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Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Saint-Myon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV du 05 septembre 2024 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Éducation,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la réunion du 05 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre le 05 septembre à 18 heures 00 le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MUSELIER, Maire
Date de convocation : 26 août 2024
PRESENTS : Jean-Pierre MUSELIER, Paul LASSET, Jean-Claude LEMOINE, Olivier KNIPPING, Joël BARADUC, Elisabeth JACQUART, Stéphanie NEVOLTRY, Muriel PESCADOR.
ABSENT ET EXCUSE : Jérôme MEYNET
POUVOIR : Jérôme MEYNET à Jean-Pierre MUSELIER
SECRETAIRE : Paul LASSET
A) AFFAIRES Générales
1) Convention à signer avec le Centre de Gestion 63 pour service de remplacement du secrétaire de mairie
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal avoir reçu une convention de la part du Centre de Gestion 63 concernant une prestation facultative relative à l’intervention d’un secrétaire de mairie expérimenté itinérant dans le cadre d’un remplacement. L’intervention est facturée 200 € par journée de 6 heures et de 40 € par heure au-delà de 6 heures par jour.
Le Centre de Gestion 63 met en place une permanence téléphonique pour aider les secrétaires de mairie dans leurs missions quotidiennes.
L’accès à cette permanence est illimité et facturé à hauteur de 100 € par an.
08 pour et 1 abstention.
2) Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge : approbation du rapport de la CLECT juin 2024
La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 10 juin 2024, comme chaque année pour examiner des corrections concernant l’évaluation de charges concernant la compétence voirie.
Nous devons approuver le rapport
Accepté à l’unanimité 2
3) Frais de scolarité école Sainte Hélène année scolaire 2023/2024
Chaque année, nous devons verser des frais de fonctionnement liés aux enfants qui sont scolarisés dans les écoles, ces frais changent en fonction des mairies.
Pour l’école privée Sainte Hélène d’Artonne, nous devons la somme de 1951,85 €
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité
4) Adhésion des communes d’Aubiat et Sardon et modification du statut du syndicat au 01er janvier 2025
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal que deux nouvelles communes, Aubiat et Sardon ont demandé leur adhésion au syndicat Intercommunal d’Assainissement de Morge et Chambaron au 01er janvier 2025.
Monsieur le Maire pose la question :
Ce qui serait intéressant, c’est de savoir s’il y a un impact sur les prix si plus de communes adhèrent au SIA Morge et Chambaron.
Monsieur le Maire rappelle également que les Communautés de Communes en Janvier 2025 prendront les compétences voirie. (A priori notre Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge n’en veulent pas.)
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion des communes d’Aubiat et de Sardon
5) Terre d’énergie, audit 2024/2025 Commune de Saint-Myon
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal qu’un audit énergétique a été réalisé par le syndicat terre d’énergie. Pour l’exercice 2025 nous pourrions réaliser les programmes P1, P2 et P3 et voir avec le SIEG si c’est possible de réaliser un échéancier. Nous remettrons ce dossier au prochain Conseil Municipal. Nous allons demander au SIEG de venir au prochain CM pour nous expliquer.
Pour à l’unanimité 3
6) Projet voirie 2025
Nous avons terminé ce qui étaient prévu en 2024. Le dossier de sécurisation de la RD 223 devra débuter fin 2024.
Mettre des Panneaux aux normes, des panneaux lumineux (panneaux solaires) sur la RD223 plus réalisation d’un plateau pour limiter la vitesse.
En fonction des finances nous pourrions commencer les travaux le plus rapidement possible. En 2025, il va falloir recenser les chemins à refaire pour les randonneurs et les agriculteurs. Le chemin des rentières : Si nous arrangeons ce chemin, les riverains pourraient se plaindre que les voitures roulent trop vite.
Elisabeth JACQUART fait la remarque que la rue du Clos n’est pas terminée. Un devis pour le chemin des rentières sera demandé pour des travaux en 2025.
Pour à l’unanimité
B) Affaires Financières
1) Renouvellement Contrat de travail
Les contrats de travail de Marie- Claire BOULLEAU, Christopher VALLEIX et Benoit DELRUE sont arrivés à échéance le 31 août 2024.
Le Conseil Municipal accepte la reconduction des contrats de travail à l’unanimité
2) Encaissement redevance d’occupation GRDF de 354 €
Comme chaque année, nous avons reçu de la part de GRDF un courrier nous indiquant la redevance d’occupation du domaine public 2024.
GRDF doit nous verser la somme de 354 €, Nous devons établir une délibération.
Le conseil Municipal accepte à l’unanimité l’encaissement de la RODP pour un montant de 354 €
3) Location temporaire du gîte de septembre à décembre 2024
Pour votre information nous avons reçu une demande d’une entreprise de bâtiment pour louer le gîte de septembre à décembre 2024.
Le prix de la location par mois est fixé à 500 € plus le chauffage par mois et les taxes de séjour.
Accepté à l’unanimité
Informations diverses
Une visite de l’église de Plauzat sera organisée afin de voir leur système d’éclairage mise en place qui serait le même que le nôtre. 4
La séance est levée par Monsieur le Maire
Jean-Pierre
MUSELIER
Maire,
Paul
LASSET
Secrétaire de Séance