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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 53 annexe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 53 annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Logement,
Avenant 1 -LOT 2 Construction d’un bâtiment France Services et d’une crèche Page : 1 / 4
MARCHE DE TRAVAUX
CONSTRUCTION D’UN BATIMENT FRANCE SERVICES ET D’UNE CRECHE
AVENANT N°1
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES
61 route du stade
74330 SILLINGY
B - Identification du titulaire du marché public
ALLEGRO SAS
11 chemin du Génie Militaire
74 940 Annecy le Vieux
C - Objet du marché public
◼ Objet du marché public:
Construction d’un bâtiment France Services et d’une crèche
Lot n°2 GROS OEUVRE
◼ Date de la notification du marché public : 10 / 01 /2024
◼ Durée d’exécution du marché public : 76 jours
◼ Montant initial du lot du marché public :
▪ Taux de la TVA : ……………………20 %
▪ Montant HT : ………………………...494 212, 47 €
▪ Montant TTC : ………………………593 054,96 €Avenant 1 -LOT 2 Construction d’un bâtiment France Services et d’une crèche Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant
Suite à l’analyse des pièces écrites du marché, il s’avère que le gros béton, élément nécessaire au rattrapage du bon sol et à la réalisation des fondations du bâtiment, a été décrit dans le CCTP mais ne figure pas dans le DPGF.
Le coût de fourniture et de mise en œuvre du gros béton n’a ainsi pas été chiffré, ni inclus dans le prix de l’offre remis par l’entreprise titulaire du lot n°2 : Gros Œuvre.
Considérant les éléments précités, il convient de revoir la rémunération du titulaire du lot n°2 gros œuvre pour intégrer le coût de fourniture et mise en œuvre du gros béton.
◼ Incidence financière de l’avenant sur le lot 2
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
Non Oui
Montant de l’avenant :
▪ Taux de la TVA : ……………………20 %
▪ Montant HT : ………………………...60 766,50 €
▪ Montant TTC : ……………………… 72 919,80 €
▪ % d’écart introduit par l’avenant : ………+ 12.30 %
Nouveau montant du lot n°2 GROS OEUVRE:
▪ Taux de la TVA : …………………… 20 %
▪ Montant HT : ………………………... 554 978,97 €
▪ Montant TTC : ……………………… 665 974,76 €
◼ Incidence financière sur le marché global :
Montant initial du marché public, tous lots cumulés :
▪ Montant HT : ………………………... 2 765 280,05€
▪ Montant TTC : ………………………3 318 336,06 € €
Nouveau montant du marché public, tous lots cumulés
▪ Montant HT : ………………………...2 826 046.55 €
▪ Montant TTC : ………………………3 391 255.86 €
▪ % d’écart introduit par l’avenant sur le marché total : + 2,20 %Avenant 1 -LOT 2 Construction d’un bâtiment France Services et d’une crèche Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
M. CARELLI, Président de la CCFU
A : …………………… , le …………………
SignatureAvenant 1 -LOT 2 Construction d’un bâtiment France Services et d’une crèche Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
◼ En cas de remise contre récépissé :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
◼ En cas de notification par voie électronique :