Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 4 PV du 20 avril 2022
Procès Verbal - 9 PV du 27 décembre 2022 3
Procès Verbal - 6 PV du 27 juillet 2022 1
Procès Verbal - 1 PV du 11 janvier 2024
Procès Verbal - 01 PV DU 08 JANVIER 2019
Procès Verbal - 1 PV du 11 janvier 2024 1
Procès Verbal - 6 PV du 04 juillet 2023 1
Procès Verbal - 02 PV DU 28 JANVIER 2019
Procès Verbal - 5 PV du 05 septembre 2024 1
Procès Verbal - 8 PV du 18 octobre 2023 1
Procès Verbal - 1 PV du 27 janvier 2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Myon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV du 27 janvier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux le 27 janvier à 20 heures 00 le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MUSELIER, Maire
Date de convocation : 20 janvier 2022
PRESENTS : Jean-Pierre MUSELIER, Paul LASSET, Jean-Claude LEMOINE, Jérôme MEYNET, Olivier KNIPPING, Stéphanie NEVOLTRY, Elisabeth JACQUART, Joël BARADUC, Muriel PESCADOR,
ABSENT ET EXCUSE : Monsieur Sébastien CEREZO
Monsieur Julien LAPLACE
POUVOIR : Monsieur Sébastien CEREZO à Monsieur Jean-Claude LEMOINE Monsieur Julien LAPLACE à Monsieur Paul LASSET
SECRETAIRE : Madame Elisabeth JACQUART
Ajouts à l’ordre du jour :
Pas d’ajout à l’ordre du point du jour
Monsieur Jérôme MEYNET est arrivé au 20h02
AFFAIRES GENERALES
1) Approbation du Procès-Verbal du 16 décembre 2021
Vote à l’unanimité des présents
2) Délibération création de poste suite au départ en retraite de Monsieur Michel GOLFIER
Monsieur Michel GOLFIER partira en retraite le 01er mai 2022. M. Le Maire a déposé une demande d’ouverture de poste au centre de gestion, elle arrive à échéance. Nous avons rédigé une offre d’emploi, nous avons reçu pour le moment deux CV : Monsieur BASTOS : il réside dans le Loiret, il a postulé pour se rapprocher de sa
conjointe qui travaille à Clermont-Fd .
Monsieur TORREGROSA, ce dernier est agent technique de catégorie C. Il habite St-Myon, actuellement, il est employé communal à la mairie de Combronde. Monsieur connait le travail. M. Le Maire prendra contact avec M. le Maire de 2
Combronde pour demander une dérogation afin de réduire son préavis de départ de 3 mois à 2 mois. M. Torregrosa prendra ses fonctions le 1er avril 2022. Il pourra être opérationnel après une formation d’une semaine avec M. Golfier pour le passage des informations. Le contrat serait un temps partiel de 28h00 par semaine du lundi au jeudi avec une amplitude de 7 heures par jour.
Monsieur le Maire propose qu’une personne en plus puisse s’occuper du jardinage la journée du vendredi pendant l’été.
Nous devons prendre une délibération pour la création de poste pour l’embauche
Vote 1 abstention et 10 pour
AFFAIRES FINANCIERES
1) Délibération pour le transfert actif et passif à Morge et Chambaron
Lors de la dissolution du SIVOM, différentes réunions ont eu lieu avec le comptable de Manzat.
Le trésorier de Riom n’est pas d’accord car pour lui, il faut d’abord passer le budget assainissement dans le budget communal et ensuite effectuer le transfert au Syndicat Morge et Chambaron. A la suite de cette clôture, la somme de 4261,54€ sera restituée à la commune de St-Myon.
Vote l’unanimité
2) Délibération indemnité gardiennage de l’église pour 2022
Aujourd’hui Monsieur Michel GOLFIER ouvre l’église le matin et Monsieur Benoît DELRUE notre secrétaire de Mairie la ferme le soir.
Monsieur le Maire propose d’harmoniser ce travail et demande à notre secrétaire de Mairie de l’ouvrir le matin et la fermer le soir.
Il propose de rémunérer ce travail comme la loi l’autorise. Le week-end les élus s’en chargent
Vote à l’unanimité
3) Délibération ouverture de crédit en investissement à hauteur de 25 %
Pour rappel en fonctionnement nous pouvons régler les factures et les salaires sans problèmes sur l’exercice 2022. En investissement c’est différent, concernant les dépenses ou les recettes non encore réglées, nous prévoyons des RAR (restes à réaliser) avec une désignation précise des opérations non encore réglées.
Pour les nouvelles opérations d’investissement en 2022, alors que le budget n’est pas encore voté, il est nécessaire que le Conseil autorise le Maire à ouvrir des nouveaux 3
crédits à hauteur de 25 % par rapport au crédit voté en 2021. Les frais engagés en ce début d’année sont : la clôture de l’aire de jeux de Parret, l’achat d’un tracteur- tondeuse, divers matériels d’équipement de ce dernier.
Vote à l’unanimité
4) Dossier VALOCIME
Valocime est une société qui propose de reprendre en 2027 l’exploitation du pylône situé vers le Puy de Loule. Elle propose de verser la somme de 200 € par mois pour les années 2022 à 2026 soit 1000€.
A partir de la reprise de l’exploitation par Valocime en 2027 date ou notre bail s’arrête avec ATC, elle nous propose une redevance de 6000 € par an pour une durée de 12 ans. De plus, il propose de verser à la commune en 2022 la somme de 12 000 € et de déduire pendant 12 ans les 1 000 € sur la redevance de 6 000 €.
ATC est actuellement propriétaire du pylône.
Madame Stéphanie NEVOLTRY pose la question si nous prenons la société VALOCIME, la société ATC retirera il le Pylône ? et si oui la Société VALOCIME en remettra t’il un autre à la place.
Sous réserve de prendre de prendre des renseignements sur les avis des communes du Puy de Dôme déjà clientes chez VALOCIME.
Informations diverses :
Campagne de stérilisation des chats errants
Paul LASSET annonce que l’affiche de campagne 2022 de stérilisation des chats errants sera divulguée sur Panneaupocket et sur les panneaux affichages de la commune. Nous allons prendre un arrêté et rédiger un article pour la Montagne et le Semeur. Un article sera inséré dans les Echos de St-Myon N°30.
Commission Voirie : Acquisition d’une nouvelle tondeuse à la place de notre ancien matériel
Jean-Claude LEMOINE a demandé à l’Entreprise LAURENT de venir pour montrer tout ce que l’on fait sur la commune idem pour l’entreprise VACHER.
Le devis de l’entreprise LAURENT entre 23 000 et 27 000 €.
L’entreprise VACHER propose pour un total de 10 000 € un tracteur, avec coupe à l’avant, sur laquelle s’adapteront une balayeuse et une brosse pour nettoyage des caniveaux et premiers désherbages. Il reprend l’ancienne tondeuse pour 800€.
L’avantage c’est que l’on repart avec du matériel neuf, de plus en cas de panne et pour l’entretien, l’entreprise Vacher vient chercher le matériel et fait les vidanges. 4
Illuminations de Saint-Myon :
Pour les fêtes de fin d’années, nous pourrions obtenir 50 % de subventions par le SIEG afin de mettre des décorations de Noël (catalogue : illuminations avec des Leds) Le SIEG assure l’entretien, le stockage et la pose.
Pour le choix, une réunion sera fixée et viendra qui voudra.
Blason :
Monsieur BINON a réalisé 2 blasons pour la commune de Saint-Myon
Réfléchir sur les différents blasons de Monsieur BINON et lui soumettre des idées pour correction.
Lotissement COMBES
Monsieur COMBES va construire prochainement un lotissement, la société GEOVAL demande à la mairie un adressage, il faudrait donner un nom pour ce chemin, le nom de rue : du docteur FENOLHAC est cité (ancien médecin de campagne) Demander l’autorisation aux enfants et petits-enfants.
Motion du SMADC
Les Fonds Européens sont gérés par La Région Auvergne-Rhône-Alpes par délégation à 5 organismes différents dont le SMADC. Ce dernier a traité plus de 900 dossiers depuis 1995 jusqu’en 2021.
Des villes comme Grenoble, n’ont pas utilisé leur quota.
La Région souhaiterait 1 seul G.A.L (Groupe Action Locale) au lieu de 4 ou 5. Le problème c’est que le SMADC n’aura plus la possibilité de réaliser des dossiers en adéquation avec notre zone au niveau de l’agriculture, de l’économie et de la culture. Pour les dossiers LEADERS cela représentait 1 travail à temps plein plus un mi –temps. M. le Maire propose de soutenir la motion déposée par le SMADC visant à soutenir le maintien des 5 antennes et donc rester avec le même fonctionnement. Le conseil Municipal est d’accord pour prendre la motion.
Questions diverses :
Question de Monsieur Joël BARADUC concernant le garagiste de Saint-Myon : Monsieur GENDRE, il demande s’il peut mettre un affichage vers sa maison. M. le Maire doit voir avec lui les modalités. Il faudrait référencer son activité sur le site de la commune.
Monsieur Jérôme MEYNET signale la fin des travaux de sécurisation des jeux de Parret. Il informe que pour le terrain à bosses, des travaux de nettoyage et de réaménagement sont prévus : enlèvement de cailloux et de palettes, arasement des bosses trop hautes et dangereuses, remise en état du panneau des règles d’utilisation. La suggestion est faite pour l’utilisation de l’autre moitié du terrain d’installer 1 terrain de tennis…affaire à suivre. 5
Question de Monsieur Olivier Knipping concernant l’état du terrain communal exploité par Monsieur Jean-Marie BUISSON.
Monsieur le Maire précise qu’il faudrait des courriers de plainte afin de réaliser une action.
Question de Mme Pescador concernant le parrainage pour les élections présidentielles, les Maires ont droit à une seule signature de soutien. 6
La séance est levée par Monsieur le Maire
Jean-Pierre
MUSELIER
Maire,
Paul LASSET,
1er Adjoint
Jean-Claude LEMOINE
2ème Adjoint,
Jérôme MEYNET
3ème Adjoint,
Olivier KNIPPING Stéphanie NEVOLTRY Sébastien CEREZO
Pouvoir à Jean-Claude
LEMOINE
Elisabeth JACQUART
Julien LAPLACE
Pouvoir à Paul
LASSET
Joël BARADUC Muriel PESCADOR