Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250409 DELIB2025 04 37 DE 1 1 1

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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250409 DELIB2025 04 37 DE 1 1 1 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250409 DELIB2025 04 37 DE 1 1 1)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique, N° DELIB 2025/04/037

République Française

Département de la Nièvre

Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire

Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le 25/04/2025 T

ID : 058-215800863-20250409-DELIB2025 04 37-DE

Date de la convocation : 27/03/2025

Date d’affichage : 27/03/2025

Nombre de membres afférents au

Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29

Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire

Effectifs 23 |

Nombre de votants | 27

Votes « Pour » 27

Votes « Contre » 0

Abstentions 0

Procurations 4

Séance du 9 Avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le neuf avril à dix-neuf heures,

Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement

convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du

Général de Gaulle, sous la présidence de Mme Martine LEROY, deuxième adjointe, en application de l’article L2122-17 du CGCT.

Etaient présents : Mmes Leroy, Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry,

M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille,

Pinta, Cassera, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes Peneau, Tabbagh

Gruau, Pabiot, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc,

Borel, M. Bouililat, Mme Denis.

Absents ayant donné procuration: M. Renaud à Mme Leroy, M.

Reby à Mme Breuzet, M. Gabez à Mme Ouvry, M. Boucher-

Baudard à Mme Reboulleau.

Absents : M. Gillonnier, M Lienhard.

Secrétaire de séance : M. Cassera.

Objet de la délibération : Exercice 2024 — Compte administratif du

budget annexe de l’assainissement

Conformément à l’article L2121-14 alinéa 2 du CGCT, le Conseil

municipal élit son président de séance pour l’examen et le vote des

Comptes administratifs 2024.

Conformément à l’article L. 2312-1 du CGCT et à l’article 107 de la

loi NOTRe venu compléter les dispositions de ce dernier: «une

présentation brève et synthétique retraçant les informations

essentielles est jointe au Budget Primitif et au Compte Administratif

afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».

Madame Carole TABBAGH-GRUAU donne connaissance des

résultats de la gestion de l’exercice 2024 du budget annexe de

l’assainissement.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et suivant l’avis

favorable de la Commission des finances :Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

N° DELIB 2025/04/037 Publié le 25/04/2025 S LOT ID : 058-215800863-20250409-DELIB2025 04 37-DE

ADOPTE le Compte administratif du budget annexe de

l'assainissement pour l’exercice 2024.

Unanimité

Pour extrait conforme :

La Présidente de séance$ en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le 25/04/2025 IT

ID : 058-215800863-20250409-DELIB2025 04 37-DE

COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - CA - 2024

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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21580086300163

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Commune COSNE COURS SUR LOIRE

POSTE COMPTABLE DE : Trésorerie de Cosne Cours/Loire

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : Budget Assainissement (2)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le 25/04/2025 S L GO

ID : 058-215800863-20250409-DELIB2025 04 _37-DE

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 18

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 21

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans ObjetEnvoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025 S IN TT

Publié le 25/04/2025

ID : 058-215800863-20250409-DELIE. 0e + 37-DE

COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - CA - 2024

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C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 22

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.$ en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le 25/04/2025 > LOST

ID-:-058-215800863-20250409-DELIB2625-04-37-DE

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).$ en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

7 T Piihlié la 9R/NA/0025

3863-20250409-DELIB 5-04-37-DE

|

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 352 407,99 G 547 256,01 G-A 194 848,02

Section d’investissement B 183 972,46 H 454 611,59 H-B 270 639,13

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 0,00

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 411 559,27 J 0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

947 939,72 Q= G+H+I+J 1 001 867,60 =Q-P 53 927,88

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 242 804,81 L 428 827,07

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 242 804,81 = K+L 428 827,07

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 352 407,99 = G+I+K 547 256,01 194 848,02

Section

d’investissement = B+D+F 838 336,54 = H+J+L 883 438,66 45 102,12

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 190 744,53 = G+H+I+J+K+L 1 430 694,67 239 950,14

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 242 804,81 L 428 827,07 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00$ en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

le 25/04, PT

wvui-215800863-20250409-DELIB2025_04_37-DE

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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 428 827,07

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 13 230,88 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 229 573,93 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Brilié la DER/NA/2025

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 3 004,90 750,00 0,00 0,00 2 254,90

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 3 004,90 750,00 0,00 0,00 2 254,90

66 Charges financières 176 582,60 106 602,57 40 279,42 0,00 29 700,61

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 179 587,50 107 352,57 40 279,42 0,00 31 955,51

023 Virement à la section d'investissement 267 216,50

042 Opérat° ordre transfert entre sections 204 776,00 204 776,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 471 992,50 204 776,00 267 216,50

TOTAL 651 580,00 312 128,57 40 279,42 0,00 299 172,01

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 597 924,00 492 390,89 0,00 0,00 105 533,11

73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 597 924,00 492 390,89 0,00 0,00 105 533,11

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 1 212,05 0,00 0,00 -1 212,05

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 597 924,00 493 602,94 0,00 0,00 104 321,06

042 Opérat° ordre transfert entre sections 53 656,00 53 653,07 2,93

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 53 656,00 53 653,07 2,93

TOTAL 651 580,00 547 256,01 0,00 0,00 104 323,99

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Di la 9/04/9025

10863-20250409-DELI

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25_04_37-DE

COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - CA - 2024

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 16 205,00 2 974,12 13 230,88 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 256 741,12 10 863,59 229 573,93 16 303,60

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 272 946,12 13 837,71 242 804,81 16 303,60

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 116 481,68 116 481,68 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 116 481,68 116 481,68 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 389 427,80 130 319,39 242 804,81 16 303,60

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 53 656,00 53 653,07 2,93

041 Opérations patrimoniales (2) 1 000,00 0,00 1 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 54 656,00 53 653,07 1 002,93

TOTAL 444 083,80 183 972,46 242 804,81 17 306,53

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

411 559,27

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 184 022,00 48 336,60 428 827,07 -293 141,67

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 2 870,42 0,00 -2 870,42

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 184 022,00 51 207,02 428 827,07 -296 012,09

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 198 628,57 198 628,57 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 198 628,57 198 628,57 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 382 650,57 249 835,59 428 827,07 -296 012,09

021 Virement de la section d'exploitation (2) 267 216,50

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 204 776,00 204 776,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 1 000,00 0,00 1 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 472 992,50 204 776,00 268 216,50

TOTAL 855 643,07 454 611,59 428 827,07 -27 795,59Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025 £

Put

AT

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Page 9

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

DA RTE TA DEN 4/0025 : TT

)0863-20250409-DELIT 25-04 -37-DE

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Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 750,00 750,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 146 881,99 0,00 146 881,99

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 204 776,00 204 776,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 147 631,99 204 776,00 352 407,99

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 352 407,99

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 53 653,07 53 653,07

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

116 481,68 0,00 116 481,68

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 2 974,12 0,00 2 974,12

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 10 863,59 0,00 10 863,59

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 130 319,39 53 653,07 183 972,46

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 411 559,27

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 595 531,73

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Pete 1e 9/04/2025

)0863-20250409-DELII >5-04-37-DE

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Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 492 390,89 492 390,89

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 212,05 53 653,07 54 865,12

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 493 602,94 53 653,07 547 256,01

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 547 256,01

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 48 336,60 0,00 48 336,60

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

2 870,42 0,00 2 870,42

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 204 776,00 204 776,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 51 207,02 204 776,00 255 983,02

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 198 628,57

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 454 611,59

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le 25/04/2025 S L GO

ID : 058-215800863-20250409-DELIB2025 04 _37-DE

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Page 12

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.$ en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025 |

| ? Publié le 25/04/2025 > LOST

| ID-:-058-215800863-20250409-DELH 25-04-37-DE

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 3 004,90 750,00 0,00 0,00 2 254,90

617 Etudes et recherches 1 704,90 250,00 0,00 0,00 1 454,90

618 Divers 1 300,00 500,00 0,00 0,00 800,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

3 004,90 750,00 0,00 0,00 2 254,90

66 Charges financières (b) (5) 176 582,60 106 602,57 40 279,42 0,00 29 700,61

66111 Intérêts réglés à l'échéance 134 377,17 132 852,57 0,00 0,00 1 524,60

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 42 205,43 -26 250,00 40 279,42 0,00 28 176,01

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

179 587,50 107 352,57 40 279,42 0,00 31 955,51

023 Virement à la section d'investissement 267 216,50

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 204 776,00 204 776,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 204 776,00 204 776,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

471 992,50 204 776,00 267 216,50

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 471 992,50 204 776,00 267 216,50

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

651 580,00 312 128,57 40 279,42 0,00 299 172,01

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 40 279,42

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 26 250,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 14 029,42

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.$ en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le 25/04/2025

1D--058-215800863-20250409-DELI >5-04-37-DE

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 597 924,00 492 390,89 0,00 0,00 105 533,11

70611 Redevance d'assainissement collectif 597 924,00 492 390,89 0,00 0,00 105 533,11

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

597 924,00 492 390,89 0,00 0,00 105 533,11

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 1 212,05 0,00 0,00 -1 212,05

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 212,05 0,00 0,00 -1 212,05

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

597 924,00 493 602,94 0,00 0,00 104 321,06

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 53 656,00 53 653,07 2,93

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 53 656,00 53 653,07 2,93

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 53 656,00 53 653,07 2,93

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

651 580,00 547 256,01 0,00 0,00 104 323,99

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.$ en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

* Publié le 25/04/2025

D-058-215800863-20250409-DELUII 25-04-37-DE

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 16 205,00 2 974,12 13 230,88 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 16 205,00 2 974,12 13 230,88 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 256 741,12 10 863,59 229 573,93 16 303,60

2315 Installat°, matériel et outillage techni 256 741,12 10 863,59 229 573,93 16 303,60

Total des dépenses d’équipement 272 946,12 13 837,71 242 804,81 16 303,60

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 116 481,68 116 481,68 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 116 481,68 116 481,68 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 116 481,68 116 481,68 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 389 427,80 130 319,39 242 804,81 16 303,60

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 53 656,00 53 653,07 2,93

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 53 656,00 53 653,07 2,93

1391 Subventions d'équipement 53 656,00 53 653,07 2,93

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 1 000,00 0,00 1 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 000,00 0,00 1 000,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 54 656,00 53 653,07 1 002,93

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

444 083,80 183 972,46 242 804,81 17 306,53

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

411 559,27

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.$ en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

* Publié le 25/04/2025

D:058-215800863-20250409-DELII 25-04-37-DE

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 184 022,00 48 336,60 428 827,07 -293 141,67

131 Subvention d'équipement 184 022,00 48 336,60 428 827,07 -293 141,67

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 2 870,42 0,00 -2 870,42

1641 Emprunts en euros 0,00 2 870,42 0,00 -2 870,42

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 184 022,00 51 207,02 428 827,07 -296 012,09

10 Dotations, fonds divers et réserves 198 628,57 198 628,57 0,00 0,00

1068 Autres réserves 198 628,57 198 628,57 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 198 628,57 198 628,57 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 382 650,57 249 835,59 428 827,07 -296 012,09

021 Virement de la section d'exploitation 267 216,50

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 204 776,00 204 776,00 0,00

2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 2 188,00 2 188,00 0,00

2813 Constructions 92 659,00 92 659,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 109 929,00 109 929,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

471 992,50 204 776,00 267 216,50

041 Opérations patrimoniales (6) 1 000,00 0,00 1 000,00

203 Frais d'études, recherche, développement 1 000,00 0,00 1 000,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 472 992,50 204 776,00 268 216,50

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

855 643,07 454 611,59 428 827,07 -27 795,59

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.$ en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

| Publié le 25/04/2025 S L ed

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025 |

Publié le 25/04/2025 > LOST

ID : 058-215800863-20250409-DELi82025 04 37-DE

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7 732,81

-212 930,70 -212 930,70

198 628,57 198 628,57 198 628,57

-411 559,27 -411 559,27

220 663,51 186 022,26 34 641,25 301 854,82

633 603,07 428 827,07 204 776,00 471 992,50

412 939,56 242 804,81 170 134,75 170 137,68

-212 930,70

-411 559,27

198 628,57

-411 559,27

0,00

-411 559,27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits

ouverts/reportés (2)

Réalisations

(3)

Restes à réaliser au

31/12/N (4)

Total

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(1)

Ressources propres externes et internes de

l'exercice (E)(1)

Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -

D)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Affectation au 106 (C)

Solde des opérations liées à l'exercice N-1

(Solde IV = A + C)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte

(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Mandats et titres émis

(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelleEnvoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025 ‘

Pelé le 25/04/2025 > LOST

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 170 137,68 I 170 134,75

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 116 481,68 116 481,68

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 116 481,68 116 481,68

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 53 656,00 53 653,07

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 53 656,00 53 653,07

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025 |

Petlié le 25/04/2025 > LOST

058-215800863-20250409-DELIBZuz5 04 37-DE

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 471 992,50 III 204 776,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 471 992,50 204 776,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 2 188,00 2 188,00

2813 Constructions 92 659,00 92 659,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 109 929,00 109 929,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 267 216,50 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le 25/04/2025 S L XF

ID:058-215800863-20250409-D\ 32025 04 -37-DE

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.Envoyé en préfecture le 25/04/2025

COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - CA | Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le 25/04/2025 S L O7

IV - ANNEXES ID : 058-215800863-20250409-DELIB2025 04 37-DE

ARRETE ET SIGNATURES I D]

Nombre de membres en exercices 93

Nombre de membres présents : 2

Nombre de suffrages exprimés : Ÿ

VOTES :

Pour :

Contre :@

Abstentions :©

Date de convocation : À'7 lo3 { 2C2S

Présenté par (1),

Al @srno - Gun = tan loire, Lo ©9/œ (2cs

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

A,k Cosnc- Œunx - Jun - loire, Co os ice LAOTS Les membres de l'assemblée délibérante (2),

BLANDIN Alexandre

BONNET Yannis

BOREL Martine Re gr

l

BOUCHER-BAUDARD Alexandre p°) (2 Dhou

BOUJLILAT Hicham —— €

BOULOGNE Béatrice Gt ’

EX Ÿ

BREUZET Nadine ( Pr

CASSERA Frédéric a

all

TOEDISSE-AMain Co ee EX ue S

DENIS Isabelle

a

LuNOUX ETARITS Ê GABEZ Frédéric | {

£ _— >

C7

GILLONNIER Daniel

GUIBLIN Christine ec —

LECLERC Lucie D > = EE re——,

LEROY Martine TL

LIENHARD Gilbert / 1 T

MARASI Jean-Pierre UIV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

MILLIARD Annie

OUVRY Stéphanie

PABIOT Pauline

PENEAU Céline

PINTA Pierre

PONSONNAILLE Patrick

QUILLIER Pascale

REBOULLEAU Sylvie

REBY Denis

RENAUD Michel

TABBAGH GRUAU Carole

VENEAU Michel

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant :

et de la publication le

Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le 25/04/2025 S LOGO

ID : 058-215800863-20250409-DELIB2025 04 37-DE

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