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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 40
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 CS L
Publié le 09/04/2024 C
ID : 074-247400567-20240404-DEL 2024 40-DE
2024-40
Fier Usses ;
Le 4 avril 2024
Le conseil de la communauté de communes Fier et Usses, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire à Sallenôves, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du conseil de communauté : 22 mars 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 21 - votants 32.
Présents :
Pierre AGERON, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, Fabienne DREME, Luc DUBOK, Christophe GUITON, Philippe LANGANNE, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Yolande BAUDIN à Philippe LANGANNE
Carole BERNIGAUD à Fabienne DREME
Thomas BIELOKOPYTOFF à Rocco COLELLA
Jean-Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP FOREST
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Elodie DONDIN à Maly SBAFFO
Karine FALCONNAT à Pierre AGERON
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Michel PASSETEMPS
Yves GUILLOTTE à Christian BOCQUET
Sylvie LE ROUX à Roland NEYROUD
Secrétaire de séance : Henri PERRIN
N°2024-40 : Autorisation à donner au Président pour la signature de l'avenant n°5 à la
convention de délégation de l'organisation et du financement des transports scolaires
Madame Maly SBAFFO, vice-présidente déléguée aux services à la personne, rapporteur
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et plus particulièrement l'article 133 VII
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1111-8etR1111-1,
Vu le code des transports et notamment son article L 3111-9,
Vu la délibération n°2015-13 du 5 mars 2015 du conseil communautaire de la CCFU relative à la signature d'une convention de délégation de l'organisation et du financement des transports scolaires avec le Département de ta Haute-Savoie,
Vu la délibération n°2019-02 du 31 janvier 2019 relative à l'avenant n°1 de la convention de délégation de l'organisation et du financement des transports scolaires portant sur la modification de l'annexe 2,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024 S L Gr
ID : 074-247400567-20240404-DEL 2024 40-DE
Vu la délibération n°2021-82 du 8 juillet 2021 relative à l'avenant n°2 de la convention de délégation de l'organisation et du financement des transports scolaires portant prolongation de la convention et modification des modalités de financement pour tenir compte des nouvelles pièces de marchés,
Vu la délibération n°2022-11 du 10 février 2022 relative à l'avenant n°3 de la convention de délégation de l'organisation ct du financement des transports scolaires portant sur l'inscription des élèves sur lignes régulières,
Vu la délibération n° 2023-54 du 1 juin 2023 relative à l'avenant n°4 de la convention de délégation de l'organisation et du financement des transports scolaires portant prolongation de la convention,
La convention de délégation de l'organisation et du financement des transports scolaires signée entre la Région Auvergne Rhône-Alpes et la CCFU arrive à échéance le 31 août 2024. Dans l'attente de la rédaction d'une nouvelle convention, il convient de proroger par voie d'avenant la durée de la convention d'une année supplémentaire, soit jusqu'au 31 août 2025.
Il est proposé au conseil communautaire :
- D'approuver le projet d'avenant n°5 à la convention de délégation de
l'organisation et du financement des transports scolaires joint en annexe à la
présente délibération,
-__ D'autoriser le Président à signer ledit avenant et tout document s'y afférent.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Henri CARELLI Henri PERRIN
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COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY