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Arrêté - 289 2025 RG
Arrêté - 055 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 055 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC vus /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 055-2025-RG
OBJET :
RACCORDEMENT TELECOM
ROUTE DE VINZELLES A
LOCHE
DEUX JOURS ENTRE LE 05 ET
LE 19 FEVRIER 2025
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 Il 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu l'arrêté municipal n° 856-2024-RG du 18 décembre 2024, relatif à des travaux
de raccordement télécom,
Considérant que les travaux autorisés par l'arrêté susvisé n'ont pas pu être
réalisés dans la période initialement prévue,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
° ___ SNCTP — 41, rue Jacquard — 71000 MACON
est autorisée à effectuer pendant deux jours entre le 05 et le 19 février 2025,
les travaux suivants :
Raccordement télécom,
sur les lieux et voies ci-après :
Route de Vinzelles à Loché.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir deux jours entre le 05 et le 19 février 2025 :
e Route de Vinzelles à Loché, la chaussée sera rétrécie à hauteur du n° 240 et la circulation sera alternée par la mise en place de panneaux amovibles ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant à hauteur du chantier.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par
l'entreprise et, en matière de stationnement, au moins 7 jours avant le début
des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions
utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens
seront à la charge du contrevenant. N° 055-2025-RG
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 3 { JAN. 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,