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Procès Verbal - PV du 03 décembre 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 03 décembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
As LAUDUN-L'ARDOISE
| PROCÈS-VERBAL
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 3 DECEMBRE 2024 | conformément à l'article L 2121-15 du CGCT
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 décembre à 17H30, les membres du Conseil d'Administration du CCAS
de LAUDUN-L'ARDOISE convoqués le 27 novembre 2024, se sont réunis au nombre prescrit par la loi,
Foyer A. AUBAT en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Manon CROUSIER, vice-présidente.
Etaient présentes: Manon CROUSIER, Myriam IGHIR, Jocelyne MOSCATO, Anick BOYER, Chantal DI
GLORIA.
Avaient donné procuration : Yves CAZORLA donne pouvoir à Manon CROUSIER, Aimeric NAVEZ donne
pouvoir à Jocelyne MOSCATO.
Absents : Moustapha BEN ABBES, Christian GILLES
Secrétaire de séance : Jocelyne MOSCATO
VOTE A L'UNANIMITE
Adoption du Procès-Verbal du Conseil d'administration du 1° octobre 2024.
VOTE A L’'UNANIMITE
Adoption de l’ordre du jour
VOTE A L'UNANIMITE
DOSSIER N°1 - SOLIDARITES 3 DISPOSITIF D'AIDE A LA FORMATION BAFA «DESTINATION BAFA »
Rapporteur : Manon CROUSIER
2024-12-01 - DISPOSITIF D'AIDE A LA FORMATION BAFA « DESTINATION BAFA »
Dispositif d'Aide à la Formation BAFA
Le Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) est une formation clé permettant d'accéder aux
métiers de l’animation et de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes. Afin de soutenir les jeunes de
notre commune, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Laudun-L'Ardoise met en place un
dispositif annuel d’aide à la formation BAFA. Ce dispositif vise à soutenir financièrement les jeunes motivés
par cette formation, mais dont le coût peut constituer un obstacle.
Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 3 décembre 2024
115 Conditions d'Éligibilité
Ce dispositif est destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, résidant sur la commune de Laudun-L’Ardoise
depuis au moins un an. Les jeunes intéressés devront soumettre leur dossier et leurs motivations au CCAS
pour être éligibles à l’aide financière.
Par ailleurs, le candidat devra postuler le moment venu auprès du service des sports de la ville de Laudun-
L'Ardoise pour effectuer le stage pratique. Si le service n’est pas en mesure de l’accueillir, il orientera ce
dernier vers des structures susceptibles de l’accepter.
Montant de l'Aide
L'aide financière allouée par le CCAS sera versée en deux tranches, en fonction des étapes de la formation :
e Un premier versement d’un maximum de 250€, après réception de la facture et de l'attestation de
suivi de la première session de formation.
e Un second versement d’un maximum de 250€, après réception de la facture et de l'attestation de
suivi de la session d’approfondissement.
Conditions de Versement
Les montants indiqués sont des montants maximums. Ils peuvent être ajustés en fonction du reste à charge
du bénéficiaire, ou si d’autres aides locales ou nationales ont été obtenues pour financer la formation. En
cas d'absence de démarches auprès d’autres financeurs, l’aide sera également proratisée.
Modalités et Financement
L'aide est ponctuelle, annuelle et non renouvelable. L'enveloppe annuelle allouée à ce dispositif est de
2000€. Une fois le budget épuisé, les demandes seront suspendues pour l’année en cours.
Les jeunes intéressés doivent soumettre leur dossier au CCAS avant le début de chaque session de
formation. Les critères de sélection et les modalités de candidature sont disponibles sur demande auprès
du CCAS.
VOTE A L'UNANIMITE
DOSSIER N°2 - SOLIDARITES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC EDF
Rapporteur : Manon CROUSIER
2024-12-02 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC EDF
Électricité Gaz de France (EDF) s'engage depuis de nombreuses années dans des actions de solidarité en
faveur des publics fragilisés et des clients démunis. Cet engagement se traduit notamment par une
collaboration avec les collectivités territoriales à travers le Fonds de Solidarité Logement (FSL).
Dans un souci commun de lutte contre la précarité énergétique, Électricité de France et le CCAS de Laudun-
L'Ardoise ont établi une convention de partenariat visant à encadrer les échanges d'informations. Cette
convention arrivant à échéance fin 2024, un nouveau projet est soumis à l'assemblée délibérante.
VOTE A L’'UNANIMITE
Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 3 décembre 2024 215 DOSSIER N°3 - SOLIDARITES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT À LA
TELEASSISTANCE FILIEN-ADMR
Rapporteur : Manon CROUSIER
2024-12-03 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT A LA TELEASSISTANCE FILIEN-
ADMR
Dans le cadre de sa mission de soutien aux personnes âgées et handicapées, le Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) de Laudun-L'Ardoise s'engage depuis plusieurs années à favoriser le maintien à domicile et la
sécurité des personnes vulnérables. Pour répondre à cet objectif, le CCAS finance partiellement un service
de téléassistance, permettant aux bénéficiaires d'accéder rapidement à une aide en cas d'urgence, 24
heures sur 24 et 7 jours sur 7.
La convention actuelle de participation avec FILIEN-ADMR arrive à échéance le 07 décembre 2024, et il
convient de renouveler cet engagement afin de continuer à offrir ce service essentiel.
VOTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°4 - SOLIDARITES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC U-EXPRESS
Rapporteur : Manon CROUSIER
2024-12-04 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC U-EXPRESS
Afin de poursuivre le soutien aux familles et personnes en difficulté sur le territoire communal, le CCAS
propose de renouveler la convention de partenariat avec U Express pour la mise en place de bons
alimentaires. Ces bons, d’un montant déterminé en fonction des critères fixés par le règlement
d'attribution des aides sociales facultatives, sont utilisables exclusivement dans le magasin U Express de
Laudun-L’Ardoise, pour l'achat de produits de première nécessité, à l'exclusion de l'alcool.
VOTE A L'UNANIMITE
DOSSIER N°5 - SOLIDARITES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ENSEMBLE
POUR L'ESPOIR
Rapporteur : Manon CROUSIER
2024-12-05 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ENSEMBLE POUR L'ESPOIR
Afin de poursuivre le soutien aux familles et personnes en difficulté sur le territoire communal, le CCAS
propose de renouveler la convention de partenariat avec l’épicerie sociale « Ensemble pour l'Espoir » pour
la mise en place de bons alimentaires. Ces bons, d’un montant déterminé en fonction des critères fixés par
le règlement d'attribution des aides sociales facultatives, sont utilisables exclusivement au sein de l’épicerie
sociale « ensemble pour l'espoir », pour l’achat de produits de première nécessité, à l’exclusion de l'alcool.
VOTE A L'UNANIMITE
Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 3 décembre 2024
315 DOSSIER N°6 - RESSOURCES HUMAINES - RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2023 nr
Rapporteur : Manon CROUSIER
2024-12-06 - RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2023
Le Rapport Social Unique (RSU) est un document essentiel qui présente chaque année un bilan détaillé de la
situation des agents de l'établissement. Mis en place par la loi de transformation de la fonction publique, il
regroupe l’ensemble des données sociales en matière d'effectifs, de recrutement, de formation, de
conditions de travail, d'absentéisme, de rémunération, et de dialogue social.
Ce rapport vise à fournir une vision complète et précise des ressources humaines au sein de
l'établissement. En permettant un suivi des évolutions dans les différents domaines, le RSU constitue un
outil précieux de pilotage pour l'amélioration des conditions de travail, la gestion des carrières et l'accompagnement des personnels.
La prise d'acte de ce document par le Conseil d'Administration assure la transparence de cette démarche.
PRISE D'ACTE
DOSSIER N°7 - RESSOURCES HUMAINES - INSTAURATION ET PARTICIPATION A LA P.S.E. - PRÉVOYANCE
Rapporteur : Jocelyne MOSCATO
2024-12-07 - INSTAURATION ET PARTICIPATION A LA P.S.E. - PRÉVOYANCE
A compter du 1° janvier 2025, les employeurs de la fonction publique territoriale ont l'obligation de
participation au « risque prévoyance ».
Pour cela, il existe 2 modalités : la convention de participation ou la labellisation.
La convention de participation proposée par le CDG 30 paraissant couteuse et peu avantageuse
financièrement pour les agents, la collectivité souhaite adopter la participation aux contrats labellisés
couvrant le risque prévoyance et ce quelque-soit l'organisme gestionnaire de ces contrats.
La labellisation consiste pour l’agent à souscrire un contrat portant un label délivré par un organisme
national. Les contrats labellisés sont référencés sur une liste officielle publiée par l’état.
Ilest proposé une participation de 7 €/mois/agent.
VOTE A L'UNANIMITE
DOSSIER N°8 - RESSOURCES HUMAINES - RÈGLEMENT DE FORMATION ET PRISE EN CHARGE DES FRAIS
Rapporteur : Manon CROUSIER
2024-12-08 - RÈGLEMENT DE FORMATION ET PRISE EN CHARGE DES FRAIS
Le règlement formation définit les droits et obligations des agents de la collectivité, dans le respect de la
loi.
Ce document (annexé à la présente) pourra à être consulté par chacun au sein de la collectivité, afin de
connaître la réglementation relative à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale et
ses modalités d'application dans la collectivité, notamment la prise en charge éventuelle des frais pédagogiques et frais annexes, qu'il définit.
VOTE A L’'UNANIMITE
Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 3 décembre 2024 415 DOSSIER N°9- RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU RIFSEEP
Rapporteur : Manon CROUSIER
2024-12-09 - MODIFICATION DU RIFSEEP
Mme la vice-présidente rappelle qu’en date du 11 avril 2017, le conseil d'administration a décidé de la mise
en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel) au sein du CCAS en application des mêmes conditions qu'aux agents de la
commune.
Pour donner suite aux récentes évolutions concernant le personnel et le fonctionnement de la structure, il
est proposé au conseil d'approuver la création d’un groupe supplémentaire « responsable Administratif de
la structure » au groupe 2 et de fixer un montant de 500 euros mensuels.
VOTE A L'UNANIMITE
DÉCISIONS DE LA VICE-PRESIDENTE
La séance est levée à 18h15.
Fait à Laudun, le 09 décembre 2024.
Jocelyne MOSCATO Manon CROUSIER
Secrétaire Vice-Présidente,
Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 3 décembre 2024
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