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Déliberation - D2024 09 53A Emargement Deliberation Budgetaire Modificative N°1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 09 53A Emargement Deliberation Budgetaire Modificative N°1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024 SG
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le LE MAIRE,
A La Chapelle-des-Marais, le
Le LE MAIRE,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session
A La Chapelle-des-Marais, lé 18/09/2024
Les membres du Conseil Municipal,
MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE ID : 044-214400301-20240918-D20240953A-BF
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents : o
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES: Pour: 0
Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation :
f:
BIZEUL SYLVIANE SA ——$
{ 1
BRAULT-HALGAND NICOLAS =
BROUSSARD STEPHANIE = — _— ST c
1 DELALANDE JACQUES 18) & la = te
GUIHARD CHRISTIAN
HALGAND CELINE
HALGAND FLAVIE
HERVY CYRILLE
tt = . Ps ct HERVY YANN 7 SA ES
Ne +
JOSSE JEAN-FRANCOIS AT
LEGOFF JOEL
LEMEIGNEN NADINE
PERRAUD CHRISTELLE MAIRIE DE LA CHAPELLE DES MARAIS - MAIRIE
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024
PERRAUD GILLES
nl PERRAUD MARTINE
THEBAUD MARIE-ANNE
LA fon? TROUSSIER ANDRE
CHAUSSE CATHERINE
JOANNY FABIENNE
DENIER LAURENCE
D ge
DEUX NICOLAS
TOCQUEVILLE SEBASTIEN
PITON BERTRAND
CHATELIER NICOLAS
VIGNOL SANDRINE
Certifié exécutoire par le LE MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le
S'LOT
ID : 044-214400301-20240918-D20240953A-BF