et
FALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à
DELPECH
Hélène, SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
OBJET
: VŒU
EN
SOUTIEN
AU
COLLEGE
SAINT-EXUPERY
DE
CONDOM
Monsieur
le Président
expose
que
le collège
Saint-Exupéry
de Condom
risque
de voir, une
nouvelle
fois,
ses
moyens
réduits
au
travers
de
la
baisse
de
[a dotation
globale
horaire
forfaitaire.
Cette
diminution
de
moyens
aurait
pour
conséquence
la perte
d’une
classe
de
3eme
pour
la rentrée
2021,
la suppression
de
deux
postes,
l’un en technologie
et l’autre en
lettres classiques
et vraisemblablement
de l'option
occitan
S'appuyant
sur-une
logique
comptable,
les
services
de
l'Education
Nationale
estiment
que
le
seuil
(affiché
de 30
à 31
élèves
par classe)
n’est
pas
atteint pour
maintenir
la cinquième
classe
de
3ème,
sans
cependant
tenir
compte
:
-de
l’arrivée
régulièrement
(d’une
manière
perlée
tout
au
long
des
années
scolaires)
d’élèves
allophones
- de
l'indice
de
position
sociale
des
élèves
du
collège
(dépendant
des
catégories
socio-professionnelles
des
familles)
- de
La
présence
dans
chaque
niveau
d'élèves
étrangers
arrivés
il
y
a
une
ou
plusieurs
années
mais
rencontrant
encore
des
difficultés
liées
à la compréhension
de
la langue
et ayant
besoin
de
davantage
d’accompagnement;
aide
qu'il
est
déjà
difficile
de
leur
apporter
à
l'heure
actuelle
puisque
l’année
passée
les services de l’Education Nationale
n’ont
pas pu attribuer le total horaire d’une
classe au collège
mais
plutôt
la transformation
d’heures
supplémentaires
en
heures
postes.
Les
enseignants
et
parents
d'élèves
se
sont
mobilisés
pour
partager
ces
points
avec
les
services
de
l'Education
Nationale
et espèrent
que
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l’Education
Nationale
(DASEN)
du
Gers
reverra
sa position. Envoyé en préfecture la 19/04/2021 Reçu
en
préfecture
le 19/04/2021
Affiché le
Sserzo-
1D : 032-243200417-20210413-2021_03_51-DE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPORTE
son
soutien
aux
demandes
des
enseignants
et des
parents
d'élèves
ci-dessus
mentionnées
;
INVITE
les conseils
municipaux
des
communes
de
la Ténarèze
à émettre
un
vœu
similaire.
Pour
extrait
conforme
le 14 avril
2021
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Castelnau
sur
l’Auvignon,