Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 144 2026 RG
Arrêté - 139 2025 RG
Arrêté - 126 2025 RG
Arrêté - 160 2025 RG
Arrêté - 172 2025 RG
Arrêté - 055 2025 RG
Arrêté - 058 2025 RG
Arrêté - 045 2025 RG
Arrêté - 061 2025 RG
Arrêté - 264 2025 RG T C
Arrêté - 144 2025 RG
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 144 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
L'ENERGIE POUR VOUS, Nevus /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 144-2025-RG
OBJET :
OUVERTURE POUR
REPARATION D’UNE FUITE
SUR LE RESEAU
RUE DU PETIT SAINT-JEAN
A SAINT-JEAN-LE-PRICHE
UN JOUR ENTRE LE 24 ET LE
28 FEVRIER 2025
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L. 511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 11 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié, Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Ouverture pour réparation d’une fuite sur le réseau,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e SUEZ EAU FRANCE - 695, chemin des Luminaires — 71850 CHARNAY- LES-MACON
est autorisée à effectuer pendant une journée entre le 24 et le 28 février 2025,
les travaux suivants :
Ouverture pour réparation d’une fuite sur le réseau,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue du Petit Saint-Jean à Saint-Jean-le-Priche.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir un jour entre le 24 et le 28 février 2025 :
e Rue du Petit Saint-Jean à Saint-Jean-le-Priche, la circulation sera réduite sur une voie à hauteur du n° 60 et alternée par la mise en place de
panneaux amovibles ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l’emprise du chantier.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et, s’agissant du
stationnement, au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles
pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à Particle 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise. N° 144-2025-RG
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 20 FEV. 2025
Le Maire,
r F2
Cr
Jean-Patrick COURTOIS