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Arrêté - 045 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 045 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
TVA 0
MACON vu /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 045-2025-RG
OBJET :
DEPOT D'UN D’'ECHAFAUDAGE
ET D'UN CAMION POUR ÉE
REMPLACEMENT D’UNE
VERRIERE PAR UN VELUX
RUE JOSEPH DUFOUR
RUE CARNOT
UNE SEMAINE ENTRE LE 03 ET
LE 21 FEVRIER 2025
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation
et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Dépôt d’un échafaudage et d’un camion pour le remplacement d’une verrière
par un velux,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e SAS MENEVAUT -105, rue Jules Ferry — 01750 SAINT-LAURENT-SUR- SAONE
est autorisée à effectuer pendant une semaine entre le 03 et le 21 février 2025,
les travaux suivants :
Dépôt d’un échafaudage et d’un camion pour le remplacement d’une verrière
par un velux,
sur les lieux et voies ci-après :
e Rue Joseph Dufour,
e Rue Carnot.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir une semaine entre le 03 et le 21 février 2025 :
e Pour les véhicules autorisés à emprunter les voies ci-dessous, la
circulation sera modifiée comme suit :
- rue Joseph Dufour, la circulation sera interdite à hauteur du n° 48bis,
- rue Carnot, la chaussée sera légèrement rétrécie à hauteur du n° 85.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par
l'entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules
sanitaires et de sécurité.
Rue Joseph Dufour, cet accès sera maintenu par la mise en double sens de
circulation de la voie de part et d’autre du chantier.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. N° 045-2025-RG
Article 6 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Article 7 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 29 JAN, 2025
ce ON Pour le Maire et par délégation,
| .|L’Adjoint délégué,
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