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Déliberation - D2023 0579 Deliberation Budgetaire Modificative N°1
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 0579 Deliberation Budgetaire Modificative N°1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023 _
Publié le 10 octobre 2023
ID : 044-214400301-20231004-D20230579-DE
Extrait du reaistre des délibérations du Conseil Municipal
| L'an deux mil vingt-trois, le 4 du mois d'OCTOBRE à
18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
h légalement convoqué, s'est réuni en séance publique Ptit sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire de la Chapelle des Marais,
D.
\ \ r
Commune de Date de convocation : 28 septembre 2023
LA CHAPELLE DES MARAIS Nombre de conseillers
(Loire-Atlantique) en exercice : 26
présents : 21
votants 24
HICR CHE HR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL- Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Catherine CHAUSSE - Jacques DÉLALANDE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Jean-François JOSSE - Joël
LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Marie-Anne THEBAUD - Sébastien TOCQUEVILLE- Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Bertrand PITON ayant donné pouvoir à Nicolas DEUX
Nicolas CHATELIER ayant donné pouvoir à Sandrine VIGNOL
Fabienne JOANNY ayant donné pouvoir à Martine PERRAUD
Absents à l'appel du quorum :
André TROUSSIER
Céline HALGAND
Article L 2121-17 du CGCT
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Flavie
HALGAND est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2023 - 0579 - DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1
Rapporteur : Nicolas BRAULT -HALGAND
Pour permettre d'ajuster les opérations comptables de l'année, il est nécessaire d'apporter un certain nombre de corrections aux crédits prévus au Budget Primitif. C'est le rôle des décisions modificatives qui doivent obligatoirement pour une commune, faire l'objet d'une approbation du Conseil Municipal.
Le respect d'équilibre budgétaire s'impose aux décisions modificatives Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Pubrié le 10 octobre 2023 ad
ID : 044-214400301-20231004-D20230579-DE
comme aux autres documents budgétaires. À cette fin, chaque demande d'imputation a pour corollaire une demande de prélèvement.
La présente décision modificative est la première modification apportée au Budget Primitif de 2023, et ces ajustements portent aujourdhui principalement :
En fonctionnement
Des dépenses supplémentaires sont à prévoir :
Hausse des crédits au 66111 de 3 000 euros. En effet, les prêts à
taux révisables ont augmenté avec la hausse des taux, tout en
restant en deçà des taux d'origine.
Mise en place de crédits au 6541 pour 520 euros pour
régularisation de titres en non valeurs demandée par la trésorerie.
Virement de section du fonctionnement vers l'investissement à
partir du compte 023 de 36 200 euros.
Pour contrebalancer ces écritures, nous prendrons les 39 720
euros de recettes supplémentaires provenant de la dotation en
augmentation au compte 741.
En investissement
Pour les recettes :
- Réception sur le compte 021 des 36 200 euros qui viennent
du fonctionnement,
- Subvention perçue au titre des fonds de concours de la
CARENE pour la salle Krafft de 63 800 euros,
Pour les dépenses :
- Les 100 000 euros virés au crédit de l'opération 435 pour
finaliser les paiements de la salle Krafft en juin 2023 seront remis
sur le compte 2313 de l'opération 435 complexe sportif.
- 100 000 euros seront pris de l'opération acquisition de
terrain 444 pour participer à la réhabilitation de l'ancien bar de la
Jeunesse et versés sur l'opération 108 travaux sur bâtiment.
Il vous est proposé donc de valider les écritures suivantes et d'approuver
la décision modificative n° 1 suivante.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M57 prévoyant la possibilité
de procéder à des décisions modificatives du budget,
Vu la délibération n°2023-03/25 du 29 mars 2023 approuvant le budget général 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 18 septembre 2023, Vu, en annexe, le tableau du détail des écritures comptables. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
97 Publié le 10 octobre 2023
ID : 044-214400301-20231004-D20230579-DE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT:
- Approuve la décision budgétaire modificative n° 1, telle que
détaillée dans le tableau annexé,
- Autorise le Maire ou son représentant à conclure et signer tout acte et/ou document se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Copie EXECUTOIRE compte tenu de :
M Ja transmission en Sous-préfecture le :
m /a publication le
Fait à la Chapelle des Marais
Le 9 octobre 2023
Le Maire,
Le Secrétaire de Séance
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