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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Chapelle-Rablais.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21770089700010
POSTE COMPTABLE : Centre des finances publique PROVINS
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
D - Bilan synthétique 9
E - Compte de résultat synthétique 10
F - Taux des contributions et produits afférents en N 12
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 13
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 14
A1.2 - Recettes d'investissement 15
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 16
A2.2 - Recettes de fonctionnement 17
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 18
B2 - Recettes d'investissement 20
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
D1 - Dépenses de fonctionnement 23
D2 - Recettes de fonctionnement 26
III - Etats financiers
A - Bilan 29
B - Compte de résultat 33
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 35
D - Balance des comptes 36
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 51
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 53
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 57
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 59
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 60
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 61
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 62
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4.1 - Etat synthetique des engagements donnés 63
B4.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B4.3 - Etat des emprunts garantis 64
B4.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 65
B4.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B4.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B4.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B4.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B4.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B5 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B6 - Etat du personnel 66 MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
Page 3
B7 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 70
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 71
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 72
C2.1 - Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Actions de formation des élus Sans Objet
D3.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D3.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D4.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D4.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 74
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 313 807,36 754 587,00 1 068 394,36
Recettes réalisées (1) B 54 207,06 758 884,32 813 091,38
Restes à réaliser C 226 522,43 0,00 226 522,43
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 322 040,85 930 580,95 1 252 621,80
Dépenses réalisées (1) E 315 787,64 680 105,07 995 892,71
Restes à réaliser F 6 886,19 0,00 6 886,19
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -261 580,58 78 779,25 -182 801,33
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 8 233,49 175 993,95 184 227,44
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -253 347,09 254 773,20 1 426,11
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 219 636,24 0,00 219 636,24
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -33 710,85 254 773,20 221 062,35
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 8 233,49 0,00 -261 580,58 0,00 -253 347,09
Fonctionnement 175 993,95 0,00 78 779,25 0,00 254 773,20
TOTAL I 184 227,44 0,00 -182 801,33 0,00 1 426,11
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27030-ASST LA CHAPELLE RABLAIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 28 597,04 0,00 5 809,93 0,00 34 406,97
Fonctionnement -1 664,52 0,00 89 351,84 0,00 87 687,32
Sous-Total 26 932,52 0,00 95 161,77 0,00 122 094,29
TOTAL III 26 932,52 0,00 95 161,77 0,00 122 094,29
TOTAL I + II + III 211 159,96 0,00 -87 639,56 0,00 123 520,40 MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 6 886,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 886,19
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 226 522,43
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 226 522,43
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 63,52
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 514,70
Constructions 2 934,89
Réseaux et installations de voirie 1 840,74
Réseaux divers 552,30
Installations techniques, agencements et matériel 292,03
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 137,50
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 18,59
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 6 354,26
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 43,51
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 84,87
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 128,38
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 6 482,64
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 3 257,78
Neutralisations et régularisations -111,37
Réserves 2 693,99
Report à nouveau 175,99
Résultat de l'exercice 78,78
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 3,62
TOTAL FONDS PROPRES (I) 6 098,79
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 256,19
Dettes financières et autres emprunts 0,70
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 256,89
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00
Autres dettes non financières 126,78
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 126,78
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 383,67
Comptes de régularisation (III) 0,17
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 6 482,64
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 144,31 141,93
Participations 3,25 5,15
Compensations, autres attributions et autres participations 25,49 16,58
Dons et legs 0,00 0,30
Impôts et taxes 417,00 430,69
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 72,85 66,10
Produits des cessions d'actifs 5,49 0,00
Autres produits de gestion 22,21 23,45
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 3,39 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 693,98 684,20
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 139,15 194,65
Charges de personnel 233,51 217,66
Indemnités des élus (et membres du CESR) 39,13 37,42
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 10,15 2,35
Impôts et taxes 5,82 5,70
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 8,88 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 436,64 457,78 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 25,73 26,64
Autres charges 149,17 162,73
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 174,90 189,36
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 82,44 37,05
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 3,66 4,57
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -3,66 -4,57
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 78,78 32,48 MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
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6 886,19 315 787,64 322 040,85
0,00
6 886,19 315 787,64 322 040,85
0,00 3 390,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 3 390,00 0,00
6 886,19 312 397,64 322 040,85
0,00 0,00 0,00
0,00 50 232,13 50 795,81
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 50 232,13 50 795,81
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
6 886,19 262 165,51 271 245,04
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
6 886,19 259 165,51 266 745,04
0,00 0,00 0,00
0,00 3 000,00 4 500,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 66,67
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00
21 Immobilisations corporelles 97,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00
Total des dépenses d’équipement 96,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 98,89
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 98,89
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 97,01
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 98,06
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
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226 522,43 54 207,06 322 040,85
8 233,49
226 522,43
0,00 8 880,00 133 274,69
0,00 0,00 0,00
0,00 8 880,00 0,00
133 274,69
226 522,43 45 327,06 180 532,67
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 11 519,04 18 079,87
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
226 522,43 33 808,02 162 452,80
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 20,81
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 63,71
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 25,11
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 6,66
Total des recettes d’investissement de l’exercice 313 807,36 54 207,06 17,27
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
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0,00
680 105,07
0,00 680 105,07 930 580,95
0,00
0,00 680 105,07 0,00 680 105,07 930 580,95
0,00 8 880,00 0,00 8 880,00 133 274,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 8 880,00 0,00 8 880,00 0,00
133 274,69
0,00 671 225,07 0,00 671 225,07 797 306,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 3 662,40 0,00 3 662,40 3 900,00
0,00 667 562,67 0,00 667 562,67 792 406,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 224 185,04 0,00 224 185,04 228 432,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 61 752,00 0,00 61 752,00 63 000,00
0,00 241 666,87 0,00 241 666,87 262 377,00
0,00 139 958,76 0,00 139 958,76 238 596,60
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 58,66
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
92,11
014 Atténuations de produits 98,02
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
98,14
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
84,25
66 Charges financières 93,91
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 84,19
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
6,66
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
73,08
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
Page 17
0,00 758 884,32 0,00 758 884,32 930 580,95
175 993,95
0,00 758 884,32 0,00 758 884,32 754 587,00
0,00 3 390,00 0,00 3 390,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 390,00 0,00 3 390,00 0,00
0,00 755 494,32 0,00 755 494,32 754 587,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 490,00 0,00 5 490,00 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 750 004,32 0,00 750 004,32 754 337,00
0,00 22 209,87 0,00 22 209,87 15 800,00
0,00 173 051,48 0,00 173 051,48 167 683,00
0,00 421 208,00 0,00 421 208,00 423 954,00
0,00 57 540,56 0,00 57 540,56 87 400,00
0,00 72 845,41 0,00 72 845,41 58 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 149,00 0,00 3 149,00 1 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 314,90
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 124,52
73 Impôts et taxes (sauf 731) 65,84
731 Fiscalité locale 99,35
74 Dotations et participations 103,20
75 Autres produits de gestion courante 140,57
Total des recettes de gestion des services 99,43
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 2 196,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 100,12
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 100,57
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 500,00 3 000,00 0,00 3 000,00 1 500,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 31 379,49 0,00 31 379,49 0,00
2131 Bâtiments publics 0,00 32 397,36 0,00 32 397,36 0,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 45 067,72 0,00 45 067,72 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 38 863,20 0,00 38 863,20 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 81 858,67 0,00 81 858,67 0,00
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 4 831,80 0,00 4 831,80 0,00
2157 Matériel et outillage technique 0,00 5 490,00 0,00 5 490,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 2 756,82 0,00 2 756,82 0,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 14 837,47 0,00 14 837,47 0,00
2183 Matériel informatique 0,00 662,98 0,00 662,98 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 1 020,00 0,00 1 020,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 266 745,04 259 165,51 0,00 259 165,51 7 579,53
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 271 245,04 262 165,51 0,00 262 165,51 9 079,53
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 50 232,13 0,00 50 232,13 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 50 795,81 50 232,13 0,00 50 232,13 563,68 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 50 795,81 50 232,13 0,00 50 232,13 563,68
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 322 040,85 312 397,64 0,00 312 397,64 9 643,21
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 3 390,00 0,00 3 390,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 390,00 3 390,00 0,00 3 390,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 3 390,00 3 390,00 0,00 3 390,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
325 430,85 315 787,64 0,00 315 787,64 9 643,21
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 325 430,85 315 787,64 0,00 315 787,64 9 643,21 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1316 Autres établissements publics locaux 0,00 3 318,59 3 318,59 0,00 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 3 318,59 0,00 3 318,59 0,00
13258 Autres groupements 0,00 8 158,29 0,00 8 158,29 0,00
1328 Autres 0,00 13 310,14 0,00 13 310,14 0,00
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 9 021,00 0,00 9 021,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 162 452,80 37 126,61 3 318,59 33 808,02 128 644,78
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 7 481,11 0,00 7 481,11 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 4 037,93 0,00 4 037,93 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 18 079,87 11 519,04 0,00 11 519,04 6 560,83
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -5 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 175 042,67 48 645,65 3 318,59 45 327,06 129 715,61
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 133 274,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 0,00 8 880,00 0,00 8 880,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 8 880,00 8 880,00 0,00 8 880,00 0,00 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 142 154,69 8 880,00 0,00 8 880,00 133 274,69
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
317 197,36 57 525,65 3 318,59 54 207,06 262 990,30
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
8 233,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 325 430,85 57 525,65 3 318,59 54 207,06 271 223,79 MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 1 319,24 0,00 1 319,24 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 33 436,28 0,00 33 436,28 0,00
60621 Combustibles 0,00 684,54 0,00 684,54 0,00
60622 Carburants 0,00 5 353,20 0,00 5 353,20 0,00
60623 Alimentation 0,00 292,67 0,00 292,67 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 37,22 0,00 37,22 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 047,84 0,00 2 047,84 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 330,34 0,00 4 330,34 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 47,17 0,00 47,17 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 669,06 0,00 669,06 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 650,46 0,00 650,46 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 9 302,94 0,00 9 302,94 0,00
613 Locations 0,00 2 005,92 0,00 2 005,92 0,00
61521 Terrains 0,00 2 463,23 0,00 2 463,23 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 9 387,90 0,00 9 387,90 0,00
615231 Voiries 0,00 9 889,18 0,00 9 889,18 0,00
615232 Réseaux 0,00 5 112,83 0,00 5 112,83 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 483,98 0,00 483,98 0,00
6156 Maintenance 0,00 4 088,10 0,00 4 088,10 0,00
6161 Multirisques 0,00 5 129,63 0,00 5 129,63 0,00
6168 Autres 0,00 1 368,49 0,00 1 368,49 0,00
618 Divers 0,00 1 336,58 0,00 1 336,58 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0,00 4 044,00 0,00 4 044,00 0,00
623 Publicité, publications, relations publiques 0,00 15 300,53 0,00 15 300,53 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 345,87 0,00 1 345,87 0,00 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
626 Frais postaux et frais de télécommunications 0,00 4 738,98 0,00 4 738,98 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 36,34 0,00 36,34 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 969,63 0,00 969,63 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 1 988,61 1 988,61 0,00 0,00
62878 A des tiers 0,00 11 068,61 0,00 11 068,61 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 0,00 3 018,00 0,00 3 018,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 238 596,60 141 947,37 1 988,61 139 958,76 98 637,84
6218 Autre personnel extérieur 0,00 2 205,50 0,00 2 205,50 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 0,00 2 926,90 129,46 2 797,44 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 106 906,50 872,15 106 034,35 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 58 682,94 832,38 57 850,56 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0,00 75 699,34 2 920,32 72 779,02 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 262 377,00 246 421,18 4 754,31 241 666,87 20 710,13
739211 Attribution de compensation 0,00 55 536,00 0,00 55 536,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 6 216,00 0,00 6 216,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 63 000,00 61 752,00 0,00 61 752,00 1 248,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 36 001,05 288,69 35 712,36 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 1 499,76 0,00 1 499,76 0,00
65315 Formation 0,00 1 920,00 0,00 1 920,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 14 234,00 0,00 14 234,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 149 168,17 0,00 149 168,17 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 11 500,00 0,00 11 500,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 10 149,46 0,00 10 149,46 0,00
65888 Autres 0,00 1,29 0,00 1,29 0,00 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 228 432,66 224 473,73 288,69 224 185,04 4 247,62
Total des dépenses de
gestion des services 792 406,26 674 594,28 7 031,61 667 562,67 124 843,59
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 3 662,40 0,00 3 662,40 0,00
total chapitre 66 Charges financières 3 900,00 3 662,40 0,00 3 662,40 237,60
total chapitre 67 Charges spécifiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 797 306,26 678 256,68 7 031,61 671 225,07 126 081,19
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 133 274,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6751 Valeur comptable des immobilisations cédées (hors ASA) 0,00 8 880,00 0,00 8 880,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 880,00 8 880,00 0,00 8 880,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 142 154,69 8 880,00 0,00 8 880,00 133 274,69
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 939 460,95 687 136,68 7 031,61 680 105,07 259 355,88
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 939 460,95 687 136,68 7 031,61 680 105,07 259 355,88 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 325,39 0,00 325,39 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 2 823,61 0,00 2 823,61 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 1 000,00 3 149,00 0,00 3 149,00 -2 149,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location sur
la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux
et autres lieux publics
0,00 1 685,83 0,00 1 685,83 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 25 673,44 107,50 25 565,94 0,00
706811 Redevance d'assainissement collectif 0,00 8 797,13 0,00 8 797,13 0,00
70878 par des tiers 0,00 36 796,51 0,00 36 796,51 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 58 500,00 72 952,91 107,50 72 845,41 -14 345,41
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 22 115,00 0,00 22 115,00 0,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 0,00 34 328,56 0,00 34 328,56 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 1 097,00 0,00 1 097,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 87 400,00 57 540,56 0,00 57 540,56 29 859,44
73111 Impôts directs locaux 0,00 420 819,00 0,00 420 819,00 0,00
73143 Redevance des mines 0,00 1 486,00 1 097,00 389,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 423 954,00 422 305,00 1 097,00 421 208,00 2 746,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 95 615,00 0,00 95 615,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 24 481,00 0,00 24 481,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 14 295,00 0,00 14 295,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 3 320,00 0,00 3 320,00 0,00
744 FCTVA 0,00 6 598,76 0,00 6 598,76 0,00
74718 Autres 0,00 332,79 0,00 332,79 0,00 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74758 Autres groupements 0,00 1 607,01 0,00 1 607,01 0,00
7478 Autres organismes 0,00 1 314,00 0,00 1 314,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 2 564,00 0,00 2 564,00 0,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 0,00 12 921,92 0,00 12 921,92 0,00
748388 Autres 0,00 330,00 0,00 330,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 1 699,00 0,00 1 699,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 7 973,00 0,00 7 973,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 167 683,00 173 051,48 0,00 173 051,48 -5 368,48
752 Revenus des immeubles 0,00 21 875,00 150,00 21 725,00 0,00
75888 Autres 0,00 484,87 0,00 484,87 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 15 800,00 22 359,87 150,00 22 209,87 -6 409,87
Total des recettes de gestion
des services 754 337,00 751 358,82 1 354,50 750 004,32 4 332,68
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7751 Produit des cessions d'immobilisations (hors ASA) 0,00 5 490,00 0,00 5 490,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 5 740,00 5 490,00 0,00 5 490,00 250,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 760 077,00 756 848,82 1 354,50 755 494,32 4 582,68
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 3 390,00 0,00 3 390,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 390,00 3 390,00 0,00 3 390,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 3 390,00 3 390,00 0,00 3 390,00 0,00 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 763 467,00 760 238,82 1 354,50 758 884,32 4 582,68
002 Résultat de
fonctionnement reporté 175 993,95 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 939 460,95 760 238,82 1 354,50 758 884,32 180 576,63 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 71 418,19 7 902,86 63 515,33 60 515,33
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 514 695,85 0,00 514 695,85 483 316,36
Constructions 2 934 886,19 0,00 2 934 886,19 2 857 421,11
Réseaux et installations de voirie 1 840 736,45 0,00 1 840 736,45 1 801 873,25
Réseaux divers 552 301,43 0,00 552 301,43 470 442,76
Installations techniques, agencements et matériel 292 028,34 0,00 292 028,34 287 829,72
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 137 501,79 0,00 137 501,79 120 981,34
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 18 594,82 0,00 18 594,82 18 594,82
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 6 362 163,06 7 902,86 6 354 260,20 6 100 974,69
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 5 678,76 0,00 5 678,76 41 958,33
Créances sur les redevables et comptes rattachés 34 996,00 0,00 34 996,00 9 007,64
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 2 834,47 0,00 2 834,47 4 350,16
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 43 509,23 0,00 43 509,23 55 316,13
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 84 867,64 0,00 84 867,64 187 751,47
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 84 867,64 0,00 84 867,64 187 751,47
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 6 490 539,93 7 902,86 6 482 637,07 6 344 042,29 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 585 989,64 585 989,64
Fonds globalisés 1 169 302,14 1 157 783,10
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 9 021,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 1 493 467,82 1 468 680,80
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -111 366,77 -107 976,77
RÉSERVES 2 693 986,51 2 693 986,51
REPORT A NOUVEAU 175 993,95 143 510,26
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 78 779,25 32 483,69
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 3 617,86 3 617,86
TOTAL FONDS PROPRES (I) 6 098 791,40 5 978 075,09
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 256 194,91 306 427,04
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 700,00 700,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 256 894,91 307 127,04
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00 0,00
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 122 063,09 22 125,66
Autres dettes non financières 4 716,50 9 351,50
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 126 779,59 31 477,16
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 383 674,50 338 604,20
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 171,17 27 363,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 6 482 637,07 6 344 042,29 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 144 309,76 141 927,23 2 382,53
Participations 3 253,80 5 145,11 -1 891,31
Compensations, autres attributions et autres participations 25 487,92 16 582,25 8 905,67
Dons et legs 0,00 300,00 -300,00
Impôts et taxes 416 996,56 430 692,09 -13 695,53
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 72 845,41 66 103,89 6 741,52
Produits des cessions d'actifs 5 490,00 0,00 5 490,00
Autres produits de gestion 22 209,87 23 451,35 -1 241,48
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 3 390,00 0,00 3 390,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 693 983,32 684 201,92 9 781,40
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 139 146,26 194 647,42 -55 501,16
Charges de personnel 233 514,93 217 663,38 15 851,55
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 163 559,52 147 158,84 16 400,68
Dont charges sociales 69 955,41 70 504,54 -549,13
Indemnités des élus (et membres du CESR) 39 132,12 37 424,30 1 707,82
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 10 150,75 2 352,65 7 798,10
Impôts et taxes 5 815,44 5 696,96 118,48
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 8 880,00 0,00 8 880,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 436 639,50 457 784,71 -21 145,21
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 25 734,00 26 637,00 -903,00
Dont ménages 0,00 2 000,00 -2 000,00
Dont personnes morales de droit privé 11 500,00 11 000,00 500,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 14 234,00 13 637,00 597,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 149 168,17 162 725,84 -13 557,67
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 174 902,17 189 362,84 -14 460,67
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 82 441,65 37 054,37 45 387,28
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 3 662,40 4 570,68 -908,28
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 3 662,40 4 570,68 -908,28
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -3 662,40 -4 570,68 908,28
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 78 779,25 32 483,69 46 295,56 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 585 989,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 989,64 0,00 585 989,64
10222 F.C.T.V.A. 0,00 841 626,16 0,00 0,00 0,00 7 481,11 0,00 849 107,27 0,00 849 107,27
10226 Taxe d'aménagement 0,00 85 873,49 0,00 0,00 0,00 4 037,93 0,00 89 911,42 0,00 89 911,42
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 230 283,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 283,45 0,00 230 283,45
Sous Total compte 1022 0,00 1 157 783,10 0,00 0,00 0,00 11 519,04 0,00 1 169 302,14 0,00 1 169 302,14
Sous Total compte 102 0,00 1 743 772,74 0,00 0,00 0,00 11 519,04 0,00 1 755 291,78 0,00 1 755 291,78
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 2 693 986,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 693 986,51 0,00 2 693 986,51
Sous Total compte 106 0,00 2 693 986,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 693 986,51 0,00 2 693 986,51
Sous Total compte 10 0,00 4 437 759,25 0,00 0,00 0,00 11 519,04 0,00 4 449 278,29 0,00 4 449 278,29
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 143 510,26 0,00 32 483,69 0,00 0,00 0,00 175 993,95 0,00 175 993,95
Sous Total compte 11 0,00 143 510,26 0,00 32 483,69 0,00 0,00 0,00 175 993,95 0,00 175 993,95
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 32 483,69 32 483,69 0,00 0,00 0,00 32 483,69 32 483,69 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 32 483,69 32 483,69 0,00 0,00 0,00 32 483,69 32 483,69 0,00 0,00
1316 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 318,59 3 318,59 3 318,59 3 318,59 0,00 0,00
Sous Total compte 131 0,00 0,00 0,00 0,00 3 318,59 3 318,59 3 318,59 3 318,59 0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 25 822,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 822,38 0,00 25 822,38
1322 Régions 0,00 521 619,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521 619,88 0,00 521 619,88
1323 Départements 0,00 597 399,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597 399,24 0,00 597 399,24
13251 GFP de rattachement 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 3 318,59 0,00 13 318,59 0,00 13 318,59
13258 Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 158,29 0,00 8 158,29 0,00 8 158,29
Sous Total compte 1325 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 11 476,88 0,00 21 476,88 0,00 21 476,88
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 51 702,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 702,46 0,00 51 702,46 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1328 Autres 0,00 44 646,98 0,00 0,00 0,00 13 310,14 0,00 57 957,12 0,00 57 957,12
Sous Total compte 132 0,00 1 251 190,94 0,00 0,00 0,00 24 787,02 0,00 1 275 977,96 0,00 1 275 977,96
13361 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 021,00 0,00 9 021,00 0,00 9 021,00
Sous Total compte 1336 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 021,00 0,00 9 021,00 0,00 9 021,00
Sous Total compte 133 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 021,00 0,00 9 021,00 0,00 9 021,00
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 27 817,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 817,16 0,00 27 817,16
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 189 672,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 672,70 0,00 189 672,70
Sous Total compte 1346 0,00 189 672,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 672,70 0,00 189 672,70
Sous Total compte 134 0,00 217 489,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 489,86 0,00 217 489,86
Sous Total compte 13 0,00 1 468 680,80 0,00 0,00 3 318,59 37 126,61 3 318,59 1 505 807,41 0,00 1 502 488,82
1641 Emprunts en euros 0,00 306 427,04 0,00 0,00 50 232,13 0,00 50 232,13 306 427,04 0,00 256 194,91
Sous Total compte 164 0,00 306 427,04 0,00 0,00 50 232,13 0,00 50 232,13 306 427,04 0,00 256 194,91
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 700,00
Sous Total compte 16 0,00 307 127,04 0,00 0,00 50 232,13 0,00 50 232,13 307 127,04 0,00 256 894,91
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 0,00 3 617,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 617,86 0,00 3 617,86
Sous Total compte 18 0,00 3 617,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 617,86 0,00 3 617,86
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 49 139,09 0,00 0,00 0,00 3 390,00 0,00 52 529,09 0,00 52 529,09 0,00
193 Autres neutralisations et régularisation 58 837,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 837,68 0,00 58 837,68 0,00
Sous Total compte 19 107 976,77 0,00 0,00 0,00 3 390,00 0,00 111 366,77 0,00 111 366,77 0,00
Total classe 1 107 976,77 6 393 178,90 32 483,69 32 483,69 56 940,72 48 645,65 197 401,18 6 474 308,24 111 366,77 6 388 273,83
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 40 534,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 534,32 0,00 40 534,32 0,00 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
203 Frais d'études, de recherche et de dével 12 513,76 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 15 513,76 0,00 15 513,76 0,00
2051 Concessions et droits similaires 14 347,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 347,53 0,00 14 347,53 0,00
Sous Total compte 205 14 347,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 347,53 0,00 14 347,53 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 1 022,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022,58 0,00 1 022,58 0,00
Sous Total compte 208 1 022,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022,58 0,00 1 022,58 0,00
Sous Total compte 20 68 418,19 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 71 418,19 0,00 71 418,19 0,00
2111 Terrains nus 70 848,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 848,73 0,00 70 848,73 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 310 033,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 033,60 0,00 310 033,60 0,00
2116 Cimetière 1 368,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368,22 0,00 1 368,22 0,00
2118 Autres terrains 3 940,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 940,60 0,00 3 940,60 0,00
Sous Total compte 211 386 191,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 191,15 0,00 386 191,15 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 97 125,21 0,00 0,00 0,00 31 379,49 0,00 128 504,70 0,00 128 504,70 0,00
2131 Bâtiments publics 2 534 536,28 0,00 0,00 0,00 32 397,36 0,00 2 566 933,64 0,00 2 566 933,64 0,00
2135 Installations générales, agencements, am 118 369,49 0,00 0,00 0,00 45 067,72 0,00 163 437,21 0,00 163 437,21 0,00
2138 Autres constructions 204 515,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 515,34 0,00 204 515,34 0,00
Sous Total compte 213 2 857 421,11 0,00 0,00 0,00 77 465,08 0,00 2 934 886,19 0,00 2 934 886,19 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 785 231,12 0,00 0,00 0,00 38 863,20 0,00 1 824 094,32 0,00 1 824 094,32 0,00
2152 Installations de voirie 16 642,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 642,13 0,00 16 642,13 0,00
21538 Autres réseaux 470 442,76 0,00 0,00 0,00 81 858,67 0,00 552 301,43 0,00 552 301,43 0,00
Sous Total compte 2153 470 442,76 0,00 0,00 0,00 81 858,67 0,00 552 301,43 0,00 552 301,43 0,00
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 112 415,29 0,00 0,00 0,00 4 831,80 0,00 117 247,09 0,00 117 247,09 0,00 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2157 Matériel et outillage technique 60 308,65 0,00 0,00 0,00 5 490,00 8 880,00 65 798,65 8 880,00 56 918,65 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 115 105,78 0,00 0,00 0,00 2 756,82 0,00 117 862,60 0,00 117 862,60 0,00
Sous Total compte 215 2 560 145,73 0,00 0,00 0,00 133 800,49 8 880,00 2 693 946,22 8 880,00 2 685 066,22 0,00
2181 Installations générales, agencements et 30 125,69 0,00 0,00 0,00 14 837,47 0,00 44 963,16 0,00 44 963,16 0,00
2182 Matériel de transport 10 667,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 667,77 0,00 10 667,77 0,00
2183 Matériel informatique 14 925,91 0,00 0,00 0,00 662,98 0,00 15 588,89 0,00 15 588,89 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 41 013,49 0,00 0,00 0,00 1 020,00 0,00 42 033,49 0,00 42 033,49 0,00
2188 Autres 24 248,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 248,48 0,00 24 248,48 0,00
Sous Total compte 218 120 981,34 0,00 0,00 0,00 16 520,45 0,00 137 501,79 0,00 137 501,79 0,00
Sous Total compte 21 6 021 864,54 0,00 0,00 0,00 259 165,51 8 880,00 6 281 030,05 8 880,00 6 272 150,05 0,00
266 Autres formes de participation 18 594,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 594,82 0,00 18 594,82 0,00
Sous Total compte 26 18 594,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 594,82 0,00 18 594,82 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 7 902,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 902,86 0,00 7 902,86
Sous Total compte 280 0,00 7 902,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 902,86 0,00 7 902,86
Sous Total compte 28 0,00 7 902,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 902,86 0,00 7 902,86
Total classe 2 6 108 877,55 7 902,86 0,00 0,00 262 165,51 8 880,00 6 371 043,06 16 782,86 6 362 163,06 7 902,86
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 123 677,10 123 677,10 0,00 0,00 123 677,10 123 677,10 0,00 0,00
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 0,00 0,00 1 404,00 1 404,00 0,00 0,00 1 404,00 1 404,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 0,00 1 404,00 1 404,00 0,00 0,00 1 404,00 1 404,00 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 0,00 125 081,10 125 081,10 0,00 0,00 125 081,10 125 081,10 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 262 165,51 262 165,51 0,00 0,00 262 165,51 262 165,51 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 262 165,51 262 165,51 0,00 0,00 262 165,51 262 165,51 0,00 0,00 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 40 0,00 0,00 387 246,61 387 246,61 0,00 0,00 387 246,61 387 246,61 0,00 0,00
411 Redevables 5 160,14 0,00 51 957,31 47 765,95 0,00 0,00 57 117,45 47 765,95 9 351,50 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 2 595,00 0,00 13 810,00 15 945,00 0,00 0,00 16 405,00 15 945,00 460,00 0,00
4161 Créances douteuses 1 252,50 0,00 25 144,00 1 212,00 0,00 0,00 26 396,50 1 212,00 25 184,50 0,00
Sous Total compte 416 1 252,50 0,00 25 144,00 1 212,00 0,00 0,00 26 396,50 1 212,00 25 184,50 0,00
Sous Total compte 41 9 007,64 0,00 90 911,31 64 922,95 0,00 0,00 99 918,95 64 922,95 34 996,00 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 132 387,27 132 387,27 0,00 0,00 132 387,27 132 387,27 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 756,11 756,11 0,00 0,00 756,11 756,11 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 133 143,38 133 143,38 0,00 0,00 133 143,38 133 143,38 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 64 332,00 64 332,00 0,00 0,00 64 332,00 64 332,00 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 52 983,79 52 983,79 0,00 0,00 52 983,79 52 983,79 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 117 315,79 117 315,79 0,00 0,00 117 315,79 117 315,79 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 3 259,05 3 259,05 0,00 0,00 3 259,05 3 259,05 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 3 259,05 3 259,05 0,00 0,00 3 259,05 3 259,05 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 26 813,00 0,00 1 427,00 28 030,00 0,00 0,00 28 240,00 28 030,00 210,00 0,00
44316 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 26 663,00 26 663,00 0,00 0,00 26 663,00 26 663,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 26 813,00 0,00 28 090,00 54 693,00 0,00 0,00 54 903,00 54 693,00 210,00 0,00
44321 Dépenses 0,00 0,00 27 761,50 27 761,50 0,00 0,00 27 761,50 27 761,50 0,00 0,00
Sous Total compte 4432 0,00 0,00 27 761,50 27 761,50 0,00 0,00 27 761,50 27 761,50 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 48 589,11 48 589,11 0,00 0,00 48 589,11 48 589,11 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 15 145,33 0,00 0,00 15 145,33 0,00 0,00 15 145,33 15 145,33 0,00 0,00
44346 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 7 971,81 7 971,81 0,00 0,00 7 971,81 7 971,81 0,00 0,00 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4434 15 145,33 0,00 56 560,92 71 706,25 0,00 0,00 71 706,25 71 706,25 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 9 256,00 78 545,88 73 917,88 0,00 0,00 78 545,88 83 173,88 0,00 4 628,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 5 468,76 5 468,76 0,00 0,00 5 468,76 5 468,76 0,00 0,00
44356 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 5 468,76 0,00 0,00 0,00 5 468,76 0,00 5 468,76 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 9 256,00 89 483,40 79 386,64 0,00 0,00 89 483,40 88 642,64 840,76 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 35 336,90 35 336,90 0,00 0,00 35 336,90 35 336,90 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 35 336,90 35 336,90 0,00 0,00 35 336,90 35 336,90 0,00 0,00
Sous Total compte 443 41 958,33 9 256,00 237 232,72 268 884,29 0,00 0,00 279 191,05 278 140,29 1 050,76 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 1 159,16 1 159,16 0,00 0,00 1 159,16 1 159,16 0,00 0,00
Sous Total compte 44 41 958,33 9 256,00 241 650,93 273 302,50 0,00 0,00 283 609,26 282 558,50 1 050,76 0,00
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 22 125,66 53 187,92 153 125,35 0,00 0,00 53 187,92 175 251,01 0,00 122 063,09
Sous Total compte 451 0,00 22 125,66 53 187,92 153 125,35 0,00 0,00 53 187,92 175 251,01 0,00 122 063,09
Sous Total compte 45 0,00 22 125,66 53 187,92 153 125,35 0,00 0,00 53 187,92 175 251,01 0,00 122 063,09
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 5 490,00 5 490,00 0,00 0,00 5 490,00 5 490,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 5 490,00 5 490,00 0,00 0,00 5 490,00 5 490,00 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 95,50 284,12 277,12 0,00 0,00 284,12 372,62 0,00 88,50
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 107 669,74 107 669,74 0,00 0,00 107 669,74 107 669,74 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 107 669,74 107 669,74 0,00 0,00 107 669,74 107 669,74 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 731,70 0,00 4 461,04 4 833,81 0,00 0,00 5 192,74 4 833,81 358,93 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 3 618,46 0,00 372,77 1 515,69 0,00 0,00 3 991,23 1 515,69 2 475,54 0,00
Sous Total compte 4672 4 350,16 0,00 4 833,81 6 349,50 0,00 0,00 9 183,97 6 349,50 2 834,47 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 0,00 0,00 8 065,00 8 065,00 0,00 0,00 8 065,00 8 065,00 0,00 0,00 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4675 0,00 0,00 8 065,00 8 065,00 0,00 0,00 8 065,00 8 065,00 0,00 0,00
Sous Total compte 467 4 350,16 0,00 120 568,55 122 084,24 0,00 0,00 124 918,71 122 084,24 2 834,47 0,00
Sous Total compte 46 4 350,16 95,50 126 342,67 127 851,36 0,00 0,00 130 692,83 127 946,86 2 745,97 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 2 367,20 2 367,20 0,00 0,00 2 367,20 2 367,20 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 26 663,00 447 871,00 421 208,00 0,00 0,00 447 871,00 447 871,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 155 532,00 155 532,00 0,00 0,00 155 532,00 155 532,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 12 339,59 12 339,59 0,00 0,00 12 339,59 12 339,59 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 212 251,13 212 295,75 0,00 0,00 212 251,13 212 295,75 0,00 44,62
Sous Total compte 4713 0,00 26 663,00 827 993,72 801 375,34 0,00 0,00 827 993,72 828 038,34 0,00 44,62
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 0,00 352,12 478,67 0,00 0,00 352,12 478,67 0,00 126,55
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 4 415,59 4 415,59 0,00 0,00 4 415,59 4 415,59 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 4 767,71 4 894,26 0,00 0,00 4 767,71 4 894,26 0,00 126,55
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 4 767,71 4 894,26 0,00 0,00 4 767,71 4 894,26 0,00 126,55
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 700,00 5 200,00 4 500,00 0,00 0,00 5 200,00 5 200,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4717 0,00 700,00 5 200,00 4 500,00 0,00 0,00 5 200,00 5 200,00 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 27 363,00 843 828,63 816 636,80 0,00 0,00 843 828,63 843 999,80 0,00 171,17
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 53 894,53 53 894,53 0,00 0,00 53 894,53 53 894,53 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 5 644,55 5 644,55 0,00 0,00 5 644,55 5 644,55 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 59 539,08 59 539,08 0,00 0,00 59 539,08 59 539,08 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 36,34 36,34 0,00 0,00 36,34 36,34 0,00 0,00 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 82 539,19 82 539,19 0,00 0,00 82 539,19 82 539,19 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 142 114,61 142 114,61 0,00 0,00 142 114,61 142 114,61 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 27 363,00 985 943,24 958 751,41 0,00 0,00 985 943,24 986 114,41 0,00 171,17
Total classe 4 55 316,13 58 840,16 2 135 741,85 2 215 659,35 0,00 0,00 2 191 057,98 2 274 499,51 43 509,23 126 950,76
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 11 844,36 11 844,36 0,00 0,00 11 844,36 11 844,36 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 240,75 240,75 0,00 0,00 240,75 240,75 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 12 085,11 12 085,11 0,00 0,00 12 085,11 12 085,11 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 187 751,47 0,00 960 711,94 1 063 595,77 0,00 0,00 1 148 463,41 1 063 595,77 84 867,64 0,00
Sous Total compte 51 187 751,47 0,00 972 797,05 1 075 680,88 0,00 0,00 1 160 548,52 1 075 680,88 84 867,64 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 12 270,00 12 270,00 0,00 0,00 12 270,00 12 270,00 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 9 242,05 9 242,05 0,00 0,00 9 242,05 9 242,05 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 51 326,32 51 326,32 0,00 0,00 51 326,32 51 326,32 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 72 838,37 72 838,37 0,00 0,00 72 838,37 72 838,37 0,00 0,00
Total classe 5 187 751,47 0,00 1 045 635,42 1 148 519,25 0,00 0,00 1 233 386,89 1 148 519,25 84 867,64 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 319,24 0,00 1 319,24 0,00 1 319,24 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 33 436,28 0,00 33 436,28 0,00 33 436,28 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 34 755,52 0,00 34 755,52 0,00 34 755,52 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 684,54 0,00 684,54 0,00 684,54 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 5 353,20 0,00 5 353,20 0,00 5 353,20 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 292,67 0,00 292,67 0,00 292,67 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 37,22 0,00 37,22 0,00 37,22 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 6 367,63 0,00 6 367,63 0,00 6 367,63 0,00 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 2 047,84 0,00 2 047,84 0,00 2 047,84 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 330,34 0,00 4 330,34 0,00 4 330,34 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 47,17 0,00 47,17 0,00 47,17 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 669,06 0,00 669,06 0,00 669,06 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 7 094,41 0,00 7 094,41 0,00 7 094,41 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 650,46 0,00 650,46 0,00 650,46 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 48 868,02 0,00 48 868,02 0,00 48 868,02 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 48 868,02 0,00 48 868,02 0,00 48 868,02 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 9 302,94 0,00 9 302,94 0,00 9 302,94 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 005,92 0,00 2 005,92 0,00 2 005,92 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 2 463,23 0,00 2 463,23 0,00 2 463,23 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 9 387,90 0,00 9 387,90 0,00 9 387,90 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 9 387,90 0,00 9 387,90 0,00 9 387,90 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 9 889,18 0,00 9 889,18 0,00 9 889,18 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 112,83 0,00 5 112,83 0,00 5 112,83 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 15 002,01 0,00 15 002,01 0,00 15 002,01 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 26 853,14 0,00 26 853,14 0,00 26 853,14 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 483,98 0,00 483,98 0,00 483,98 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 483,98 0,00 483,98 0,00 483,98 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 4 088,10 0,00 4 088,10 0,00 4 088,10 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 31 425,22 0,00 31 425,22 0,00 31 425,22 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 129,63 0,00 5 129,63 0,00 5 129,63 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368,49 0,00 1 368,49 0,00 1 368,49 0,00 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 6 498,12 0,00 6 498,12 0,00 6 498,12 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 336,58 0,00 1 336,58 0,00 1 336,58 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 50 568,78 0,00 50 568,78 0,00 50 568,78 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 2 205,50 0,00 2 205,50 0,00 2 205,50 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 2 205,50 0,00 2 205,50 0,00 2 205,50 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 0,00 0,00 0,00 0,00 4 044,00 0,00 4 044,00 0,00 4 044,00 0,00
623 Publicité, publications, relations publi 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,53 0,00 15 300,53 0,00 15 300,53 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345,87 0,00 1 345,87 0,00 1 345,87 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 0,00 0,00 0,00 0,00 4 738,98 0,00 4 738,98 0,00 4 738,98 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 36,34 0,00 36,34 0,00 36,34 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 969,63 0,00 969,63 0,00 969,63 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 1 988,61 1 988,61 1 988,61 1 988,61 0,00 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 11 068,61 0,00 11 068,61 0,00 11 068,61 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 13 057,22 1 988,61 13 057,22 1 988,61 11 068,61 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 14 026,85 1 988,61 14 026,85 1 988,61 12 038,24 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 41 698,07 1 988,61 41 698,07 1 988,61 39 709,46 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 0,00 0,00 0,00 0,00 2 926,90 129,46 2 926,90 129,46 2 797,44 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 3 018,00 0,00 3 018,00 0,00 3 018,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 5 944,90 129,46 5 944,90 129,46 5 815,44 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 106 906,50 872,15 106 906,50 872,15 106 034,35 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 58 682,94 832,38 58 682,94 832,38 57 850,56 0,00 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325,39 0,00 325,39 0,00 325,39
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 165 589,44 2 029,92 165 589,44 2 029,92 163 559,52 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 0,00 0,00 0,00 0,00 75 699,34 2 920,32 75 699,34 2 920,32 72 779,02 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 823,61 0,00 2 823,61 0,00 2 823,61
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 75 699,34 5 743,93 75 699,34 5 743,93 69 955,41 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 241 288,78 7 773,85 241 288,78 7 773,85 233 514,93 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 36 001,05 288,69 36 001,05 288,69 35 712,36 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 1 499,76 0,00 1 499,76 0,00 1 499,76 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00 0,00 1 920,00 0,00 1 920,00 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 39 420,81 288,69 39 420,81 288,69 39 132,12 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 39 420,81 288,69 39 420,81 288,69 39 132,12 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 14 234,00 0,00 14 234,00 0,00 14 234,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 149 168,17 0,00 149 168,17 0,00 149 168,17 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 163 402,17 0,00 163 402,17 0,00 163 402,17 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 11 500,00 0,00 11 500,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 11 500,00 0,00 11 500,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 11 500,00 0,00 11 500,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 10 149,46 0,00 10 149,46 0,00 10 149,46 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 10 149,46 0,00 10 149,46 0,00 10 149,46 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1,29 0,00 1,29 0,00 1,29 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 1,29 0,00 1,29 0,00 1,29 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 10 150,75 0,00 10 150,75 0,00 10 150,75 0,00 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 224 473,73 288,69 224 473,73 288,69 224 185,04 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 662,40 0,00 3 662,40 0,00 3 662,40 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 3 662,40 0,00 3 662,40 0,00 3 662,40 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 3 662,40 0,00 3 662,40 0,00 3 662,40 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 3 662,40 0,00 3 662,40 0,00 3 662,40 0,00
6751 Valeur comptable des immobilisations céd 0,00 0,00 0,00 0,00 8 880,00 0,00 8 880,00 0,00 8 880,00 0,00
Sous Total compte 675 0,00 0,00 0,00 0,00 8 880,00 0,00 8 880,00 0,00 8 880,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 8 880,00 0,00 8 880,00 0,00 8 880,00 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 625 384,68 10 180,61 625 384,68 10 180,61 618 353,07 3 149,00
7032 Droits de permis de stationnement et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 685,83 0,00 1 685,83 0,00 1 685,83
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 685,83 0,00 1 685,83 0,00 1 685,83
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 107,50 25 673,44 107,50 25 673,44 0,00 25 565,94
706811 Redevance d'assainissement collectif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 797,13 0,00 8 797,13 0,00 8 797,13
Sous Total compte 70681 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 797,13 0,00 8 797,13 0,00 8 797,13
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 797,13 0,00 8 797,13 0,00 8 797,13
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 107,50 34 470,57 107,50 34 470,57 0,00 34 363,07
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 796,51 0,00 36 796,51 0,00 36 796,51
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 796,51 0,00 36 796,51 0,00 36 796,51
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 796,51 0,00 36 796,51 0,00 36 796,51
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 107,50 72 952,91 107,50 72 952,91 0,00 72 845,41
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 819,00 0,00 420 819,00 0,00 420 819,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 819,00 0,00 420 819,00 0,00 420 819,00 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73143 Redevance des mines 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097,00 1 486,00 1 097,00 1 486,00 0,00 389,00
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097,00 1 486,00 1 097,00 1 486,00 0,00 389,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097,00 422 305,00 1 097,00 422 305,00 0,00 421 208,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 115,00 0,00 22 115,00 0,00 22 115,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 115,00 0,00 22 115,00 0,00 22 115,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 328,56 0,00 34 328,56 0,00 34 328,56
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 443,56 0,00 56 443,56 0,00 56 443,56
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097,00 0,00 1 097,00 0,00 1 097,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 540,56 0,00 57 540,56 0,00 57 540,56
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 55 536,00 0,00 55 536,00 0,00 55 536,00 0,00
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 55 536,00 0,00 55 536,00 0,00 55 536,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 6 216,00 0,00 6 216,00 0,00 6 216,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 6 216,00 0,00 6 216,00 0,00 6 216,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 6 216,00 0,00 6 216,00 0,00 6 216,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 61 752,00 0,00 61 752,00 0,00 61 752,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 61 752,00 0,00 61 752,00 0,00 61 752,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 62 849,00 479 845,56 62 849,00 479 845,56 0,00 416 996,56
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 615,00 0,00 95 615,00 0,00 95 615,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 481,00 0,00 24 481,00 0,00 24 481,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 295,00 0,00 14 295,00 0,00 14 295,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 776,00 0,00 38 776,00 0,00 38 776,00 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 391,00 0,00 134 391,00 0,00 134 391,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 391,00 0,00 134 391,00 0,00 134 391,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 320,00 0,00 3 320,00 0,00 3 320,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 598,76 0,00 6 598,76 0,00 6 598,76
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332,79 0,00 332,79 0,00 332,79
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332,79 0,00 332,79 0,00 332,79
74758 Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607,01 0,00 1 607,01 0,00 1 607,01
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607,01 0,00 1 607,01 0,00 1 607,01
7478 Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 314,00 0,00 1 314,00 0,00 1 314,00
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 253,80 0,00 3 253,80 0,00 3 253,80
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 564,00 0,00 2 564,00 0,00 2 564,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 921,92 0,00 12 921,92 0,00 12 921,92
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00 0,00 330,00 0,00 330,00
Sous Total compte 74838 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00 0,00 330,00 0,00 330,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 815,92 0,00 15 815,92 0,00 15 815,92
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 699,00 0,00 1 699,00 0,00 1 699,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 973,00 0,00 7 973,00 0,00 7 973,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 487,92 0,00 25 487,92 0,00 25 487,92
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 051,48 0,00 173 051,48 0,00 173 051,48
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 21 875,00 150,00 21 875,00 0,00 21 725,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 484,87 0,00 484,87 0,00 484,87
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 484,87 0,00 484,87 0,00 484,87 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 484,87 0,00 484,87 0,00 484,87
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 22 359,87 150,00 22 359,87 0,00 22 209,87
7751 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 490,00 0,00 5 490,00 0,00 5 490,00
Sous Total compte 775 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 490,00 0,00 5 490,00 0,00 5 490,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 390,00 0,00 3 390,00 0,00 3 390,00
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 390,00 0,00 3 390,00 0,00 3 390,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 880,00 0,00 8 880,00 0,00 8 880,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 63 106,50 757 089,82 63 106,50 757 089,82 61 752,00 755 735,32
Total général 6 459 921,92 6 459 921,92 3 213 860,96 3 396 662,29 1 007 597,41 824 796,08 10 681 380,29 10 681 380,29 7 282 011,77 7 282 011,77 MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 322 040,85 315 787,64 6 886,19 -632,98
RECETTES 322 040,85 54 207,06 226 522,43 41 311,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 930 580,95 680 105,07 0,00 250 475,88
RECETTES 930 580,95 758 884,32 0,00 171 696,63
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 322 040,85 315 787,64 6 886,19 -632,98
RECETTES 322 040,85 54 207,06 226 522,43 41 311,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 930 580,95 680 105,07 0,00 250 475,88
RECETTES 930 580,95 758 884,32 0,00 171 696,63
(1) Y compris les rattachements. MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 322 040,85 315 787,64 6 886,19 -632,98
RECETTES 322 040,85 54 207,06 226 522,43 41 311,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 930 580,95 680 105,07 0,00 250 475,88
RECETTES 930 580,95 758 884,32 0,00 171 696,63
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 252 621,80 995 892,71 6 886,19 249 842,90
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 252 621,80 813 091,38 226 522,43 213 007,99
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
Page 53
0,00
0,00
0,00
200 000,00
80 000,00
140 000,00
59 000,00
479 000,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
479 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
000001028609 C.R.C.A.M.B. 06/09/2016 2019-06-21 15/09/2019 F 0,760 0,760 EURO T X Autres N A-1
00001391785 C.R.C.A.M.B. 15/06/2021 2021-06-15 16/06/2023 F 0,760 0,760 EURO A C N A-1
199877101C1 C.R.C.A.M.B. 25/03/2005 2005-06-01 01/09/2005 F 3,760 3,760 EURO T X Autres N A-1
9644001 CAISSE
D'EPARGNE
16/10/2015 2015-10-16 25/01/2016 F 2,130 2,130 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total) MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
Page 54
479 000,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprèsdes
établissements
financiers(Total)
0,00 245 540,71 33 113,75 3 513,88 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 245 540,71 33 113,75 3 513,88 0,00 0,00
000001028609 N 0,00 A-1 26 436,10 4,50 F 0,760 5 753,00 228,28 0,00 0,00
00001391785 N 0,00 A-1 123 413,31 14,00 F 0,760 8 324,74 1 001,21 0,00 0,00
199877101C1 N 0,00 A-1 1 413,87 0,50 F 3,760 5 473,60 235,08 0,00 0,00
9644001 N 0,00 A-1 94 277,43 6,00 F 2,130 13 562,41 2 049,31 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 245 540,71 33 113,75 3 513,88 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 245 540,71 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
Page 61
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
Page 63
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
Page 64
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
Page 65
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 36 627,63
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 36 627,63
Recettes réelles de fonctionnement II 755 494,32
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 4,85
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,33 1,14 3,47 1,57 1,90 3,47
Adjoint administratif territorial C 1,33 1,14 2,47 0,57 1,90 2,47
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,07 1,63 4,70 2,26 2,44 4,70
Adjoint technique territorial C 3,07 1,59 4,66 2,22 2,44 4,66
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
C 0,00 0,04 0,04 0,04 0,00 0,04
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,98 0,98 0,59 0,39 0,98
Adjoint territorial d'animation C 0,00 0,89 0,89 0,50 0,39 0,89
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 0,00 0,09 0,09 0,09 0,00 0,09
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
5,40 3,75 9,15 4,42 4,73 9,15
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 387 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
IV MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
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333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
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189 156,64
8 233,49 8 233,49
0,00 0,00 0,00
8 233,49 8 233,49
180 923,15 219 636,24 -38 713,09 101 258,75
238 041,47 226 522,43 11 519,04 151 354,56
57 118,32 6 886,19 50 232,13 50 095,81
8 233,49
8 233,49
0,00
8 233,49
0,00
8 233,49
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 50 095,81 I 50 232,13
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 50 095,81 50 232,13
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 50 095,81 50 232,13
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 151 354,56 III 11 519,04
Ressources propres externes de l’année (a) 18 079,87 11 519,04
10222 FCTVA 14 079,87 7 481,11
10226 Taxe d'aménagement (2) 4 000,00 4 037,93
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 133 274,69 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 133 274,69 0,00 MAIRIE DE LA CHAPELLE RABLAIS (M57) - COLLECTIVITE DE LA CHAPELLE-RABLAIS - CFU - 2024
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. 21000 - LA CHAPELLE RABLAIS Exercice 2024
Page 74
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 24/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME Valérie GROLLEAU du 01/01/2024 au 24/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BABAZY Nathalie (1018209988-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE SEINE-ET-MARNE , le 25/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. GROLLEAU Valerie (1017879594-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A PROVINS , le 26/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le