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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 53
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 53)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Industrie,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le 04/06/2024 S L GO
ID : 074-247400567-20240530-DEL 2024 53-DE
2024-53
Fier ZUsses ;
Le 30 mai 2024
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 24 mai 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 20 - votants 30.
Présents:
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian
BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Rocco COLELLA, Elodie DONDIN, Fabienne
DREME, Luc DUBOKS, Christophe GUITON, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Séverine
MUGNIER, Roland NEYROUD, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procuratïions :
Elisabeth BOIVIN à Thomas BIELOKOPYTOFE
Jean-Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP FOREST
Roger DALLEVET à Pierre AGERON
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Karine FALCONNAT à Carole BERNIGAUD
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Séverine MUGNIER
Yves GUILLOTTE à Christian BOCQUET
Philippe LANGANNE à Yvan SONNERAT
Michel PASSETEMPS à Henri CARELLI
Excusés :
Jacqueline CECCON
Christiane MICHEL
Secrétaire de séance : Carole BERNIGAUD
N° 2024-53 : Avenant n°1 au marché de travaux concernant la construction d'un bâtiment
France Services et d'une crèche à La Balme de Sillingy
Monsieur Henri CARELL, Président, rapporteur
Dans le cadre du projet de construction des locaux Frances Services, d'un espace de bureaux et d'une crèche à la Balme de Sillingy, la CCFU a retenu par délibération n°2023-107 du 07/12/2023 l'entreprise ALLEGRO pour le lot n°2 « Gros Œuvre ».
Le montant initial du marché s'élevait à 494 212, 47 € HT pour ce lot.
Suite à l'analyse des pièces écrites du marché, il s'avère que le gros béton, élément nécessaire au rattrapage du bon sol et à la réalisation des fondations du bâtiment, a été décrit dans le CCTP et dans la note géotechnique mais ne figurait pas dans la trame du DPGF. Le coût de fourniture et de mise en œuvre du gros béton n'a ainsi pas été chiffré, ni inclus dans le prix de l'offre remis par l'entreprise titulaire du lot n°2 « Gros Œuvre ».
Considérant les éléments précités, il convient de revoir la rémunération du titulaire du lot n°2 « Gros Œuvre » pour intégrer ce coût de fourniture et mise en œuvre dont le montant s'élève à 60 766,50 € HT.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 81 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le 04/06/2024 S L Gr
ID : 074-247400567-20240530-DEL 2024 53-DE
Incidence sur le lot n° 2
Montant initial du lot n°2 494 212, 47 €HT
Avenant n°1 au lot n°2 60 766,50 € HT
Marché initial + avenant n°1 554 978,97 €HT
% d'écart introduit par l'avenant sur le lot n° 2 +12.30% U
Incidence sur le marché global
Montant initial du marché {17 lots) 2 765 280,05€ HT
Nouveau montant global du marché 2 826 046.55 € HT
Nouveau montant global du marché 3 391 255.86 € TTC
% d'écart introduit par l'avenant sur le marché
global +2,20 %
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R 2194-1 et suivants,
Vu l'information faite à la commission d'appels d'offres du 3 mai 2024,
ll est proposé au conseil communautaire :
-_ De valider le montant de l'avenant n°1 au lot n°2 de 60 766,50 € HT
D'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n°1 au marché de travaux du lot n°2 ainsi que tout acte et document nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, La secrétaire de séance, Henri CARELLI Carole BERNIGAUD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY