Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 03 décembre 2024
Procès Verbal - PV 09 décembre 25
Procès Verbal - PV 02 oct 2025
Procès Verbal - PV 23 mai 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 1er octobre 2021
Compte-Rendu - 28 octobre 2024
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 03 octobre 2023
Procès Verbal - PV 07 dec 2023
Procès Verbal - PV du CM du 1er octobre 2024
Procès Verbal - PV 13 mars 2025
Procès Verbal - PV 1er octobre 2024
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1er octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S
Du 1er octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 1°’ octobre, à 18h30, le Conseil d'Administration du CCAS de Laudun-
l’Ardoise convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au CCAS, sous la présidence de Manon
CROUSIER, vice-présidente.
Étaient présents : Mesdames Manon CROUSIER, vice-Présidente, Myriam IGHIR, Jocelyne MOSCATO,
Chantal DI GLORIA et Messieurs Aimeric NAVEZ, Christian GILLES
Avaient donné procuration: Monsieur Yves CAZORLA à Madame Manon CROUSIER, Madame Anick
BOYER à Madame Jocelyne MOSCATO
Était absent : Monsieur Moustapha BEN ABBES
Il est procédé à l’élection du secrétaire de séance. Mme Jocelyne MOSCATO a été désignée à
l'unanimité.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Madame la vice-présidente propose d'adopter le procès-verbal de la séance du conseil
d'administration du 23 mai 2024.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Il'est ensuite procédé à l'examen des points inscrits à l’ordre du jour.
Point n° 1 : Ressources Humaines — Taux de promotion d'avancement de grade
Rapporteur : Mme Manon CROUSIER, vice-présidente
Le nombre de promouvables représente l'effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les
conditions d'avancement de grade. Le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en
vigueur tant qu’une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l’a pas modifié.
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d'avancement de grade
de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante : FILIERE GRADES D’AVANCEMENT RATIOS
Attaché Principal
Rédacteur Principal de 2° CI
Administrative Rédacteur Principal de 1Ÿ'° CI 100%
Adjoint administratif Principal de 2° CI
Adjoint Administratif Principal de 1'° CI
Pour : 8 Contre : O0 Abstention : O0
APROUVÉ À L'UNANIMITÉ
Point n° 2 : Ressources Humaines — Adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 30
Rapporteur : Mme Manon CROUSIER, vice-présidente
La médiation s'entend de tout processus structuré quelle qu'en soit la dénomination par lequel deux ou
plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends
avec l’aide d’un tiers, le médiateur. En qualité de tiers de confiance, les CDG peuvent intervenir comme
médiateur dans les litiges opposant les agents publics avec leurs employeurs.
Le CDG 30 a fixé un tarif de 300€ et pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une
délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le CDG 30.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
APROUVÉ À L'UNANIMITÉ
Point n° 3 : Ressources Humaines — Délégation de la mise en œuvre de la procédure de promotion
dérogatoire pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi travailleur handicapé au CDG 30
Rapporteur : Mme Manon CROUSIER, vice-présidente
Le décret n°2020-569 prévoit une possibilité de promotion dérogatoire pour les fonctionnaires
handicapés, grâce à des commissions de sélection pour favoriser le déroulement de carrière des
fonctionnaires en situation de handicap.
Dans ce cadre, le CCAS de Laudun-L’Ardoise souhaite organiser des sélections pour l'accès dérogatoire
au grade de Rédacteur, par détachement et souhaite confier cette procédure au Centre de Gestion 30.
La prestation sera facturée sur la base du tarif de 300€ par session de sélection pour 1 candidat.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
APROUVÉ À L'UNANIMITÉ Point n° 4 : Affaires générales- Convention cadre ville/CCAS
Rapporteur : Mme Manon CROUSIER, vice-présidente
La convention cadre Ville / CCAS arrivant à termes en décembre 2024, il convient de l’actualiser avant
renouvellement.
Cette convention permet de clarifier et de formaliser la nature des liens fonctionnels existants entre la
Ville de Laudun-L’Ardoise et le CCAS. La convention permet également au CCAS de conventionner, à
titre onéreux ou gracieux, toutes occupations avec les partenaires associatifs ou institutionnels entrant
dans son champ de compétence. Cela inclut notamment la mise à disposition d’une partie du local
(bureau) pour des associations ou des institutions qui collaborent avec le CCAS.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
APROUVÉ À L'UNANIMITÉ
Point n° 5 : Affaires générales — Election d’un vice-président délégué
Rapporteur : Mme Manon CROUSIER, vice-présidente
La désignation d'un vice-président délégué au sein des CCAS/CIAS est une évolution introduite par
l'article 141 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite « 3DS ». Ce texte prévoit désormais que le
conseil d'administration (CA) « élit également un vice-président délégué, chargé des mêmes fonctions
en cas d'empêchement du vice-président », disposition également inscrite à l’article L.123-6 du Code de
l’action sociale et des familles (CASF).
Ses responsabilités doivent être limitées aux seules situations d’empêchement du premier vice-
président.
Madame la vice-présidente propose la candidature de Madame Jocelyne MOSCATO et invite les autres
candidats potentiels à se faire connaitre.
Aucun candidat potentiel ne s'étant déclaré, Madame la vice-présidente propose de procéder à l'élection de Mme Jocelyne MOSCATO :
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
ELUE À L'UNANIMITÉ
Remise du compte rendu des décisions de la vice-présidente du 23 mai 2024 au 1er octobre 2024.
Il'apparaît que l’aide à la cantine représente une part non négligeable de l’aide octroyée aux familles
par le CCAS, indépendamment de l’activité professionnelle des parents. Madame la vice-présidente
rappelle que le choix d'accorder cette aide aux familles dont les parents ne travaillent pas se justifie par
l'importance de fournir à l’enfant un repas équilibré chaque jour, ce que les parents privés d'emploi ne
3 peuvent peut-être pas garantir si les enfants devaient manger à domicile. Les repas proposés par la
commune sont équilibrés, variés, et incluent des fruits et légumes de saison.
La date prévisionnelle du prochain conseil d'administration est fixée au mardi 03 décembre à 17h30. La
convocation devrait parvenir aux membres via la nouvelle plateforme dématérialisée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
La Vice-présidente du CCAS, Le Secrétaire,
Madame Manon CROUSIER Madame Jocelyne MOSCATO
CE