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unknown - cfu 2024 assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Rablais.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
ASSAINISSEMENT DE LA CHAPELLE RABLAIS - ASSAINISSSEMENT - LA CHAPELLE-RABLAIS - - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : ASSAINISSEMENT DE LA CHAPELLE RABLAIS (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21770089700036
POSTE COMPTABLE : Centre des finances publique PROVINS
M. 49(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : ASSAINISSSEMENT - LA CHAPELLE-RABLAIS (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 ASSAINISSEMENT DE LA CHAPELLE RABLAIS - ASSAINISSSEMENT - LA CHAPELLE-RABLAIS - - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7
E - Bilan synthétique 8
F - Compte de résultat synthétique 9
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 10
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 11
A1.2 - Recettes d'exploitation 12
A2.1 - Dépenses d'investissement 13
A2.2 - Recettes d'investissement 14
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 15
B2 - Recettes d'exploitation 17
C1 - Dépenses d'investissement 18
C2 - Recettes d'investissement 20
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
III - États financiers
A - Bilan 23
B - Compte de résultat 28
C - Balance des comptes 31
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 36
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 37
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 41
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 43
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 44
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 45
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis 46
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 47
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 48
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 49
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 50
C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D. Autres éléments d'information ASSAINISSEMENT DE LA CHAPELLE RABLAIS - ASSAINISSSEMENT - LA CHAPELLE-RABLAIS - - 2024
Page 3
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 51
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. ASSAINISSEMENT DE LA CHAPELLE RABLAIS - ASSAINISSSEMENT - LA CHAPELLE-RABLAIS - - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 62 621,60 137 748,13 200 369,73
Recettes Recettes réalisées (1) B 37 938,14 162 447,50 200 385,64
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 91 218,64 136 083,61 227 302,25
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 32 128,21 73 095,66 105 223,87
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 5 809,93 89 351,84 95 161,77
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 28 597,04 -1 664,52 26 932,52
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 34 406,97 87 687,32 122 094,29
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 34 406,97 87 687,32 122 094,29
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 27030 - ASST LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Résultat de clôture de
l’exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASST LA CHAPELLE RABLAIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 28 597,04 0,00 5 809,93 0,00 34 406,97
Fonctionnement -1 664,52 0,00 89 351,84 0,00 87 687,32
Sous-Total 26 932,52 0,00 95 161,77 0,00 122 094,29
TOTAL III 26 932,52 0,00 95 161,77 0,00 122 094,29
TOTAL I + II + III 26 932,52 0,00 95 161,77 0,00 122 094,29 ASSAINISSEMENT DE LA CHAPELLE RABLAIS - ASSAINISSSEMENT - LA CHAPELLE-RABLAIS - - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. ASSAINISSEMENT DE LA CHAPELLE RABLAIS - ASSAINISSSEMENT - LA CHAPELLE-RABLAIS - - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 27030 - ASST LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Terrains 13,71
Constructions 1 022,55
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 148,06
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 3,62
Autres immobilisations corporelles 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 1 187,94
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 187,94
Stocks 0,00
Créances 122,09
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,00
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 122,09
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 1 310,03
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 294,98
Réserves 373,39
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) -1,66
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 89,35
Subventions transférables 550,38
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 1 306,43
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 3,61
Fournisseurs (2) 0,00
Autres dettes à court terme 0,00
Total des dettes à court terme 0,00
TOTAL DETTES 3,61
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 1 310,03
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 27030 - ASST LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 1,97
Produits des services 145,81 38,51
Autres produits 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 145,81 40,48
Traitements, salaires, charges sociales 8,79 0,00
Achats et charges externes 28,41 20,33
Participations et interventions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements et provisions 35,40 35,45
Autres charges 0,00 0,00
Charges courantes non financières 72,60 55,77
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 73,21 -15,29
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 0,50 1,05
RESULTAT COURANT FINANCIER -0,50 -1,05
RESULTAT COURANT 72,71 -16,34
Produits exceptionnels 16,64 17,41
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 16,64 17,41
RESULTAT DE L'EXERCICE 89,35 1,07 ASSAINISSEMENT DE LA CHAPELLE RABLAIS - ASSAINISSSEMENT - LA CHAPELLE-RABLAIS - - 2024
Page 10
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). ASSAINISSEMENT DE LA CHAPELLE RABLAIS - ASSAINISSSEMENT - LA CHAPELLE-RABLAIS - - 2024
Page 11
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 64 174,88 28 411,59 0,00 28 411,59 44,27 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 8 787,13 8 787,13 0,00 8 787,13 100,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 72 962,01 37 198,72 0,00 37 198,72 50,98 0,00
Chapitre
66
Charges financières 500,00 497,99 0,00 497,99 99,60 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 73 462,01 37 696,71 0,00 37 696,71 51,31 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 27 176,37
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 35 445,23 35 398,95 0,00 35 398,95 99,87 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 62 621,60 35 398,95 0,00 35 398,95 56,53 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
136 083,61 73 095,66 0,00 73 095,66 53,71 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 1 664,52
Total des dépenses de la section
d’exploitation
137 748,13 73 095,66 0,00 73 095,66 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 ASSAINISSEMENT DE LA CHAPELLE RABLAIS - ASSAINISSSEMENT - LA CHAPELLE-RABLAIS - - 2024
Page 12
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 120 561,13 145 810,50 0,00 145 810,50 120,94 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 121 061,13 145 810,50 0,00 145 810,50 120,44 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 121 111,13 145 810,50 0,00 145 810,50 120,39 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
16 637,00 16 637,00 0,00 16 637,00 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 16 637,00 16 637,00 0,00 16 637,00 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
137 748,13 162 447,50 0,00 162 447,50 117,93 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des recettes de la section
d’exploitation
137 748,13 162 447,50 0,00 162 447,50 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 ASSAINISSEMENT DE LA CHAPELLE RABLAIS - ASSAINISSSEMENT - LA CHAPELLE-RABLAIS - - 2024
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 60 006,56 1 414,12 2,36 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 60 006,56 1 414,12 2,36 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 14 575,08 14 077,09 96,58 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 14 575,08 14 077,09 96,58 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 74 581,64 15 491,21 20,77 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 16 637,00 16 637,00 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 16 637,00 16 637,00 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
91 218,64 32 128,21 35,22 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
91 218,64 32 128,21 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 ASSAINISSEMENT DE LA CHAPELLE RABLAIS - ASSAINISSSEMENT - LA CHAPELLE-RABLAIS - - 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2 539,19 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 2 539,19 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
27 176,37
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
35 445,23 35 398,95 99,87 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
62 621,60 35 398,95 56,53 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
62 621,60 37 938,14 60,58 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
28 597,04
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
91 218,64 37 938,14 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 27030 - ASST LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 20 000,22 0,00 20 000,22 0,00
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 532,14 0,00 532,14 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 413,88 0,00 413,88 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 1 349,40 0,00 1 349,40 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 948,00 0,00 948,00 0,00
61523 Reseaux 0,00 602,52 0,00 602,52 0,00
61528 Autres 0,00 948,00 0,00 948,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 2 883,29 0,00 2 883,29 0,00
623 Publicité publications relations publiques 0,00 60,00 0,00 60,00 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunications 0,00 674,14 0,00 674,14 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 64 174,88 28 411,59 0,00 28 411,59 35 763,29
6410 Rémunérations du personnel 0,00 8 787,13 0,00 8 787,13 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 8 787,13 8 787,13 0,00 8 787,13 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion courante 72 962,01 37 198,72 0,00 37 198,72 35 763,29
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 497,99 0,00 497,99 0,00
total chapitre 66 Charges financières 500,00 497,99 0,00 497,99 2,01
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 73 462,01 37 696,71 0,00 37 696,71 35 765,30
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 27 176,37 0,00 0,00 0,00 0,00 27030 - ASST LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 35 398,95 0,00 35 398,95 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 35 445,23 35 398,95 0,00 35 398,95 46,28
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 62 621,60 35 398,95 0,00 35 398,95 27 222,65
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 136 083,61 73 095,66 0,00 73 095,66 62 987,95
002 Résultat d'exploitation
reporté 1 664,52 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 137 748,13 73 095,66 0,00 73 095,66 64 652,47 27030 - ASST LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70611 Redevances d'assainissement collectif 0,00 145 810,50 0,00 145 810,50 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 120 561,13 145 810,50 0,00 145 810,50 -25 249,37
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion
courante 121 061,13 145 810,50 0,00 145 810,50 -24 749,37
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 121 111,13 145 810,50 0,00 145 810,50 -24 699,37
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 16 637,00 0,00 16 637,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 16 637,00 16 637,00 0,00 16 637,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 16 637,00 16 637,00 0,00 16 637,00 0,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 137 748,13 162 447,50 0,00 162 447,50 -24 699,37
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 137 748,13 162 447,50 0,00 162 447,50 -24 699,37 27030 - ASST LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 1 414,12 0,00 1 414,12 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 60 006,56 1 414,12 0,00 1 414,12 58 592,44
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 60 006,56 1 414,12 0,00 1 414,12 58 592,44
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 14 077,09 0,00 14 077,09 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 14 575,08 14 077,09 0,00 14 077,09 497,99
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 14 575,08 14 077,09 0,00 14 077,09 497,99
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 74 581,64 15 491,21 0,00 15 491,21 59 090,43
1391 Subventions d'équipement 0,00 16 637,00 0,00 16 637,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 637,00 16 637,00 0,00 16 637,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 16 637,00 16 637,00 0,00 16 637,00 0,00 27030 - ASST LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
91 218,64 32 128,21 0,00 32 128,21 59 090,43
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 91 218,64 32 128,21 0,00 32 128,21 59 090,43 27030 - ASST LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee (FCTVA) 0,00 2 539,19 0,00 2 539,19 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2 539,19 0,00 2 539,19 -2 539,19
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 0,00 2 539,19 0,00 2 539,19 -2 539,19
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 27 176,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2812 Amortissements agencements aménagements de terrains 0,00 114,00 0,00 114,00 0,00
2813 Constructions 0,00 31 042,00 0,00 31 042,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 3 799,00 0,00 3 799,00 0,00
28158 Autres 0,00 443,95 0,00 443,95 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 35 445,23 35 398,95 0,00 35 398,95 46,28
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 62 621,60 35 398,95 0,00 35 398,95 27 222,65 27030 - ASST LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
62 621,60 37 938,14 0,00 37 938,14 24 683,46
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
28 597,04 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 91 218,64 37 938,14 0,00 37 938,14 53 280,50 ASSAINISSEMENT DE LA CHAPELLE RABLAIS - ASSAINISSSEMENT - LA CHAPELLE-RABLAIS - - 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 27030 - ASST LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 23
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 0,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 15 419,60 1 710,00 13 709,60 13 823,60
Constructions 1 552 275,29 529 721,89 1 022 553,40 1 053 595,40
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 429 746,77 281 687,74 148 059,03 150 887,86
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 3 617,86 0,00 3 617,86 3 617,86
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 27030 - ASST LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 24
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 2 001 059,52 813 119,63 1 187 939,89 1 221 924,72
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 0,00 0,00 0,00 4 000,00
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 27030 - ASST LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 122 063,09 0,00 122 063,09 22 125,66
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 31,20 0,00 31,20 806,86
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 122 094,29 0,00 122 094,29 26 932,52
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 2 123 153,81 813 119,63 1 310 034,18 1 248 857,24 27030 - ASST LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 373 385,08 373 385,08
Report à nouveau (1) -1 664,52 -2 735,22
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 89 351,84 1 070,70
Subventions d'investissement 550 377,94 567 014,94
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 294 976,09 292 436,90
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 1 306 426,43 1 231 172,40
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 3 607,75 17 684,84
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 27030 - ASST LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 0,00 0,00
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 0,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 3 607,75 17 684,84
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,00 0,00
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 310 034,18 1 248 857,24
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 27030 - ASST LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 145 810,50 38 511,20
Divers 0,00 0,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 1 967,29
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 0,00 0,00
TOTAL I 145 810,50 40 478,49
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 28 411,59 20 327,95
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Salaires et traitements 8 787,13 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 35 398,95 35 445,23
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00 27030 - ASST LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL II 72 597,67 55 773,18
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 73 212,83 -15 294,69
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 497,99 1 047,27
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 497,99 1 047,27
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -497,99 -1 047,27
A + B - RÉSULTAT COURANT 72 714,84 -16 341,96
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 775,66
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 16 637,00 16 637,00 27030 - ASST LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 16 637,00 17 412,66
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 0,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 16 637,00 17 412,66
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 162 447,50 57 891,15
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 73 095,66 56 820,45
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 89 351,84 1 070,70 27030 - ASST LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 0,00 42 768,62 0,00 0,00 0,00 2 539,19 0,00 45 307,81 0,00 45 307,81
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 249 668,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 668,28 0,00 249 668,28
Sous Total compte 1022 0,00 292 436,90 0,00 0,00 0,00 2 539,19 0,00 294 976,09 0,00 294 976,09
Sous Total compte 102 0,00 292 436,90 0,00 0,00 0,00 2 539,19 0,00 294 976,09 0,00 294 976,09
1068 Autres réserves 0,00 373 385,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 385,08 0,00 373 385,08
Sous Total compte 106 0,00 373 385,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 385,08 0,00 373 385,08
Sous Total compte 10 0,00 665 821,98 0,00 0,00 0,00 2 539,19 0,00 668 361,17 0,00 668 361,17
119 Report à nouveau solde débiteur 2 735,22 0,00 0,00 1 070,70 0,00 0,00 2 735,22 1 070,70 1 664,52 0,00
Sous Total compte 11 2 735,22 0,00 0,00 1 070,70 0,00 0,00 2 735,22 1 070,70 1 664,52 0,00
12 Résultat exercice bénef ou perte 0,00 1 070,70 1 070,70 0,00 0,00 0,00 1 070,70 1 070,70 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 1 070,70 1 070,70 0,00 0,00 0,00 1 070,70 1 070,70 0,00 0,00
131 Subv équipt 0,00 831 903,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 831 903,47 0,00 831 903,47
1391 Subv équipt 264 888,53 0,00 0,00 0,00 16 637,00 0,00 281 525,53 0,00 281 525,53 0,00
Sous Total compte 139 264 888,53 0,00 0,00 0,00 16 637,00 0,00 281 525,53 0,00 281 525,53 0,00
Sous Total compte 13 264 888,53 831 903,47 0,00 0,00 16 637,00 0,00 281 525,53 831 903,47 0,00 550 377,94
1641 Emprunts en euros 0,00 17 684,84 0,00 0,00 14 077,09 0,00 14 077,09 17 684,84 0,00 3 607,75
Sous Total compte 164 0,00 17 684,84 0,00 0,00 14 077,09 0,00 14 077,09 17 684,84 0,00 3 607,75
Sous Total compte 16 0,00 17 684,84 0,00 0,00 14 077,09 0,00 14 077,09 17 684,84 0,00 3 607,75
181 Cpte liaison : affectation 3 617,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 617,86 0,00 3 617,86 0,00
Sous Total compte 18 3 617,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 617,86 0,00 3 617,86 0,00
Total classe 1 271 241,61 1 516 480,99 1 070,70 1 070,70 30 714,09 2 539,19 303 026,40 1 520 090,88 286 807,91 1 503 872,39
211 Terrains 9 680,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 680,83 0,00 9 680,83 0,00
212 Agenct amégat terr 5 738,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 738,77 0,00 5 738,77 0,00 27030 - ASST LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
213 Constructions 1 552 275,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 552 275,29 0,00 1 552 275,29 0,00
2156 Mat spécif exploit 406 123,89 0,00 0,00 0,00 1 414,12 0,00 407 538,01 0,00 407 538,01 0,00
2158 Autres 22 208,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 208,76 0,00 22 208,76 0,00
Sous Total compte 215 428 332,65 0,00 0,00 0,00 1 414,12 0,00 429 746,77 0,00 429 746,77 0,00
Sous Total compte 21 1 996 027,54 0,00 0,00 0,00 1 414,12 0,00 1 997 441,66 0,00 1 997 441,66 0,00
2812 Amort agenct amégat terr 0,00 1 596,00 0,00 0,00 0,00 114,00 0,00 1 710,00 0,00 1 710,00
2813 Constructions 0,00 498 679,89 0,00 0,00 0,00 31 042,00 0,00 529 721,89 0,00 529 721,89
28156 Mat spécif exploit 0,00 273 298,78 0,00 0,00 0,00 3 799,00 0,00 277 097,78 0,00 277 097,78
28158 Autres 0,00 4 146,01 0,00 0,00 0,00 443,95 0,00 4 589,96 0,00 4 589,96
Sous Total compte 2815 0,00 277 444,79 0,00 0,00 0,00 4 242,95 0,00 281 687,74 0,00 281 687,74
Sous Total compte 281 0,00 777 720,68 0,00 0,00 0,00 35 398,95 0,00 813 119,63 0,00 813 119,63
Sous Total compte 28 0,00 777 720,68 0,00 0,00 0,00 35 398,95 0,00 813 119,63 0,00 813 119,63
Total classe 2 1 996 027,54 777 720,68 0,00 0,00 1 414,12 35 398,95 1 997 441,66 813 119,63 1 997 441,66 813 119,63
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 28 411,59 28 411,59 0,00 0,00 28 411,59 28 411,59 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 0,00 28 411,59 28 411,59 0,00 0,00 28 411,59 28 411,59 0,00 0,00
4041 Fournis immob 0,00 0,00 1 414,12 1 414,12 0,00 0,00 1 414,12 1 414,12 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 1 414,12 1 414,12 0,00 0,00 1 414,12 1 414,12 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 0,00 29 825,71 29 825,71 0,00 0,00 29 825,71 29 825,71 0,00 0,00
411 Clients 4 000,00 0,00 105 810,50 109 810,50 0,00 0,00 109 810,50 109 810,50 0,00 0,00
Sous Total compte 41 4 000,00 0,00 105 810,50 109 810,50 0,00 0,00 109 810,50 109 810,50 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 8 787,13 8 787,13 0,00 0,00 8 787,13 8 787,13 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 8 787,13 8 787,13 0,00 0,00 8 787,13 8 787,13 0,00 0,00
4511 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 22 125,66 0,00 153 125,35 53 187,92 0,00 0,00 175 251,01 53 187,92 122 063,09 0,00 27030 - ASST LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 451 22 125,66 0,00 153 125,35 53 187,92 0,00 0,00 175 251,01 53 187,92 122 063,09 0,00
Sous Total compte 45 22 125,66 0,00 153 125,35 53 187,92 0,00 0,00 175 251,01 53 187,92 122 063,09 0,00
46721 Débiteurs divers - amiable 806,86 0,00 0,00 806,86 0,00 0,00 806,86 806,86 0,00 0,00
46726 Débiteurs divers - contentieux 0,00 0,00 806,86 775,66 0,00 0,00 806,86 775,66 31,20 0,00
Sous Total compte 4672 806,86 0,00 806,86 1 582,52 0,00 0,00 1 613,72 1 582,52 31,20 0,00
Sous Total compte 467 806,86 0,00 806,86 1 582,52 0,00 0,00 1 613,72 1 582,52 31,20 0,00
Sous Total compte 46 806,86 0,00 806,86 1 582,52 0,00 0,00 1 613,72 1 582,52 31,20 0,00
4713 Recettes percues avant émission titres 0,00 0,00 82 539,19 82 539,19 0,00 0,00 82 539,19 82 539,19 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 42 539,19 42 539,19 0,00 0,00 42 539,19 42 539,19 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 125 078,38 125 078,38 0,00 0,00 125 078,38 125 078,38 0,00 0,00
4721 Dép sans mandatement préalable 0,00 0,00 14 575,08 14 575,08 0,00 0,00 14 575,08 14 575,08 0,00 0,00
4728 DACR - autres dépenses à régul 0,00 0,00 8 787,13 8 787,13 0,00 0,00 8 787,13 8 787,13 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 23 362,21 23 362,21 0,00 0,00 23 362,21 23 362,21 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,00 148 440,59 148 440,59 0,00 0,00 148 440,59 148 440,59 0,00 0,00
Total classe 4 26 932,52 0,00 446 796,14 351 634,37 0,00 0,00 473 728,66 351 634,37 122 094,29 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 52 035,95 52 035,95 0,00 0,00 52 035,95 52 035,95 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 52 035,95 52 035,95 0,00 0,00 52 035,95 52 035,95 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 52 035,95 52 035,95 0,00 0,00 52 035,95 52 035,95 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau,énergie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,22 0,00 20 000,22 0,00 20 000,22 0,00
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 0,00 0,00 0,00 0,00 532,14 0,00 532,14 0,00 532,14 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 413,88 0,00 413,88 0,00 413,88 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 20 946,24 0,00 20 946,24 0,00 20 946,24 0,00 27030 - ASST LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 20 946,24 0,00 20 946,24 0,00 20 946,24 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 349,40 0,00 1 349,40 0,00 1 349,40 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 948,00 0,00 948,00 0,00 948,00 0,00
61523 Reseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 602,52 0,00 602,52 0,00 602,52 0,00
61528 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 948,00 0,00 948,00 0,00 948,00 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 2 498,52 0,00 2 498,52 0,00 2 498,52 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 883,29 0,00 2 883,29 0,00 2 883,29 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 5 381,81 0,00 5 381,81 0,00 5 381,81 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 6 731,21 0,00 6 731,21 0,00 6 731,21 0,00
623 Publicité publications relations publ 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 60,00 0,00 60,00 0,00
626 Frais postaux et frais de télécom 0,00 0,00 0,00 0,00 674,14 0,00 674,14 0,00 674,14 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 734,14 0,00 734,14 0,00 734,14 0,00
6410 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 8 787,13 0,00 8 787,13 0,00 8 787,13 0,00
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 8 787,13 0,00 8 787,13 0,00 8 787,13 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 8 787,13 0,00 8 787,13 0,00 8 787,13 0,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 0,00 0,00 0,00 497,99 0,00 497,99 0,00 497,99 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 497,99 0,00 497,99 0,00 497,99 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 497,99 0,00 497,99 0,00 497,99 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 497,99 0,00 497,99 0,00 497,99 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 35 398,95 0,00 35 398,95 0,00 35 398,95 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 35 398,95 0,00 35 398,95 0,00 35 398,95 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 35 398,95 0,00 35 398,95 0,00 35 398,95 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 73 095,66 0,00 73 095,66 0,00 73 095,66 0,00 27030 - ASST LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70611 Redevances assainisSEMent collectif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 810,50 0,00 145 810,50 0,00 145 810,50
Sous Total compte 7061 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 810,50 0,00 145 810,50 0,00 145 810,50
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 810,50 0,00 145 810,50 0,00 145 810,50
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 810,50 0,00 145 810,50 0,00 145 810,50
777 Quote part subv invest virée au résult 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 637,00 0,00 16 637,00 0,00 16 637,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 637,00 0,00 16 637,00 0,00 16 637,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 447,50 0,00 162 447,50 0,00 162 447,50
Total général 2 294 201,67 2 294 201,67 499 902,79 404 741,02 105 223,87 200 385,64 2 899 328,33 2 899 328,33 2 479 439,52 2 479 439,52 ASSAINISSEMENT DE LA CHAPELLE RABLAIS - ASSAINISSSEMENT - LA CHAPELLE-RABLAIS - - 2024
Page 36
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 137 748,13 73 095,66 0,00 73 095,66
RECETTES 137 748,13 162 447,50 0,00 162 447,50
INVESTISSEMENT
DEPENSES 91 218,64 32 128,21 0,00 32 128,21
RECETTES 91 218,64 37 938,14 0,00 37 938,14
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 137 748,13 73 095,66 0,00 73 095,66
RECETTES 137 748,13 162 447,50 0,00 162 447,50
INVESTISSEMENT
DEPENSES 91 218,64 32 128,21 0,00 32 128,21
RECETTES 91 218,64 37 938,14 0,00 37 938,14
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 228 966,77 105 223,87 0,00 105 223,87
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 228 966,77 200 385,64 0,00 200 385,64
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. ASSAINISSEMENT DE LA CHAPELLE RABLAIS - ASSAINISSSEMENT - LA CHAPELLE-RABLAIS - - 2024
Page 37
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
200 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
200 000,00
181841601C1 CRCA 10/12/2004 2005-02-15 15/05/2005 200 000,00 F 4,000 4,000 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 ASSAINISSEMENT DE LA CHAPELLE RABLAIS - ASSAINISSSEMENT - LA CHAPELLE-RABLAIS - - 2024
Page 38
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 200 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). ASSAINISSEMENT DE LA CHAPELLE RABLAIS - ASSAINISSSEMENT - LA CHAPELLE-RABLAIS - - 2024
Page 39
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
0,00 0,00 14 077,09 497,99 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 0,00 14 077,09 497,99 0,00 0,00
181841601C1 N 0,00 A-1 0,00 0,25 F 4,000 14 077,09 497,99 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT DE LA CHAPELLE RABLAIS - ASSAINISSSEMENT - LA CHAPELLE-RABLAIS - - 2024
Page 40
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 14 077,09 497,99 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. ASSAINISSEMENT DE LA CHAPELLE RABLAIS - ASSAINISSSEMENT - LA CHAPELLE-RABLAIS - - 2024
Page 41
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. ASSAINISSEMENT DE LA CHAPELLE RABLAIS - ASSAINISSSEMENT - LA CHAPELLE-RABLAIS - - 2024
Page 42
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. ASSAINISSEMENT DE LA CHAPELLE RABLAIS - ASSAINISSSEMENT - LA CHAPELLE-RABLAIS - - 2024
Page 43
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. ASSAINISSEMENT DE LA CHAPELLE RABLAIS - ASSAINISSSEMENT - LA CHAPELLE-RABLAIS - - 2024
Page 44
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. ASSAINISSEMENT DE LA CHAPELLE RABLAIS - ASSAINISSSEMENT - LA CHAPELLE-RABLAIS - - 2024
Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. ASSAINISSEMENT DE LA CHAPELLE RABLAIS - ASSAINISSSEMENT - LA CHAPELLE-RABLAIS - - 2024
Page 46
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). ASSAINISSEMENT DE LA CHAPELLE RABLAIS - ASSAINISSSEMENT - LA CHAPELLE-RABLAIS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 14 575,08
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 14 575,08
Recettes réelles de fonctionnement II 145 810,50
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 10,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. ASSAINISSEMENT DE LA CHAPELLE RABLAIS - ASSAINISSSEMENT - LA CHAPELLE-RABLAIS - - 2024
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35 821,09
28 597,04 28 597,04
0,00 0,00 0,00
28 597,04 28 597,04
7 224,05 0,00 7 224,05 31 409,52
37 938,14 0,00 37 938,14 62 621,60
30 714,09 0,00 30 714,09 31 212,08
28 597,04
28 597,04
0,00
28 597,04
0,00
28 597,04
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle ASSAINISSEMENT DE LA CHAPELLE RABLAIS - ASSAINISSSEMENT - LA CHAPELLE-RABLAIS - - 2024
Page 49
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 31 212,08 I 30 714,09
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 14 575,08 14 077,09
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 14 575,08 14 077,09
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 16 637,00 16 637,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 16 637,00 16 637,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. ASSAINISSEMENT DE LA CHAPELLE RABLAIS - ASSAINISSSEMENT - LA CHAPELLE-RABLAIS - - 2024
Page 50
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 62 621,60 III 37 938,14
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 2 539,19
10222 FCTVA 0,00 2 539,19
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 62 621,60 35 398,95
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2812 Agencements, aménagements de terrains 67,72 114,00
2813 Constructions 31 042,00 31 042,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 3 891,56 3 799,00
28158 Autres matériels, outillage technique 443,95 443,95
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 27 176,37 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. 27030 - ASST LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 51
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 19/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME Valérie GROLLEAU du 01/01/2024 au 19/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
ODILE Isabelle (1017758048-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE SEINE-ET-MARNE, le 21/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. GROLLEAU Valerie (1017879594-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A PROVINS, le 24/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le