Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250409 DELIB2025 04 47 DE 1 1 1

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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250409 DELIB2025 04 47 DE 1 1 1 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250409 DELIB2025 04 47 DE 1 1 1)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque, N° DELIB 2025/04/047

République Française

Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

_ TT Publié le 25/04/2025

ID : 058-215800863-20250409-DELIB2025 04 47-DE

Date de la convocation : 27/03/2025

Département de la Nièvre Date d’affichage : 27/03/2025 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29

Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 9 avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le neuf avril à dix-neuf heures,

Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD, premier adjoint, en application de l’article L2122-17 du CGCT.

Etaient présents: M. Lienhard, Mmes Leroy, Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Pinta, Cassera, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes Peneau, Tabbagh Gruau, Pabiot, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, Borel, M. Boujlilat, Mme Denis.

Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M. Renaud à Mme Leroy, M. Reby à Mme Breuzet, M. Gabez à Mme Ouvry, M. Boucher-Baudard à Mme Reboulleau.

Objet _de la délibération: Exercice 2025 -— Budget Annexe

Effectifs 24

Nombre de votants_| 29 || Secrétaire de séance : M. Cassera. Votes « Pour » 29

Votes « Contre » 0

Abstentions 0

Procurations 5 Assainissement

Conformément à l’article L.2312-1 du CGCT et à l’article 107 de la loi NOTRE venu compléter les dispositions de ce dernier: «une présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles est jointe au Budget Primitif et au Compte Administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».

Le Budget Primitif 2025 pour le budget annexe Assainissement, est présenté sous la forme d’un rapport.

Madame Carole TABBAGH-GRUAU, conseillère déléguée en charge des Finances, donne lecture du budget par chapitre conformément à la décision du présent Conseil Municipal.N° DELIB 2025/04/047

Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025 CS L

Publié le 25/04/2025 G

ID : 058-215800863-20250409-DELIB2025 04 47-DE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024 BP 2025

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 28 004,00 €

012- CHARGES DE PERSONNEL 30 000,00 €

023 - VIR SEC 446 363,47 €

042 - Opé.d'ordre de transfert entre 204 776,00 €

66 - CHARGES FINANCIERES 161 357,62 €

TOTAL 870 501,09 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024 BP 2025

002- Excédents antérieurs reportés 194 848,02 €

042- Opé.d'ordre de transfert entre 53 653,07 €

70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMA 622 000,00 €

TOTAL 870 501,09 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2024 BP 2025

001 - Sofde d'exécution N-1 (Déficit 140 920,14 €

040 - Opé.d'ordre de transfert entre 53 653,07 €

041 - Opérations patrimoniales 1 000,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 129 352,10 €

20 - Immobilisations incorporelles 357 540,58 €

23 - Immobilisations en cours 398 500,65 €

TOTAL 1 080 966,54 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2024 BP 2025

021 - VIR SEC 446 363,47 €|

040 - Opé.d'ordre de transfert entre 204 776,00 €

041 - Opérations patrimoniales 1 000,00 €

1068 - Excédent de fonct. capitalisé 0,00 €

13 - Subventions d'investissement 428 827,07 €

TOTAL 1 080 966,54 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et avis favorable de la Commission des finances :

ADOPTE le Budget Primitif Assainissement pour l’exercice 2025.

Unanimité

Pour extrait conforme :

Le Président de séance,8 en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le 25/04/2025 IT

ID : 058-215800863-20250409-DELIB2025 04 47-DE

COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - BP - 2025

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21580086300163

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Commune COSNE COURS SUR LOIRE

POSTE COMPTABLE DE : Trésorerie de Cosne Cours/Loire

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : Budget Assainissement (2)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le 25/04/2025 S L GO

ID : 058-215800863-20250409-DELIB2025 04 _47-DE

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 17

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 20

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 21

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.8 en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le 25/04/2025 > LOST

ID-:-058-215800863-20250409-DELIB2625-04-47-DE

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.8 en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

1 Publié le 25/04/2025 > Es

ID-:-058-215800863-20250409-DELIB 5-04-47-DE

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 870 501,09 675 653,07

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

194 848,02

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 870 501,09 870 501,09

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

697 241,59 652 139,47

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 242 804,81 857 654,14

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

140 920,14

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 1 080 966,54 1 509 793,61

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1 951 467,63 2 380 294,70

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

ID-:-058-215800863-20250409-DEL

TT Publié le 25/04/2025 =

25-04-47-DE

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Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 3 004,90 0,00 28 004,00 28 004,00 28 004,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 3 004,90 0,00 58 004,00 58 004,00 58 004,00

66 Charges financières 176 582,60 0,00 161 357,62 161 357,62 161 357,62

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 179 587,50 0,00 219 361,62 219 361,62 219 361,62

023 Virement à la section d'investissement (6) 267 216,50 446 363,47 446 363,47 446 363,47

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 204 776,00 204 776,00 204 776,00 204 776,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 471 992,50 651 139,47 651 139,47 651 139,47

TOTAL 651 580,00 0,00 870 501,09 870 501,09 870 501,09

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 870 501,09

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 597 924,00 0,00 622 000,00 622 000,00 622 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 597 924,00 0,00 622 000,00 622 000,00 622 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 597 924,00 0,00 622 000,00 622 000,00 622 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 53 656,00 53 653,07 53 653,07 53 653,07

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 53 656,00 53 653,07 53 653,07 53 653,07

TOTAL 651 580,00 0,00 675 653,07 675 653,07 675 653,07

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 194 848,02

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 870 501,09

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

597 486,40

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le 25/04/2025 S L GO

ID : 058-215800863-20250409-DELIB2025 04 _47-DE

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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

ST Publié le 25/04/2025 TJ

ID-:-058-215800863-20250409-DEL 25-04-47-DE

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour

mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 13 230,88 344 309,70 344 309,70 357 540,58

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 229 573,93 168 926,72 168 926,72 398 500,65

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 242 804,81 513 236,42 513 236,42 756 041,23

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 116 481,68 0,00 129 352,10 129 352,10 129 352,10

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 116 481,68 0,00 129 352,10 129 352,10 129 352,10

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 116 481,68 242 804,81 642 588,52 642 588,52 885 393,33

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 53 656,00 53 653,07 53 653,07 53 653,07

041 Opérations patrimoniales (4) 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 54 656,00 54 653,07 54 653,07 54 653,07

TOTAL 171 137,68 242 804,81 697 241,59 697 241,59 940 046,40

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 140 920,14

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 080 966,54

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget précédent (1)

Restes à réaliser

N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions

d'investissement

0,00 857 654,14 0,00 0,00 857 654,14

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues

en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d’équipement

0,00 857 654,14 0,00 0,00 857 654,14

10 Dotations, fonds divers

et réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 198 628,57 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et

cautionnements reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 198 628,57 0,00 0,00 0,00 0,00Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le 25/04/20:

ID : 058-215800863-20250409-DELIB2025 04 47-DE

2-77

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Page 8

45… Total des opérations

pour le compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

198 628,57 857 654,14 0,00 0,00 857 654,14

021 Virement de la section

d'exploitation (4)

267 216,50 446 363,47 446 363,47 446 363,47

040 Opérat° ordre transfert

entre sections (4)

204 776,00 204 776,00 204 776,00 204 776,00

041 Opérations

patrimoniales (4)

1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

472 992,50 652 139,47 652 139,47 652 139,47

TOTAL 671 621,07 857 654,14 652 139,47 652 139,47 1 509 793,61

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 509 793,61

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

597 486,40

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le 25/04/2025

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Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 28 004,00 28 004,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 30 000,00 30 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 161 357,62 0,00 161 357,62

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 204 776,00 204 776,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 446 363,47 446 363,47

Dépenses d’exploitation – Total 219 361,62 651 139,47 870 501,09

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 870 501,09

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 53 653,07 53 653,07

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 129 352,10 0,00 129 352,10

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 357 540,58 0,00 357 540,58

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 398 500,65 1 000,00 399 500,65

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 885 393,33 54 653,07 940 046,40

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 140 920,14

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 080 966,54

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le 25/04/2025

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 622 000,00 622 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 53 653,07 53 653,07

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 622 000,00 53 653,07 675 653,07

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 194 848,02

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 870 501,09

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 428 827,07 0,00 428 827,07

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 000,00 1 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 204 776,00 204 776,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 446 363,47 446 363,47

Recettes d’investissement – Total 857 654,14 652 139,47 1 509 793,61

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 509 793,61Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le 25/04/2025 S L GO

ID : 058-215800863-20250409-DELIB2025 04 _47-DE

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Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.8 en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025 |

| ? Publié le 25/04/2025 > LOST

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Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 3 004,90 28 004,00 28 004,00

617 Etudes et recherches 1 704,90 1 704,00 1 704,00

618 Divers 1 300,00 1 300,00 1 300,00

63713 Redevance pour la performance des systèm 0,00 25 000,00 25 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 30 000,00 30 000,00

6215 Personnel affecté coll. de rattachement 0,00 30 000,00 30 000,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

3 004,90 58 004,00 58 004,00

66 Charges financières (b) (8) 176 582,60 161 357,62 161 357,62

66111 Intérêts réglés à l'échéance 134 377,17 127 153,54 127 153,54

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 42 205,43 34 204,08 34 204,08

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

179 587,50 219 361,62 219 361,62

023 Virement à la section d'investissement 267 216,50 446 363,47 446 363,47

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 204 776,00 204 776,00 204 776,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 204 776,00 204 776,00 204 776,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

471 992,50 651 139,47 651 139,47

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 471 992,50 651 139,47 651 139,47

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

651 580,00 870 501,09 870 501,09

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 870 501,09

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 34 204,08

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 34 204,08

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).8 en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025 |

Publié le 25/04/2025 OST

ID:058-215800863-20250409-DELI ?5-04-47-DE

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Page 13

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 597 924,00 622 000,00 622 000,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 597 924,00 622 000,00 622 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

597 924,00 622 000,00 622 000,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

597 924,00 622 000,00 622 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 53 656,00 53 653,07 53 653,07

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 53 656,00 53 653,07 53 653,07

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 53 656,00 53 653,07 53 653,07

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

651 580,00 675 653,07 675 653,07

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 194 848,02

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 870 501,09

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).8 en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025 |

* Publié le 25/04/2025 sd

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 344 309,70 344 309,70

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 344 309,70 344 309,70

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 168 926,72 168 926,72

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 168 926,72 168 926,72

Total des dépenses d’équipement 0,00 513 236,42 513 236,42

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 116 481,68 129 352,10 129 352,10

1641 Emprunts en euros 116 481,68 129 352,10 129 352,10

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 116 481,68 129 352,10 129 352,10

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 116 481,68 642 588,52 642 588,52

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 53 656,00 53 653,07 53 653,07

Reprises sur autofinancement antérieur 53 656,00 53 653,07 53 653,07

13911 de la collectivité de rattachement 53 656,00 53 653,07 53 653,07

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 1 000,00 1 000,00 1 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 000,00 1 000,00 1 000,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 54 656,00 54 653,07 54 653,07

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

171 137,68 697 241,59 697 241,59

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 242 804,81

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 140 920,14

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 080 966,54

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).8 en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025 |

* Publié le 25/04/2025 sd

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

1311 de la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 198 628,57 0,00 0,00

1068 Autres réserves 198 628,57 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 198 628,57 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 198 628,57 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 267 216,50 446 363,47 446 363,47

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 204 776,00 204 776,00 204 776,00

2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 2 188,00 2 188,00 2 188,00

2813 Constructions 92 659,00 92 659,00 92 659,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 109 929,00 109 929,00 109 929,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 471 992,50 651 139,47 651 139,47

041 Opérations patrimoniales (8) 1 000,00 1 000,00 1 000,00

203 Frais d'études, recherche, développement 1 000,00 1 000,00 1 000,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 472 992,50 652 139,47 652 139,47

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

671 621,07 652 139,47 652 139,47

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 857 654,14

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 509 793,61

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).8 en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

| Publié le 25/04/2025 S L ed

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

‘A = 2 <
ID : 058-215800863-20250409-DEL182025 04 47-DE

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468 134,30 468 134,30

651 139,47 651 139,47

183 005,17 183 005,17

473 929,19 473 929,19

473 929,19 473 929,19

0,00 0,00

473 929,19 473 929,19

614 849,33 614 849,33

-140 920,14 -140 920,14

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde II = C

+ Solde I)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3)

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)(3)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

(cf. solde II)

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025 ‘

Pelé le 25/04/2025 > LOST

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 183 005,17 I 183 005,17

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 129 352,10 129 352,10

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 129 352,10 129 352,10

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 53 653,07 53 653,07

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 53 653,07 53 653,07

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025 |

Petlié le 25/04/2025 > LOST

058-215800863-20250409-DELIBZuz5 04 -47-DE

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 651 139,47 III 651 139,47

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 651 139,47 651 139,47

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 2 188,00 2 188,00

2813 Constructions 92 659,00 92 659,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 109 929,00 109 929,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 446 363,47 446 363,47

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le 25/04/2025 S L XF

ID:058-215800863-20250409-D\ 32025 04 47-DE

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - BP ( 7 uege me Publié le 25/04/2025 S L

IV - ANNEXES ID : 058-215800863-20250409-DELIB2025 04 47-DE

ARRETE ET SIGNATURES | D |

Nombre de membres en exercices -L3

Nombre de membres présents : LÀ 4

Nombre de suffrages exprimés :

VOTES :

Pour : %a

Contre : ©

Abstentions : ©

Date de convocation : 22 408 [RCtrS

Présenté par (1),

Ale CoHSne - us - tn -loire , @ o5/où /207S

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

Al CŒSne - - Lare , Co cSfou /2RS

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

BLANDIN Alexandre

BONNET Yannis

BOREL Martine

BOUCHER-BAUDARD Alexandre

BOUJLILAT Hicham

BOULOGNE Béatrice

BREUZET Nadine

CASSERA Frédéric

BEDISSE Alain |

Coie VE Cu pra

DENIS Isabelle

GABEZ Frédéric

GILLONNIER Daniel

GUIBLIN Christine

LECLERC Lucie

LEROY Martine

LIENHARD Gilbert

MARASI Jean-PierreEnvoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025 S L

Publié le 25/04/2025 0 IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

HR Ex

MILLIARD Annie

OUVRY Stéphanie

PABIOT Pauline

PENEAU Céline

PINTA Pierre

PONSONNAILLE Patrick

QUILLIER Pascale

REBOULLEAU Sylvie

REBY Denis

RENAUD Michel

TABBAGH GRUAU Carole

VENEAU Michel

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant :

ID : 058-215800863-20250409-DELIB2025 04 47-DE