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Arrêté - cfu commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chapelle-Rablais.
Lien du pdf (Arrêté - cfu commune)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA CHAPELLE RABLAIS
Numéro SIRET : 21770089700010
POSTE COMPTABLE : 077040 SGC PROVINS
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 31
III. États financiers
A Bilan Comptable 33
B Compte de résultat Comptable 37
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 39
D Balance des comptes Comptable 40
IV. États annexés 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 56 MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 726 617,73 734 784,41 1 461 402,14
Recettes réalisées (1) B 554 803,67 764 185,21 1 318 988,88
Restes à réaliser C 10 000,00 0,00 10 000,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 473 270,64 849 557,64 1 322 828,28
Dépenses réalisées (1) E 312 634,90 689 350,09 1 001 984,99
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 242 168,77 74 835,12 317 003,89
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -253 347,09 221 062,35 -32 284,74
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -11 178,32 295 897,47 284 719,15
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 10 000,00 0,00 10 000,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 178,32 295 897,47 294 719,15
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -253 347,09 242 168,77 -11 178,32
Fonctionnement 254 773,20 139 999,97 74 835,12 189 608,35
TOTAL I 1 426,11 139 999,97 317 003,89 178 430,03
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
27030-ASST LA CHAPELLE RABLAIS
Investissement 34 406,97 -55 387,20 -20 980,23
Fonctionnement 87 687,32 -380,67 87 306,65
Sous-Total 122 094,29 -55 767,87 66 326,42
TOTAL III 122 094,29 -55 767,87 66 326,42
TOTAL I + II + III 123 520,40 139 999,97 261 236,02 244 756,45 MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 10 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 3 500,58
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations -111,37
Autres immobilisations incorporelles 63,52 Réserves 2 833,99
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 114,77
Terrains 514,70 Résultat de l'exercice 74,84
Constructions 3 074,03 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 3,62
Réseaux et installations de voirie 1 840,74 TOTAL FONDS PROPRES (I) 6 416,43
Réseaux divers 552,30 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 292,17 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 139,49 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 256,83
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 0,70
Immobilisations financières (nettes) 18,59 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 257,53
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 6 495,53 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Stocks Autres dettes non financières 87,97
Créances 56,59 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 87,97
Trésorerie 209,91 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 266,49 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 345,51
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,09
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 6 762,03 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 6 762,03
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 141,72 144,31
Participations 2,69 3,25
Compensations, autres attributions et autres participations 18,74 25,49
Dons et legs 0,03
Impôts et taxes 433,35 417,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 80,31 72,85
Produits des cessions d'actifs 5,49
Autres produits de gestion 26,21 22,21
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 3,39
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 703,04 693,98
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 166,95 139,15
Charges de personnel 231,05 233,51
Indemnités des élus (et membres du CESR) 35,84 39,13
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 10,25 10,15
Impôts et taxes 6,51 5,82
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,20
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 8,88
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 450,80 436,64 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 24,56 25,73
Autres charges 147,36 149,17
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 171,92 174,90
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 80,32 82,44
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 5,49 3,66
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -5,49 -3,66
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 74,84 78,78 MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 27 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 222 436,81 141 273,55 63,51 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 289,12 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 252 725,93 141 273,55 55,90 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 220 544,71 171 361,35 77,70 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 220 544,71 171 361,35 77,70 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 473 270,64 312 634,90 66,06 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 473 270,64 312 634,90 66,06 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 253 347,09
Total des dépenses de la section d’investissement 726 617,73 312 634,90 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 231 522,43 219 167,37 94,66 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 211 828,00 172 000,00 81,20 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 167 987,37 163 636,30 97,41 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 611 337,80 554 803,67 90,75 10 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 115 279,93
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 115 279,93 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 726 617,73 554 803,67 76,35 10 000,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 726 617,73 554 803,67 10 000,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
170 699,00 170 005,48 0,00 170 005,48 99,59 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
261 100,00 234 504,48 0,00 234 504,48 89,81 0,00
014 Atténuations de
produits
63 000,00 61 143,00 0,00 61 143,00 97,05 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
228 410,00 216 811,00 0,00 216 811,00 94,92 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
723 209,00 682 463,96 0,00 682 463,96 94,37 0,00
66 Charges financières 8 667,71 5 485,13 0,00 5 485,13 63,28 0,00
67 Charges spécifiques 2 201,00 1 201,00 0,00 1 201,00 54,57 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
200,00 200,00 0,00 200,00 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
734 277,71 689 350,09 0,00 689 350,09 93,88 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
115 279,93
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
115 279,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
849 557,64 689 350,09 0,00 689 350,09 81,14 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 849 557,64 689 350,09 0,00
689 350,09 0,00 MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 64 500,00 80 312,81 0,00 80 312,81 124,52 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 53 200,00 52 923,00 0,00 52 923,00 99,48 0,00
731 Fiscalité locale 437 000,00 441 567,00 0,00 441 567,00 101,05 0,00
74 Dotations et participations 158 534,41 163 147,22 0,00 163 147,22 102,91 0,00
75 Autres produits de gestion courante 20 300,00 26 235,18 0,00 26 235,18 129,24 0,00
Total des recettes de gestion des services 734 534,41 764 185,21 0,00 764 185,21 104,04 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 734 784,41 764 185,21 0,00 764 185,21 104,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 734 784,41 764 185,21 0,00 764 185,21 104,00 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 114 773,23
Total des recettes de la section de fonctionnement 849 557,64 764 185,21 0,00 764 185,21 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 27 000,00 27 000,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2131 Bâtiments publics 110 057,58 110 057,58
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 29 091,03 29 091,03
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 139,99 139,99
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 1 571,08 1 571,08
2184 Matériel de bureau et mobilier 413,87 413,87
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 222 436,81 141 273,55 141 273,55 81 163,26
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 289,12 3 289,12
Total des dépenses
d'équipement 252 725,93 141 273,55 141 273,55 111 452,38
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 171 361,35 171 361,35
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 220 544,71 171 361,35 171 361,35 49 183,36
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 220 544,71 171 361,35 171 361,35 49 183,36
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 473 270,64 312 634,90 312 634,90 160 635,74
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
473 270,64 312 634,90 312 634,90 160 635,74
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
253 347,09
Total des dépenses de la
section d'investissement 726 617,73 312 634,90 312 634,90 413 982,83 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1322 Régions 67 000,00 67 000,00
1323 Départements 57 866,76 57 866,76
13251 GFP de rattachement 21 122,61 21 122,61
13258 Autres groupements 51 600,00 51 600,00
1328 Autres 21 578,00 21 578,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 231 522,43 219 167,37 219 167,37 12 355,06
1641 Emprunts en euros 172 000,00 172 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 211 828,00 172 000,00 172 000,00 39 828,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 22 987,40 22 987,40
10226 Taxe d'aménagement 648,93 648,93
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 139 999,97 139 999,97
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 167 987,37 163 636,30 163 636,30 4 351,07
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 611 337,80 554 803,67 554 803,67 56 534,13
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 115 279,93
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 115 279,93 115 279,93
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
726 617,73 554 803,67 554 803,67 171 814,06
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 726 617,73 554 803,67 554 803,67 171 814,06 MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2025
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 937,67 937,67
60612 Energie - Electricité 28 604,29 28 604,29
60613 Chauffage urbain 119,99 119,99
60621 Combustibles 1 783,40 1 783,40
60622 Carburants 3 036,04 3 036,04
60623 Alimentation 96,77 96,77
60628 Autres fournitures non stockées 58,40 58,40
60631 Fournitures d'entretien 1 710,09 1 710,09
60632 Fournitures de petit équipement 4 754,46 4 754,46
60636 Vêtements de travail 1 071,70 1 071,70
6064 Fournitures administratives 2 529,22 2 529,22
6068 Autres matières et fournitures. 51,49 51,49
611 Contrats de prestations de services 15 529,65 15 529,65
613 Locations 4 573,92 4 573,92
61521 Terrains 1 822,51 1 822,51
615221 Bâtiments publics 21 530,65 21 530,65
615231 Voiries 2 858,95 2 858,95
615232 Réseaux 8 420,88 8 420,88
61551 Matériel roulant 3 204,64 3 204,64
6156 Maintenance 11 071,68 11 071,68
6161 Multirisques 5 500,35 5 500,35
6168 Autres 1 511,10 1 511,10
618 Divers 1 209,52 1 209,52
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 4 984,57 4 984,57
623 Publicité, publications, relations publiques 12 460,66 12 460,66
625 Déplacements et missions 1 239,79 1 239,79 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
626 Frais postaux et frais de télécommunications 3 993,40 3 993,40
627 Services bancaires et assimilés. 230,11 0,13 229,98
6281 Concours divers (cotisations...) 208,44 208,44
62878 A des tiers 21 843,27 21 843,27
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 3 058,00 3 058,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 170 699,00 170 005,61 0,13 170 005,48 693,52
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 3 453,16 3 453,16
6411 Personnel titulaire 115 949,88 115 949,88
6413 Personnel non titulaire 44 661,25 44 661,25
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 70 440,19 70 440,19
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 261 100,00 234 504,48 234 504,48 26 595,52
739211 Attribution de compensation 55 536,00 55 536,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 5 607,00 5 607,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 63 000,00 61 143,00 61 143,00 1 857,00
65134 Aides 1 000,00 1 000,00
65311 Indemnités de fonction 33 513,21 33 513,21
65313 Cotisations de retraite 1 407,41 1 407,41
65315 Formation 919,00 919,00
6553 Service d'incendie 14 327,00 14 327,00
6558 Autres contributions obligatoires 147 363,10 147 363,10
65748 Autres personnes de droit privé 9 228,00 9 228,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 9 051,39 9 051,39
65888 Autres 1,89 1,89
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 228 410,00 216 811,00 216 811,00 11 599,00 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
gestion des services 723 209,00 682 464,09 0,13 682 463,96 40 745,04
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 485,13 5 485,13
total chapitre 66 Charges financières 8 667,71 5 485,13 5 485,13 3 182,58
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 201,00 1 201,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 2 201,00 1 201,00 1 201,00 1 000,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 200,00 200,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 200,00 200,00 200,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 734 277,71 689 350,22 0,13 689 350,09 44 927,62
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 115 279,93
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 115 279,93 115 279,93
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 849 557,64 689 350,22 0,13 689 350,09 160 207,55
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 849 557,64 689 350,22 0,13 689 350,09 160 207,55 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 1 000,00 1 000,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 700,00 700,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
1 404,00 1 404,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 41 053,84 41 053,84
706811 Redevance d'assainissement collectif 85,00 85,00
70878 par des tiers 37 069,97 37 069,97
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 64 500,00 80 312,81 80 312,81 -15 812,81
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 21 814,00 21 814,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 30 001,00 30 001,00
7328 Autres fiscalités reversées 1 108,00 1 108,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 53 200,00 52 923,00 52 923,00 277,00
73111 Impôts directs locaux 441 106,00 441 106,00
73143 Redevance des mines 461,00 461,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 437 000,00 441 567,00 441 567,00 -4 567,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 92 035,00 92 035,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 25 086,00 25 086,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 15 395,00 15 395,00
742 Dotations aux élus locaux 3 322,00 3 322,00
744 FCTVA 5 884,41 5 884,41
7478 Autres organismes 2 687,94 2 687,94
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 2 549,00 2 549,00 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 11 040,87 11 040,87
748374 Biodiversité et aménités rurales 4 727,00 4 727,00
748388 Autres 420,00 420,00
total chapitre 74 Dotations et participations 158 534,41 163 147,22 163 147,22 -4 612,81
752 Revenus des immeubles 21 430,00 21 430,00
756 Libéralités reçues 30,00 30,00
75888 Autres 4 775,18 4 775,18
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 20 300,00 26 235,18 26 235,18 -5 935,18
Total des recettes de
gestion des services 734 534,41 764 185,21 764 185,21 -29 650,80
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques 250,00 250,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 734 784,41 764 185,21 764 185,21 -29 400,80
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 734 784,41 764 185,21 764 185,21 -29 400,80
002 Résultat de
fonctionnement reporté 114 773,23
Total des recettes de la
section de fonctionnement 849 557,64 764 185,21 764 185,21 85 372,43 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 71 418,19 7 902,86 63 515,33 63 515,33
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 514 695,85 514 695,85 514 695,85
Constructions 3 074 034,80 3 074 034,80 2 934 886,19
Réseaux et installations de voirie 1 840 736,45 1 840 736,45 1 840 736,45
Réseaux divers 552 301,43 552 301,43 552 301,43
Installations techniques, agencements et matériel 292 168,33 292 168,33 292 028,34
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 139 486,74 139 486,74 137 501,79
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 18 594,82 18 594,82 18 594,82
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 6 503 436,61 7 902,86 6 495 533,75 6 354 260,20
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 22 808,65 22 808,65 5 678,76
Créances sur les redevables et comptes rattachés 31 144,17 200,00 30 944,17 34 996,00
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 2 834,60 2 834,60 2 834,47
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 56 787,42 200,00 56 587,42 43 509,23
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 209 905,75 209 905,75 84 867,64
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 209 905,75 209 905,75 84 867,64
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) -0,15 -0,15
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 6 770 129,63 8 102,86 6 762 026,77 6 482 637,07 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 585 989,64 585 989,64
Fonds globalisés 1 192 938,47 1 169 302,14
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 9 021,00
Rattachées à un actif non amortissable 1 721 656,19 1 493 467,82
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -111 366,77 -111 366,77
RÉSERVES 2 833 986,48 2 693 986,51
REPORT A NOUVEAU 114 773,23 175 993,95
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 74 835,12 78 779,25
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 3 617,86 3 617,86
TOTAL FONDS PROPRES (I) 6 416 430,22 6 098 791,40
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 256 833,56 256 194,91
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 700,00 700,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 257 533,56 256 894,91
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 87 783,99 122 063,09
Autres dettes non financières 190,46 4 716,50
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 87 974,45 126 779,59
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 345 508,01 383 674,50
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 88,54 171,17
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 6 762 026,77 6 482 637,07 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 141 722,41 144 309,76 -2 587,35
Participations 2 687,94 3 253,80 -565,86
Compensations, autres attributions et autres participations 18 736,87 25 487,92 -6 751,05
Dons et legs 30,00 30,00
Impôts et taxes 433 347,00 416 996,56 16 350,44
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 80 312,81 72 845,41 7 467,40
Produits des cessions d'actifs 5 490,00 -5 490,00
Autres produits de gestion 26 205,18 22 209,87 3 995,31
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 3 390,00 -3 390,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 703 042,21 693 983,32 9 058,89
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 166 947,48 139 146,26 27 801,22
Charges de personnel 231 051,32 233 514,93 -2 463,61
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 160 611,13 163 559,52 -2 948,39
Dont charges sociales 70 440,19 69 955,41 484,78
Indemnités des élus (et membres du CESR) 35 839,62 39 132,12 -3 292,50
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 10 254,28 10 150,75 103,53
Impôts et taxes 6 511,16 5 815,44 695,72
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 200,00 200,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 8 880,00 -8 880,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 450 803,86 436 639,50 14 164,36
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 24 555,00 25 734,00 -1 179,00
Dont ménages 1 000,00 1 000,00
Dont personnes morales de droit privé 9 228,00 11 500,00 -2 272,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 14 327,00 14 234,00 93,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 147 363,10 149 168,17 -1 805,07
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 171 918,10 174 902,17 -2 984,07
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 80 320,25 82 441,65 -2 121,40
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 5 485,13 3 662,40 1 822,73
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 5 485,13 3 662,40 1 822,73
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -5 485,13 -3 662,40 -1 822,73
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 74 835,12 78 779,25 -3 944,13 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 585 989,64 585 989,64 585 989,64
10222 F.C.T.V.A. 849 107,27 22 987,40 872 094,67 872 094,67
10226 Taxe d'aménagement 89 911,42 648,93 90 560,35 90 560,35
10228 Autres fonds d'investissement 230 283,45 230 283,45 230 283,45
Sous Total compte 1022 1 169 302,14 23 636,33 1 192 938,47 1 192 938,47
Sous Total compte 102 1 755 291,78 23 636,33 1 778 928,11 1 778 928,11
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 693 986,51 139 999,97 2 833 986,48 2 833 986,48
Sous Total compte 106 2 693 986,51 139 999,97 2 833 986,48 2 833 986,48
Sous Total compte 10 4 449 278,29 163 636,30 4 612 914,59 4 612 914,59
110 Report à nouveau (solde créditeur) 175 993,95 139 999,97 78 779,25 139 999,97 254 773,20 114 773,23
Sous Total compte 11 175 993,95 139 999,97 78 779,25 139 999,97 254 773,20 114 773,23
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 78 779,25 78 779,25 78 779,25 78 779,25
Sous Total compte 12 78 779,25 78 779,25 78 779,25 78 779,25
1321 Etat et établissements nationaux 25 822,38 25 822,38 25 822,38
1322 Régions 521 619,88 67 000,00 588 619,88 588 619,88
1323 Départements 597 399,24 57 866,76 655 266,00 655 266,00
13251 GFP de rattachement 13 318,59 21 122,61 34 441,20 34 441,20
13258 Autres groupements 8 158,29 51 600,00 59 758,29 59 758,29
Sous Total compte 1325 21 476,88 72 722,61 94 199,49 94 199,49
1326 Autres établissements publics locaux 51 702,46 51 702,46 51 702,46
1328 Autres 57 957,12 21 578,00 79 535,12 79 535,12
Sous Total compte 132 1 275 977,96 219 167,37 1 495 145,33 1 495 145,33 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13361 Dotation d'équipement des territoires ru 9 021,00 9 021,00 9 021,00 9 021,00
Sous Total compte 1336 9 021,00 9 021,00 9 021,00 9 021,00
Sous Total compte 133 9 021,00 9 021,00 9 021,00 9 021,00
1345 Amendes de radars automatiques et amende 27 817,16 27 817,16 27 817,16
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 189 672,70 9 021,00 198 693,70 198 693,70
Sous Total compte 1346 189 672,70 9 021,00 198 693,70 198 693,70
Sous Total compte 134 217 489,86 9 021,00 226 510,86 226 510,86
Sous Total compte 13 1 502 488,82 9 021,00 9 021,00 219 167,37 9 021,00 1 730 677,19 1 721 656,19
1641 Emprunts en euros 256 194,91 171 361,35 172 000,00 171 361,35 428 194,91 256 833,56
Sous Total compte 164 256 194,91 171 361,35 172 000,00 171 361,35 428 194,91 256 833,56
165 Dépôts et cautionnements reçus 700,00 700,00 700,00
Sous Total compte 16 256 894,91 171 361,35 172 000,00 171 361,35 428 894,91 257 533,56
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 3 617,86 3 617,86 3 617,86
Sous Total compte 18 3 617,86 3 617,86 3 617,86
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 52 529,09 52 529,09 52 529,09
193 Autres neutralisations et régularisation 58 837,68 58 837,68 58 837,68
Sous Total compte 19 111 366,77 111 366,77 111 366,77
Total classe 1 111 366,77 6 467 053,08 227 800,22 87 800,25 171 361,35 554 803,67 510 528,34 7 109 657,00 111 366,77 6 710 495,43
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 40 534,32 40 534,32 40 534,32
203 Frais d'études, de recherche et de dével 15 513,76 15 513,76 15 513,76
2051 Concessions et droits similaires 14 347,53 14 347,53 14 347,53 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 205 14 347,53 14 347,53 14 347,53
2088 Autres immobilisations incorporelles 1 022,58 1 022,58 1 022,58
Sous Total compte 208 1 022,58 1 022,58 1 022,58
Sous Total compte 20 71 418,19 71 418,19 71 418,19
2111 Terrains nus 70 848,73 70 848,73 70 848,73
2113 Terrains aménagés autres que voirie 310 033,60 310 033,60 310 033,60
2116 Cimetière 1 368,22 1 368,22 1 368,22
2118 Autres terrains 3 940,60 3 940,60 3 940,60
Sous Total compte 211 386 191,15 386 191,15 386 191,15
212 Agencements et aménagements de terrains 128 504,70 128 504,70 128 504,70
2131 Bâtiments publics 2 566 933,64 110 057,58 2 676 991,22 2 676 991,22
2135 Installations générales, agencements, am 163 437,21 29 091,03 192 528,24 192 528,24
2138 Autres constructions 204 515,34 204 515,34 204 515,34
Sous Total compte 213 2 934 886,19 139 148,61 3 074 034,80 3 074 034,80
2151 Réseaux de voirie 1 824 094,32 1 824 094,32 1 824 094,32
2152 Installations de voirie 16 642,13 16 642,13 16 642,13
21538 Autres réseaux 552 301,43 552 301,43 552 301,43
Sous Total compte 2153 552 301,43 552 301,43 552 301,43
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 117 247,09 117 247,09 117 247,09
2157 Matériel et outillage technique 56 918,65 56 918,65 56 918,65
2158 Autres installations, matériel et outill 117 862,60 139,99 118 002,59 118 002,59 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 215 2 685 066,22 139,99 2 685 206,21 2 685 206,21
2181 Installations générales, agencements et 44 963,16 1 571,08 46 534,24 46 534,24
2182 Matériel de transport 10 667,77 10 667,77 10 667,77
2183 Matériel informatique 15 588,89 15 588,89 15 588,89
2184 Matériel de bureau et mobilier 42 033,49 413,87 42 447,36 42 447,36
2188 Autres 24 248,48 24 248,48 24 248,48
Sous Total compte 218 137 501,79 1 984,95 139 486,74 139 486,74
Sous Total compte 21 6 272 150,05 141 273,55 6 413 423,60 6 413 423,60
266 Autres formes de participation 18 594,82 18 594,82 18 594,82
Sous Total compte 26 18 594,82 18 594,82 18 594,82
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 7 902,86 7 902,86 7 902,86
Sous Total compte 280 7 902,86 7 902,86 7 902,86
Sous Total compte 28 7 902,86 7 902,86 7 902,86
Total classe 2 6 362 163,06 7 902,86 141 273,55 6 503 436,61 7 902,86 6 503 436,61 7 902,86
4011 Fournisseurs 147 442,44 147 442,44 147 442,44 147 442,44
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 624,00 624,00 624,00 624,00
Sous Total compte 4017 624,00 624,00 624,00 624,00
Sous Total compte 401 148 066,44 148 066,44 148 066,44 148 066,44
4041 Fournisseurs d'immobilisations 141 273,55 141 273,55 141 273,55 141 273,55
Sous Total compte 404 141 273,55 141 273,55 141 273,55 141 273,55
Sous Total compte 40 289 339,99 289 339,99 289 339,99 289 339,99
411 Redevables 9 351,50 55 187,61 56 033,60 64 539,11 56 033,60 8 505,51 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
414 Locataires-acquéreurs et locataires 460,00 21 430,00 20 925,00 21 890,00 20 925,00 965,00
4161 Créances douteuses 25 184,50 29 394,91 32 905,75 54 579,41 32 905,75 21 673,66
Sous Total compte 416 25 184,50 29 394,91 32 905,75 54 579,41 32 905,75 21 673,66
Sous Total compte 41 34 996,00 106 012,52 109 864,35 141 008,52 109 864,35 31 144,17
421 Personnel - Rémunérations dues 126 609,31 126 609,31 126 609,31 126 609,31
427 Personnel - Oppositions 846,40 846,40 846,40 846,40
Sous Total compte 42 127 455,71 127 455,71 127 455,71 127 455,71
431 Sécurité sociale 60 891,86 60 891,86 60 891,86 60 891,86
437 Autres organismes sociaux 45 057,43 45 057,43 45 057,43 45 057,43
Sous Total compte 43 105 949,29 105 949,29 105 949,29 105 949,29
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 4 231,63 4 231,63 4 231,63 4 231,63
Sous Total compte 442 4 231,63 4 231,63 4 231,63 4 231,63
44312 Recettes - Amiable 210,00 420,00 270,00 630,00 270,00 360,00
Sous Total compte 4431 210,00 420,00 270,00 630,00 270,00 360,00
44321 Dépenses 2 620,00 2 620,00 2 620,00 2 620,00
44322 Recettes - Amiable 6 535,64 6 535,64 6 535,64 6 535,64
44326 Recettes - Contentieux 6 535,64 6 535,64 6 535,64
Sous Total compte 4432 15 691,28 9 155,64 15 691,28 9 155,64 6 535,64
44331 Dépenses 25 403,64 25 403,64 25 403,64 25 403,64
Sous Total compte 4433 25 403,64 25 403,64 25 403,64 25 403,64
44341 Dépenses 23 140,00 23 140,00 23 140,00 23 140,00
44342 Recettes - Amiable 15 913,01 15 913,01 15 913,01 15 913,01 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44346 Recettes - Contentieux 15 913,01 15 913,01 15 913,01
Sous Total compte 4434 54 966,02 39 053,01 54 966,02 39 053,01 15 913,01
44351 Dépenses 4 628,00 147 176,48 142 548,48 147 176,48 147 176,48
44356 Recettes - Contentieux 5 468,76 5 468,76 5 468,76 5 468,76
Sous Total compte 4435 5 468,76 4 628,00 147 176,48 148 017,24 152 645,24 152 645,24
44361 Dépenses 792,00 792,00 792,00 792,00
Sous Total compte 4436 792,00 792,00 792,00 792,00
44371 Dépenses 28 466,98 28 466,98 28 466,98 28 466,98
Sous Total compte 4437 28 466,98 28 466,98 28 466,98 28 466,98
44381 Dépenses 14 327,00 14 327,00 14 327,00 14 327,00
Sous Total compte 4438 14 327,00 14 327,00 14 327,00 14 327,00
Sous Total compte 443 5 678,76 4 628,00 287 243,40 265 485,51 292 922,16 270 113,51 22 808,65
447 Autres impôts, taxes et versements assim 3 061,24 3 061,24 3 061,24 3 061,24
Sous Total compte 44 5 678,76 4 628,00 294 536,27 272 778,38 300 215,03 277 406,38 22 808,65
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 122 063,09 109 624,63 75 345,53 109 624,63 197 408,62 87 783,99
Sous Total compte 451 122 063,09 109 624,63 75 345,53 109 624,63 197 408,62 87 783,99
Sous Total compte 45 122 063,09 109 624,63 75 345,53 109 624,63 197 408,62 87 783,99
466 Excédents de versement 88,50 10,00 111,96 10,00 200,46 190,46
46711 Autres comptes créditeurs 170 385,72 170 385,72 170 385,72 170 385,72
Sous Total compte 4671 170 385,72 170 385,72 170 385,72 170 385,72
46721 Débiteurs divers - Amiable 358,93 384,75 384,62 743,68 384,62 359,06
46726 Débiteurs divers - Contentieux 2 475,54 2 475,54 2 475,54 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4672 2 834,47 384,75 384,62 3 219,22 384,62 2 834,60
Sous Total compte 467 2 834,47 170 770,47 170 770,34 173 604,94 170 770,34 2 834,60
Sous Total compte 46 2 834,47 88,50 170 780,47 170 882,30 173 614,94 170 970,80 2 644,14
47131 Versements sur contributions directes 441 567,00 441 567,00 441 567,00 441 567,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 157 652,00 157 652,00 157 652,00 157 652,00
47133 Fonds d'emprunt 172 000,00 172 000,00 172 000,00 172 000,00
47138 Autres 44,62 343 244,07 343 244,07 343 244,07 343 288,69 44,62
Sous Total compte 4713 44,62 1 114 463,07 1 114 463,07 1 114 463,07 1 114 507,69 44,62
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 126,55 244,73 162,10 244,73 288,65 43,92
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 1 201,00 1 201,00 1 201,00 1 201,00
Sous Total compte 47141 126,55 1 445,73 1 363,10 1 445,73 1 489,65 43,92
Sous Total compte 4714 126,55 1 445,73 1 363,10 1 445,73 1 489,65 43,92
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 700,00 700,00 700,00 700,00
Sous Total compte 4717 700,00 700,00 700,00 700,00
4718 Autres recettes à régulariser 700,00 700,00 700,00 700,00
Sous Total compte 471 171,17 1 117 308,80 1 117 226,17 1 117 308,80 1 117 397,34 88,54
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 54 846,48 54 846,48 54 846,48 54 846,48
47218 Autres dépenses 10 898,65 10 898,65 10 898,65 10 898,65
Sous Total compte 4721 65 745,13 65 745,13 65 745,13 65 745,13
4722 Commissions bancaires en instance de man 57,96 58,11 57,96 58,11 0,15
4728 Autres dépenses à régulariser 35 345,53 35 345,53 35 345,53 35 345,53 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 472 101 148,62 101 148,77 101 148,62 101 148,77 0,15
Sous Total compte 47 171,17 1 218 457,42 1 218 374,94 1 218 457,42 1 218 546,11 88,69
4911 Dépréciations des comptes de redevables 200,00 200,00 200,00
Sous Total compte 491 200,00 200,00 200,00
Sous Total compte 49 200,00 200,00 200,00
Total classe 4 43 509,23 126 950,76 2 422 156,30 2 370 190,49 2 465 665,53 2 497 141,25 56 787,42 88 263,14
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 14 237,00 14 237,00 14 237,00 14 237,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 14,00 14,00 14,00 14,00
Sous Total compte 511 14 251,00 14 251,00 14 251,00 14 251,00
515 Compte au Trésor 84 867,64 1 234 095,09 1 109 056,98 1 318 962,73 1 109 056,98 209 905,75
Sous Total compte 51 84 867,64 1 248 346,09 1 123 307,98 1 333 213,73 1 123 307,98 209 905,75
584 Encaissement par lecture optique 4 776,25 4 776,25 4 776,25 4 776,25
586 Opérations financières entre le budget p 35 355,53 35 355,53 35 355,53 35 355,53
Sous Total compte 58 40 131,78 40 131,78 40 131,78 40 131,78
Total classe 5 84 867,64 1 288 477,87 1 163 439,76 1 373 345,51 1 163 439,76 209 905,75
60611 Eau et assainissement 937,67 937,67 937,67
60612 Energie - Electricité 28 604,29 28 604,29 28 604,29
60613 Chauffage urbain 119,99 119,99 119,99
Sous Total compte 6061 29 661,95 29 661,95 29 661,95
60621 Combustibles 1 783,40 1 783,40 1 783,40
60622 Carburants 3 036,04 3 036,04 3 036,04
60623 Alimentation 96,77 96,77 96,77 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60628 Autres fournitures non stockées 58,40 58,40 58,40
Sous Total compte 6062 4 974,61 4 974,61 4 974,61
60631 Fournitures d'entretien 1 710,09 1 710,09 1 710,09
60632 Fournitures de petit équipement 4 754,46 4 754,46 4 754,46
60636 Vêtements de travail 1 071,70 1 071,70 1 071,70
Sous Total compte 6063 7 536,25 7 536,25 7 536,25
6064 Fournitures administratives 2 529,22 2 529,22 2 529,22
6068 Autres matières et fournitures. 51,49 51,49 51,49
Sous Total compte 606 44 753,52 44 753,52 44 753,52
Sous Total compte 60 44 753,52 44 753,52 44 753,52
611 Contrats de prestations de services 15 529,65 15 529,65 15 529,65
613 Locations 4 573,92 4 573,92 4 573,92
61521 Terrains 1 822,51 1 822,51 1 822,51
615221 Bâtiments publics 21 530,65 21 530,65 21 530,65
Sous Total compte 61522 21 530,65 21 530,65 21 530,65
615231 Voiries 2 858,95 2 858,95 2 858,95
615232 Réseaux 8 420,88 8 420,88 8 420,88
Sous Total compte 61523 11 279,83 11 279,83 11 279,83
Sous Total compte 6152 34 632,99 34 632,99 34 632,99
61551 Matériel roulant 3 204,64 3 204,64 3 204,64
Sous Total compte 6155 3 204,64 3 204,64 3 204,64
6156 Maintenance 11 071,68 11 071,68 11 071,68
Sous Total compte 615 48 909,31 48 909,31 48 909,31 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6161 Multirisques 5 500,35 5 500,35 5 500,35
6168 Autres 1 511,10 1 511,10 1 511,10
Sous Total compte 616 7 011,45 7 011,45 7 011,45
618 Divers 1 209,52 1 209,52 1 209,52
Sous Total compte 61 77 233,85 77 233,85 77 233,85
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 4 984,57 4 984,57 4 984,57
623 Publicité, publications, relations publi 12 460,66 12 460,66 12 460,66
625 Déplacements et missions 1 239,79 1 239,79 1 239,79
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 3 993,40 3 993,40 3 993,40
627 Services bancaires et assimilés. 230,11 0,13 230,11 0,13 229,98
6281 Concours divers (cotisations...) 208,44 208,44 208,44
62878 A des tiers 21 843,27 21 843,27 21 843,27
Sous Total compte 6287 21 843,27 21 843,27 21 843,27
Sous Total compte 628 22 051,71 22 051,71 22 051,71
Sous Total compte 62 44 960,24 0,13 44 960,24 0,13 44 960,11
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 3 453,16 3 453,16 3 453,16
635 Autres impôts, taxes et versements assim 3 058,00 3 058,00 3 058,00
Sous Total compte 63 6 511,16 6 511,16 6 511,16
6411 Personnel titulaire 115 949,88 115 949,88 115 949,88
6413 Personnel non titulaire 44 661,25 44 661,25 44 661,25
Sous Total compte 641 160 611,13 160 611,13 160 611,13 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 70 440,19 70 440,19 70 440,19
Sous Total compte 645 70 440,19 70 440,19 70 440,19
Sous Total compte 64 231 051,32 231 051,32 231 051,32
65134 Aides 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Sous Total compte 6513 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Sous Total compte 651 1 000,00 1 000,00 1 000,00
65311 Indemnités de fonction 33 513,21 33 513,21 33 513,21
65313 Cotisations de retraite 1 407,41 1 407,41 1 407,41
65315 Formation 919,00 919,00 919,00
Sous Total compte 6531 35 839,62 35 839,62 35 839,62
Sous Total compte 653 35 839,62 35 839,62 35 839,62
6553 Service d'incendie 14 327,00 14 327,00 14 327,00
6558 Autres contributions obligatoires 147 363,10 147 363,10 147 363,10
Sous Total compte 655 161 690,10 161 690,10 161 690,10
65748 Autres personnes de droit privé 9 228,00 9 228,00 9 228,00
Sous Total compte 6574 9 228,00 9 228,00 9 228,00
Sous Total compte 657 9 228,00 9 228,00 9 228,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 9 051,39 9 051,39 9 051,39
Sous Total compte 6581 9 051,39 9 051,39 9 051,39
65888 Autres 1,89 1,89 1,89
Sous Total compte 6588 1,89 1,89 1,89
Sous Total compte 658 9 053,28 9 053,28 9 053,28 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65 216 811,00 216 811,00 216 811,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 485,13 5 485,13 5 485,13
Sous Total compte 6611 5 485,13 5 485,13 5 485,13
Sous Total compte 661 5 485,13 5 485,13 5 485,13
Sous Total compte 66 5 485,13 5 485,13 5 485,13
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 201,00 1 201,00 1 201,00
Sous Total compte 67 1 201,00 1 201,00 1 201,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 200,00 200,00 200,00
Sous Total compte 68 200,00 200,00 200,00
Total classe 6 628 207,22 0,13 628 207,22 0,13 628 207,09
70311 Concession dans les cimetières (produit 700,00 700,00 700,00
Sous Total compte 7031 700,00 700,00 700,00
7032 Droits de permis de stationnement et de 1 404,00 1 404,00 1 404,00
Sous Total compte 703 2 104,00 2 104,00 2 104,00
7067 Redevances et droits des services périsc 41 053,84 41 053,84 41 053,84
706811 Redevance d'assainissement collectif 85,00 85,00 85,00
Sous Total compte 70681 85,00 85,00 85,00
Sous Total compte 7068 85,00 85,00 85,00
Sous Total compte 706 41 138,84 41 138,84 41 138,84
70878 par des tiers 37 069,97 37 069,97 37 069,97
Sous Total compte 7087 37 069,97 37 069,97 37 069,97 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 708 37 069,97 37 069,97 37 069,97
Sous Total compte 70 80 312,81 80 312,81 80 312,81
73111 Impôts directs locaux 441 106,00 441 106,00 441 106,00
Sous Total compte 7311 441 106,00 441 106,00 441 106,00
73143 Redevance des mines 461,00 461,00 461,00
Sous Total compte 7314 461,00 461,00 461,00
Sous Total compte 731 441 567,00 441 567,00 441 567,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 21 814,00 21 814,00 21 814,00
Sous Total compte 73222 21 814,00 21 814,00 21 814,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 30 001,00 30 001,00 30 001,00
Sous Total compte 7322 51 815,00 51 815,00 51 815,00
7328 Autres fiscalités reversées 1 108,00 1 108,00 1 108,00
Sous Total compte 732 52 923,00 52 923,00 52 923,00
739211 Attribution de compensation 55 536,00 55 536,00 55 536,00
Sous Total compte 73921 55 536,00 55 536,00 55 536,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 5 607,00 5 607,00 5 607,00
Sous Total compte 739222 5 607,00 5 607,00 5 607,00
Sous Total compte 73922 5 607,00 5 607,00 5 607,00
Sous Total compte 7392 61 143,00 61 143,00 61 143,00
Sous Total compte 739 61 143,00 61 143,00 61 143,00
Sous Total compte 73 61 143,00 494 490,00 61 143,00 494 490,00 433 347,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 92 035,00 92 035,00 92 035,00 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 25 086,00 25 086,00 25 086,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 15 395,00 15 395,00 15 395,00
Sous Total compte 74112 40 481,00 40 481,00 40 481,00
Sous Total compte 7411 132 516,00 132 516,00 132 516,00
Sous Total compte 741 132 516,00 132 516,00 132 516,00
742 Dotations aux élus locaux 3 322,00 3 322,00 3 322,00
744 FCTVA 5 884,41 5 884,41 5 884,41
7478 Autres organismes 2 687,94 2 687,94 2 687,94
Sous Total compte 747 2 687,94 2 687,94 2 687,94
74833 État - Compensation au titre des exonéra 2 549,00 2 549,00 2 549,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 11 040,87 11 040,87 11 040,87
748374 Biodiversité et aménités rurales 4 727,00 4 727,00 4 727,00
Sous Total compte 74837 4 727,00 4 727,00 4 727,00
748388 Autres 420,00 420,00 420,00
Sous Total compte 74838 420,00 420,00 420,00
Sous Total compte 7483 18 736,87 18 736,87 18 736,87
Sous Total compte 748 18 736,87 18 736,87 18 736,87
Sous Total compte 74 163 147,22 163 147,22 163 147,22
752 Revenus des immeubles 21 430,00 21 430,00 21 430,00
756 Libéralités reçues 30,00 30,00 30,00
75888 Autres 4 775,18 4 775,18 4 775,18
Sous Total compte 7588 4 775,18 4 775,18 4 775,18 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 758 4 775,18 4 775,18 4 775,18
Sous Total compte 75 26 235,18 26 235,18 26 235,18
Total classe 7 61 143,00 764 185,21 61 143,00 764 185,21 61 143,00 764 185,21
Total général 6 601 906,70 6 601 906,70 3 938 434,39 3 621 430,50 1 001 985,12 1 318 989,01 11 542 326,21 11 542 326,21 7 570 846,64 7 570 846,64 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 55
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2025
Page 56
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 20/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Isabelle FLAUDER du 01/09/2025 au 20/04/2026
Mme Jennifer MULLER du 01/08/2025 au 31/08/2025
MME Valérie GROLLEAU du 01/01/2025 au 31/07/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
ODILE Isabelle (1017758048-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE SEINE-ET-MARNE, le 21/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. FLAUDER Isabelle (1018033509-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A PROVINS, le 21/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 28/04/2026 par l’organe délibérant.
CHRUSCIELSKI PATRICK (pchruscielski1-xt), Maire A LA CHAPELLE RABLAIS, le 04/05/2026