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Procès Verbal - PV 07 dec 2023
Procès Verbal - PV 02 oct 2025
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 oct 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
LAUDUN-L'ARDOISE
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU 02 OCTOBRE 2025 | conformément à l'article L 2121-15 du CGCT |
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 octobre à 17H30, les membres du Conseil d'Administration convoqués le 29 septembre 2025, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, Foyer A. AUBAT en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yves CAZORLA, Président du CCAS.
Etaient présents : Yves CAZORLA, Manon CROUSIER, Aimeric NAVEZ, Jocelyne MOSCATO, Anick BOYER, Christian GILLES.
Absents ayant donné procuration : Myriam IGHIR donne pouvoir à Aimeric NAVEZ.
Absents : Chantal DI GLORIA, Moustapha BEN ABBES.
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne MOSCATO
VOTE A L’UNANIMITE
Adoption du Procès-Verbal du Conseil d'administration du 10 juin 2025.
VOTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°1 - RESSOURCES HUMAINES - TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION
Rapporteur: Manon CROUSIER
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe.
Il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante, en vertu de l'article L332-14, d'autoriser l'autorité territoriale, pour des raisons de continuité du service public à recruter des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents de l'établissement pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités réglementaires.
Il est également demandé d'autoriser l'autorité territoriale à fixer librement la nature des fonctions ainsi que les niveaux de rémunération des agents concernés en tenant compte Procès-verbal du Conseil d'Administration du 02 octobre 2025
113 des compétences professionnelles, des diplômes obtenus en lien avec le poste recherché, dans la limite des indices sommitaux du cadre d'emploi des postes créés.
Il appartient à l'assemblée délibérante de modifier le tableau des effectifs afin de permettre le recrutement d'un nouvel agent, en remplacement d’un départ à la retraite prévu en mai 2026. Afin d'assurer la continuité du service et la transmission des compétences, une période de tuilage devra être prévue.
VOTE A L'UNANIMITE
DOSSIER N°2 - RESSOURCES HUMAINES - RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2024 |
Rapporteur : Manon CROUSIER
Le Rapport Social Unique (RSU) est un document essentiel qui présente chaque année un bilan détaillé de la situation des agents de l'établissement. Mis en place par la loi de transformation de la fonction publique, il regroupe l'ensemble des données sociales en matière d'effectifs, de recrutement, de formation, de conditions de travail, d'absentéisme, de rémunération, et de dialogue social.
Ce rapport vise à fournir une vision complète et précise des ressources humaines au sein de l'établissement. En permettant un suivi des évolutions dans les différents domaines, le RSU constitue un outil précieux de pilotage pour l'amélioration des conditions de travail, la gestion des carrières et l'accompagnement des personnels.
La prise d'acte de ce document par le Conseil d'Administration assure la transparence de cette démarche.
PRISE D'ACTE
DOSSIER N°3 — ADMINISTRATION GENERALE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON
Rapporteur : Manon CROUSIER
Dans le cadre du déploiement de l'habitat inclusif sur la commune de Laudun-L’Ardoise, la
commune a confié sa gestion au CCAS. Afin de mettre en œuvre le projet de vie sociale et
partagée au sein de la salle commune, il est prévu d'y installer les équipements nécessaires.
Ces équipements peuvent bénéficier d’un financement de la CARSAT. Il est donc demandé
au Conseil d'administration de valider le dépôt d’une demande de subvention auprès de cet
organisme.
M. GILLES propose de désigner la « salle commune » sous le terme de « salle d'activités et de loisirs ». Cette proposition est retenue.
VOTE A L’'UNANIMITE
Procès-verbal du Conseil d'Administration du 02 octobre 2025 213 DOSSIER N°4 - SOCIAL - MOBILISATION DE L'AIDE A LA VIE PARTAGÉE AU
BÉNÉFICE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE CADRE DU DÉPLOIEMENT DE L'HABITAT INCLUSIF
Rapporteur : Manon CROUSIER
Initialement, la commune et le CCAS, en partenariat avec le bailleur social Un Toit pour Tous et le Conseil départemental, avaient engagé une réflexion autour d’un projet de maison en partage. Le projet a progressivement évolué pour s'inscrire plus largement dans le cadre de l'habitat inclusif. Dans cette perspective, le CCAS sera chargé d'assurer l'animation ainsi que la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée.
Afin de soutenir le développement des habitats inclusifs, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a institué une nouvelle prestation relevant de l’aide sociale départementale : l'Aide à la Vie Partagée (AVP). Cette aide est directement versée à la personne morale en charge de l'animation et de la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée des habitants.
Dans ce cadre, il est nécessaire de signer une convention avec le Conseil départemental afin que le CCAS puisse bénéficier de l’AVP et ainsi assurer, dans des conditions pérennes, l'animation du projet de vie sociale et partagée.
Mme BOYER s'interroge sur la possibilité d'ouvrir la salle d'activité et de loisirs à des personnes extérieures à l'habitat inclusif. Mme la vice-présidente précise que, dans un premier temps, la priorité sera de répondre aux besoins des habitants et de respecter le cahier des charges fixé par le conseil départemental. Cependant, le projet de vie sociale et partagée a été conçu pour favoriser la mixité et les échanges entre les habitants et leur environnement extérieur.
M. GILLES souligne l'intérêt d'orienter les projets vers la mixité, en favorisant notamment les échanges entre les jeunes et les personnes en situation de handicap.
VOTE A L'UNANIMITE
DÉCISIONS DE LA VICE-PRESIDENTE EN SYNTHÈSE
La séance est levée à 18h.
Fait à Laudun, le 02 octobre 2025.
Jocelyne MOSCATO Manon CROUSIER Secrétaire de séance, Vice-présidente,
LE
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Procès-verbal du Conseil d'Administration du 02 octobre 2025
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