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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0310)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
19 C 0310
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(71247) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:51 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - HABITAT -
REVISION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - DEFINITION DES MODALITES DE LA CONCERTATION AVEC LES HABITANTS
I. Rappel du contexte
Le Programme Local de l’Habitat est un document obligatoire qui constitue la feuille de route de la politique habitat pendant six ans. La révision du PLH a été engagée par délibération du conseil métropolitain n°18 C 0037 du 23 décembre 2018. Cette délibération a défini les principaux objectifs que le nouveau PLH doit poursuivre ainsi que les modalités d’association des partenaires. Le PLH poursuit les objectifs suivants :
- Répondre aux besoins en logement et en hébergement
- Favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale
- Améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
- Assurer entre les communes et les quartiers une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements
Au-delà de l’association des partenaires, la Métropole a souhaité que les travaux de ce nouveau PLH prennent davantage en compte les bénéficiaires de la politique en les associant à son élaboration selon une forme innovante qui restait à définir. Comme le prévoit l’article L.302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, la présente délibération vise à rendre compte des modalités de concertation mises en œuvre dans le cadre de l’élaboration du PLH.
Une première démarche de concertation des habitants/usagers/citoyens a été organisée de façon dématérialisée du 9 avril au 3 juin 2018 pour questionner la perception des habitants sur le logement dans la MEL et leurs attentes prioritaires sur le sujet. Les habitants avaient la possibilité de répondre à un questionnaire et/ou à donner leur avis via des cartographies en ligne. 300 réponses au questionnaire ont été réceptionnées et 46 propositions sur les cartographies.
II. Objet de la délibération
Afin de poursuivre cette première démarche et d’améliorer la connaissance des parcours résidentiels et besoins des ménages en termes d’habitat, la Métropole mènera en complément un diagnostic sensible auprès d’habitants représentatifs de profils cibles de la politique habitat dont les parcours résidentiels sont à fluidifier. 19 C 0310
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(71247) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:51 2 / 2
Il s’agira de mener une série d’ateliers collectifs segmentés par public cible et/ou d’entretiens individuels à domicile pour certains profils.
Enfin, afin de permettre à certains habitants de débattre et échanger sur la construction de la politique habitat, la Métropole prévoit de constituer un comité réunissant à la fois des acteurs de l'habitat issus de la conférence intercommunale du logement (communes, Etat, organismes HLM, partenaires de l’immobilier, associations, etc.) et un panel de 11 habitants ( parmi ces 11 sièges, un est réservé au Conseil de développement), désignés intégralement par tirage au sort sur les listes électorales. Ces habitants représentant un tiers de ses membres et seront accompagnés et formés. Un appel à candidature sera mené via la plateforme de concertation citoyenne de la MEL et via un appel à candidature diffusé dans les communes et dans la presse pour identifier ces habitants.
Ce comité sera mobilisé à différentes étapes clefs du processus d’élaboration pour : - Donner des perspectives plus opérationnelles aux réflexions et actions à mener. - Enrichir les différents enseignements par une lecture « critique » des différentes études et observations.
- Formuler des recommandations permettant de rendre le PLH davantage connecté aux situations réelles.
Il sera recherché à travers la constitution de ce panel d’habitants une représentativité des différents statuts d’occupation (propriétaire occupant, locataire du parc social, locataire du parc privé) et des différentes tranches d’âges des ménages de la métropole. Un système de suppléance sera mis en place ainsi qu’un renouvellement possible à l’issue de la première année de fonctionnement.
Par conséquent, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De réitérer les objectifs poursuivis par le PLH.
2) D'adopter les modalités de concertation préalables ci-dessus présentées.
3) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de ces modalités de concertation.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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