Procès Verbal - 8 PV du 18 octobre 2023 1

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Procès Verbal - 8 PV du 18 octobre 2023 1 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Saint-Myon. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV du 18 octobre 2023 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2023

L'an deux mil vingt-trois le 18 octobre à 18 heures 00 le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MUSELIER.

Date de convocation : 05 octobre 2023

PRESENTS : Jean-Pierre MUSELIER, Jean-Claude LEMOINE, Jérôme MEYNET, Olivier KNIPPING, Stéphanie NEVOLTRY, Joël BARADUC, Muriel PESCADOR

ABSENT ET EXCUSE : Paul LASSET, Elisabeth JACQUART

POUVOIR : Paul LASSET à Jean-Pierre MUSELIER

SECRETAIRE : Olivier KNIPPING

Ajouts de points à l’ordre du jour :

1) Assurances MMA remboursement montant de 700 €

2) Restauration du Pont de Parret

3) Délibération prévoyance et santé pour les salariés des collectivités

4) Délibération Pôle santé convention 2024-2026

AFFAIRES GÉNÉRALES

1) Energie renouvelable parcs de panneaux photovoltaïques

Monsieur le Maire rappelle que la coopérative Enercoop dont le siège social est situé 5 rue esplanade Andry Farcy 38000 Grenoble, en cours de création souhaite pour le besoin de son projet de construction en développement et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque et ses équipements annexes bénéficier de droits sur le terrain délaissé de construction d’autoroute, cadastré sous le numéro ZI0020. Les conditions du quorum étant réunies, le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.

Vote à l’unanimité des présents2

2) Convention de regroupement des Certificats d’économie d’énergie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge a signé une convention avec la société OTC FOW pour la valorisation de certificats d’économie d’énergie (CEE).

Il est approuvé à la majorité des présents d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de regroupement pour la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie entre la communauté de communes et les communes.

3) Désignation d’un élu référent sénior (CLIC)

Monsieur le Maire rappelle que le CLIC Riom Limagne nous demande de désigner un élu référent sénior afin d’effectuer le lien entre le CLIC et la Commune. Monsieur le Maire se propose d’être le référent.

Vote à l’unanimité pour la désignation de Monsieur Jean-Pierre MUSELIER référent sénior (CLIC).

4) Délibération pour vente au Conseil Général 63 les terrains pour carrefour

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la sécurisation des carrefours accidentogènes, le Département du Puy-de-Dôme élargi les axes routiers. Pour se faire, des acquisitions sont nécessaires. Le Conseil Départemental doit acquérir les parcelles ZC468 de 1053m2 et sur la parcelle ZC645 de 373m2.

Le prix de vente est fixé à 375 € pour ces deux parcelles.

Le cabinet Philippe CHARBONNIER géomètre expert foncier signera tous les documents modificatifs de parcellaires cadastrales nécessaires pour finaliser la vente.

Le Conseil Municipal approuve à la majorité des présents la vente du projet du conseil Départemental des deux parcelles précitées.

Accepte le règlement de 375 €, et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

5) Demande de stage de Madame Pascale LERMENIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal avoir reçu en mairie Madame Pascale LERMENIER dans le cadre d’une demande de stage pour le métier de secrétaire de Mairie. Actuellement, elle est en reconversion professionnelle, elle a pour projet de s’inscrire à la prochaine formation de secrétaire de Mairie via le Centre de Gestion 63 et Pôle Emploi

Approuvé à l’unanimité des présents3

6) Signature convention du compte financier unique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la candidature de notre collectivité a été retenue pour l’expérimentation du compte financier unique portant sur les comptes 2023 et 2024.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

7) Restauration du Pont de Parret

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la nécessité de réaliser des travaux sur le pont de Parret, ruisseau de la Sagne. Le CEREMA a procédé à une étude de l’ouvrage courant 2022, et la conclusion indique clairement que l’ouvrage de la structure est atterré par un défaut majeur. Il est également précisé qu’il faut prévoir de réaliser des travaux d’entretien curatifs à brève échéance (1 à 3 ans). Un devis estimatif a été demandé à l’entreprise SARL DUGOUR Claude demeurant à Luzet 63530 Volvic. Le montant du devis est de 40 771 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve la restauration du Pont de Parret.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

8) Délibération prévoyance et santé pour les salariés des collectivités

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’à partir de 2025 et 2026 la collectivité devra prendre en charge une participation financière obligatoire.

Le CDG 63 propose de réaliser un appel d’offres.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide d’étudier l’opportunité de conclure un accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire- garantie prévoyance.

Décide de donner mandat au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du 63.

9) Délibération adhésion Pôle Santé

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que nous devons prendre une délibération pour renouveler le contrat avec le centre de gestion 63 concernant la santé au travail.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité des présents propose d’adhérer aux missions à compter du 01er janvier 2024 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le centre de gestion du Puy-de-Dôme.4

AFFAIRES FINANCIERES

1) Encaissement redevance d’occupation GRDF de 355, 00 €

Monsieur le Maire indique avoir reçu un courrier de GRDF concernant la redevance d’occupation du domaine public.

GRDF doit nous verser la somme de 355 € au titre de l’année 2023.

Cette somme sera imputée à l’article 7032.

Approuvé à l’unanimité des présents5

La séance est levée par Monsieur le Maire

Jean-Pierre MUSELIER

Maire,

Olivier KNIPPING

Secrétaire de Séance